O PÉRATEURS F ERROVIAIRES DE P ROXIMITÉ

SOMMAIRE I. Définition. II. Cadre social. III. Autorisations Nécessaires. IV. Principaux OFP en France. V. Le fret ferroviaire en Allemagne. VI. Liens avec la SNCF VII. Le fret ferroviaire en France. VIII. Réalités et Perspectives.

I. D ÉFINITION Un opérateur ferroviaire de proximité (OFP) est une PME qui offre des services de fret de proximité sur le réseau ferré national, dans des territoires de trafic peu dense et dans les ports. Il peut accomplir deux types d’activité:  Le service de transport sur courte distance.  La prestation de gestion de l’infrastructure pour le compte de Réseau ferré de France.

II. C ADRE S OCIAL La réglementation applicable aux personnels des OFP dépend du régime juridique de leur entreprise et de la nature du réseau sur lequel ils opèrent.  Concernant la réglementation sociale générale applicable il existe deux cas de figure: Pour les agents des entreprises ferroviaires autres que la Sncf exerçant sur le réseau ferré national et dont l’activité principale est le transport ferroviaire. Pour les agents exerçant sur les voies ferrées d’intérêt local et les voies ferrées secondaires d’intérêt général (hors réseau ferré national).

II. C ADRE S OCIAL  Les aides dont vous pouvez disposer pour créer un OFP: Il existe trois types d’aides spécifiques à la mise en place d’OFP.  L’État accorde une aide financière à la réalisation d’études de mise en place d’OFP.  La SNCF met à disposition un fonds de développement territorial de 20 à 30 millions d’euros, spécifiquement dédié aux OFP.  Conformément aux dispositions de l’Engagement national pour le fret ferroviaire, les petites lignes de fret à potentiel peuvent être rénovées grâce à un fonds doté par Réseau Ferroviaire de France (RFF) de 8 millions d’euros par an et par l’AFITF à hauteur de 8 millions d’euros par an En outre, chaque porteur de projet OFP peut s’informer auprès des collectivités locales pour obtenir des aides non spécifiques aux OFP : aides à la formation, aides à finalité régionale, etc. Il pourra notamment s’informer auprès de son conseil régional des dispositions prévues pour les infrastructures ferroviaires dans le cadre du Contrat de Projet État-Région (CPER) susceptibles de bénéficier à son projet.

III. A UTORISATIONS N ÉCESSAIRES Pour faire circuler des trains sur le Réseau Ferré National (RFN), il faut obtenir :  une licence d’entreprise ferroviaire ;  un certificat de sécurité ;  des capacités d’infrastructures ou sillons.

1. L A LICENCE D ’ ENTREPRISE FERROVIAIRE Valable dans toute l’Union européenne, la licence d’entreprise ferroviaire est délivrée par arrêté du ministre chargé des Transports, qui reconnaît ainsi à une entreprise sa qualité d’entreprise ferroviaire. a) Délai d’obtention : Le ministre se prononce sur la demande de licence dans un délai maximum de trois (03) mois. b) Durée de Validité : La licence est réexaminée tous les quatre ans ou à tout moment en cas de doute sérieux sur le fait que l’entreprise remplit effectivement les conditions ci-après. c) Conditions à remplir : La licence est délivrée par le ministre au vu d’un dossier fourni par le demandeur établissant qu’il répond à certaines exigences. Capacité professionnelle : le demandeur de licence doit disposer des connaissances, de l’expérience et d’une organisation de gestion lui permettant d’exercer un contrôle opérationnel et une surveillance sûrs et efficaces du type de transport désigné dans la licence.

Capacité financière : le demandeur de licence doit notamment justifier qu’il peut faire face à ses obligations au moins pour une période de douze mois et qu’il dispose : soit d’un capital social d’au minimum :  euros lorsque le volume de marchandises transporté est inférieur à 50 millions de tonnes-kilomètres par an ;  euros lorsque le volume de marchandises transporté est supérieur à 50 millions de tonnes-kilomètres par an sans dépasser 200 millions de tonnes-kilomètres par an ;  euros lorsque le volume de marchandises transporté est supérieur à 200 millions de tonnes-kilomètres par an sans dépasser 500 millions de tonnes-kilomètres par an ;  euros lorsque le volume de marchandises transporté est supérieur à 500 millions de tonnes-kilomètres par an ;  soit d’une sûreté personnelle ou réelle équivalente au capital identifié ci-dessus.

Honorabilité : le demandeur de licence ne doit pas avoir subi de condamnation, notamment en matière commerciale et sociale. Couverture des risques : une attestation d’assurance, ou un document équivalent, dont le montant couvre, sur toute la période d’accès souhaité au Réseau Ferré National (RFN), le montant des dommages que les activités pourraient causer à RFF, gestionnaire du réseau, au personnel qui travaille sur ce réseau, aux autres transporteurs utilisateurs du réseau, à leurs clients et aux tiers. Aucun seuil minimal n’est fixé, mais RFF vérifie que le montant de l’assurance est proportionnel au risque.

2. L E CERTIFICAT DE SÉCURITÉ L’obtention du certificat de sécurité par une entreprise ferroviaire lui permet d’attester qu’elle a mis en place un système de gestion de la sécurité à même d’assurer un niveau de sécurité adéquat sur la ou les lignes concernées. a) Délais d’instruction : 55 jours. b) Durée de validité : 5 ans maximum. c) Conditions à Remplir : L’obtention du certificat de sécurité est accordée après examen d’un dossier en deux parties : Dans la partie A du dossier, valable dans toute l’Union européenne pour des trafics de même nature, le demandeur doit décrire l’organisation de son système de gestion de la sécurité (SGS), en expliquant le dispositif d’ensemble prévu dans l’entreprise (mesures, règles, processus, procédures, méthodes, matériels, etc.) et sa pertinence (efficacité, applicabilité) pour atteindre et maintenir les objectifs de sécurité adéquats, en fonction de la nature et de l’importance des services qu’il souhaite assurer.

Dans la partie B du dossier, partie opérationnelle, le demandeur doit fournir des éléments spécifiques aux services envisagés sur les lignes à emprunter et démontrer le respect de conditions telles que :  l’aptitude physique et professionnelle et la formation du personnel affecté à des tâches essentielles à la sécurité (conducteur notamment) ;  les règles techniques et de maintenance applicables au matériel utilisé ;  la mise en œuvre de la réglementation de sécurité sur la ou les lignes concernées. d) Pièces à fournir : Les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire en donnent la liste.

3. L ES S ILLONS Pour faire circuler un train d’un point à un autre du réseau ferré national à un moment donné, il est nécessaire d’obtenir des capacités d’infrastructure, ou sillons. Le transporteur ferroviaire peut consulter le Document de Référence du Réseau (DRR) de l’année en cours sur le site de RFF. Il est élaboré par le RFF et contient l’ensemble des informations nécessaires à la demande d’accès au réseau. Le DRR décrit notamment le calendrier pour établir sa demande d’allocation de sillons sur le réseau, en général avant la mi-avril de l’année N-1 pour une circulation en N, afin que RFF puisse répartir les capacités disponibles avant le début de l’année considérée.

IV. L ES PRINCIPAUX OFP EN F RANCE Actuellement, il y a neuf OFP en France dont :  Sept (07) territoriaux : CFR Morvan, TPCF Régiorail, RDT 13, Bourgogne Fret Service, Ferovergne, Agenia (Tarn), Broceliande Fret entreprises et  Deux (02) portuaires : OFP Atlantique (Saint-Nazaire, la Rochelle) et Normandie Rail Services (le Havre). Des grandes entreprises du fret ferroviaire sont aussi actives en tant qu'OFP dans certains endroits (comme VFLI à Strasbourg). Les 3 principaux OFP:  RDT13: Régie Départementale des Transports est un établissement public à caractère Commercial et Industriel.  CFR Morvan : Compagnie Ferroviaire Régionale est une société sous forme de SAS.  OFP La Rochelle : ou OFP Atlantique.

RDT 13

QUI SOMMES NOUS? En réponse aux préoccupations environnementales, le Grenelle de l’environnement incite à modifier les pratiques individuelles et industrielles. Le transport routier représente à lui seul, en France, le quart des émissions de CO2, responsable en partie du réchauffement climatique. De ce fait, les pouvoirs publics, affichent désormais la volonté d’un report modal de la route vers le fer. Entreprise centenaire, la RDT 13 s’est adaptée aux contraintes réglementaires et est aujourd’hui un acteur incontournable du transport ferroviaire local, fournissant ainsi à nos clients un service de qualité, fiable, flexible et réactif. Depuis l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret sur le Réseau Ferré National (RFN) en 2006 et le développement du fer, nos objectifs sont : De développer le fret de proximité. A ce titre, l’obtention d’une licence et d’un certificat de sécurité permet à la RDT13 d’opérer sur le RFN sur de courtes distances tout en organisant les flux des entreprises sur sites industriels ; De maintenir un partenariat stable et durable avec nos clients ; De proposer nos services en terme de maintenance du matériel roulant et des infrastructures, tels que les ITE et les lignes capillaires à vocation du transport de FRET.

QUELQUES DONNEES. 2009: Démarches effectuées afin de pouvoir opérer sur le RFN dans les Bouches du Rhône ; 2011: obtention de la licence ferroviaire et du certificat de sécurité ; 2012: 1er train fret sur le Réseau Ferré National. Effectif: 409 agents Siège social : Aix-en-provence. Implantations : Bouches du Rhône avec un pôle marchandises implanté à Arles et un pôle voyageurs à Aix. Flotte : 168 cars, 9 locotracteurs et 13 locomotives. Produits traités: Marchandises / Matières Dangereuses. Volume traité: Tonnes / an. La desserte: De la zone de Miramas et les bassins est et ouest du port de Marseille.

EXPLOITATION FERROVIAIRE – M OYENS H UMAINS. Chargée d’organiser l’exploitation proprement dite, d’établir le planning des conducteurs et agents de manœuvre ainsi que de programmer les circulations, le service est en contact permanent avec les clients et les Entreprises Ferroviaires et assure l’interface. Pour assurer ses missions, le service dispose de :  Deux cadres d’Exploitation chargé des roulements en fonction des programmes ;  Deux cadres techniques assurant le fonctionnement des deux ateliers intégrés d’Arles et de Marignane pour la maintenance de notre parc ;  Plusieurs agents spécialisés couvrant l’ensemble des compétences nécessaires (mécanique, diesel, pneumatique, électricité...) ;  Un agent de maîtrise responsable de l’organisation du planning du personnel ;  Plusieurs agents d’exploitation polyvalents, conducteurs / agents de manœuvre / reconnaisseurs... Les agents sont régulièrement soumis à des contrôles internes et externes qui sont réalisés par des organismes professionnels agréés par le Ministère. Outre la traction ferroviaire proprement dite, la RDT13 assure sur son réseau, les "écritures wagons", les expéditions et la formation des trains. Nous procédons également aux essais de freins et vérifications de sécurité, à la reconnaissance contradictoire des wagons remis ou reçus sur les installations d’échanges de RFF, aux opérations de Reconnaissance de l’Aptitude au Transport (RAT) des wagons avant tout mouvement.

EXPLOITATION FERROVIAIRE – M OYENS M ATÉRIELS. Le parc ferroviaire de la RDT13 est constitué de :  Neuf locotracteurs de 200 et 300 cv ;  Deux locomotives de 600 cv ;  Deux locomotives de 800 cv ;  Trois locomotives de 900 cv ;  Cinq locomotives de 1200 cv ;  Une locomotive de 1400 cv ;  Un engin de rail/route ;  Deux fourgons Atelier ;  Deux fourgons travaux infra ;  Un camion plateau avec grue. Plus de la moitié des engins de traction ferroviaire est agréée selon la Règle d’Exploitation Particulière RFN-CG-MR 03 A-00-n°002, leur permettant ainsi d’emprunter le Réseau Ferré National (RFN) sur de courtes distances. Les engins disposent de radios ou de radiotéléphones reliés au centre d’exploitation dont ils dépendent. Ce matériel est entretenu dans les ateliers de la RDT13 pour l’essentiel des opérations, ainsi que dans les ateliers SNCF de la Blancarde (Marseille), Avignon ou Nevers.

NOS REFERENCES. De nombreuses institutions et clients nous font confiance depuis des années La Marine Nationale Les Constructions Métalliques et Préfabrication d’Arles Ermewa Europorte La SNCF Derichebourg Environnement Le Port Fluvial d’Arles La Raffinerie Total de la Mède Novatrans Le Département de l’Hérault ECR VFLI Le GPMM.

CFR M ORVAN

QUELQUES DONNEES. Créée depuis mars 2010 Chiffres d’affaires en 2011: 2M€ Effectif : 20 personnes 270 trains en propre et 88 en sous-traitance. 5 locomotives ( 3 G1000 et 2 G1206) et un parc de 23 wagons. Marchandises transportées : le bois, les céréales et les matériaux de carrières. Trafic total : ≈ t en Lignes de desserte : départ des carrières du Morvan sur la ligne de Corbigny à Cergy-la- tour. La partie Nord de ces lignes (Etoile de Cravant) bénéficie de 41 M€ d’investissement dans le cadre du CPER ce qui assure leur pérennité.

NOTRE SOCIETE.

NOTRE ROLE.

COLLABORATEURS.

OFP ATLANTIQUE.

NOTRE SAVOIR-FAIRE. OFP Atlantique est un opérateur ferroviaire portuaire (OFP) offrant des services de traction ferroviaire complète pour les clients des ports de La Rochelle et de Nantes Saint-Nazaire sur le territoire français. La croissance importante de l’activité de l’OFP depuis fin 2010, date de sa création, a permis de démontrer la pertinence de son modèle économique et la capacité de l’OFP à répondre aux besoins des clients en apportant une offre ferroviaire souple et compétitive s'inscrivant dans une politique volontariste de report modal et de développement de la logistique portuaire. OFP Atlantique réalise sur toutes distances (courte, moyenne, longue) pour tous produits : vracs liquides (produits pétroliers, engrais…), vracs solides (céréales, carbonate de calcium…), produits industriels (pâte à papier, bouteilles de verre…).

NOTRE AMBITION. Offrir une logistique ferroviaire compétitive aux clients des ports de la façade atlantique. Être le partenaire ferroviaire des ports de La Rochelle et Nantes Saint- Nazaire et accompagner leur développement. Offrir une traction ferroviaire souple et réactive dans le strict respect des règles de sécurité ferroviaire. Permettre à nos clients d’avoir une fiabilité maximale de nos prestations ferroviaires au travers de nos moyens de tractions modernes et efficaces. Proposer une alternative au wagon isolé.

NOTRE STRATEGIE. Créer des solutions ferroviaires efficaces par l’innovation, la fiabilité et la ponctualité à partir des besoins particuliers de chaque client. Assurer le transport de marchandises portuaires par mode ferroviaire en tous points du territoire français. Développer des partenariats avec des logisticiens pour une offre logistique complète amont. ou aval. Densifier et dynamiser la collecte et la desserte ferroviaire de l’hinterland des ports de la façade atlantique.

NOS MOYENS. Les agents qui composent OFP Atlantique sont les acteurs majeurs de la qualité et de la fiabilité de son service. Tous les agents sont habilités à circuler sur le réseau ferré national. OFP Atlantique dispose d’un parc récent de motrices type JT42 aptes à la charge D et de G1000 aptes à la charge C.OFP Atlantique réalise l’essentiel de sa maintenance sur la fosse de maintenance située sur le Port de La Rochelle. Concernant les wagons, OFP Atlantique gère actuellement plus de 400 wagons. Notre philosophie est de remettre le plus rapidement possible le (s) wagon (s) en circulation. Pour ce faire nous résolvons sur site, grâce à nos équipes itinérantes de maintenance, 70% des avaries. Nous assurons aussi la prestation d’acheminement en atelier.

V. L E F RET F ERROVIAIRE EN A LLEMAGNE

EVOLUTION DU FRET FERROVIAIRE :

PARTS DE MARCHE.

REPARTITION DES TRAFICS FERROVIAIRES.

ACTIVITES DES EF EN A LLEMAGNE.

L’EMERGENCE DE LA CONCURRENCE.

L’EXEMPLE DE TX LOGISTIK AG.

LE GROUPE TX LOGISTIK.

LES CLIENTS.

PRESENCE EN EUROPE.

LES SOLUTIONS ADAPTEES.

TRAFIC SUR MESURE.

REMERCIEMENTS Mention Spéciale à l’association « Objectif OFP » pour nous avoir permis d’assister à leur journée du 07 Novembre Journée durant laquelle, nous avons rencontré d’importantes personnes ayant contribuer d’une manière ou d’une autre à la réalisation de ce projet. Aussi, nous tenons à remercier particulièrement M. David FEIGE, Chargé de Projet ECOPMS à « Objectif OFP ». Et enfin, on ne saurait finir sans remercier notre intervenant, M. Philippe FRANCIN, pour sa disponibilité mais aussi ses suggestions et conseils avisés.

SOURCES Les vidéos des différents services offerts par Tx Logistik    

P RÉSENTÉ PAR : C ESAR G ASTON MENDY S ENY KABA T IMOTHÉE X AVIER COLY I NTERVENANT : M. P HILIPPE FRANCIN.