Dommages/Réparations/Exclusions ???? ASSURANCES Dommages/Réparations/Exclusions ????
Importantes distinctions DOMMAGES Dégâts causés par un bris de matériel L’assurance paie (moins la franchise applicable) si la cause ne fait pas l’objet d’une « exclusion » RÉPARATION Réparation du matériel brisé/défectueux L’assurance ne paie jamais EXCLUSIONS Événements/articles spécifiés dans notre police Risques ou biens exclus
BIENS/RISQUES NON COUVERTS Les égouts/drains/conduites d’eau au-delà des fondations Les « dommages » causés par La guerre ou le terrorisme La réparation du matériel défectueux (ex : refaire margelles après excavation) Le sol : gel/dégel/glissements de terrain Les animaux nuisibles La détérioration graduelle (ex:infiltration d’eau graduelle) Les champignons et dérivés fongiques La pénétration d’eau par les fissures des murs/caves/toits Le drain agricole Etc.
RISQUES COUVERTS (assurance multirisques) Incendies Tremblements de terre Inondations Vandalisme Ce qui vient du ciel : tempêtes de vent / grêle / neige /avions Surtension Dégâts d’eau Refoulements d’égouts « Dommages » aux biens de la copropriété causés par boyau de laveuse, bain qui déborde, tuyau qui éclate, lave-vaisselle, etc. Dommages soudains et accidentels.
BIENS APPARTENANT À la copropriété Au copropriétaire Recouvrement de sol d’origine Sous-plancher Placoplâtre des murs/plafonds La tuyauterie dans les parties communes Au copropriétaire Recouvrement de sol non d’origine Meubles et articles décoratifs Voir les détails aux articles 5 et 6 de la déclaration de copropriété
LES ASSURANCES DU COPROPRIÉTAIRE Couvrent Les dommages à ses biens personnels causés par des « risques couverts » par sa police La différence entre le montant de la franchise de la copropriété et sa franchise personnelle Ne couvrent pas Le coût des « réparations » de la cause du problème Les dommages causés par des « risques exclus » dans sa police d’assurance Discutable : Les dommages aux biens des voisins lorsque responsable des dégâts