En % du PIB - 4,5 - 4,0 - 3,5 - 3,0 - 2,5 - 2,0 - 1,5 - 1,0 - 0,5 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1, Déficits publics dans l’Union européenne des quinze National

En % du PIB - 4,5 - 4,0 - 3,5 - 3,0 - 2,5 - 2,0 - 1,5 - 1,0 - 0,5 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1, Déficits publics dans l’Union européenne des quinze Local National

Dettes publiques dans l’Union européenne des quinze En % du PIB National

Dettes publiques dans l’Union européenne des quinze En % du PIB Local National

Les fondamentaux du secteur local français sont bien orientés Évolution de l’épargne brute - En milliards d’euros courants Secteur public local 31, ,9 % en 2004

Les fondamentaux du secteur local français sont bien orientés

Toutes taxes confondues - 1 % 0 % + 1 % + 2 % + 3 % + 4 % + 5 % Secteur public local + 1,2 % en 2004 Hausse moins soutenue de la pression fiscale en 2004

Ceci a permis le financement d’un effort d'investissement croissant Secteur public local % - 8 % - 4 % 0 % + 4 % + 8 % + 12 % + 16 % + 4,3 % en 2004

Ceci a permis le financement d’un effort d'investissement croissant

Schéma de financement des investissements locaux En milliards d’euros courants Investissements locaux

Schéma de financement des investissements locaux En milliards d’euros courants Subventions et participations Investissements locaux

Schéma de financement des investissements locaux * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie En milliards d’euros courants Subventions et participations Épargne brute * Investissements locaux

Schéma de financement des investissements locaux * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie En milliards d’euros courants Subventions et participations Épargne brute * Désendettement Investissements locaux Endettement

Schéma de financement des investissements locaux en 2004 AutofinancementSubventions et participationsEndettement 0% 20% 40% 60% 80% 100% Secteur public local 0% 20% 40% 60% 80% 100% Communes 0% 20% 40% 60% 80% 100% Régions 0% 20% 40% 60% 80% 100% Départements Investissement = 40,3 Mds € Investissement = 7,0 Mds € Investissement = 11,4 Mds € Investissement = 18,0 Mds €

La dette des collectivités locales est bien maîtrisée Secteur public local % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 % Encours au 31/12, en milliards d’euros courants / En % du PIB

La dette des collectivités locales est bien maîtrisée

La météo du secteur local

Baisse des frais financiers des collectivités locales En milliards d’euros courants En % des recettes réelles de fonctionnement

+ 2,63 % + 3,29 % + 1,67 % + 1,93 % Enveloppe du Contrat DGF + 2,5 % Croissance + 1,8 % + 1,7 % Inflation Les références de la loi de finances pour 2005

Évolution estimée des bases fiscales

0 % + 1 % + 2 % + 3 % + 4 % + 5 % + 6 % + 7 % IndiceGVT positifCotisations retraiteEmbaucheEmplois jeunes Les principaux facteurs de hausse des frais de personnel des collectivités locales

En prolongeant les tendances *… SECTION DE FONCTIONNEMENT + 9,7 % + 2,8 % 2004 / 2003 % 111,9 Mds € 36,4 Mds € 2004 (Md €) + 4,9 % + 0,9 % 2005 / 2004 % 117,4 Mds € 36,7 Mds € 2005 (Md €) + 7,9 %154,1 Mds €+ 3,9 %148,3 Mds € Dépenses de gestion Recettes Courantes Épargne de gestion * Hors impact de la décentralisation

En prolongeant les tendances *… SECTION DE FONCTIONNEMENT - 4,3 % + 3,9 % 2004 / 2003 % 4,5 Mds € 31,9 Mds € 2004 (Md €) + 0,0 % + 1,0 % 2005 / 2004 % 4,5 Mds € 32,2 Mds € 2005 (Md €) + 2,8 %36,7 Mds €+ 0,9 %36,4 Mds € Intérêt de la dette Épargne de gestion Épargne brute * Hors impact de la décentralisation

En prolongeant les tendances *… SECTION D’INVESTISSEMENT - + 4,3 % 2004 / 2003 % 0,7 Md € 40,3 Mds € 2004 (Md €) - + 4,5 % 2005 / 2004 % 1,2 Md € 42,1 Mds € 2005 (Md €) + 3,9 %32,2 Mds €+ 1,0 %31,9 Mds € Flux net de dette Épargne brute Investissements -7,7 Mds €-8,7 Mds € Autres * Hors impact de la décentralisation

La météo du secteur local en 2005 ?

Une lecture historique des prélèvements obligatoires En % du PIB État Collectivités locales

Décentralisation : principales masses en jeu et calendrier 200 M € COMMUNES, EPCI 7,2 MdS € - Routes nationales - Fonds d’aide aux jeunes - Aide aux personnes âgées - RMI / RMA DEPARTEMENTS 2,1 MdS € - Formation des travailleurs sociaux et professions paramédicales 400 millions d’euros REGIONS MdS €500 M €10 MdS € 120 millions d’euros 5 milliards d’euros AFPA TOS Hors « expérimentations » AU TOTAL - Ports de commerce - Ports de pêche - Ports de plaisance - Aérodromes civils

1,3 0,8- Contribution de l’État 3,63,32,2- APA --0,30,6 PSD En milliards d’euros La problématique des compensations : le mauvais, mauvais exemple de l’APA

La problématique des compensations : l’exemple récent des allocations du RMI État 2003 Allocations RMI4,8 Mds 2004Transfert aux départements4,9 Mds Départements 2004 Dépenses constatées5,2 Mds Recettes transférées4,9 Mds Un complément financier versé en 2005 et une remise à niveau de la compensation

La problématique des compensations : l’exemple de l’aide sociale départementale

La problématique des compensations : l’exemple de l’aide sociale départementale Base 1986 actualisée, hors réforme APA DGD Dépenses d'aide sociale Charge départementale Droits de mutation

De nouvelles assiettes fiscales plus ou moins toniques

Garantie Autonomie Dotations Fiscalité Transfert d’impôts Péréquation Compensations Réforme TP