Les techniques de paiement documentaires CHAPITRE XI

Introduction Les techniques de paiement documentaires sont des alternative aux instruments de paiement traditionnels. Ces techniques sont fondées sur la présentation de documents afin de procurer à l’exportateur et à l’importateur des garanties optimales. Les différentes techniques : Paiement contre remboursement La remise documentaire Le crédit documentaire CREDOC La lettre de crédit SBLC

Le paiement contre remboursement : Cash on delivery L’intermédiaire entre la vendeur et l’acheteur est le transporteur. Documents en présence: bon de livraison, facture Il a la responsabilité d’assurer l’encaissement de la facture Moyen simple et rapide. Usages : L’exportateur est sûre que le client acceptera la marchandise Une assez faible valeur des marchandises

La remise documentaire ► Qu’est ce que la remise documentaire ? Les acteurs : Intermédiaire des institutions bancaires Après lui avoir fournis les documents prouvant l’expédition des marchandises, l’exportateur mandate sa banque (banque remettante) pour recueillir le règlement de l'acheteur. La banque remettante adresse les documents à la banque de l’importateur (banque presentatrice) . La banque prestatrice les délivre à son client contre le règlement des marchandises.

► Avantages et inconvénients ►Fonctionnement selon les types de paiement Paiement à vue «document contre paiement» (D/P) Paiement à échéance « documents contre acceptation » (D/A) !!! Aucune responsabilité des banques sur la conformité et les opérations logistiques ► Avantages et inconvénients Exportateur Procédure souple Coût réduit Pas une garantie de paiement Risque d’impayé ( D/A) Importateur Garanties similaires au Credoc Possibilité d’inspection avant le paiement Impossibilité de retrait de la marchandise avant règlement

Le crédit documentaire ► Qu’est -ce que le crédit documentaire « crédoc »? C’est l’engagement par signature d’une banque de payer, pour compte de l’acheteur, un montant au fournisseur d’une marchandise ou prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. L’appellation anglo-saxonne du crédit documentaire est « Letter of Crédit » (ou L/C)

Codification du credoc très précise -Édictée par la CCI Règles Usances et Uniformes RUU  dispositions universelles reconnues par les banques de 160 pays Les acteurs Dénomination Rôle Le donneur d’ordre C’est l’acheteur, il donne les instructions d’ouverture à une banque. La banque émettrice Banque procédant à l’ouverture du crédoc, sur les instructions du donneur d’ordres. La banque notificatrice Banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur Banque désignée Banque aux guichets de laquelle s’est réalisé le crédoc Bénéficiaire C’est le vendeur.

Les types de credoc Les credoc irrévocables -L’émission d’un credoc révocable est rare et doit obligatoirement indiquer les formes et les règles de la révocation. Type de crédit Explications Irrévocable Instrument de paiement comportant l’engagement ferme de la banque émettrice. l’engagement de la celle-ci ne peut être modifié ou annulé sans l’accord de toutes les parties Irrévocable et confirmé Instrument de paiement comportant l’engagement ferme des deux banques, Il y a une garantie des deux banques.

La réalisation d’un credoc Crédit réalisé par … Commentaires Paiement à vue ( At sight) La banque désignée s’engage à payer sur présentation de documents strictement conformes Paiement différé ( By DEF) La banque s’engage, si elle juge les documents conformes, a honorer au terme d’une période définie dans le crédit. Acceptation ( by acceptance ) La banque émettrice ou confirmatrice sur présentation des documents accepte une traite que le bénéficiaire tire sur elle et s’engage à la payer à échéance. Négociation ( by negotiation) La banque désignée achète la ou les traites tirées sur une autre banque par l’avance des fonds au bénéficiaire à la présentation des documents.

Les dates limites et les délais de présentation On relève trois dates clés dans une credoc : La date limite d’expédition : Elle conditionne la date d’arrivée des marchandises. La date retenue est en général la date d’émission du document de transport. La date de vieillissement des documents: Cette date a pour but d’empêcher le vendeur de garder les documents trop longtemps. La date de validité du credoc : L’engagement bancaire débute à la date d’ouverture et se termine au plus tard à la date d’expiration appelé aussi date limite de validité.

Les documents requis La facture La liste de colisage Documents systématiquement exigés Documents éventuellement exigés La facture La liste de colisage Le document de transport Certificat d’assurance Certificat d’origine Facture consulaire Certificat phytosanitaire Certificat de contrôle de qualité

Les formes particulières du credoc Type de crédit documentaire Signification Crédit documentaire renouvelable Le montant et la durée sont renouvelés automatiquement. Crédit documentaire transférable Droit du bénéficiaire de de mettre à disposition d’un second le credoc. Crédit documentaire adossé Crédoc émis sur la base d’un crédoc déjà existant si celui-ci n’est pas transférable. Crédit documentaire red clause Clause intégrée permettant à la banque négociatrice d’effectuer des avances au bénéficiaire. Crédit documentaire green clause Idem que le red clause avec obligation d’entreposer la marchandise.

La lettre de crédit Stand-By SBLC ►Qu’est ce que la lettre de crédit stand by ? C’est l’engagement irrévocable d’une banque de payer son bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre. C’est une garantie pour le bénéficiaire ( exportateur) . Elles sont régies par les RUU ainsi que les RPIS ( règles et pratiques internationales relatives au stand by) dont l’utilisation doit être évoquée. Ce n’est pas un mécanisme de paiement. Protection contre le risque de non paiement.

Les caractéristiques de la lettre de crédit Stand By Avantages Inconvénients Engagement bancaire irrévocable au bénéfice du vendeur Simplicité de rédaction Coût réduit Moins de formalités Circuit des documents direct -Risque d’imprécision dans la rédaction Rapport d’équilibre différent entre le vendeur et l’acheteur Risque de vide juridique Acceptation limitée voire impossible dans certains pays Étapes : L’acheteur donne l’ordre à sa banque de rédiger une SBLC mentionnant une obligation de paiement au vendeur. La banque notifie alors son engagement au vendeur par l’intermédiaire d’une banque appelée notificatrice. - Si l’acheteur remplit ses obligations la SBLC disparaît. - Si l’acheteur ne paye pas le vendeur la garantie bancaire est sollicitée. 4. La banque notificatrice paye le vendeur et se fait rembourser par la banque émettrice. 5. La banque émettrice demande remboursement auprès de l’acheteur.

CONCLUSION Lors d’échanges à l’international il est donc essentiel de connaître les différentes techniques de paiement afin d’opter pour la mieux adaptée selon différents critères. Enfin notons que toutes les techniques de paiement ne procurent pas toujours des garanties de paiement.