Un séminaire organisé par le TIESS 1er décembre 2015 Le financement participatif Enjeux et opportunités pour l’économie sociale et le développement territorial Un séminaire organisé par le TIESS 1er décembre 2015

Séminaire du TIESS – 1er décembre 2015 Présentation - Émilien Gruet Le financement participatif au Québec État des lieux et contexte réglementaire Séminaire du TIESS – 1er décembre 2015 Présentation - Émilien Gruet

Contenu de la présentation Qu’est-ce que le financement participatif ? Les différents modèles de financement Volume et croissance du FP Aspects réglementaires Les plateformes et leurs spécificités Enjeux et opportunités pour l’économie sociale et le développement territorial

Qu’est-ce que le financement participatif Nouveau mode de financement et de collecte de fonds Nombreuses contributions et petits montants Web et médias sociaux Financement participatif Vs Fintech L’usage du web et des TIC à des fins de financement n’est pas nécessairement du financement participatif Le financement participatif consiste à amasser des fonds grâce à la collecte de petites contributions auprès d’un grand nombre de personnes au moyen d’Internet et des médias sociaux Le FP né de la réunion de deux choses très simples. Petits montants (c’est relatif évidemment, certaine contribution peuvent être de plusieurs K$, mais l’idée reste que chaque contribution est relativement modeste au regard de l’objectif à atteindre et que c’est par le nombre qu’on y arrive). Nombreuses contributions implique que l’on fait appel à M. et Mme toutlemonde. C’est important de le préciser. L’utilisation des nouvelles TIC en finance, n’est pas nécessairement du crowdfunding. 1 - De plus en plus de plateforme offrent des possibilités aux investisseurs qualifiés ou institutionnel, on reviendra sur la notion d’investisseurs qualifiés/non qualifiés, c’est notamment le cas dans le contexte d’une montée en puissance de ce qu’on appelle l’impact investing ou finance sociale. 2- De plus en plus de plateformes offrent divers services financiers et bancaires en ligne, ce n’est pas non plus du financement participatif. L’utilisation de ces services par les entreprises d’ÉS n’est pas encore très répandu, est-ce qu’elle l’est moins que pour les entreprises traditionnelles, je ne sais pas. Mais ce qui est sûr, c’est qu’un certain nombre de choses placent les entreprises d’ES avantageusement dans l’exploitation de cette avenue de financement. Les motivations des particuliers (de la foule) sont ici diverses, elles vont de la contribution philanthropique et caritative, à l’attente d’un retour financier sur investissement en passant par un large spectre d’intérêt hybride. Mais cet intérêt est également souvent celui de voir se réaliser le projet d’un proche, membre d’une même communauté d’appartenance ou d’un collectif qui répondrait à un besoin éprouvé par le contributeur (ex: projets ou événements culturels, initiatives contribuant à la vitalité d’un quartier ou d’un territoire d’appartenance, services de proximité, etc.) On voit ici les parallèles entre ce modèle et la qualité de sociétaire/bénéficiaire qu’on retrouve en économie sociale.

Les différents modèles de financement Don sans contrepartie financière Don Don/récompense Prévente Prêt Équité Le modèle gardez tout entraîne des frais plus important sur les plateformes FP en capital Titres de créance ou de prises de participation (valeurs mobilières)

Volume et croissance des modèles de financement participatif Il devient évident que le modèle de prêt est celui qui devient le plus important en terme de volume d’affaire. En 2012, la majeur partie de fonds levé était encore en don. Le modèle d’investissement en équité a beaucoup fait parler de lui mais il est finalement assez loin derrière les deux autres en volume total. C’est un point important car on voit ici que les deux modèles qui sont exploitables par les entreprises d’économie sociale sont ceux qui semblent dominer le secteur. Source : Canada Media Fund – Crowdfunding in a canadian context (2015)

Contexte réglementaire Enjeux entourant la réglementation du financement participatif protéger l’investisseur préserver la démocratisation et la flexibilité offerte par ces nouveaux modèles de financement Rôle de l’AMF auprès de 3 types d’acteurs : Investisseur, émetteur, courtier Pour les autorités canadiennes en valeurs mobilières l’enjeux principal est la protection de l’investisseur.

Contexte réglementaire Retour sur quelques notions importantes Investisseurs qualifiés et non qualifiés Dispense et marché dispensé Prospectus et notice d’offre Émetteur assujetti et non-assujetti Jusqu’à présent seul le modèle du don est légal au Canada (niveau fédéral). Les autres modèles sont seulement légaux pour les investisseurs accrédités ou qualifiés (46 000 au Qc). L’enjeu entourant cette réglementation est de protéger l’investisseur tout en préservant la démocratisation et la flexibilité offerte par ces nouvelles plateformes. Quand une entreprise cherche à se financer directement auprès d’investisseurs privées, elle est tenu par l’AMF d’émettre un prospectus

Contexte réglementaire Dons et dons/récompenses ont toujours été légaux Financement participatif en capital (prêt et équité) Deux types de dispenses ont été travaillées par l’AMF dans le cadre du règlement 45-108 Pour entreprises en démarrage (émetteurs non assujettis) – 14 mai 2015 Règlement général – 25 janvier 2016 (annoncé le 5 novembre)

le 5 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, les territoires participants) ont publié aujourd'hui la version définitive du Règlement 45-108 sur le financement participatif, qui introduit une dispense de prospectus pour les émetteurs recourant au financement participatif ainsi qu'un cadre d'inscription pour les portails de financement. Ces portails de financement rempliront certaines fonctions de contrôle consistant notamment à examiner l'information présentée par les émetteurs et à obtenir des vérifications des antécédents des émetteurs ainsi que de leurs administrateurs, membres de la haute direction et promoteurs. Les émetteurs qui se prévalent de la dispense de prospectus pour financement participatif ne pourront pas offrir de titres complexes ni faire de publicité et devront respecter une norme de responsabilité à l'égard de l'information qu'ils présentent aux investisseurs. Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, le Règlement 45-108 entrera en vigueur dans les territoires participants le 25 janvier 2016. Source: http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2311054764

Les plateformes et leurs spécificités 73 plateformes au Canada dont 12 au Québec Pas ou peu d’activité en prêt et équité Attention à ces chiffres, toutes ces plateformes ne font pas nécessairement du FP, elles sont pour bcp plus dans le Fintech.

Les plateformes et leurs spécificités Quelles différences? Modèle de financement Qui peut investir via la plateforme Secteur (culture, industrie spécifique, sport et aventure, action sociale, etc.) Accompagnement offert autour du financement Couverture géographique et priorité au local Rare sont les plateformes qui sont actives dans plusieurs modèles (en partie en raison de l’importance de garder une interface claire). Pour ce qui est des frais grosso modo, les plateformes se valent toutes et le porteur de projet peut s’attendre à devoir payer entre 8 et 10% des sommes amassées (pour le modèle de don et don/récompense) L’accompagnement autour de la campagne de financement et bien souvent inexistant ou très sommaire. C’est encore plus vrai en ce qui concerne l’accompagnement des projets en amont de l’étape de financement et en aval de la conclusion de la campagne de financement participatif. Les plateformes qui se concentrent sur un territoire donné sont somme toute assez rares.

Enjeux et opportunités pour l’économie sociale ? Un bel outil, mais pas une panacée La proximité entre l’investisseur et le projet reste souvent essentielle Importance de bien positionner l’économie sociale Une bonne part des capitaux qui transitent sur ces plateformes émanent d’une volonté d’impact social, les entreprises d’ÉS sont des utilisateurs naturels de ce mode de financement Le financement par les pairs (P2P) comme alternative à la sacrosainte mesure quantitative Un vote de valeur plutôt qu’un vote rationnel Le financement participatif est un outil fantastique de collecte de fonds dont les aspects techniques et réglementaires facilitent la transaction mais la proximité entre le contributeur/investisseur et le projet est essentielle au succès d’une campagne. La proximité géographique (ex: un projet contribuant à améliorer notre quartier ou milieu de vie) reste probablement la plus prégnante mais la proximité culturelle (un projet artistique ou créatif qui répond à certains de nos besoins/aspirations culturelles) ou de valeur (projet ayant une action/approche à laquelle on adhère et qu’on souhaite soutenir: éducation, développement durable, justice sociale, revitalisation intégrée, économie sociale, etc.) peuvent aussi jouer un rôle important. La propension d’un d’individu à suivre un mouvement ou une majorité sans réfléchir peut conduire au meilleur comme au pire. On revient ici à l’effet boule de neige qui est donc à double tranchant. La démocratisation du financement est une bonne chose mais elle présente de nouveaux défis (Tocqueville). Toutes sortes de projets se financent sur les plateformes de FP, le spectre qui va du communautaire caritatif à l’entreprise capitaliste traditionnelle en passant par l’entreprise sociale et l’entreprise collective est ici représenté. Le positionnement de l’ÉS et sa mise en valeur (« branding ») est ici crucial pour attirer les contributeurs dont les valeurs coïncideraient avec le modèle d’entrepreneuriat collectif car si elle ne se démarque pas des autres initiatives, projets et entreprises qui se financeront sur ces plateformes, d’un part elle passera à côté d’un fantastique potentiel et d’autre part elle pourrait perdre en visibilité et éventuellement en reconnaissance. Cf : Salades de patate, etc. Le financement par les pairs (P2P) comme alternative à l’omnipotence de la mesure et de la quantification Un individu donnant, prêtant ou investissant une somme modeste sera plus enclin à effectuer un choix basé sur ces valeurs que sur un calcul risque/bénéfice. Ainsi les projets dont la rentabilité sociale et/ou financière est difficilement mesurable ne serait pas désavantagés. On dépasse ici l’homo economicus néolibéral et la rationalités de ses choix individualistes en permettant, à travers une minimisation du risque, de se concentrer sur des critères sélectifs axés plus sur les valeurs, la confiance dans un projet et la foi en un modèle alternatif.

Enjeux et opportunités pour le développement territorial ? Diversification et hybridation des services offerts autour du financement Accompagnement autour de la campagne Accompagnement sur les stratégies de communication et de gestion des médias sociaux Les projets souvent entrepreneuriaux ont des besoins d’accompagnement qui dépasse la campagne de FP. Comment y répondre? Comment intégrer de manière complémentaire ces nouveaux modes de financement à des montages financiers déjà complexes? Des plateformes naissent d’approches intégrées et de collaborations entre les divers parties prenantes du développement territorial. Des plateformes qui offrent plus que des possibilités de financement/investissement et pourraient devenir un des lieux de soutien au développement territorial. Favorise une hybridation des formes de financement, communication, soutien et d’accompagnement - Partenariat avec des banques - Étude de marché, stratégie de communication, marketing, etc. - Possibilité d’impliquer des mentors et des partenaires terrains spécialisés dans l’accompagnement Il est important de noter que c’est une tendance récente, qui ne s’applique pas à toute les plateformes mais qui semble se développer de plus en plus. L’objet de ce séminaire est notamment de discuter ces possibilités dans le contexte du québécois.

Enjeux et opportunités pour le développement territorial ? Multiplications des partenariats autour des plateformes pour mieux répondre à cette diversification des besoins Des plateformes tentent de répondre à ces besoins en diversifiant leurs services et éventuellement en développant de nouveaux partenariats D’autres plateformes naissent de partenariats entre structures de développement territorial et d’économie sociale, organismes de finance solidaire et municipalités. Est-ce que ces plateformes pourraient devenir des lieux de qui favorisent une implication citoyenne dans les projets? « crowdsourcing » citoyen Des plateformes naissent d’approches intégrées et de collaborations entre les divers parties prenantes du développement territorial. Des plateformes qui offrent plus que des possibilités de financement/investissement et pourraient devenir un des lieux de soutien au développement territorial Favorise une hybridation des formes de financement, communication, soutien et d’accompagnement - Partenariat avec des banques - Étude de marché, stratégie de communication, marketing, etc. - Possibilité d’impliquer des mentors et des partenaires terrains spécialisés dans l’accompagnement Il est important de noter que c’est une tendance récente, qui ne s’applique pas à toute les plateformes mais qui semble se développer de plus en plus. L’objet de ce séminaire est notamment de discuter ces possibilités dans le contexte du québécois.

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