PROJET Accueil du Mercredi matin « Sainte-Anne » Rentrée 2015

1. Objectifs

Dans le contexte de la mise en place de la semaine à 4 jours et demi dans les écoles publiques et à la suppression du Centre de Loisirs le mercredi matin par le SIVU, certaines familles se trouvent dans la nécessité de trouver une solution de garde pour le mercredi matin. Face à cette situation, le chef d’établissement avec l’OGEC se sont engagés à mettre en place une structure d’accueil pour le mercredi matin pour les familles dans le besoin. Au-delà de l’enjeu capital pour l’avenir de l’école, ce projet s’inscrit dans la volonté permanente d’offrir à toutes les familles sans discrimination des services de qualité dans la maitrise des coûts. 1. Objectifs

2. Proposition de mise en place

Les écoles Sainte Anne/Saint Louis proposeront à la rentrée un accueil de loisirs privé le mercredi matin, porté par l’association OGEC et par les familles utilisatrices. Une aide de la municipalité d’Ancenis est souhaitée sous une forme à définir. Cet accueil aura les caractéristiques suivantes :  Accueil des enfants des deux écoles Sainte Anne et Saint Louis

2. Proposition de mise en place Les écoles Sainte Anne/Saint Louis proposeront à la rentrée un accueil de loisirs privé le mercredi matin, porté par l’association OGEC et par les familles utilisatrices. Une aide de la municipalité d’Ancenis est souhaitée sous une forme à définir. Cet accueil aura les caractéristiques suivantes :  Accueil des enfants des deux écoles Sainte Anne et Saint Louis  Le matin uniquement

2. Proposition de mise en place Les écoles Sainte Anne/Saint Louis proposeront à la rentrée un accueil de loisirs privé le mercredi matin, porté par l’association OGEC et par les familles utilisatrices. Une aide de la municipalité d’Ancenis est souhaitée sous une forme à définir. Cet accueil aura les caractéristiques suivantes :  Accueil des enfants des deux écoles Sainte Anne et Saint Louis  Le matin uniquement  Le lieu : à l’Ecole Sainte Anne (espaces utilisés à définir)

2. Proposition de mise en place Les écoles Sainte Anne/Saint Louis proposeront à la rentrée un accueil de loisirs privé le mercredi matin, porté par l’association OGEC et par les familles utilisatrices. Une aide de la municipalité d’Ancenis est souhaitée sous une forme à définir. Cet accueil aura les caractéristiques suivantes :  Accueil des enfants des deux écoles Sainte Anne et Saint Louis  Le matin uniquement  Le lieu : à l’Ecole Sainte Anne (espaces utilisés à définir)  de 7h30 à 8h30, temps d’accueil échelonné en présence de 2 encadrants, comme la garderie habituelle.

2. Proposition de mise en place Les écoles Sainte Anne/Saint Louis proposeront à la rentrée un accueil de loisirs privé le mercredi matin, porté par l’association OGEC et par les familles utilisatrices. Une aide de la municipalité d’Ancenis est souhaitée sous une forme à définir. Cet accueil aura les caractéristiques suivantes :  Accueil des enfants des deux écoles Sainte Anne et Saint Louis  Le matin uniquement  Le lieu : à l’Ecole Sainte Anne (espaces utilisés à définir)  de 7h30 à 8h30, temps d’accueil échelonné en présence de 2 encadrants, comme la garderie habituelle.  de 8h30 à 12h00, période d’accueil fixe et obligatoire gérée par 3 ou 4 encadrants.

2. Proposition de mise en place Les écoles Sainte Anne/Saint Louis proposeront à la rentrée un accueil de loisirs privé le mercredi matin, porté par l’association OGEC et par les familles utilisatrices. Une aide de la municipalité d’Ancenis est souhaitée sous une forme à définir. Cet accueil aura les caractéristiques suivantes :  Accueil des enfants des deux écoles Sainte Anne et Saint Louis  Le matin uniquement  Le lieu : à l’Ecole Sainte Anne (espaces utilisés à définir)  de 7h30 à 8h30, temps d’accueil échelonné en présence de 2 encadrants, comme la garderie habituelle.  de 8h30 à 12h00, période d’accueil fixe et obligatoire gérée par 3 ou 4 encadrants.  à 12h, transfert des enfants vers l’accueil périscolaire municipal (restauration) selon des modalités à définir.

2. Proposition de mise en place Les écoles Sainte Anne/Saint Louis proposeront à la rentrée un accueil de loisirs privé le mercredi matin, porté par l’association OGEC et par les familles utilisatrices. Une aide de la municipalité d’Ancenis est souhaitée sous une forme à définir. Cet accueil aura les caractéristiques suivantes :  Accueil des enfants des deux écoles Sainte Anne et Saint Louis  Le matin uniquement  Le lieu : à l’Ecole Sainte Anne (espaces utilisés à définir)  de 7h30 à 8h30, temps d’accueil échelonné en présence de 2 encadrants, comme la garderie habituelle.  de 8h30 à 12h00, période d’accueil fixe et obligatoire gérée par 3 ou 4 encadrants.  à 12h, transfert des enfants vers l’accueil périscolaire municipal (restauration) selon des modalités à définir.  de 12h à 13h00, temps d’accueil des familles (départs échelonnés) en présence de 2 encadrants.

3. Capacité d’accueil

La capacité d’accueil sera évaluée et ajustée en fonction des demandes lors d’une préinscription (fin mai). Plusieurs critères peuvent interagir pour ajuster la capacité d’accueil : taux d’encadrement, nombre d‘encadrants. En fonction des demandes, si le nombre est suffisamment inférieur à la capacité fixée ci-dessous, un encadrant de moins pourra être envisagé. Par contre, si la demande est supérieure, il apparaitra essentiel de mettre en place des critères de sélection les plus objectifs possibles.

3. Capacité d’accueil Les critères prioritaires pourront être les suivants, dans l’ordre :  Enfants dont les deux parents travaillent le mercredi ou parent isolé.

3. Capacité d’accueil Les critères prioritaires pourront être les suivants, dans l’ordre :  Enfants dont les deux parents travaillent le mercredi ou parent isolé.  Enfants inscrits tous les mercredis, et allant à l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.

3. Capacité d’accueil Les critères prioritaires pourront être les suivants, dans l’ordre :  Enfants dont les deux parents travaillent le mercredi ou parent isolé.  Enfants inscrits tous les mercredis, et allant à l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits tous les mercredis, ne fréquentant pas l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.

3. Capacité d’accueil Les critères prioritaires pourront être les suivants, dans l’ordre :  Enfants dont les deux parents travaillent le mercredi ou parent isolé.  Enfants inscrits tous les mercredis, et allant à l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits tous les mercredis, ne fréquentant pas l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits de manière régulière sur l’année (ex : un mercredi sur 2), allant à l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.

3. Capacité d’accueil Les critères prioritaires pourront être les suivants, dans l’ordre :  Enfants dont les deux parents travaillent le mercredi ou parent isolé.  Enfants inscrits tous les mercredis, et allant à l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits tous les mercredis, ne fréquentant pas l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits de manière régulière sur l’année (ex : un mercredi sur 2), allant à l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits de manière régulière sur l’année (ex : un mercredi sur 2), ne fréquentant pas l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.

3. Capacité d’accueil Les critères prioritaires pourront être les suivants, dans l’ordre :  Enfants dont les deux parents travaillent le mercredi ou parent isolé.  Enfants inscrits tous les mercredis, et allant à l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits tous les mercredis, ne fréquentant pas l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits de manière régulière sur l’année (ex : un mercredi sur 2), allant à l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Enfants inscrits de manière régulière sur l’année (ex : un mercredi sur 2), ne fréquentant pas l’accueil périscolaire municipal de l’après-midi.  Résidents d’Ancenis avant hors commune

3. Capacité d’accueil TauxextrascolairepériscolaireTAP - de 6 ans1 pour 81 pour 101 pour 14 + de 6 ans1 pour 121 pour 141 pour 18 Evaluation de la capacité d’accueil : Rappel des Taux d’encadrement

3. Capacité d’accueil TauxextrascolairepériscolaireTAP - de 6 ans1 pour 81 pour 101 pour 14 + de 6 ans1 pour 121 pour 141 pour 18 Evaluation de la capacité d’accueil : Rappel des Taux d’encadrement Capacité d’accueil : Taux3 encadrants4 encadrants - de 6 ans2x10 = 20 + de 6 ans1x14 = 142x14 = 28 Total3448

4. Ressources humaines

Au vue des délais de mise en place, la structure d’accueil du mercredi matin sera, dans un premier temps, de statut administratif ‘Garderie’, pour l’année Au cours de l’année scolaire , l’OGEC étudiera la possibilité de faire évoluer la structure vers le type ‘accueil de loisirs périscolaire’ (avec projet pédagogique et contraintes réglementaires (directeur diplômé, qualification des encadrants…)) La structure est donc placée sous la responsabilité du chef d’établissement et gérée par l’OGEC.

4. Ressources humaines Les besoins en personnel sont donc les suivants : Option 1 : 3 encadrants 7h30 – 8h302 encadrants2x 1h2h 00 8h30 – 12h003 encadrants3x 3h3010h 30 12h00 – 13h002 encadrants2x 1h2h 00 par semaine 14h 30 Total 1par an (x 36) 522h 00 Option 2 : 4 encadrants 7h30 – 8h302 encadrants2x 1h2h 8h30 – 12h004 encadrants4x 3h3014h 12h00 – 13h002 encadrants2x 1h2h par semaine 18h Total 2par an (x 36) 648h

4. Ressources humaines Sont également à envisager :  Temps de secrétariat pour la gestion des inscriptions et la facturation aux familles.  Temps de ménage complémentaire  Temps de préparation matériel et d’animation Une proposition d’aménagement des horaires des personnels ASEM des établissements est privilégiée.

5. Budget de la structure

Les postulats de départ de la construction du budget sont les suivants : Salaires des personnels (TCC)15,00 €/h Participation aux frais de fonctionnement15,00 €/sem Frais pédagogiques10,00 €/sem  ne sont pas compris, les frais de gestion : - secrétariat pour inscriptions, facturations,… - comptabilité : bulletin de salaires… ainsi que des heures complémentaires de ménage.

5. Budget de la structure Option 1 : (3 encadrants) semaineannuel Salaires des personnels 15 € x 14h30217,50 €/sem7830 €/an Frais de fonctionnement 15,00 €/sem540 €/an Frais pédagogiques 10,00 €/sem360 €/an Total 242,50€ /sem8730 €/an  Coût unitaire en fonction de la fréquentation moyenne : Coût/ semainePour 30Pour 35 Option 1242,50 €/sem8,08 €6,93 €

5. Budget de la structure Option 2 : (4 encadrants) semaineannuel Salaires des personnels 15 € x 18h270,00 €/sem9720 €/an Frais de fonctionnement 15,00 €/sem540 €/an Frais pédagogiques 10,00 €/sem360 €/an Total 295,00€ /sem10620 €/an  Coût unitaire en fonction de la fréquentation moyenne : Coût/ semainePour 40Pour 45 Option 2295,00 €/sem7,37 €6,55 €

6. Modalités

1- Inscriptions Les pré-inscriptions se feront du 18 au 29 mai. Elles se feront par écrit, via le formulaire transmis en annexe. Ces pré-inscriptions permettront à l’OGEC de valider définitivement le cadre organisationnel de la structure (CA du 9 juin 2015). Les familles ayant fait cette pré-inscription, seront invitées à partir de mi-juin à confirmer l’inscription. Elle sera validée en fonction des places disponibles selon les critères prioritaires définis ci-dessus. Les inscriptions se feront sur la totalité de l’année scolaire. L’OGEC statuera sur les cas particuliers (inscriptions irrégulières, voire ponctuelles…)

6. Modalités 2- Facturation - paiement Le coût de l’accueil de loisirs sera annualisé puis divisé par 10 mensualités. Une facturation spécifique sera mise en place. Une régulation pour intervenir sur la dixième mensualité (absences…)

6. Modalités 2- Facturation - paiement Le coût de l’accueil de loisirs sera annualisé puis divisé par 10 mensualités. Une facturation spécifique sera mise en place. Une régulation pour intervenir sur la dixième mensualité (absences…) 3- Annulation Tous les mercredis prévus seront facturés, sauf en cas d’absence d’enfant justifiée par un certificat médical fourni dans les 7 jours suivants l’absence.

7. CONCLUSION

 L’OGEC se fixe comme tarif cible pour les familles : 8,00€/enfant/matinée pour un minimum de fréquen- tation de 30 enfants en moyenne (tarif forfaitaire unique). L’ajustement du tarif sera arrêté suite à la négociation avec la municipalité (en cours) et en fonction des préinscriptions.

7. CONCLUSION  L’OGEC se fixe comme tarif cible pour les familles : 8,00€/enfant/matinée pour un minimum de fréquen- tation de 30 enfants en moyenne (tarif forfaitaire unique). L’ajustement du tarif sera arrêté suite à la négociation avec la municipalité (en cours) et en fonction des préinscriptions.  Le seuil minimal pour l’ouverture de la structure est fixé à 20 enfants avec deux encadrants. Les tarifs seront revus en conséquence (9,50 € minimun)…

7. CONCLUSION Et encore :  Prévoir un règlement intérieur spécifique.  Prévoir l’organisation et le ‘contenu pédagogique’ de la matinée avec les encadrants.  Possibilité de recourir à d’autres ressources humaines pour un + qualitatif : - stagiaires, - demande de contrat en service civique, - bénévoles…