OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI1 FERMETURE D’ÉGLISES

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI2 DES QUESTIONS On voit des églises se fermer… On ne comprend pas trop ce qui se passe… On se pose des questions... - Les paroissiens sont-ils informés? - Ont-ils leur mot à dire? - Sur quelle base prend-t-on les décisions? - Quelles sont les études qui sont faites? - Sont-elles sérieuses? - Qui prend les décisions?

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI3 DES RÉPONSES 1. Au sujet de la situation actuelle des paroisses; Organisation; Organisation; Finances. Finances. 2. Au sujet des actions posées par les paroisses pour améliorer leur situation; 3. Au sujet de l’aide que le Diocèse fournit aux paroisses par l’entremise de différents organismes.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI4 Mission de l’Église Sa raison d’être « Allez donc, de toutes les nations faites des disciples… »(Mt 28, 19-). La mission de l’Église, c’est le service du Royaume de Dieu en train d’advenir au cœur du monde. Elle s’en acquitte à travers les multiples activités pastorales et le témoignage de tous ses membres… Mission réalisée par des personnes qui s’y engagent à partir d’un projet pastoral concret.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI5 1 SITUATION ACTUELLE DES PAROISSES

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI6 État de la situation (organisation) ● Avant 2000: ● 96 paroisses; ● 96 églises; ● 96 presbytères. ● En 2006: ● 70 paroisses; ● 91 églises; ● 54 presbytères.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI7 Parc immobilier - milieux ● URBAIN: Églises → 37 Églises → 37 Presbytères → 24 Presbytères → 24 ● RURAL: Églises → 54 Églises → 54 Presbytères → 30 Presbytères → 30

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI8 État de la situation (finances des paroisses) Disponibilités financières: ● Fin 2004: $ ● Fin 2005: $ Écart $ Écart $

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI9 Au 31 décembre 2005 ● Moyenne de disponibilités financières: par fabrique → $ financières: par fabrique → $ ● Nombre de fabriques ayant en liquidités: - plus de $ → 4 - de $ à $ → 5 - de $ à $ → 45 - moins de $ de liquidités → 10 - ayant un actif liquide négatif → 6 pour $

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI10 2 ACTIONS POSÉES PAR LES PAROISSES POUR AMÉLIORER LEUR SITUATION

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI11 Modèle historique … ● La paroisse est celle qui regroupe un certain nombre de personnes autour d’une église et d’un presbytère. ● Cette paroisse dispose du personnel et des services nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI12 ● On ne décide pas un bon matin qu’une église doit être fermée. C’est l’aboutissement d’un long processus qui a toujours comme objectif d’assurer à un ensemble toujours comme objectif d’assurer à un ensemble donné les meilleurs services pastoraux possibles. donné les meilleurs services pastoraux possibles. ● Plusieurs étapes sont prévues avant d’en arriver à une telle décision. À chacune de ces étapes, les paroissiens sont consultés. Une démarche

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI13 Première étape Création d’une unité pastorale. De nos jours, il n’est plus possible à une paroisse d’avoir le personnel requis et tous les services pastoraux qui lui sont nécessaires pour accomplir sa mission. Aussi, doit-elle s’unir à d’autres paroisses pour y parvenir. Ainsi prend forme une unité pastorale. Plusieurs paroisses Plusieurs paroisses Une même équipe pastorale. Une même équipe pastorale.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI14 Deuxième étape Création d’une unité administrative Les paroisses,qui ont déjà une unité pastorale, décident de ne former qu’une seule paroisse, soit par annexion à l’une d’entre elles ou par fusion de ces paroisses qui ont alors un nouveau nom. On espère ainsi diminuer les coûts d’opération. Plusieurs paroisses UNE PAROISSE

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI15 Les réalités administratives des paroisses ● Cession ou vente d’un terrain; ● Rénovations ; ● Regroupement: Fusion ou annexion; ● Statut patrimonial et les conséquences; ● Étude du parc immobilier; ● Vente d’un presbytère ou d’une église.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI16 3 AIDE FOURNIE AUX PAROISSES PAR LE DIOCÈSE

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI17 Comités diocésains ● Comité des immeubles et des propriétés; ● Table régionale de la fondation du patrimoine religieux; ● Comité provisoire sur le patrimoine religieux catholique; ● Groupe d’aide aux travaux de fusion ou d’annexion; ● Le comité d’études sur le parc immobilier paroissial. Des actions intégrées par le biais d’un comité de coordination

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI18 Le Comité d’études sur le parc immobilier paroissial. (CÉPIP) ● Ce comité a la tâche la plus délicate: aider les paroisses dans l’étude de leur parc immobilier; ●Créé en 2003, il est appelé à travailler avec les responsables de la fabrique ainsi que les membres du comité paroissial des immeubles (CPI).

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI19 APPROCHE D’INTERVENTION ● RECONNAISSANCE: L’assemblée de fabrique (conseil de fabrique), responsable du projet; ● INTERVENTION: ► Rendre service; ► Aide et support; ► Expertise. ● ATTENTE DU DIOCÈSE (CÉPIP): Une seule: Fidélité au mandat. Une seule: Fidélité au mandat.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI20 Réalisation du projet L’assemblée de fabrique crée un comité spécial: le comité paroissial des immeubles (CPI).

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI21 Mandat du comité paroissial des immeubles (CPI) Définir de façon la plus précise possible les besoins prévisibles des édifices nécessaires à l’exercice de la mission de l’Église, tant pour l’éducation de la foi des jeunes et des adultes, pour les célébrations liturgiques de la communauté des fidèles que pour les autres besoins de pastorale et de l’administration de la paroisse. Définir de façon la plus précise possible les besoins prévisibles des édifices nécessaires à l’exercice de la mission de l’Église, tant pour l’éducation de la foi des jeunes et des adultes, pour les célébrations liturgiques de la communauté des fidèles que pour les autres besoins de pastorale et de l’administration de la paroisse. Faire ses recommandations à l’assemblée de fabrique qui verra aux suites à donner. Faire ses recommandations à l’assemblée de fabrique qui verra aux suites à donner.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI22 RÉALISATION DU PROJET EXIGENCES Un lien constant doit être maintenu entre: ● Le comité paroissial des immeubles(CPI); ● L’assemblée de fabrique; ● Les membres de la communauté paroissiale.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI23 Ce lien offre l’occasion: ● de donner de l’information; ● de valider des orientations de travail; ● de chercher des idées, des projets; ● de rendre plus faciles à accepter les décisions que devra prendre l’assemblée de fabrique. que devra prendre l’assemblée de fabrique.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI24 ● Nous estimons fort important d’informer les paroissiens et les paroissiennes de l’évolution du dossier du début jusqu’à la fin. ● Cette information permet aux membres de la communauté de mieux comprendre les décisions que devra prendre l’assemblée de fabrique et de les accepter plus facilement.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI25 Une clef pour la réussite La réussite de la démarche et l’acceptation des solutions proposées peuvent grandement dépendre: La réussite de la démarche et l’acceptation des solutions proposées peuvent grandement dépendre: ● Du degré d’implication, ● Du degré de participation, ● Du degré de consultation des personnes et des groupes du milieu.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI26 Les travaux du Comité Paroissial des Immeubles (CPI) Pour réaliser sa tâche le CPI rédige un rapport qui comprend douze chapitres: Pour réaliser sa tâche le CPI rédige un rapport qui comprend douze chapitres: 1. Mandat du comité paroissial; 2. Objectif du rapport; 3. Au service de la mission; 4. En lien avec notre évêque; 5. Projet pastoral; 6. Statistiques;

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI27 7.Besoins en personnel; 8. Besoins en locaux; 9. Identification et description des biens immobiliers; 10.Choix des immeubles nécessaires, utiles ou dont on pourrait disposer; 11.Recommandations à l’assemblée de fabrique; 12.Proposition de suivis. Annexe 1

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI28 Les suivis par l’assemblée de fabrique ● Étude de la recommandation du comité paroissial des immeubles (CPI); ● Décision sur la recommandation à présenter à l’assemblée des paroissiens pour fins de consultation; ● Convocation d’une assemblée des paroissiens pour un vote consultatif sur la recommandation; ● Décision de l’assemblée de fabrique en tenant compte des résultats de la consultation; Annexe 2

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI29 Les suivis par l’assemblée de fabrique ● Décision de l’assemblée de fabrique retour au Comité paroissial des immeubles « CPI » (si la consultation est négative) retour au Comité paroissial des immeubles « CPI » (si la consultation est négative) ou ou demande d’autorisation de l’évêque; demande d’autorisation de l’évêque; ● Application de la décision et accompagnement des communautés; ● Disposition de biens immobiliers en surplus. Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 et 6

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI30 Esprit qui anime les membres du comité paroissial des immeubles (CPI) L’opération est semblable à une exploration… en terrain accidenté et difficile… en terrain accidenté et difficile… vers un ailleurs inconnu.. vers un ailleurs inconnu.. - Un explorateur ne doit jamais perdre le nord. - Les membres du CPI sont les explorateurs des meilleurs conditions pour réaliser la mission. des meilleurs conditions pour réaliser la mission. - Transparence et solidarité. - Information de la communauté.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI31 Ce qu’il faut retenir…. ● Dans le contexte actuel, les administrateurs des biens paroissiaux sont conscients qu’ils ont une tâche difficile à accomplir. ● Fermer une église est probablement la décision la plus difficile qu’ils ont à prendre. ● Ils savent qu’une telle décision fera souffrir tous les membres de la communauté. Certains leur en voudront d’avoir pris une telle décision. ● Mais il serait irresponsable d’agir autrement pour l’avenir de l’Église.

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI32

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI33 Exemple de critères pour faciliter les choix par le CPI Fonctionnalité des locaux Fonctionnalité des locaux Utilisation Utilisation Localisation Localisation Coûts d’opérations Coûts d’opérations État physique du bâtiment et du terrain État physique du bâtiment et du terrain État patrimonial État patrimonial Reconversion Reconversion Une pondération de chacun des critères est effectuée par le Comité paroissial des immeubles « CPI » Retour ANNEXE - 1

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI34 Consultation Même s’il n’y a pas d’obligation légale, l’évêque exige que l’assemblée de fabrique consulte les paroissiens et paroissiennes. Bien qu’il ne s’agisse que d’une consultation, elle n’en demeure pas moins importante. On verrait mal une assemblée de fabrique aller à l’encontre d’un souhait exprimé majoritairement par les paroissiens et paroissiennes. De plus, il s’avérerait très difficile pour l’évêque d’approuver une décision contraire à l’opinion majoritaire des paroissiens et paroissiennes. Retour ANNEXE -2

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI35 Volet légal ● Article 26 de la Loi sur les fabriques: « Toute fabrique doit être préalablement « Toute fabrique doit être préalablement et spécialement autorisée par l'évêque du et spécialement autorisée par l'évêque du diocèse de la paroisse ou de la desserte pour diocèse de la paroisse ou de la desserte pour exercer, tant pour son patrimoine propre que exercer, tant pour son patrimoine propre que pour celui des fondations, les pouvoirs pour celui des fondations, les pouvoirs suivants: suivants: a) le pouvoir d'acquérir, de louer ou d'aliéner des immeubles » Retour ANNEXE - 3

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI36 Accompagnement des communautés ● Présence lors de la fermeture des églises; ● Sur demande, accompagnement des Conseils paroissiaux de pastorale (CPP), Conseils de fabrique et autres comités; ● Soutien aux responsables paroissiaux et aux équipes de pastorale; ● Un comité diocésain est mis en place pour apporter d’autres pistes de solutions et d’accompagnement des communautés dont le tissu communautaire est mis à rude épreuve par la fermeture d’un lieu de culte. Retour ANNEXE - 4

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI37 ● Article 13 de la Loi sur les fabriques: « Une fabrique est une corporation ecclésiastique dont l'objet est d'acquérir, de posséder, de détenir, et d'administrer des biens pour les fins de l'exercice de la religion catholique romaine dans la paroisse ou la desserte pour laquelle elle est formée » « Une fabrique est une corporation ecclésiastique dont l'objet est d'acquérir, de posséder, de détenir, et d'administrer des biens pour les fins de l'exercice de la religion catholique romaine dans la paroisse ou la desserte pour laquelle elle est formée » ● Article 20 de la Loi sur les fabriques: « Toute fabrique doit disposer dans un délai raisonnable des immeubles qui pendant une période de sept années consécutives n'auront pas été utilisés pour la poursuite de ses fins. » Suite annexe 6 ANNEXE - 5

OCTOBRE 2006DIOCÈSE DE CHICOUTIMI38 Disposition des immeubles en surplus Appel d’offres ou appel de projets; Appel d’offres ou appel de projets; L’évêque oblige les fabriques à consulter les paroissiens sur le projet de disposition. L’évêque oblige les fabriques à consulter les paroissiens sur le projet de disposition. Retour ANNEXE - 6