SAVE ACT MINE Organisation Non Gouvernementale o.s.m

Mise en oeuvre du mecanisme d’alerte rapide(whistle blowing) EXEPERIENCE DE SAVE ACT MINE Par Jamal USSENI

REFLEXION A PARTAGER En general Le trafic illicite des minerais est une realite qui echape completement au controle de l’autorite competente. Les 3 caracteristiques principales du trafic illicite des minerais 1.Evolutif (il evolut avec le contexte sur terrain) 2.Adaptogene (il s’adapte aux realite de chaque milieu) 3.Fait circuler d’importantes sommes d’argent en liquide (hors du corcuit banquaire officiel). Facteur principal de reussite du trafic illcicte des minerais Complicite des representants de l’autorite (militaire ou administive) Defi majeur de la surveillance du trafic illicite des minerais Les cas qui viennent a etre denoncer et mis en echec par les services competente ne represente que moin de 5% de la taille reelle des operations des fraudes dans une zone.

ACTIVITES DES FORCES NEGATIVES ET L’EXPLOITATION MINIERE Il existe un lien etroit entre le trafic illicite des minerais de 3T (Tin, Tantalum and Tungsten) et de l’ Or et l’activite des groupes armes operant dans l’Est de la RDC D’apres les rapports des plusieurs experts,il apparait clairement que les groupes armes trouvent un terrain favorable dans les zones a forte capacite miniere ILLUSTRATION… DEFI MAJEUR POUR LA PACIFICATION DE L’EST DE LA RDC Pretextant defendre les interetes de leurs ethnies ou comunautes, ces criminels tuent,violent et pillent pour faire de l’argent grace a l’exploitation miniere en alimentant les reseaux des traficant qui fournissent les minerais(3T, OR et les Pierres Precieuses) dans les pays limitrophes de la RDC

Carte 1

Carte 2

Carte 3

LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DU TRAFIC ILLICITE DES MINERAIS DANS LA REGION DES GRANDS LACS MIS EN PLACE PAR SAVE ACT MINE carateristiques du programme principale Adapté aux réalités du milieu dans le quel il est mis en oeuvre secondaires -Guarantit la gratuite des appels -Guarantit l’anonymat des correspondants -capacité intreinsèque de capter l’information -capacité de trianguler les données réçues -capacité de déterminer les évidences de la fraude -capacité de securiser les données réçues -capacité de partager les données en toute sécurité Défi rélevé Guarantir la fiabilité des informations sur le trafic illicite des minerais transmises par SAVE ACT MINE aux partenaires pour que le programme ne soit pas utiliser à des fins difamatoire

RAYON D’ACTION DU PROGRAMME (phase pilote: 5 mois) Zone Operationnelle du Nord Zone Operationnelle du Sud Ville de Goma Ile d’ijwi Ville de Bukavu Plaine de la Ruzizi Cite d’Uvira Zone sensible Zone sensible: zone frontaliere servant de point de sortie des minerais de la RDC vers un etat voisin Deux Zones Operationnelles

STRUCTURE DU PROGAMME BUREAU DE CENTRALISATION INVESTIGATEUR ZONE OPERATIONNELLE DU SUD COMITE LOCAL DE SURVEILLANCE CITE D’UVIRA COMITE LOCAL DE SURVEILLANCE VILLE DE BUKAVU INVESTIGATEUR ZONE OPERATIONNELLE DU NORD COMITE LOCAL DE SURVEILLANCE VILLE DE GOMA Organigramme Bureau de Centralisation (B.C) Composition des comites locaux de surveillance 4 membres 1 membre negociant 1 membre transporteur 1 membre cooperative miniere 1 membre entites de traitement SUPERVISEURDATA BASESTANDARDISTE

SOURCES D’INFORMATION POTENTIELLES DU PROGRAMME Les numeros verts Vodacom: Airtel: Les membres des comites locaux de surveillance Verification des informations recues a travers les numeros verts au standard (ouvert 24h/24) du Bureau de Centralisation(B.C) Appels/alertes Les investigateurs Rapport d’investigation sur les cas averes de fraude

Outil 1 Callendrier: sensibilisation permanente Grand format petit format OUTILS DU PROGRAMME

Tableau de Ventillation des Appels Outil 2

Fiche de Suivi des Cas Outil 3

STATISTIQUES DES APELS ET CLASSIFICATION DES CAS DE FRAUDE STATISTIQUE DES APPELS CLASSIFICATION DES CAS DE FRAUDE T I ag: trafic impliquant un agent publique T I tf: trafic illicite trans frontalier T I int: trafic illicite interne Nombre total d’appels pertinent recus: 137

PARTAGE DES DONNEES AVEC LES PARTENAIRES AU NIVEAU REGIONAL: La Base des Données de la C.I.R.G.L Journaliere: Rapport d’investigation sur les cas suivis par le programme Hebdomadaire :  Tableau de ventillation des appels  Mis a jour des fiches de suivi des cas Cloture de la phase pilote: Rapport sur le trafic illicite des minerais AU NIVEAU NATIONAL( RDC): la Commission Nationale de lutte contre la Fraude Minière Role de SAVE ACT MINE:  Informer les services de la commission sur les cas averes de fraude en cour.  Partager les donnees sur le cas de fraude suivi par le programme a la simple demande par un des services de la commission. Mandat de la commission: Mettre en application la procedure legale prevu pour le trafic illicite des minerais en RDC

PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES MINERAIS Renforcer les mecanismes de lutte contre le trafic illicite de des 3T ( Tin, Tantalum and Tungsten ) Etandre le rayons d’action du programme de surveillance du trafic illicite des minerais a toute les provinces a vocation miniere de la RDC Developer des trategies de lutte contre le trafic illicite de l’Or et des Pierres Precieuses

LA DIMENSION REGIONALE DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES MINERAIS SOCIETE CIVILE Les Organisations de la Societe Civile des Etats de la Region doivent mettre en place un Mecanisme de partage d’informations sur le Trafic illicite des Minerais pour etre capable de denoncer au pres de leurs gouvernements respectifs la fraude miniere transfrontaliere. LES ETATS DE LA REGION DES GRANDS LACS Chaque etat dans sa souverainete et son independence doit lutter contre le trafic illicite transfrontalier des minerais sur son territoire en fin de retablir la confiance entre les sommets des etats de la region

Je vous remercie pour votre aimable attention o.s.m