SYNTHESE DE L’ETUDE ROLAND BERGER - Audit de l’appareil productif

Les outils à disposition pour aider vos investissements productifs

PANORAMA des solutions d’aide à l’investissement PME Amortissement accéléré sur 24 mois des robots industriels BPI France : Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire PME ou ETI PME « Prêt pour l’automatisation et la robotisation » ou « Prêt robotique » Dispositif ROBOT Start PME Appui à la primo-robotisation Suramortissement de 40% sur les investissements productifs Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

AMORTISSEMENT Accéléré robotique (1/2) Objet : Les PME qui investissent dans des équipements robotiques peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel. Ces investissements en robotique correspondent à des manipulateurs multi-programmables commandés automatiquement, programmables dans 3 axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles, et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation. Cet amortissement concerne le robot industriel et non pas la cellule industrielle robotique. Ces équipements robotiques doivent être acquis entre le 01/10/2013 et le 31/12/2015. Montants : Le montant de ces investissements peut être amorti sur 24 mois, à partir de la date de leur mise en service. Bénéficiaires : PME* Industrie manufacturière Le montant des aides perçues ne peut pas dépasser 200 000 euros sur trois ans *- qui emploient moins de 250 personnes ; - et qui, soit réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros, soit ont un total du bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros Sont concernés également les robots acquis d’occasion ! Sont exclus les robots à usage autre qu’industriel ainsi que les robots à usage agricole !

AMORTISSEMENT Accéléré robotique (2/2) Bénéfice de la mesure :

Suramortissement de 40% sur les investissements productifs (1/2) Objet : Déduction fiscale de 40 % de la valeur d’origine de biens d’équipements éligibles acquis ou fabriqués à compter du 15 avril 2015 jusqu’au 14 avril 2016, éligibles à l’amortissement dégressif* * l’amortissement dégressif est réservé aux biens neufs dont la durée normale d’utilisation est ≥ 3 ans Biens d’équipements éligibles : Biens pouvant être amortis selon le mode dégressif et relevant d’une des catégories suivantes: Matériels & outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation Matériels & outillages participant à la création ou à la transformation d’un produit dans le cadre soit d’entreprises de fabrication proprement dites telles qu’industries mécaniques, alimentaires ; soit d’entreprises de transformation apportant à un produit donné des modifications de forme ou de composition par traitement physique ou chimique ou par des opérations manuelles ou mécaniques Matériels de manutention Ex : machines de conditionnement, d’empaquetage, d’emballage de liquides ou de solides Matériels & outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique Logiciels Le régime d'amortissement des dépenses relatives à l'acquisition ou à la production de logiciels dépend du degré d'autonomie du logiciel par rapport à l'équipement auquel il s'incorpore. Lorsque le logiciel est indissociable du matériel éligible à l'amortissement dégressif, il est alors lui-même éligible à l'amortissement dégressif et à la déduction exceptionnelle. Sont également éligibles à la déduction exceptionnelle les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation Ex : logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance

Suramortissement de 40% sur les investissements productifs (1/2) Bénéficiaires : Entrent dans le champ d’application de la déduction, les personnes physiques ou morales soumises à l’impôt sur le revenu dont les bénéfices proviennent de l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ainsi que l’ensemble des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés. La mesure s’applique aux entreprises qui acquièrent ou fabriquent les biens concernés. Pour les biens d’équipement faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location avec option d’achat, la déduction exceptionnelle peut être pratiquée par l’entreprise crédit-preneur ou locataire selon des modalités particulières. La déduction fait alors l’objet de contrats conclus à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016. Impact de la mise en œuvre de la déduction : Cette mesure revient à accorder une subvention de 13 % à l’investissement sous forme d’impôt

ROBOT Start PME : Intégrez votre premier robot et donnez du potentiel à votre PME !

TEMOIGNAGES RSPME http://www.robotstartpme.fr/ https://www.youtube.com/watch?v=QAXcvDfy21k#action=share https://www.youtube.com/watch?v=ZtffO8186h0#action=share

LE PRÊT ROBOTIQUE BPI FRANCE Entreprises éligibles : PME et/ou ETI indépendantes : constituées sous forme de société, créées depuis plus de 3 ans, financièrement saines. Ne sont pas éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel.

PRÊT ROBOTIQUE BPI FRANCE Dépenses financées : •Investissements immatériels : conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet de robotisation …), mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs …), logiciels en lien avec un projet d’automatisation … •Investissements matériels à faible valeur de gage : robot (manipulateur, multi-application, reprogrammable, y compris module d’application, ingénierie, cellule robotisée …), robot de convoyage, commande de machines, pilotage de systèmes, cobotique industrielle, fabrication additive, machine spéciale, système de vision industrielle, capteurs, effecteurs, suivi des pièces, planification et pilotage de la production, interconnexion des machines avec l’extérieur …

PRÊT ROBOTIQUE BPI FRANCE Modalités d'intervention : Prêt de 100 000 à 5 000 000 d'euros : • dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise, • d'une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital, • en partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt robotique pour 1 euro de prêt d'accompagnement et/ou d'apports en fonds propres et quasi-fonds propres Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Taux bonifié fixe ou variable selon le barème en vigueur. Ce prêt bénéficie d'une bonification de l'État, relevant en principe des aides dites "de minimis"

PRÊT ROBOTIQUE BPI FRANCE Modalités d'intervention : Prêt de 100 000 à 5 000 000 d'euros : • dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise, • d'une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital, • en partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt robotique pour 1 euro de prêt d'accompagnement et/ou d'apports en fonds propres et quasi-fonds propres Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Taux bonifié fixe ou variable selon le barème en vigueur. Ce prêt bénéficie d'une bonification de l'État, relevant en principe des aides dites "de minimis"

PRÊT ROBOTIQUE BPI FRANCE Modalités d'intervention : Prêt de 100 000 à 5 000 000 d'euros : • dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise, • d'une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital, • en partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt robotique pour 1 euro de prêt d'accompagnement et/ou d'apports en fonds propres et quasi-fonds propres Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Taux bonifié fixe ou variable selon le barème en vigueur. Ce prêt bénéficie d'une bonification de l'État, relevant en principe des aides dites "de minimis"