« Cas de la COOPERAMMA en Territoire IMPACT DES COOPERATIVES MINIERES SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE DE LA RD CONGO « Cas de la COOPERAMMA en Territoire de MASISI au Nord Kivu »

Nous abordons ce thème sous l’ossature suivante: Contexte de la création des Coopératives Minières Importance des Coopératives Minières dans le développement ; Cas de la COOPERAMMA ; Les défis à relever au sein des Coopératives ; La proposition des pistes de solution. Cette thematique vise un double objectif à savoir: Contribuer à la compréhension de l’importance des Coopératives Minières dans le développement de la RD Congo ; Susciter la prise de conscience des dirigeants de Coopératives dans l’exercice de leur mandat.

I. CONTEXTE DE LA CREATION Longtemps oubliée, l’exploitation minière artisanale se repend progressivement dans une grande partie de l’Afrique où plus de 5 millions des personnes sont employées dans des mines artisanales. Pour beaucoup de communautés, elle représente une voie vers le développement et la croissance dans la mesure où elle permet à la masse désœuvrée de s’assurer la survie.

Pour son essor, l’exploitation artisanale en RDC avait bénéficiée de la chute de la bourse qui avait conduit à la fermeture des grandes sociétés minières et cela vers les années 1980. C’est le cas de la GECAMINE qui va ralentir ses activités pendant que la SOMINKI va fermer ses portes en 1985 laissant les exploitants artisanaux s’organiser sur terrain pour leur survie. En perspective de la révision du Code minier et compte tenu de l’obligation faite aux exploitants artisanaux de se regrouper en Coopératives minières, il a été proposé d’intégrer, l’approche Coopérative minière dans la définition de l’exploitation artisanale pour que cette dernière soit la seule interface des services publics et autres partenaires de l’exploitation artisanale des minerais. Dans le cadre de la mise en œuvre des six outils de la CIRGL, les coopératives étant des organisations des opérateurs miniers à la base ou en amont sont constituées par les membres qui se connaissent, elles ont en plus de leur mission sociale de promouvoir les intérêts économiques des membres, l’avantage de faciliter la formalisation du secteur minier artisanal.

Pour le Territoire de MASISI, avec la fermeture de la SOMINKI, à partir de 1999 les exploitants artisanaux s’étaient regroupés en Association des creuseurs artisanaux miniers du Nord Kivu, ACAMINOKI devenue en 2004 COOPERATIVE DES EXPLOITANTS ARTISANAUX MINIERS DE MASISI, COOPERAMMA en sigle.

II. IMPORTANCE DES COOPERATIVES MINIERES DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA RD CONGO: « Cas de la COOPERAMMA » 2.1. Une Coopérative Minière quid? Elle est un regroupement des exploitants artisanaux miniers qui ont décidé librement de créer une entreprise commune qu’ils pourront gérer avec égalité des droits et de responsabilités. 2.2. De l’importance économique L’artisanat minier longtemps considérée comme un fléau social sans réel impact économique apparait aujourd’hui comme fondamental pour le développement local. Certains se sont même demandé s’il fallait soutenir ou non la mine artisanale.

Pour notre part, l’artisanat minier regroupé au sein d’une Coopérative contribue de manière significative à l’économie locale et pas uniquement à celle des grandes villes mais aussi et surtout à celle des nombreux territoires enclavés de l’Est de la RD Congo. Cas de la COOPERAMMA dans le territoire de Masisi.

Pour le territoire de MASISI, la COOPERAMMA contribue: A la relance des activités agro-pastorales par la distribution des bovins et des caprins aux membres. Cette activité intervient aussi dans le cadre de la préparation de l’après Mines.

A l’amélioration de l’habitat par l’apprentissage de la fabrication des briques stabilisés et par l’organisation des séances de sensibilisation des membres sur l’importance d’un logement décent.

A la réhabilitation et à la maintenance des routes de dessertes agricoles dans son rayon d’action. Six tronçons routiers d’une distance de 70 Km sont réhabilitées et maintenues par les recettes da la COOPERAMMA avec l’appui de Ministère Provincial en Charge des Mines. La réhabilitation de ces routes facilite non seulement l’écoulement des produits d’exploitation artisanale mais aussi les échanges commerciaux entre la ville de GOMA et les différents villages autour des Mines.

2.3. De l’importance sociale Le revenu de l’exploitation artisanale bien coordonnée permet la scolarisation des enfants et l’amélioration des soins médicaux. C’est dans ce cadre que la COOPERAMMA à participer à la réhabilitation de l’Ecole Primaire de LUGUNJE.

2.4. De la participation au trésor public Une Coopérative Minière bien constituée est outil efficace pouvant permettre à la RD Congo de collecter les impôts auprès des exploitants artisanaux miniers. A titre d’exemple pour l’année 2015 la COOPERAMMA à réussi à verser au trésor public un montant de 929.390,55$ pendant les 8 premiers mois de l’année ; soit une moyenne de 116.173,81$/mois.

III. DEFIS A RELEVER AU SEIN DES COOPERATIVES MINIERES La lenteur administrative dans l’octroi des ZEA pour les coopératives qui les sollicitent; les coopératives adressent leurs demandes au Ministère en charge des mines mais la réponse tarde à venir. Le Marché monopoleur de fait accordé aux détenteurs des titres miniers;

Impossibilité d’écouler la production issue de l’exploitation artisanale; Absence de la promotion de la classe moyenne; La mutation de l’artisanat vers la petite mine est difficile à réaliser dans la mesure ou les coopératives n’ont pas des ZEA et celles qui en ont, elles ne sont pas minéralisées; Le non octroi des permis d’exportation aux coopératives minières comme dans d’autres pays ;

Le manque d’encadrement et d’assistance car les services d’encadrement sont sans moyens et compétences. Les moyens que produisent les artisanaux pouvant aider le SEASSCAM dans ses activités sont redistribués à plusieurs services; Le non accès au financement, car les coopératives n’ont pas des titres miniers pouvant les rendre éligibles ; Insuffisance des sites miniers qualifiés et validés, L’état des infrastructures routières reste à désiré.

PISTES DE SOLUTIONS  Mettre en application les recommandations des différents forums et ateliers se rapportant au secteur de l’artisanat minier ; Impliquer les exploitants artisanaux miniers dans tous les processus d’élaboration et de révision des textes réglementaires du secteur minier ; Procéder à l’amodiation soit en laissant les exploitants artisanaux sur les sites qu’ils occupent et en octroyant aux demandeurs des titres miniers les espaces non occupés pour éviter les conflits dans les exploitations minières ; Permettre aux coopératives d’avoir des ZEA pouvant devenir plus tard des petites mines ; Faciliter les coopératives dans l’exportation de leurs productions minières ;

Disponibiliser des moyens suffisant en faveur de SEASSCAM pour qu’il assure aux coopératives un encadrement efficace ; Implication active de l’Etat dans la réhabilitation des routes et pistes d’atterrissage pour permettre l’évacuation facile de la production minière; Faciliter les coopératives minières dans l’obtention des matériels et matériaux pouvant leur permettre de participer efficacement au développement local ; Mise en place d’un fonds de crédits miniers en instituant des Banques d’appui au secteur miniers ;

Soutenir l’établissement d’un cadastre Minier en province pour faciliter les travaux à la techniques préparant la création des ZEA  et les P.R en faveur des artisanaux, Soutenir le développement des infrastructures routières en dotant les Coopératives des engins et/ou en facilitant leur exportation ; Encourager l’appui direct aux Coopératives Minières : il s’agit notamment ici de leur donner accès à des crédits et à les appuyer sur les plans technique et commercial. L’objectif visé est la création de petites entreprises semi-mécanisées, pouvant permettre l’amelioration des conditions de travail, la viabilité de l’activité et les retombées positives pour le tissu économique local.

Et à les appuyer sur les plans technique et commercial. L’objectif visé est la création de petites entreprises semi-mécanisées, qui améliorait les conditions de travail, la Soutenir l’établissement d’un cadastre Minier par province pour faciliter les travaux techniques préparant la création des ZEA ; Soutenir le développement des infrastructures routières en dotant les Coopératives des engins et/ou en facilitant leur exportation ; Encourager l’appui direct aux Coopératives Minières. Faire participer les Coopératives Minières à la révision du code minier en vue de se rassurer de la protection des intérêts des exploitants artisanaux.

Présenté par Jotham UWEMEYE Secrétaire Général de la COOPERAMMA Merci pour votre attention