Equilibre financier, Analyse des fondamentaux Ville de Fleury – Mérogis période 2005-2009 ---------------------------- Présentation du 14 septembre 2010 Hugues Viennet – Savoirs-Publics

Préalable : L’analyse présentée dans ce document a été réalisées à partir de l’exploitation des Comptes administratifs détaillés des exercices comptables 2005 à 2009, de l’ensemble des documents issus des services fiscaux (Etats fiscaux détaillés 2005 à 2009, Fiches DGF 2005 à 2009, Eléments de Loi de finance …) et d’une série de travaux spécifiques avec Mr José Cordeiro. La réflexion prospective pour la période 2010-2014 a pour objectif principal de poser un cadre de réflexion et de poursuivre (puis d’infléchir …) les tendances observées sur la période antérieure afin de répondre aux questions suivantes : - Comment le passé (dette et charges/produits de fonctionnement) pèse-t-il sur la période du nouveau mandat ? - Quelle est la capacité d’investissement de la ville, quelles sont ses perspectives d’évolution, quelle stratégie de financement doit-on privilégier ? Les paramètres structurants de l’équilibre financier et les hypothèses posées lors de ce travail viendront alimenter les scénarii alternatifs pour la dernière phase de la mission. Le corps des hypothèses prospectives doit être enrichi et complété. Seront intégrés, notamment, les chiffrages d’une PPI (Programmation pluriannuelle des investissements) que nous élaborons avec en liaison avec José Cordeiro. NB : Pour une lecture facilitée des différentes analyses et simulations, un schéma commenté de l’équilibre financier précède chaque phase du travail présenté. La terminologie utilisée et les concepts développés y sont clairement commentés. 1

Sommaire : 1 – La gestion courante (Fonctionnement) Sommaire : 1 – La gestion courante (Fonctionnement) p 2 et 3 2 – L’impact de la dette p 4 et 5 3 – Progression de l’épargne (détails) p 6 4 – Le besoin de financement (Investissements) p 7 et 8 5 – Formation de la dette d’équilibre p 9 et 10 6 – Progression de la dette et impacts futurs (détails) p 11 et 12 7 – Impact des résultats antérieurs (notion de fonds de roulement) p 13 et 14 8 – Enjeux et opportunités pour 2010-2014 p 15 1

Equilibrage financier (Gestion courante) Fonctionnement + Recettes annuelles Dépenses annuelles Commentaires Domaine et services Tarification et redevances… Frais de personnel Salaires, Charges sociales et frais assimilés … La collectivité est une organisation économique. Sa performance financière s’exprime en tout premier lieu dans sa capacité de gestion : couvrir ses obligations annuelles d’employeur et d’entrepreneur à l’aide des ressources récurrentes issues de la fiscalité locale, des services tarifés, des dotations et compensations de l’état et des autres acteurs locaux … Fiscalité Directe : les 4  « vieilles » (taxes ménage + TP), Indirecte : tout autre fiscalité perçue annuellement sur le domaine public local (yc. Interco … Frais généraux Dépenses directes de fonctionnement courant … Transferts publics Elus, Contingents, syndicats … Concours financiers de l’état Dont DGF, DSU, DSR et compensations fiscales ou dotations interco… Transferts privés Associations et tiers privés … Dépenses diverses Atténuation de produits, Charges exceptionnelles … Concours des autres Collectivités Sous forme de participations Épargne de gestion Cette première étape débouche sur le dégagement d’une marge de manœuvre annuelle disponible pour couvrir les autres obligations de la collectivité … Recettes diverses Revenu des immeubles, Produits exceptionnels … 2

Equilibrage financier (Fleury, moyenne 2005-2009 en M euros) Fonctionnement (moyenne annuelle) + Recettes 11,5 Dépenses 10,6 Commentaires Domaine et services 5,2% Frais de personnel 68,9% Les charges les plus significatives : Frais généraux + Frais de personnel, représentent 93,4 % des dépenses de fonctionnement. Les produits les plus récurrents : Fiscalité + AC + Dotations et compensations, représentent 90,3 % du total des recettes de fonctionnement. Les premières « consomment » les seconds à hauteur de 100,4 % sur l’exercice 2009 contre 95,7% en 2005. NB : Cet « effet ciseau » n’est pas compensé par l’évolution importante des bases fiscales … ni par celle des taux de fiscalité ménages votée pour 2006 et 2009. Fiscalité Directe : 18,6% Indirecte : 30,3% Frais généraux 24,5% Concours financiers de l’état (DGF, DSU, DSR et DSC) 28,2 % Transferts (total) 2,7% Dépenses diverses 3,9% Concours des autres Collectivités 13,2% Épargne de gestion 0,87 M euros soit 7,6% des recettes Cette marge de manœuvre est censée couvrir la charge annuelle de la dette (intérêts et principal) dans les règles de l’équilibre financier… Recettes diverses 4,4% 3

Equilibrage financier (Impact de la dette ancienne) Commentaires Fonctionnement/Investissement Épargne de gestion L’effort d’investissement passé de la collectivité s’exprime aujourd’hui dans la dette : sous la forme d’intérêts annuels à payer (dépense de fonctionnement) … - Intérêts annuels de la dette = Épargne brute … et d’un Capital annuel à rembourser (dépense d’investissement). NB : Capital + Intérêts = Annuité. C’est à ce niveau que la Capacité de désendettement immédiate sera calculée (Nb d’années d’épargne brute nécessaire au remboursement de la dette totale). NB : l’évaluation sera effectuée sur une période significative (3 à 5 exercices). - Remboursement annuel du capital de dette L’excédent annuel (Epargne nette) dégagé est la Capacité d’autofinancement disponible (CAF) de l’exercice. Elle sera affectée, selon besoin, à l’effort d’investissement ou au fonctionnement futur. Epargne nette > 0 = Equilibre financier strict. = Épargne nette 4

Equilibrage financier (Fleury, moyenne 2005-2009 en M euros) Commentaires Fonctionnement/Investissement Épargne de gestion 0,87 M euros L’annuité de dette (intérêts + capital) est en progression régulière sur la période (fonction de la dette nouvelle constituée dans la période) … L’épargne de gestion dégagée ne suffit pas à couvrir cette annuité … NB : Rapportée à l’encours moyen de la dette, l’épargne brute moyenne dégagée fait apparaître une capacité de désendettement de 17,3 années. - Intérêts annuels de la dette : 0,36 M euros = Épargne brute 0,52 M euros - Remboursement annuel du capital de dette : 0,87 M euros Ainsi la charge de remboursement de la dette ancienne, combinée à une épargne de gestion insuffisante, génèrent-elles un besoin de financement (1,76 Meuros sur la période). Ce besoin de financement représente 3,1% des recettes annuelles de fonctionnement. = Épargne nette - 0,35 M euros 5

Equilibrage financier (Progression de l’épargne) Commentaire : 1- Rigidité budgétaire = Epargne de gestion faible et peu réactive : L ’« effet ciseau » noté plus haut, est à analyser en détail : - Les frais de personnel (68,9% des charges hors dette) : outre l’aspect préoccupant de leur part dans les charges et 4 années de stagnation (jeu des entrées et sorties), leur évolution sur le seul exercice 2009 est de 3,9% (soit un GVT +). - Les frais généraux (24,5 % des charges hors dette) évoluent de plus de 6% par an sur la période étudiée (+4,9% pour 2009). - Malgré une évolution par palier de la fiscalité locale (2008 pour les bases puis 2009 pour les taux), la stagnation puis la baisse des dotations et compensations fiscales, l’économie communale ne peut faire face : à l’exception de l’année 2008 les marges de manœuvre dégagées (Epargne de gestion) par le fonctionnement d’exercice ne permettent pas d’assurer le remboursement annuel de la dette.  Compte tenu des incertitudes sur la fiscalité future (impacts de la réforme sur les fiscalités « ménages ») et les dotations et compensations de l’état, les conditions de mise sous contrôle des charges de fonctionnement, seront déterminantes pour la période prospective (2009-2014) quant à leur contribution à l’établissement d’une épargne de gestion « minimum » : 12% à 13% des produits au minimum contre 10,2% sur la période 2007-2009. 2- Annuité de dette en progression régulière = L’épargne nette globale est négative et l’équilibre financier strict n’est pas atteint. 6

Equilibrage financier (Formation du besoin de financement) Investissement Dépenses annuelles + Recettes annuelles Commentaires Investissement courant (entretien et maintenance du patrimoine existant) Dotations et concours TLE essentiellement … Ces recettes « définitives » participent à l’équilibre financier réglementaire ( pour pallier une Epargne nette d’exercice négative …) … Le FCTVA représente une compensation de la TVA payée sur les investissements passés … FCTVA Fonction de l’investissement passé … Projets politiques Enfance, Ecole, Social, Culture, Sport … Subventions Par compétences Dans un cadre prospectif, une claire distinction est à opérer entre les dépenses d’investissement courantes (maintien du patrimoine) et les projets d’équipement éventuellement subventionnés … Cessions d’immobilisations Besoin de financement Dont le financement sera obtenu par la mobilisation de ressources internes (autofinancement) ou externes (dette nouvelle) … 7

Equilibrage financier (Fleury, moyenne 2005-2009 en M euros) Investissement (moyenne annuelle) Dépenses moyennes + Recettes moyennes Commentaires Dépenses d’investissement 3,14 M euros (15,72 M euros sur la période) Dotations et FCTVA 0,54 M euros, 17,1% des dépenses Ces recettes sont supérieures à l’insuffisance en épargne notée plus haut : l’équilibre « réglementaire » est respecté … Subventions 0,87 M euros 27,7% des dépenses Cessions d’immos. 1,34 M euros 42,5% des dépenses Les cessions d’immobilisations sont concentrées sur 2005 et 2006 pour un montant total de 6,69 M euros … Besoin de financement 0,40 M euros 12,6% des dépenses 8

Equilibrage financier (Formation de la dette d’équilibre) Commentaires Investissement / Dette Nouvelle Besoin de financement - Autofinancement Utilisation de l’épargne nette « capitalisée » (exercice étudié et exercices antérieurs) … La capacité de produire puis de mobiliser l’épargne nette pour l’autofinancement, détermine le degré d’indépendance financière de la structure en réduisant le recours à la dette financière … = Dette d’équilibre La dette est le « pivot » de l ’équilibre financier … son pilotage doit être opéré en fonction de la capacité d’épargne future de la collectivité 9

Equilibrage financier (Fleury, moyenne 2005-2009 en M euros) Commentaires Investissement / Dette Nouvelle Besoin de financement 0,40 M euros Dette nouvelle 1,04 M euros Une partie de la dette nouvelle contractée dans la période a servi à couvrir le besoin de financement … … la partie « excédentaire » (sur-financement) pour 0,64 M euros en moyenne annuelle, a permis à la commune de constituer un fonds de roulement (trésorerie) … compensant largement l’insuffisance annuelle en épargne nette. 10

Equilibrage financier (Progression de la dette) Commentaire : 1- Sur la période, la ville a financé un peu plus de 15,7 millions d’euros de dépenses d’équipement (hors opération « Joncs Marins » en 2009). Et ce avec les ressources suivantes : - Subventions pour 27,7% des dépenses, - FCTVA + TLE pour 17,1% - Cessions d’immobilisations pour 42,5% (en 2005 et 2006). Le besoin de financement restant (2 millions d’euros) a été financé par une partie des emprunts souscrits dans la période : 5,2 millions d’euros pour 33,2% de la dépense, soit un sur-financement de l’ordre de 3,2 millions d’euros ... Ce sur-financement pèse aujourd’hui fortement sur l’équilibre financier de la ville : il représente, en effet, plus du tiers de l’encours de dette au 31/12/2009. Son effet positif sur la trésorerie … a permis de masquer l’insuffisance d’épargne : sur la période étudiée, la ville à clairement vécu au dessus de ses moyens « réels ». 2- La Ville à contracté 5,2 millions d’euros d’emprunts nouveaux sur la période (hors « Joncs marins »). Dans le même temps les remboursements en capital se sont monté à 4,3 millions d’euros L’encours de dette, qui s’élevait à 8,5 millions d’euros au 31/12/2004, atteint la somme de 9,401 millions d’euros au 31/12/2009. 11

Equilibrage financier (Impacts de la dette actuelle pour l’avenir) Commentaire : 1- Le seul remboursement de la dette ancienne (arrêtée au 31/12/2009 hors opération « Joncs marins ») nécessite une épargne brute minimum de 1 millions d’euros par an jusqu’à 2015 (Objectif : Epargne nette = 0). Rappel : Rapporté aux produits de fonctionnement 2009, le taux de rendement de l’épargne brute devrait – pour permettre à la commune d’atteindre l’équilibre financier – s’établir à 8,4 %, soit un taux d’épargne de gestion de 12% (contre 10,2% en 2009). Ainsi, afin de reconstituer une Capacité d’autofinancement disponible à hauteur de 1% des produits, ce taux devrait atteindre 13%. 2- La Capacité de désendettement, représente un rapport (moyen ou instantané annuel) entre le Capital restant dû de dette et l’épargne brute : si la dette ne s’aggrave pas, tout l’effort doit être porté sur la capacité de la ville à « produire » de l’épargne … Pour ne pas aggraver la dette, un objectif budgétaire simple peut être fixé : la dette nouvelle d’exercice doit être inférieure ou égale à la Dette remboursée dans le même exercice. Ces deux remarques fixeront un cadre aux hypothèses à formuler pour la prospective : un équilibre entre la recherche de marges de manœuvre au fonctionnement, le désendettement progressif et les choix de financement pour les investissements futurs. NB : L’objectif de désendettement et celui de maîtrise des dépenses de fonctionnement à été clairement affiché lors du budget 2010 … 12

Equilibrage financier (Impact des résultats antérieurs) Commentaires A la fin de l’exercice précédent, la collectivité a « capitalisé » de l’épargne disponible (résultat d’ouverture de l’exercice étudié) … Résultats Résultats antérieurs (Fonds de roulement début d’exercice) + Epargne nette dégagée (sur l’exercice) - Epargne nette affectée à l’autofinancement (de l’exercice et antérieurs) Pendant l’exercice étudié, la collectivité a « produit » de l’épargne (cf épargne nette) et « consommé » de l’épargne (cf Autofinancement) … Si l’épargne consommée est supérieure à l’épargne produite, la collectivité puise dans ses résultats antérieurs … dans le cas contraire elle « met en réserve » du résultat. Le « calibrage » du résultat doit permettre un fonctionnement de 30 à 45 jours (avec recours éventuel à certains produits de couverture trésorerie …). Ce résultat de clôture constitue le résultat d’ouverture de l’exercice suivant … = Résultat de clôture (Fonds de roulement fin d’exercice) 13

Equilibrage financier (Fleury, Total réel 2005-2009 en M euros) Commentaires Fin 2004, la ville avait accumulé un déficit global de 759 milliers d’euros … Résultats Résultat au 31/12/2004 - 0,759 M euros + Sur-financement dû à la dette nouvelle (sur la période) 3,24 M euros - Insuffisance d’épargne nette cumulée 1,76 M euros Pendant la période étudiée, la ville a « créé » du fonds de roulement par la dette (cf sur-financement) et « consommé » une partie de cet excédent (cf insuffisance en épargne nette) … Le reliquat observé (1,47 M euros) a permis de « tenir » en trésorerie … Ainsi, fin 2009, la Ville de Fleury-Mérogis disposait-elle d’un fonds de roulement de 722 milliers d’euros représentant 24 jours de dépenses de fonctionnement. Nb : ce fonds de roulement est entièrement constitué par la dette nouvelle de la période = Résultat au 31/12/2009 0,722 M euros 14

Enjeux et opportunités pour 2010-2014 1 - Des enjeux forts : Poids et effet de levier croissant des Frais de personnel – 70% des charges de fonctionnement hors dette au BP 2010 + GVT annuel à 3% - , Niveau élevé de dette et insuffisance de l’épargne pour la rembourser (sauf recours aux cessions d’immobilisations) … 2 – Des opportunités à consolider : Relations avec la CAVO à renouer, Niveau élevé des dotations d’état … dont l’efficacité est remise en cause par le niveau incongru des frais de personnel et le poids actuel de l’annuité de dette … Remboursement par anticipation : au budget 2010, c’est près de 23 % de la dette qui seront remboursés : impact immédiat sur l’annuité 2012 et suivantes … Valorisation du foncier disponible … 3- Des incertitudes locales à lever … Les hypothèses sur les produits de fonctionnement reposent encore sur des bases fragiles : avenir des fiscalités « ménages » (dans le cadre de la réforme en cours dès 2011) et du dynamisme des bases, avenir des dotations d’état (DGF, DSU, DNP …), avenir des compensations fiscales, capacité de la structure intercommunale à poursuivre ses concours à due hauteur (idem pour le Département et la Région) ... Le contexte incertain entretenu aujourd’hui par des réformes annoncées mais non encore totalement actées rendent plus difficile l’exercice prospectif, la dynamique et les tendances passées concernant notamment les dotations d’état ne sont que de peu d’utilité pour cette tâche. 4- L’analyse, au-delà des chiffres, fait émerger la nécessité prioritaire d’une mise à plat organisationnelle et technique des modalités de fonctionnement (moyens et méthodes) et des ressources mobilisables. L’accent doit être mis dès aujourd’hui sur la définition et la mise en œuvre opérationnelle d’une méthode de Contrôle de gestion (Type Analyse par activités : ABC/ABM) apte à accompagner la nécessaire « révolution culturelle » et la responsabilisation individuelle que pré-suppose l’ensemble des mesures budgétaires que la situation financière de la ville impose. Les décisions budgétaires (BP 2010), la réorganisation initiée au début de l’exercice 2010 ainsi que la stratégie financière en cours de définition devraient, à cet égard et une fois intégrées par les élus et les cadres de terrain, répondre à cet objectif d’assainissement financier . A ce stade de l’étude, et pour finaliser la phase 2, le cadre prospectif est posé et un dernier travail est en cours sur le chiffrage (technique et financier) des projets d’investissements pour la période 2011-2014. La prospective «Fil de l’eau» sera alors actualisée et différents scénarii alternatifs seront construits et donneront lieu à simulation à l’aide du modèle présenté. 15