Bilan d’activité 2007/2008

Faire émerger des propositions réglementaires et législatives. Échanger / produire Mettre en réseau les 14 communautés urbaines et faciliter leurs échanges d’information et de compétence. Influer / obtenir Faire émerger des propositions réglementaires et législatives.  Informer / communiquer Faire connaître les actions des communautés urbaines et de l’ACUF. 2

Groupes de travail Achats publics – Patrick Malfait - Lyon Communication – Laurence Hirsch – Nancy & Jack Dumont - Lyon Finances – Serge Haget - Bordeaux Organisation institutionnelle – Jeanne-Marie Vollemaere - Lille Développement durable – Jean-Luc Simon - Cherbourg Systèmes d’information – Marcel Hayon - Nancy Partenariats & territoires – Sylvie Delatte - Dunkerque Habitat – Michel Rouge – Lyon & Anne Berty - Nantes Ressources humaines – Dominique Lemesle - Lyon Urbanisme et aménagement urbain – Alain Lorgeoux & André Lafarie - Bordeaux Les DGS coordonnent les travaux de ces groupes de travail. 3

Groupes de travail - fréquentation 200 personnes sur les 2 journées organisées par l’ACUF 500 personnes sur les 3 journées du réseau des Acteurs de l’habitat 4

Supports de communication Extranet Actualité Vie des groupes de travail Mise en commun de documents Enquêtes flash 5

Supports de communication L’intr@lettre, retraçant les actions menées par l’ACUF et l’actualité des groupes de travail. 6

Supports de communication Bases de données Budget Fiscalité Compétences Zoom Projets Fiches « Développement durable » 7

Enquêtes flash 8

Enquêtes flash 9

Enquêtes flash 10

Enquêtes flash 11

Influer / obtenir Finances Organisation institutionnelle Développement durable Achats publics Partenariats et Territoires Habitat TIC 12

Rencontres avec le gouvernement Information fiscale : les CIID Finances Rencontres avec le gouvernement Information fiscale : les CIID Dotations de l’Etat Versement de Transport - Financement des TCSP Audition Cour des comptes 13

Finances – Information fiscale Historique : un important travail de fond et une longue bataille parlementaire L’amendement créant les commissions intercommunales des impôts directs (CIID) finalement adopté en Loi de finances 2008 Les enjeux : mieux connaître et ainsi mieux maîtriser les bases fiscales Une application vivement souhaitée dès le début 2009 14

Finances – Dotations de l’Etat Du contrat de croissance au contrat de stabilité Des communautés urbaines toujours aussi mal loties Les menaces du PLF 2009 15

Finances – Financement des TCSP Un règlement « acceptable» du dossier à fin 2007 Les perspectives tracées par le Grenelle de l’environnement Les incertitudes quant au financement des projets de TCSP 16

Finances – Emprunt obligataire Caractéristiques 5ème année 250 millions d’€ 33 collectivités au total : une vingtaine de grandes collectivités territoriales – villes, départements, régions, communautés d’agglomération, ont rejoint cette année les communautés urbaines Vers un véhicule de financement 17

Organisation institutionnelle Résolution commune avec l’AdCF le 10 janvier 2008. Rapport Lambert : les CU se félicitent du renforcement souhaité de l’intercommunalité. Travaux avec la DGCL sur l’élaboration d’un statut adapté pour les CU. Mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités locales. 18

Statut adapté pour les CU Planification Contractualisation Obligatoires Propres Déléguées non communales Attribuées par les communes Compensées Champ communal Réparties Au choix Décision d’intervenir dans un domaine et orientations Exercées en commun 19

Développement durable Une charte des CU engagées pour un développement durable Participation de l’ACUF à 8 Comités opérationnels dans le cadre du Grenelle de l’environnement : Logement social et rénovation urbaine, Transports urbains et périurbains, Développement industriel véhicules performants, Urbanisme, Energies renouvelables, Trame verte et bleue, Déchets et Collectivités exemplaires. 20

Acquisition en groupement de commandes de véhicules urbains propres. Achats publics Evolution CMP. Politiques d’achat. Acquisition en groupement de commandes de véhicules urbains propres. 21

Développement durable Acquisition en groupement de commandes de véhicules urbains propres. Participation à l’élaboration et au pilotage d’un référentiel d’évaluation des agendas 21 à l’initiative du MEEDDAT. Travaux sur des thèmes jugés prioritaires par les CU : Communication et développement durable Quartiers durables 22

Partenariats et territoires Quatrième rapport de cohésion sociale. Fiches sur les outils de la contractualisation territoriale et l’organisation des politiques d’aménagement du territoire dans les 14 CU. 23

Habitat Plateforme Habitat ACUF-AdCF. Echanges avec le cabinet de Christine Boutin sur le projet de loi Mobilisation pour le logement. Echanges avec l’ANAH sur l’habitat privé. Echanges avec la FFB sur la question des coûts de construction. Réseau des acteurs de l’habitat. Systèmes d’information de gestion et de pilotage des délégations des aides à la pierre. 24

Habitat – Plateforme ACUF-AdCF Donner aux intercommunalités les moyens de conduire efficacement les politiques locales de l’habitat. Sept points : Assurer la stabilité et la pérennisation de l’engagement financier de l’État en faveur du logement social. Mieux affirmer la place et le rôle des communautés en matière de politiques locales de l’habitat. Favoriser un pilotage territorialisé des politiques de l’habitat. Mieux accompagner les communautés dans la mise en œuvre de leur politique locale de l’habitat. Mieux définir les responsabilités et faciliter une bonne articulation avec l’ensemble des acteurs. Appliquer la loi pour améliorer l’efficacité du secteur locatif social. Donner aux communautés les moyens d’une mise en œuvre effective du droit au logement. 25

Habitat – Échanges avec l’ANAH et la FFB Une volonté de dialogue et d’échanges avec les partenaires des CU dans le domaine de l’habitat. Des enjeux forts sur le parc privé : Rencontre avec la directrice générale de l’ANAH, Présentation par l’ANAH de son nouveau dispositif en faveur des quartiers anciens dégradés baptisé ORQAD, Une volonté commune de mieux travailler ensemble. FFB : mieux comprendre la structure des coûts de construction pour mieux les maîtriser. 26

Habitat – Loi Boutin Rencontres préalables avec le cabinet de la ministre. Principales dispositions et points de vigilance pour les CU : Risque de recentralisation des politiques du logement, avec une forme de tutelle du préfet sur le PLH, Mesures visant à renforcer l’opérationnalité des PLH, Dispositions concernant les organismes HLM : généralisation des conventions d’utilité sociale, Réforme de la gouvernance du 1%. 27

Habitat – Réseau des acteurs de l’habitat ACUF, AdCF, AMGVF, ADF et USH pour : échanger leurs expériences, confronter leurs points de vue, renforcer leurs savoirs et savoir-faire, développer des outils communs… Le Réseau des acteurs de l’habitat propose : des journées d’étude : 4 journées ont été organisées, respectivement sur les thèmes des systèmes d’information de gestion et de pilotage des délégations des aides à la pierre, sur un premier bilan des délégations des aides à la pierre, sur le financement du logement social et, enfin, sur la convention globale de patrimoine, un portail Internet : agenda des manifestations et ressources documentaires attachées. Plus d’informations sur le site : www.acteursdelhabitat.org 28

Habitat – SI de gestion des aides à la pierre Création d’un groupe de travail Les différents partenaires : associations d’élus (ACUF, AdCF, ADF, AMGVF), USH et services de l’Etat (DGME, DGALN, DDE), l’ANAH et à terme l’ANRU, L’assistance d’ineum consulting, Le soutien de la Caisse des dépôts. Les grands objectifs Le décloisonnement vertical et transversal, L’adaptation aux spécificités locales, L’élaboration et la diffusion de guides et de cahiers des charges à l’attention des délégataires. Accès à SISAL 2 depuis septembre 2008. Début de l’expérimentation 2009. 29

Les enjeux de l’e-administration TIC Dématérialisation Finances (Hélios) Marchés publics Règlement Général d’Interopérabilité SI aides à la pierre Les enjeux de l’e-administration Ouvrage / journée 30

Informer / communiquer L’ACUF organise et réalise régulièrement : Organise ou co-organise des journées d’études sur les sujets techniques que les communautés urbaines explorent en pionniers. Réalise ou co-réalise des études sur des sujets émergeant ou permettant de faire partager les préoccupations des communautés urbaines. Participe à de nombreux colloques à l’occasion desquels elle diffuse les travaux, études et positions des communautés urbaines. 31

Journées d’études Thèmes et fréquentation des journées d’études organisées ou co-organisées par l’ACUF depuis 2005 32

Journées d’études L’e-administration au cœur de l’innovation territoriale Paris, 24 avril 2008 Partenaires : Caisse des dépôts et consignations Ineum consulting, Strat-up, Evs Conseil, IETI Consultants, Claudie Panchetti, DELTA SI, Bearing Point 33

Journées d’études 3e journée financière des communautés urbaines Thème : « Quel pacte financier et fiscal 2008 -2014 pour les grandes agglomérations ? » Paris, 28 mai 2008 Partenaires : CNCE Bernard Fritsch – université de Nantes, Françoise Navarre – université Paris 12 Val de Marne – Créteil, Ernst & Young, Partenaires finances locales, AdCF, Ludovic Berthier – université Paul Cézanne Aix-Marseille III, KPMG 34

Journées d’études La délégation des aides à la pierre : retours d’expériences sur 15 sites et enseignements pour l’action - Paris, 30 novembre 2007. Produire du logement social, à quel prix ? – Paris, 4 avril 2008. Le conventionnement global de patrimoine, quels enjeux communs ? – Paris, 20 juin 2008 : Partenaires : « Réseau des acteurs de l’habitat » : AdCF, AMGVF, ADF, USH Caisse des Dépôts et Consignations 35

Études Indicateurs de développement métropolitain durable Depuis début 2008 Rapport intermédiaire Phase d’expérimentation à partir de l’automne 2008 Livrable printemps 2009 5 CU pilotes Bordeaux Lille Nantes Lyon Strasbourg Partenaires Agence pour la notation des villes AFNOR MEEDDAT, DIACT AdCF, AMGVF, ADF, FNAU … 36

Études « Départements, agglomérations : pacte territorial ou lutte d’institutions ? » Fin 2007 – début 2008 Partenaires ADF AdCF INET ETD 37

Études « La gouvernance des grandes villes. Les CU constituent-elles une réponse adaptée à l’essor d’un espace urbain toujours plus complexe ? » Premier semestre 2008 Partenaire Ecole nationale d’administration 38

Publications L’e-administration au cœur de l’innovation territoriale : Diffusé lors de la journée du 24 avril 2008 sur le même thème. Quel pacte financier et fiscal pour les grandes agglomérations ? Diffusé lors de la journée du 28 mai 2008 sur le même thème. 39

2 numéros / an : mai et octobre Publications 2 numéros / an : mai et octobre Diffusé à 4 000 exemplaires Réalisation en partenariat avec DEXIA Crédit Local, Direction des études. 40

Publications 3 numéros / an - 8 pages Diffusé à 7 000 exemplaires Destinataires : élus des communautés urbaines, parlementaires, conseils régionaux (présidents et directeurs), conseils généraux (présidents et directeurs), communautés d’agglomération (présidents et directeurs), villes + 10 000 (maires et directeurs), collaborateurs des cabinets ministériels et de l’administration centrale. 41

Colloques L’évaluation publique à l’échelle des territoires : actualités et développements – Sénat, 9 novembre 2007 Colloque Habitat LMCU – Lille, 23 novembre 2007 Financement du secteur public – EFE, 27 novembre 2007 Les INTERCOnnectés – Lyon, 3 et 4 décembre 2007 ETS 2007 - 5 et 6 décembre 2007, Strasbourg Colloque Habitat – Réseau Ideal, Paris, 18 décembre 2007 Colloque Territoires et indicateurs de développement durable - Aix-en-Provence, 9 janvier 2008 Congrès de la conférence permanente des coordinations associatives – Saint-Denis, 19 janvier 2008 Mardi de 4D « Durable, vous avez dit durable ? » - Paris, 12 février 2008 Conférence Euromoney – Rome, 29 mai 2008 Assemblée générale de l’USIRF sur le thème des routes propres – Paris, 4 juin 2008 Programme de recherche PUCA « L’intercommunalité à l’épreuve des faits » - Participation au jury de la consultation de recherche Colloque INET-AgroParisTech-ENGREF « Le développement durable : fédérateur d’une nouvelle ingénierie territoriale » - Clermont-Ferrand, 24 septembre 2008 Assises de l’AFIGESE – Nantes, 25 septembre 2008 42

Influence Nouveaux groupes de travail interministériels RGI DALO HALDE Les Grenelles ! Évaluation agenda 21 Norme bâtiments basse consommation … Invitations à intervenir Plus de 100 ! Relations étroites avec les autres associations d’élus 43

Moyens 2004 : 0,10 €/hab 2005 : 0,10 €/hab 2006 : 0,10 €/hab Proposition pour 2009 0,10 €/hab 44

…voire 17 courant 2009, avec la transformation de la CA de Rouen. Aujourd’hui, on compte 14 CU regroupant 360 communes et 6,3 millions d’habitants, soit 10 % de la population française. Elles seront 16 à la fin de l’année, avec les processus de transformation enclenchés à Nice et Toulouse… …voire 17 courant 2009, avec la transformation de la CA de Rouen. Leur antériorité et leur niveau d’intégration ont un fort pouvoir d’attraction sur les CA les plus peuplées. 45

Quelques chiffres clés du mandat 2001 – 2007 pour les 14 CU Budget total consolidé (hors remboursement de dette) 48,7 milliards d’euros Montant total consolidé des dépenses d’intervention 32,1 milliards d’euros Montant total consolidé des investissements 15,3 milliards d’euros 46

Les principaux secteurs d’intervention des CU REPARTITION DES DEPENSES D’INTERVENTION SUR LA PERIODE 2001 – 2007 (EN MILLIARDS D’EUROS et %) 47

Le poids des CU par rapport aux autres niveaux de collectivités locales : 48

Une structure de recettes modifiée 49

La TP, un levier fiscal qui s’est grippé au fil des années 50

La TP, un levier fiscal qui s’est grippé au fil des années 1999 – 2003 : impact de la suppression de la part « salaires » des bases, d’où une baisse des bases en 2002 et 2003. 2007 : mise en place du plafonnement à la valeur ajoutée avec réduction de moitié de la croissance du produit de TP, soit + 1,9 % au lieu de +3,5 % avec des disparités importantes selon les CU. Les entreprises dont la cotisation est plafonnée représentent en moyenne 47 % des bases, avec des disparités fortes selon les CU : de 31 % à 59 % en fonction de la composition du tissu économique du territoire. 51

Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007 Après la fiscalité, les dotations et subventions versées par l’État sont la deuxième recette des CU en importance. La DGF totale des communautés urbaines a augmenté de 1,5 % par an soit moins que l’inflation sur la période 2001 – 2007. En 2008, l’ensemble a baissé de 0.4%. 42 % des recettes des communes et de leurs groupements dépendent exclusivement de décisions de l’État. Leur autonomie financière s’en trouve diminuée d’autant. 52

Concours de l’État : PLF 2009 … pas moins pire 543 m€ : Dotation intercommunalité Évolution attendue entre 0 et 1% (CFL) 925 m€ : Dotation de compensation (ex part salaire) 70 m € : Autres dotations Évolution attendue entre -20 et -30% Au total de -1,4 à 0 % 53

Concours de l’État : PLF 2009 … et pour l’avenir 60 €, dotation de base des nouvelles CU : Contre 85,87 moyenne des actuelles. Mais pour toutes : Dotation de garantie pour l’écart entre ancien montant et 60 €. Indexation pour les 60 € sur maximum DF des communes. indexation de la garantie … pas garantie. 54

Fin brutale du financement des TCSP en 2003 : Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007 Fin brutale du financement des TCSP en 2003 : 444 millions d’euros promis et annulés 197 millions d’euros « récupérés » 117 millions d’euros versés (juin 2008) Grenelle 1 : 4 milliards d’€uros « promis » fin 2007 2.5 milliards d’ €uros dans le projet de Loi Combien et quand dans la réalité ? 55

2004, mise en place des « délégation des aides à la pierre » Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007 2004, mise en place des « délégation des aides à la pierre » Bilan fin 2007 Contribution de l’Etat (€ par m2) : identique Contribution des CU : 3 à 6 fois plus Grenelle 1 Estimation initiale octobre 2007 : 2.1 milliards d’€uros Projet de loi : rien ! 56

Un recours accru à l’endettement Une légère diminution de l’endettement des CU de 2001 à 2003. Un accroissement de l’endettement à partir de 2004 avec une accélération depuis 2005 en raison de la hausse des investissements. L’autofinancement des CU est ainsi passé de 75 % en début de mandat à 50 % en fin de période. 57

Faire plus et mieux … … avec moins ! 58

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Faire plus et mieux … … avec moins ! 61

Optimiser en améliorant Optimiser en mettant en commun Pierre Duclos, DG de la CU de Cherbourg Optimiser en mettant en commun Bertrand Uguen, DG de Brest métropole océane Optimiser en choisissant  Benoit Quignon, DG du Grand Lyon 62