SNGE - 34 RUE GUILLAUME TELL PARIS LES EFFECTIFS : RISQUE & FREINS POUR LES GE SYNDICAT NATONAL DES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS V3

LES EFFECTIFS : RISQUES & FREINS POUR LES GE Ce document a pour objectif de préciser le sujet stratégique pour les GE qu’est le calcul des effectifs et ses conséquences dramatiques pour les GE. Nous vous proposons dans un 1 er temps d’établir les constats, d’en un 2 ème temps d’en tirer les conséquences concrètes et dans un 3 ème temps de vous proposer des solutions permettant au GE non seulement de survivre mais surtout de se développer. Sources : propositions détaillées présentées en octobre 2015 : Par ailleurs nous avons bénéficié de l’accompagnement du cabinet juridique GESCIAL Conseil ( ). SNGE - 34 RUE GUILLAUME TELL PARIS

1- LES CONSTATS : Nos salariés sont comptés une 1 ère fois… La législation actuelle (article L du code du travail) prévoit que l’ensemble des salariés d’un GE sont pris en compte dans l’effectif de celui-ci. Nos salariés sont comptés une 2 ème fois… Ils entrent également dans le calcul des effectifs des entreprises utilisatrices conformément à l’article L (2°) du code du travail. SNGE - 34 RUE GUILLAUME TELL PARIS

2- LES CONSÉQUENCES : OBLIGATION HANDICAPE L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’imposerait à tous les GE alors que : 1)Tous les salariés mis à disposition par un GE sont déjà comptabilisés intégralement dans le calcul de l’obligation de ses adhérents, 2)Le GE doit donc recruter immédiatement (pour les + 20 seulement…) 6 % de ses effectifs qu’il doit mettre à disposition (avec l’accord de ses adhérents qui eux mêmes doivent accomplir cette obligation !) ou s’acquitter de la taxe. 3)Les GE et ses adhérents en accomplissant 2 fois leur obligation, mettent d’une part en péril leur économie déjà fragile (à titre d’exemple les 17 GE bretons devraient recruter 48 ETP ou payer € d’amende (c’est à dire 2 fois leur résultats consolidés !) & provoquera d’autre part une hémorragie immédiate des adhérents. SNGE - 34 RUE GUILLAUME TELL PARIS

2 - LES CONSÉQUENCES : LES SEUILS SOCIAUX L’application des seuils sociaux au GE du fait de la mécanique du décompte d’effectif actuel a les conséquence suivantes : 1)L’obligation d’IRP (DP, CE ou/et DU) : les salariés doivent choisir à chaque élection du GE ou de chaque adhérent, leurs lieu de représentation sociale (provoquant leur incompréhension et une lourdeur administrative considérable pour le GE), 2)L’obligation de CHSCT (+ de 50) : les GE n’ont aucun moyen d’exercer un contrôle effectif, et surtout une obligation d’action et chez leurs adhérents ! 3)L’obligation d’accords obligatoires (NAO, temps et organisation du temps de travail, évolution de l'emploi, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, épargne salariale, pénibilité …) doit être réalisée par le GE alors qu’ils ne peuvent reprendre que les conditions exacts proposées chez leurs adhérents (“à travail égal, salaire et conditions égales”) ! SNGE - 34 RUE GUILLAUME TELL PARIS

3 – NOS PROPOSITIONS INTEGRER LES SEULS EFFECTIFS STRUCTURE : seuls salariés non comptabilisables par les adhérents et pour lequel les GE doivent faire face à leurs légitimes obligations, LES AVANTAGES : sauver les GE existants (!!!), simplifier leur gestion, réduire les freins aux développements des GE, RESULTATS : clarté de fonctionnement, une efficacité de gestion, une économie et donc un fort développement des adhésions & donc des emplois ! SNGE - 34 RUE GUILLAUME TELL PARIS