Amortissement Répartition des frais de 3 éléments : - la valeur d'acquisition - les frais accessoires (impots non recuperables et frais de transport notamment) - les plus values de réévaluation Sur leur durée d'utilité ou sur la durée d'utilisation

Amortissement - Sur base des règles d'évaluation établie par l'organe de gestion - Principe de sincérité, prudence et bonne foi - Spécifiques à l'actif pour lequel les amortissements sont constitués - Sur les Frais d'Etablissement, les Immos incorporelles, les Immos corporelles - Dont l'utilisation est limitée dans le temps

Amortissement - Frais d'établissement : 5 ans max Sauf pour les frais d'émission d'emprunt (durée de l'amortissement) Pas d'amortissement dégressif

Amortissement - Immobilisations Incorporelles : R&D et Goodwill : - si durée > 5 ans, justification dans l'annexe - R&D : justification dans l'annexe pour les petites sociétés

Amortissement - Immobilisations incorporelles : particularités fiscales Amortissement dégressif admis selon l'art 61 (AR C Soc), mais pas admis fiscalement, sauf pour les oeuvres audiovisuelles Amt linéaire : Min 5 ans Amt linéaire : Min 3 ans pour R & D

Amortissement - Immobilisations Incorporelles Amt complémentaire ou exceptionnel si la valeur comptable dépasse la valeur d'utilité pour la société en raison de circonstances économiques ou technologiques Ces amortissements complémentaires ou exceptionnels sont repris si ils ne sont plus justifiés

Amortissement - Immobilisations incorporelles Reprise d'amortissement possible si le plan d'amortissement s'avère trop rapide en raison de circonstances économiques ou technologiques.

Amortissement - Immobilisations Incorporelles Quid en cas de prix variable d'une IC ? De l’avis de la Commission, il y a lieu d’entendre par immobilisations les éléments du patrimoine d’une entreprise destinés à être utilisés de façon durable à l’exercice de l’activité et susceptibles de générer un avantage économique futur. Par conséquent, seules les charges dont le caractère d’investissement est établi peuvent être portées à l’actif Article 15, al. 2 de la Quatrième directive CE du 25 juillet 1978, JO L 222 du14 août 1978, p Pour la reconnaissance d’un actif, l’IASB propose dans la section 98 du Cadre de préparation et de présentation des états financiers les critères suivants: “Un actif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs iront à l’actif a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

Amortissement - Immobilisations Incorporelles Quid en cas de prix variable d'une IC ? Amt sur la durée d'utilité, donc sur la durée restante (avis CNC 2012 ) Exemple : prix d'un fonds de commerce

Amortissement - Immobilisations Incorporelles Quid en cas de prix variable d'une IC ? En 20X0, une société A reprend d’une société B une concession d’une durée juridique de 10 ans. La société A paie 300 pour la concession. La concession est amortie sur une période de 10 ans conformément à un plan établi à cet effet. Par ailleurs, il est encore convenu avec la société B que l’acquéreur A paiera pendant les quatre exercices consécutives à l’année de l’achat un supplément de prix qui s’élève chaque fois à 10 % du chiffre d’affaires de l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires réalisé par la société au cours de l'exercice n s’élève à 270 en 20X0

Amortissement - Immobilisations Incorporelles Quid en cas de prix variable d'une IC ? Tableau amortissement Prix fixe: 300 Prix variable de 20X1: 27 Année 20X0 30 Année 20X Année 20X2 30 3

Amortissement - Immobilisations Incorporelles Quid en cas de prix variable d'une IC ? Amt sur la durée d'utilité, donc sur la durée restante (avis CNC 2012 ) Exemple : prix d'un fonds de commerce

Amortissement - Immobilisations Corporelles Dégressif : ok Amt complémentaire ou exceptionnel : ok Reprise de ces amts complémentaires ou exceptionnels : ok Reprise d'amortissements : ok

Amortissement - Immobilisations Corporelles : particularité Amortissement dégressif : Le double du taux linéaire Annuité : Max 40% Basé sur la valeur résiduelle Et on repasse aux taux linéaire si celui-ci est plus élevé

Amortissement - Immobilisations Corporelles : particularité Amortissement dégressif : pas admis fiscalement pour : Les voitures ; Les IC dont l'usage est cédé à des tiers ;

Amortissement Amortissement dégressif : exemple 200,000 à 25% 1ère année : 50% de 200,000 = 100,000 Mais limité à 80,000 (40%) 2ème année : 50% de 120,000 = 60,000 3ème année : 50% de 60,000 = 30,000 On peut revenir au taux linéaire, soit 50,000 4ème année : 10,000

Amortissement - Immobilisations Corporelles : particularités fiscales Amortissement doublé : Loi d'expansion économique (toujours d'actualité à Bruxelles)

Amortissement - Immobilisations Corporelles : particularités Fiscales Petites sociétés selon l'art 15 C société : Amortissement d'une annuité entière Amortissement des frais accessoires en une seule fois

Amortissement - Immobilisations Corporelles : particularités Fiscales Amortissement des frais accessoires obligatoires pour les véhicules mixtes (la TVA !)

Amortissement - Immobilisations Corporelles : particularités Fiscales Terrain : non amortissable Frais accessoires : à activer Art 36 AR/C Soc, obligatoire Art 62 CIR 1992 : possibilité d'amortir pour les petites sociétés, selon art 15 du code des sociétés. Solution : réduction de valeur !

Amortissement - Immobilisations Corporelles : particularités Fiscales Cassation 22 juin 2000 ; A Constater l'année de l'achat, sinon c'est foutu...

Amortissement - Immobilisations Corporelles : particularités Fiscales Exemple : terrain + maison = 1,210,000 eur , ,000 À ,210, ,000 A 2215,9 42,000

Amortissement - Avis CNC 2010/15 Amortissement progressif Avantage : impact linéaire sur le CR, car : La charge d'intérêts diminue ; Et la charge de l'amortissement augmente Pas admis fiscalement

Amortissement - Avis CNC 2010/15 Amortissement en fonction de la durée (amortissement linéaire) ou en fonction du volume d'activité ou une combinaison des deux ; Elle n'est pas favorable à l'arrêt du plan d'amortissement préétabli lorsque le bien est surévalué car : - répartition sur la durée d'utilité du bien - permet à l'entreprise de garder des réserves pour un bien de remplacement