Le droit et le web Le web: Outil de diffusion et de récupération d’information. Système interactif de traitement des données numériques Caractéristique principale: La facilité de copier l’information: copier coller Le droit: Droits d’auteur sur les informations publiées Le droit à l’image Brevet d’invention sur le système de traitement Tentation: Non respect des droits d’auteur (la plus répandue) S’approprier les créations des autres (moins répandu)

Les droits d’auteur Le droit moral: Droit de divulgation Droit au retrait Droit de paternité Droit au respect du nom de l’auteur de sa qualité et de l’œuvre Le droit patrimonial: Droit de représentation Droit de reproduction Exceptions au droit d’auteur: Représentation et copie privées Courte citation, parodie, caricature Œuvre tombée dans le domaine public

Droit à l’image Cas particulier du droit d’auteur qui porte sur : Le photographe Et la personne sujet de l’image Risque possible d’atteinte a la vie privée Quelques exceptions : Image capturée dans un lieu public, sans atteinte a la vie privée et sans cadrage restrictif Image illustrant l’actualité immédiate sans atteinte a la vie privé Image d’une personne public dans le cadre de ses fonctions

Le brevet, cas d’un site web Déclaration: II faut préciser le nom et les coordonnées de l’auteur, de l’hébergeur et de la personne responsable du contenu. Enregistrement du nom de domaine: A.F.N.I.C. (Association française pour le nommage Internet en coopération) pour les noms de domaines en.fr ou.re (…). Référence Française, « priorité aux marques déposées ». Dans ce cas; il vaut mieux enregistrer une marque du même nom auprès de l’INPI. I.C.A.N.N. (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour les noms de domaine en.com,.net,.org, etc. Référence mondiale, « premier arrivé, premier servi ».

Exemples des noms de domaine

Contenu du site Le contenu doit respecter les droits d’auteur Les liens hypertexte: Sont autorisés généralement Il est préférable de demander l’autorisation de la cible Dans le cas d’un conflit, le contexte du lien détermine sa légitimité

Protection du contenu Par la loi : Avoir déclaré le site est suffisant pour être protégé par la loi Selon la loi US, le simple fait de créer le site le rend protégé Mettre les consignes :Tous droits réservés, Année — Auteur, © Copyright Par des moyens techniques : Fichier PDF ou ZIP avec mot de passe Obligation de s’inscrire comme membre du site

Conclusions Echange de fichier Peer to Peer: Action légitime sauf si elle porte atteinte au droit d’auteur Les méthodes de contrôle sont toujours controversées Exemple d’un site illicite

Enregistrement abusif du nom de domaine Non respect du droit à l’image Non déclaration à la CLIN Liens parasites Plagiat d’un site Propos diffamatoires Non respect de la loi Toubon Publicité interdite