COMMISSIONS CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 1. Faits marquants en Bilan financier er décembre 2015

1. Faits marquants en 2014

Evolutions sur le réseau – Adaptation ciblée des dessertes de bus: Quartier Europe (modification de la ligne n°1), à la suite des demandes adressées par les usagers et consultation du Conseil de quartier (depuis le 6 janvier 2014) Liaison CREPS-Arago: mise en place d’un nouveau service tous les jours scolaires depuis janvier 2014, sur la base de 7 courses par jour Liaison directe entre « Gare centre » et « Moulin de la Housse », via l’arrêt « Faculté des Sciences », afin de desservir l’IUT et la Faculté de Sciences et renforcer l’attractivité de la ligne n°3 – Regraphicage et adaptation généraux des temps de parcours, afin d’améliorer la régularité et la qualité de service: Sur les deux lignes de tramway Sur les lignes de bus n os 1, 2, 5, 7, 9, 10, 11 et 12 Exploitation du réseau 2014 (1/3)

– Mise en place de renforts d’offre: Poursuite sur la ligne de tramway, lors des matches à domicile du Stade de Reims Lors d’événements spéciaux: samedis d’ouverture des soldes, achats de fin d’année, ouvertures exceptionnelles de certaines grandes surfaces (IKEA, Leclerc de Saint- Brice-Courcelles…) Nouvelle grille tarifaire au 1 er juillet 2014 – Intégration dans les tarifs, de l’augmentation de la TVA intervenue le 1 er janvier 2014 – Augmentation tarifaire annuelle repoussée à 2015, dans l’attente de la finalisation des négociations entre Reims Métropole et MARS Exploitation du réseau 2014 (2/3)

Autres faits marquants – Communication par MARS, le 18 avril 2014, d’un deuxième mémoire de saisine au titre de l’article V.12 du Contrat de Concession, après celui transmis en 2013, visant à apporter des solutions au sous équilibre financier structurel de l’économie générale du Contrat: Recettes commerciales insuffisantes par rapport au modèle d’origine Charges d’exploitation supérieures aux prévisions initiales – Achèvement, le 12 décembre 2014, des négociations ouvertes entre par le mémoire de saisine – Ces négociations ont débouché sur la signature, le 31 mars 2015, de l’avenant n°11 au Contrat de Concession Exploitation du réseau 2014 (3/3)

Lutte contre la fraude Campagne d’incitation à la validation : « JE MONTE JE VALIDE »  Sensibilisation des scolaires et des nouveaux clients à l’occasion de la rentrée scolaire avec apposition d’une pastille sur l’ensemble des documents commerciaux, sur les portes des véhicules, sur les girouettes, sur les valideurs… L’enquête fraude menée auprès de personnes fait apparaître un retour positif avec 69% des personnes interrogées qui ont déclarées avoir été sensibles à cette action.  Indulgence procès-verbaux (PV) contre abonnement Dans la continuité de l’opération lancée en 2013 pour l’incitation à la validation, cette action a pour objectif de transformer « le fraudeur » en « client », en accordant une indulgence sur les PV contre un abonnement plein tarif de deux mois, payé au comptant1. Plus de PV ont été échangés dans le cadre de cette action.  Paiement des amendes en ligne Communication et actions commerciales (1/2)

Faciliter l’accès aux titres avec la tacite reconduction sur les abonnements pleins tarifs Elle dispense le client de se déplacer à La Boutique pour renouveler son abonnement. Il reçoit automatiquement chaque mois par mail son justificatif d’achat, nécessaire notamment pour le remboursement de la prime transport. Promotion du réseau  Campagnes d’affichage « 50 % » salariés sur le réseau Clear Channel en février et avril, et insertion pub dans le journal l’Union.  relations presse, réseaux sociaux  partenariats sur différents forums et manifestations (RATJ…) Communication et actions commerciales (2/2)

2. Bilan financier 2014

Bilan financier MARS 2014 (1/4) STRUCTURE DES RECETTES COMMERCIALES Les titres sociaux connaissent en nette décrue (16 %, contre 18 % en 2012): – Mise en place par le CCAS de Reims de nouveaux critères d’attribution des titres sociaux à compter du 1 er juillet 2014, plus restrictifs – La baisse de vente de titres sociaux a été particulièrement au cours du 4 e trimestre 2014 La part des abonnements (compris titres scolaires) poursuit sa hausse (49 %, contre 47 % en 2014): – Effet statistique mécanique de la baisse des titres sociaux – Poursuite de la fidélisation de la clientèle, malgré un effet de « plafonnement » déjà observé en 2013 Les titres à décompte restent stables à 35 % : – Stabilisation après plusieurs années consécutives de baisse – Pas d’effet de glissement tarifaire en raison du maintien quasi inchangé des tarifs (hors augmentation due à la hausse du taux de TVA)

Bilan financier MARS 2014 (2/4) PRODUITS Subvention forfaitaire d’exploitation (SFE) : 50,8 M€ – Indexée sur l’inflation des indices transports de l’INSEE – Dont 13,7 M€ affectés au remboursement des travaux du tramway Performance recettes : 1,9 M€ Recettes commerciales : 14,0 M€ – Produits directement tirés de la vente de titres de transport – Incluent les compensations tarifaires perçues des collectivités publiques (Reims Métropole, CCAS de Reims, etc…) Compensations Reims Métropole: 0,4 M€ Reprise de provisions: 1,5 M€ – Risque révision montant redevance TRANSDEV ( ): 1,2 M€ – Risque investissement bus 2013: 0,3 M€  Caractère exceptionnel de la reprise (amélioration ponctuelle du résultat courant)

Bilan financier MARS 2014 (3/4) BILAN DES RECETTES COMMERCIALES Chiffre d’affaires global de 14,4 M€ – Recettes commerciales : 14,0 M€, dont 3,0 M€ de compensations tarifaires – Eléments complémentaires de chiffre d’affaires: – Compensation de la perte de TVA (1 er semestre 2014): 0,3 M€ – Compensation du report de la hausse tarifaire (2 nd semestre 2014): 0,1 M€ Evolution par rapport à 2013: – Augmentation statistique de +2,2 % du chiffre d’affaires – La tendance s’avère toutefois à la baisse, avant retraitement des éléments complémentaires: – 1 er semestre: hausses répétées du chiffre d’affaires malgré l’augmentation de la TVA – 2 nd semestre: baisses systématiques et très marquées au 4 e trimestre – Malgré l’augmentation tarifaire intervenue en juillet (rattrapage TVA) – En raison de la nouvelle politique d’attribution des titres du CCAS de Reims

Bilan financier MARS 2014 (4/4) CHARGES Redevances d’exploitation versées à l’Exploitant TRANSDEV Reims: 49,0 M€ (48,2 M€ après rétrocession part CVAE) – Supérieure à la subvention accordée par RM après remboursement des travaux du tram – Représentent plus de 70 % des charges de la société concessionnaire Autres charges: – Principalement les amortissements (bus et tramway) et les provisions constituées pour le renouvellement du réseau (au total 25 %) – Remboursement des emprunts sur fonds propres de MARS (frais de financement de projet) – Les frais de structure représentent moins de 0,5 % des charges et sont en baisse de plus de la moitié par rapport à 2013

Bilan financier Concession Résultat 2014 MARS – Déficit comptable de - 0,5 M€ – Hors éléments exceptionnels: déficit de 2,0 M€ – La société ne s’est donc pas acquittée de l’Impôt sur les sociétés (IS) Résultat 2014 Exploitant TRANSDEV – Déficit comptable de – 2,3 M€ – Stabilité par rapport à 2013