European Ombudsman Le Médiateur européen Maison du Peuple d’Europe, 20/10/2015, Astrid Eichstädt
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Contenu La médiatrice Le rôle de l’institution Les plaintes TTIP 2 20 octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration La Médiatrice – Emily O’Reilly Journaliste irlandaise Élue en 2014 (2013) pour un mandat de 5 ans : médiatrice irlandaise 3 20 octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration L’institution Rôle: le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration De qui peut-on se plaindre? institutions et organes de l'Union européenne Qui peut se plaindre? citoyen/résidant d'un État membre de l'Union européenne entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union européenne 4 20 octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes Qui sont les plaignants? Nombre Suivi Résultats Mise en œuvre Origine Institutions Objets 5 20 octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – qui sont les plaignants? 6 20 octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration 7 Les plaintes - nombre 20 octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – suivi 8 20 octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – suivi 9 20 octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes - résultats octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – mise en œuvre octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes – origine octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Le Médiateur européen - institutions octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration Les plaintes - objets octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP - origine 2014: deux enquêtes stratégiques de propre initiative ouvertes (Conseil, Commission) Objectif: Approche plus proactive en matière de transparence Notamment: publication des documents et compte-rendus octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP - évolution Juillet 2014: Conseil: publier les directives de négociation (30/9); Commission: accès aux documents pour tous en temps utiles et compte-rendu des réunions (31/10); consultation publique (31/10) octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP - suite Janvier 2015: recommandations pour renforcer la légitimité des négociations: Accès du public aux textes de négociations consolidés; Divulgation proactive des documents (liste de documents publics et non-publics); Agendas et compte-rendu de réunions; Mars 2015: constat d’amélioration mais peut faire mieux octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP – les plaintes (1) Octobre 2014: citoyen espagnol Accès aux documents, propositions de textes en ce qui concerne: l’énergie et les matières premières Les services financiers Les services, l’investissement, la propriété intellectuelle, les marchés publics octobre 2015
European Ombudsman Helping to solve problems with the EU administration TTIP – les plaintes (2) Janvier 2015: Friends of the Earth Europe au nom de quatre associations en ce qui concerne le refus d’accès à un certain nombre de documents et prises de position en ce qui concerne notamment: Le secteur chimique La sécurité alimentaire Le développement durable L’énergie octobre 2015
European Ombudsman Merci!