Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours Un séminaire entre gestionnaires de l’hébergement, du logement accompagné et du logement social du Val d’Oise Lundi 12 octobre 2015

Programme 14H00 : Accueil et présentation des objectifs du séminaire 14h10 : Arrêt sur image des représentations véhiculées par les acteurs de chaque secteur 14H30 : Diagnostic partagé des freins à la fluidité 15H00 : Objectivation des difficultés et la recherche de solutions opérationnelles : échanges avec la salle et témoignages 16H15 : Propositions pour un programme d’actions partagées 16H45 : Synthèse des travaux par deux rapporteurs M. Huet, directeur de l’EPSS, et M. Leplaideur, de l’AORIF 17H00 : Clôture par Monsieur le Préfet du Val d’Oise Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Préambule Rapprochement des secteurs du logement et de l’hébergement, et notamment du SIAO et de l’AORIF, en quelques moments clés : 24 mars 2014 : Loi ALUR 1er janvier 2015 : Unification du SIAO (fusion des volets urgence/115 et insertion) 14&16 avril 2015 : Coordinations Territoriales du SIAO ayant pour thème « De l'hébergement à l'accès au logement : Mode d'emploi ! » co-animées avec l’AORIF 22 juin 2015 : Rencontre entre le SIAO et les représentants des bailleurs sociaux du 95 sur la thématique : « Les publics prioritaires dans le Val d’Oise, principes et modalités de relogement » Juillet 2015 : Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) Introduction : Valérie Intervention de G.Coutel Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Rappel : l’hébergement dans le Val d’Oise Chiffres clés du SIAO en 2014 : Périmètre de 3 860 places, dont 2 050 à orientation SIAO  Extension en 2015 4 194 nouvelles demandes d’hébergement (7 986 personnes) 788 admissions ( 1 484 personnes) Ratio : 1 place disponible pour 5 nouvelles demandes 2 881 demandes en attente de proposition au 1er janvier 2015 ( 5 793 personnes) Durée de séjour : 23 mois en moyenne (15 mois en structure d’hébergement) Côté 115 : 7 813 personnes différentes ayant appelé le 115 (-4% par rapport à 2013) 1/3 des appelants ont une demandes au SIAO 5 039 nouvelles personnes n’ayant jamais appelé le 115 du Val d’Oise (64%) +10% d’augmentation des demandes entre 2013 et 2014 : 297 personnes par jour 56% de réponses négatives du 115 : 159 personnes sans solution chaque nuit 557 nuitées par jour en moyenne à disposition du 115 188 223 nuitées hôtelières utilisées Intervention : SIAO VPC Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Rappel : le logement social dans le Val d’Oise Chiffres clés 2014 : 114 465 logements locatifs sociaux, soit 25% des résidences principales du Val d’Oise (RPLS 2014 ; Insee Résidences principales 2014 estimées) 3376 logements locatifs sociaux financés en 2014, soit 11% de la production Hlm d’Ile-de-France 285 000 personnes logées dans le parc Hlm du Val d’Oise 3% de vacance, taux identique à la région (vacance commerciale : 2% ) 6,8% de rotation interne en 2014(6,3% en Ile-de-France) 41,1% des locataires Hlm bénéficient d’une aide au logement (34,5% pour la région) (CAF) Nombre de demandes actives au 31/12/2014 : 49 307 soit 8,5% des demandes actives en IDF (SNE) Nombre d’attributions réalisées en 2014 : 7 485 soit 9,8% des attributions réalisées en IDF (SNE) Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Rappel : la répartition du parc en contingent Les logements sont contingentés entre les différents réservataires Etat : 30% (réparti entre les personnes prioritaires, agents civils et militaires, et au maximum 5% pour les fonctionnaires) Collectivités : disposent de réservations qui ne peuvent pas dépasser 20% des logements de chaque programme, en contrepartie des garanties d’emprunt Collecteurs d’Action Logement : part variable mais souvent élevée 40 à 50%, en contrepartie des financements accordés Peu de contingent propre disponible pour les organismes Hlm Les réservataires proposent des candidats selon les modalités fixées par convention avec le bailleur social Un logement = un réservataire Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Rappels : les publics prioritaires Les organismes ont une obligation contractuelle de relogement de publics prioritaires appelés Accords collectifs. Ils sont négociés avec l’État à l’échelle départementale. Les publics prioritaires intègrent : Les publics dont le relogement est reconnu prioritaire et urgent au titre du DALO Les publics sortants de places d’hébergement financées par les pouvoirs publics Les publics qui ont été identifiés dans le PDALHPD et dont les ressources ne dépassent pas 50% des plafonds PLUS : bénéficiaires des minimas sociaux, occupants de logement transitoire (ALT, Solibail ou logements-foyers), demandeurs de logement depuis plus de trois ans, sortant d’habitat insalubre, victime de violences familiales ou d’agressions dans le quartier, copropriétaires en difficulté, expulsés de bonne foi, situations signalées par le Préfet Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Arrêt sur image des représentations véhiculées par les acteurs de chaque secteur Intervention : SIAO - VPC Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Diagnostic partagé des freins à la fluidité Intervention : SIAO - VPC Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Diagnostic partagé des freins à la fluidité Une précarisation des publics, notamment sur le plan des ressources, complexifiant l’accès au logement social : 46% du public sollicitant le 115 étaient sans ressource en 2014, contre 37% en 2012 26% des demandeurs d’hébergement (via fiche d’évaluation) étaient sans ressource en 2014, contre 21% en 2012 Une diminution de la rotation du parc social et des dispositifs d’hébergement et de logement accompagné : Un rapport offre/demande du parc social valdoisien de 6,9% en 2012 (contre une moyenne régionale à 16,8%) Un taux de rotation des dispositifs d’hébergement (CHU, stabilisation, CHRS) de 65% en 2014 soit une baisse de 4 points par rapport à 2013 Intervention : SIAO/AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Rapport offre/demandeur sur le parc social Intervention : AORIF L’état du mal-logement en Ile-de-France, Fondation Abbé Pierre, 2015 Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

* CADA, LHSS, Centre maternel, ACT, LAM ** Retour domicile conjugal, familiale, hébergé par des tiers *** Exclusion, Départ volontaire de la personne **** Hospitalisation, Incarcération, Retour dans le pays d'origine, Décès… Intervention : SIAO - VPC Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Diagnostic partagé des freins à la fluidité Un manque de temps et/ou de connaissance des acteurs sociaux aux regards de la technicité qu'implique l'accès au logement Une forte déperdition dans les demandes de labellisation SYPLO des ménages sortants de structure : parmi les 967 demandes adressées au SIAO au 1er semestre 2015, 37% n’ont pu bénéficier d’une labellisation Motifs de refus essentiellement liés à un manque d’information ou d’actualisation de la situation, à un non-renouvellement de la Demande de Logement Social ou à un dépassement des plafonds de ressources L’évaluation de la « capacité à habiter » n’est pas prise en compte dans la demande de logement social : des dossiers SYPLO peuvent être complets sur le plan administratif, sans pour autant que les ménages soient prêts au logement Intervention : SIAO/AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Diagnostic partagé des freins à la fluidité Des difficultés à produire du logement social, qui peuvent s’expliquer par : le coût de production qui ne cesse d’augmenter : 2890€/m² en Ile-de-France contre 1800€/m² ailleurs Le coût de revient moyen d’un logement familial neuf atteint 188 300€ en 2012 quand il était à 120 500€ en 2003 Les difficultés pour les élus locaux d’articuler l’ensemble des documents de planification : SDRIF, CDT, SCOT, PLH… Les difficultés de disposer de foncier disponible et à prix abordable pour équilibrer les opérations de logement social En 2014, 10 communes ont fait l’objet d’un arrêté de carence dans le Val d’Oise (le nombre de plus élevé d’Ile-de-France) Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Diagnostic partagé des freins à la fluidité Des dossiers incomplets qui ralentissent les délais d’instruction… Des dossiers incomplets : besoin d’informations complémentaires, difficulté à joindre le ménage, des documents non fournis …et augmentent les chances de rejet du dossier en CAL La présentation d’un dossier non bouclé en CAL par une structure entraine une méfiance de la part du bailleur pour les futurs dossiers. Elle freine la fluidité en entrainant du retard dans l’instruction et créé de l’espoir et de l’échec pour les familles Un dossier incomplet ne peut être accepté. Il est ajourné, ce qui entraîne une perte de temps pour l’ensemble des acteurs Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Répartition des relogements sur le contingent préfectoral Intervention : SIAO - VPC L’état du mal-logement en Ile-de-France, Fondation Abbé Pierre, 2015 Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Et échanges avec la salle Objectivation des difficultés et la recherche de solutions opérationnelles Témoignages Et échanges avec la salle Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Objectivation des difficultés et la recherche de solutions opérationnelles Interventions : AORIF : Raphaëlle GILABER, Déléguée départementale SIAO 92 : Philippe LEMAIRE, Directeur général Logement francilien : Corinne LAVOIE FREHA Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Propositions pour un Programme d’actions partagées Intervention : SIAO - VPC Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Résultats de l’enquête adressée aux gestionnaires d’hébergement (1/3) 16 retours de questionnaires Intervention : SIAO - RM 67 % ont des réunion « logement/relogement » Souvent 1x par trimestre 60% n’ont pas de référent logement/relogement* Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Résultats de l’enquête adressée aux gestionnaires d’hébergement (2/3) Intervention : SIAO - RM Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Résultats de l’enquête adressée aux gestionnaires d’hébergement (3/3) Les thématiques souhaitées dans le cadre de modules d’informations animés par le SIAO : Intervention : SIAO - RM Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Propositions pour un programme d’actions partagées Mise en place d’une Coordination Logement favorisant la coordination des acteurs avec : des modules thématiques, des études de situations issues des acteurs présents, et la création de fiches techniques à l’issue de chaque rencontre (Une coordination par secteur et par trimestre) Création d’un Référentiel Logement constitué des différentes fiches techniques issues des Coordinations Logement. Il constituera un guide de l’accès au logement pour les ménages du Val d’Oise Complémentarité de la Commission « Situation Complexe », organe propre du SIAO 95, qui exerce une triple fonction de recours en cas d’appel par les structures ou les ménages, d’étude des situations difficiles, d’analyse et de réflexion (une fois par mois) Intervention : SIAO - VPC Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Proposition d’organisation par le SIAO 95 : Identification des ménages prêts au logement Envoi au SIAO 95 du dossier d’un ménage hébergé* «prêt au logement » Dispositifs financés par l’Etat : Places en hôtel Centre d’hébergement (CHU, CHS, CHRS) Logements intermédiaires (Résidence sociale, Maison Relais, FJT, RJA, ALT, Solibail) Fiche d’évaluation sociale DRIHL Rapport social circonstancié Attestation de la demande de logement social (NUR) Scans des pièces-justificatives Dossier incomplet ou non actualisé Dossier complet Contact auprès du référent Ménage évalué « non prêt au logement » Ménage évalué « prêt au logement » Intervention : SIAO - VPC Possibilité de saisir la Commission « situations complexes » pour présenter la situation Labellisation SYPLO Enregistrement dans la base de données SIAO * Des demandes de ménages hébergés hors du contingent État pourront être proposées sur le contingent propre des bailleurs sociaux. En attente de proposition de logement Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Ménage « prêt au (re)logement » La capacité à habiter des ménages peut être évaluée par le biais de plusieurs éléments : Critères administratifs Capacité locative du ménage, préparation au relogement : A t-il déjà eu une expérience de location ou de logement autonome ? A t-il les connaissances pour une bonne appropriation du logement ? Verse-t-il régulièrement et intégralement sa participation à l’hébergement ou sa redevance? A t-il intégré l’importance de payer son loyer et ses charges et de contracter une assurance habitation-responsabilité civile ? Capacité financière : Il dispose de revenus ou de ressources stables qui lui permettent d’assumer le paiement du loyer et des charges  Voir la « Convention de coopération FNARS IDF- AORIF – AFFIL » Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

SYPLO (SYstème Priorité Logement) Afin de faciliter le relogement des publics prioritaires et leur visibilité par les bailleurs sociaux, l’Etat a mis en place une base de données appelée SYPLO : Système Priorité Logement SYPLO intègre l’ensemble des publics labellisés accord collectif (DALO + sortants d’hébergement + PDALHPD) Les organismes ont directement accès aux publics prioritaires ce qui facilite la proposition de logement sur les différents contingents. Aujourd’hui, 20 organismes Hlm utilisent SYPLO dans le Val d’Oise En 2014, les organismes ont relogés 1349 ménages prioritaires soit 299 ménages de plus que l’objectif fixé. En 2015, les objectifs sont réévalués à 1750 ménages. Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

SIAO 95 Proposition d’organisation par le SIAO 95 : positionnement sur des offres de logement 25% du contingent Action Logement (via le GIP HIS) Contingent Préfectoral (via la DDCS) Contingent bailleur Contingent communal Opérations ponctuelles SIAO 95 Met en adéquation et propose des candidatures adaptées Base SYPLO Base de données SIAO Positionnement d’un ménage sur le logement disponible Intervention : SIAO - VPC Plus-values de la base SIAO : Réduction du taux d’échec par des candidatures plus adaptées Réactivité accrue avec des dossiers complets et actualisés tous les 3 mois Meilleur suivi de l’activité et des parcours des ménages Informations complémentaires Passage en Commission d’Attribution Logement Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Synthèse des travaux Olivier HUET Julien LEPLAIDEUR Directeur Général de l’EPSS (Ecole Pratique de Service Social) Julien LEPLAIDEUR Responsable du service politique sociale à l’AORIF (Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France) Intervention : AORIF Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

Par Monsieur Yannick Blanc Préfet du Val d’Oise Clôture du séminaire Par Monsieur Yannick Blanc Préfet du Val d’Oise Intervention : SIAO - VPC Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours

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