19 août 2015 Hôtel Four Points by Sheraton
ORDRE DU JOUR Ouverture de la réunion Mot de bienvenue du Président du Comité de retraite Profil du RBA et présentation des membres Approbation du procès-verbal (20 août 2014) et suivi Présentation États financiers Rapport annuel Faits saillants 2014 Ratification des gestes posés par le Comité de retraite au cours de l’exercice 2014 Autres points Levée de l’assemblée
Mot de bienvenue Profil du RBA Présentation des membres du comité par M. Norm Odjick Président Comité de retraite
RÉGIME DES BÉNÉFICES AUTOCHTONE (RBA) Le RBA représente la plus importante caisse de retraite autochtone à prestations déterminées au Canada Enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, de l’Agence du revenu du Canada et de la Régie des rentes du Québec (RRQ). Il répond aux exigences de la Loi fédérale sur les normes de prestation de pension, à la Loi de l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR). Mission La mission du Régime des Bénéfices Autochtone est d’administrer un régime de retraite à prestations déterminées destiné aux employeurs des Premières Nations et à leurs employés par le biais d’une organisation performante qui leur appartient. Le RBA comptait membres au 31 décembre 2014
COMITÉ DE RETRAITE Le Comité de retraite tient lieu de conseil d’administration Il agit à titre d’administrateur et de fiduciaire de la caisse de retraite Composé de 8 personnes dont 7 élues par et parmi les membres employeurs, employés et retraités
MEMBRES DU COMITÉ DE RETRAITE Norm Odjick, Président Jinny Thibodeau, Vice-présidente Angèle Petiquay, Administratrice David Kistabish, Administrateur Isabelle Napess, Administratrice Johanne Castonguay, Administratrice Valérie Tremblay, Administratrice Michel Toupin, Membre indépendant
Approbation du procès-verbal du 20 août 2014 ainsi que suivi par le Directeur général M e Jacques Beaudet Gagné Letarte, s.e.n.c.
Présentation États financiers Faits saillants 2014 État de la santé financière du Régime (Solvabilité et capitalisation) M. Sylvain Picard, CPA, CA, CGA, ASC. Adm. A. Directeur général
ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Actif $$ Unités détenues à la fiducie globale et autre placement Comptes débiteurs Cotisations à recevoir Salariés Employeurs Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Intérêts et dividendes à recevoir Entités apparentées Taxes à recevoir sur intrants Autres Frais payés d’avance Immobilisations Trésorerie Trésorerie détenue aux fins de placements Total de l’actif
ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE (suite) Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Passif $$ Comptes créditeurs Droit à pension et remboursement à payer Créditeurs et frais courus Entités apparentées Total du passif Actif net disponible pour le service des prestations
ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Augmentation de l’actif net $$ Revenus de placements provenant des unités détenues à la fiducie globale Quote-part des résultats de Investissement Premières Nations du Québec, société en commandite( )(64 806) Cotisations Salariés Employeurs Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) Transferts provenant d’autres régimes et cotisations additionnelles Augmentation de l’actif net
ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Diminution de l’actif net $$ Charges nettes d’exploitation Honoraires de gestion des placements Prestations versées Remboursements et transferts Remboursements de cotisations Transferts à d’autres régimes Diminution de l’actif net Augmentation nette de l’actif net Actif net disponible pour le service des prestations au début de l’exercice Actif net disponible pour le service des prestations à la fin de l’exercice
ÉTATS FINANCIERS – REVENUS DE PLACEMENT DES UNITÉS DÉTENUES À LA FIDUCIE GLOBALE 31 décembre $$ Intérêts Dividendes Gain à la cession de placements Gain (perte) de change23 487( ) Distribution provenant de sociétés immobilières et de fonds d’infrastructures Variation de la juste valeur des placements au cours de l’exercice
FAITS SAILLANTS – ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET Pour les exercices clos au 31 décembre (en dollars canadiens) PériodeAugmentationActif net cumulé
FAITS SAILLANTS – VARIATION NETTE DE L’ACTIF Pour les exercices clos au 31 décembre (en millions de dollars canadiens)
ÉTATS FINANCIERS – UNITÉS DÉTENUES À LA FIDUCIE GLOBALE ET AUTRE PLACEMENT 31 décembre $$ Marché monétaire Obligations canadiennes (rendement variant de 3 % à 6,65 %) Actions canadiennes Fonds de placements étrangers Fonds d’actions internationales Fonds d’actions mondiales de petite capitalisation Fonds immobiliers Sociétés immobilières Fonds d’infrastructures Fonds détenus à la fiducie globale parts de IPNQ, société en commandite, représentant 29,17 % des parts en circulation Total des placements
ÉTATS FINANCIERS – CHARGES NETTES D’EXPLOITATION Exercice terminé le 31 décembre 2014 Budget 2014Réel 2014Réel 2013 Produits$$$ Subvention – Santé Canada Frais d’administration Autres Charges Frais d’administration Amortissement des immobilisations Fournitures de bureau Assurances responsabilité Bureau du surintendant des institutions financières Régie des rentes du Québec Honoraires professionnels - actuaires Honoraires professionnels Honoraires auditeurs – audit Frais d’assemblée générale Réunions des comités Salaires et charges sociales Séminaires de retraite ( )( )( )
FAITS SAILLANTS Répartitions du portefeuille par catégorie d’actif – Au 31 décembre 2014
FAITS SAILLANTS - CLIENTÈLE PériodeMembres actifsDifférésRentiersEmployeurs
FAITS SAILLANTS - CLIENTÈLE PériodeCotisations annuelles $ $ $ $ $
FAITS SAILLANTS - RENTES PériodeRentes verséesRetraités au 31 décembre $ $ $ $ $479
FAITS SAILLANTS 2014 Pour s’adapter aux nouvelles réalités pour assurer la pérennité du Régime, nous avons mis l’emphase sur trois réalités en 2014, soit : 1.Première réalité Composer avec la santé financière de notre régime et notre capacité d’y faire face 2.Deuxième réalité Composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés 3.Troisième réalité Répondre aux besoins des membres dans un contexte de complexité d’administration accrue (multi-juridictionnel)
Première réalité « Composer avec la santé financière de notre régime et notre capacité d’y faire face »
ACTIONS ENTREPRISES PAR LE COMITÉ POUR RÉTABLIR LA SANTÉ FINANCIÈRE DU RBA Application des modifications réductrices acceptées par le BSIF en novembre 2013: Définir l’impact de celles-ci sur notre santé financière; Élaboration de différents scénarios relativement aux hypothèses actuarielles afin de s’assurer que le coût du financement est adéquat pour maintenir une capitalisation suffisante; Effectué des démarches auprès de la RRQ afin de s’assurer d’un traitement adéquat et équitable sous juridictions fédérale et provinciale.
ÉVALUATION ACTUARIELLE : BILANS DE CAPITALISATION ET SOLVABILITÉ La santé financière d’un régime de retraite à prestations déterminées comme le RBA se mesure principalement de deux manières : Bilan de capitalisation L’évaluation sur base de capitalisation permet d’évaluer la situation financière du Régime à la date d’évaluation en partant du principe que le Régime va continuer d’exister indéfiniment. o Taux supérieur à 100 % : financement suffisant o Taux inférieur à 100 % : des actions peuvent devoir être entreprises afin de régulariser cette situation. Bilan de solvabilité L’évaluation sur base de solvabilité permet d’évaluer la situation financière du Régime à une date donnée en partant du principe que l’on met fin au Régime à cette date. En utilisant des hypothèses prescrites par la loi, on veut déterminer la capacité du Régime à respecter ses obligations envers ses membres à la date d’évaluation. o Taux supérieur à 100 % : financement suffisant o Taux inférieur à 100 % : des actions peuvent devoir être entreprises afin de régulariser cette situation.
BILAN DE SOLVABILITÉ Au 31 décembre 2013Au 31 décembre 2014 Liquidation hypothétique ($) Solvabilité ($) Liquidation hypothétique ($) Solvabilité ($) Valeur de l’actif Valeur actuarielle du passif - Participants actifs et invalides Retraités et bénéficiaires Rentes différées & prestations en suspens Cotisations additionnelles Passif total Excédent (manque d’actif) ( )( )( ) Ratio de solvabilité (1) 103,5%89,9%97,3%96,1% (1) Le ratio de solvabilité est calculé selon la base de liquidation hypothétique. Le ratio de solvabilité indiqué selon la base de solvabilité est un ratio moyen sur trois (3) ans.
SOLVABILITÉ DU RÉGIME
BILAN DE CAPITALISATION Au 31 décembre 2013 ($) Au 31 décembre 2014 ($) Valeur de l’actif Valeur actuarielle du passif - Participants actifs et invalides Retraités et bénéficiaires Rentes différées & prestations en suspens Cotisations additionnelles volontaires Réserve d’indexation future Passif total Surplus (déficit) actuariel Degré de capitalisation111,4%107,0%
CAPITALISATION DU RÉGIME (HISTORIQUE %)
Deuxième réalité « Composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés »
ACTIONS ENTREPRISES POUR COMPOSER AVEC LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS Application de la politique de placement guidée par le passif (IGP) qui a été mise en place en janvier En fonction de la variation des taux d’intérêt et de l’évolution du passif actuariel du régime nous allons : Augmenter la durée de nos obligations; Réduire notre pourcentage en actions canadiennes, actions mondiales et de pays émergents.
ACTIONS ENTREPRISES POUR COMPOSER AVEC LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS Tenue de 4 réunions du comité de placement en 2014 où nous avons mis de l’accent sur : R endements obtenus par rapport aux rendements espérés; Suivi très serré des gestionnaires et rencontre avec ceux-ci; Effectué des rebalancements réguliers du portefeuille afin qu’il soit près de la cible Cela nous a permis d’obtenir un rendement très appréciable de 12,56 % pour 2014, avec une valeur ajoutée de 1,91 % qui représente à elle seule environ 10 millions de dollars pour le RBA.
RENDEMENT DE LA FIDUCIE GLOBALE Année1 an4 ans10 ans ,56 %9,0 %6,5 % ,6%8,1%6,2% 20127,7%9,0%6,3% 20111,6%2,1%4,7% 20109,1%1,8%4,8% ,3 %2,8 %5,1 % ,1 %0,9 %4,9 % 20070,6 %8,0 %7,7 % ,4 %11,8 %8,7 % 20059,4 %6,4 %8,9 % Pour l’année 2014, rendement de 12,56% Valeur ajoutée par rapport à la cible de 1,91%
Troisième réalité « Répondre aux besoins croissants des membres dans un contexte de complexité administrative accrue (multi-juridictionnel) »
ACTIONS ENTREPRISES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS CROISSANTS DES MEMBRES DANS UN CONTEXTE DE COMPLEXITÉ ACCRUE Tel que nous l’avons mentionné à plusieurs reprises, le RBA est l’un des régimes de retraite les plus complexes à administrer, et ce, pour différentes raisons. Que ce soit : Le nombre de catégories Le statut des membres La juridicité des employeurs Les particularités des Premières Nations Les modifications réductrices effectuées Et dernièrement, la multi-juridiction du régime (Principalement fédérale et en partie provinciale) Compte tenu de ce contexte, nous devons : Développer nos propres systèmes de traitement des données de calcul; Nous assurer de leur fonctionnement et de leur mise à jour; Nous assurer en tout temps qu’ils sont sécuritaires.
Orientation et objectifs 2015 En fonction de la planification stratégique
ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 1 – RENTABILITÉ, SOLVABILITÉ ET PÉRENNITÉ La nature de l’organisation et le contexte réglementaire dans lequel le RBA Groupe financier opère demandent une gestion attentive puisqu’il faut assurer la rentabilité, la solvabilité et la pérennité des Régimes à prestations déterminées. Axe 1.1 Assurer la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées Axe 1.2 Rétention de la clientèle
ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 2 – DÉVELOPPEMENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE Le RBA veut offrir un service à la clientèle amélioré afin qu’elle soit davantage informée sur ses droits et ses options dans un contexte de complexification des Régimes de retraite et des secteurs financiers. Axe 2.1 Développer des outils technologiques facilitant l’accès à de l’information fiable et adaptée Axe 2.2 Développer les documents d’information Axe 2.3Renforcer les services-conseils
ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 3 – ATTEINTE DE LA MATURITÉ ORGANISATIONNELLE Forte de 35 ans d’existence, l’organisation s’est transformée au fil des ans et a connu une croissance rapide. L’atteinte de la maturité organisationnelle est à notre avis une condition essentielle avant de songer aux prochains stades de croissance de l’organisation. Axe 3.1 Solidifier les ressources humaines Axe 3.2Maintenir une forte gouvernance Axe 3.3 Développer les moyens de communication et marketing, accroître notre visibilité Axe 3.4Renforcer notre pratique de conformité et gestion des risques Axe 3.5S’appuyer sur des outils technologiques fiables maximisant l’efficience
ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 4 – CROISSANCE ET EXPANSION Depuis plusieurs années, le RBA Groupe financier songe à élargir ses activités en termes de produits et services et également en termes de couverture géographique. Toutefois, cela ne saurait se faire sans la consolidation de la clientèle actuelle. Axe 4.1 Optimisation du potentiel au Québec Axe 4.2Prospection pour l’expansion hors Québec
ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 Organisations concernées ObjectifsÉchéances RBA & RRSPPNAtteindre un seuil de solvabilité des Régimes supérieur à 100% 2015 et + RBAFinancement du Régime2015 RBAConformité du Régime à la juridiction provinciale2015 RBA & RRSPPNGestion des placements du portefeuille2015 et + RBA & RRSPPNPermettre aux membres d’avoir accès à leurs données en ligne 2015 Fondation du RBAAccroître notre sentiment d’appartenance2015 et + RBAGérer le risque de relève du Directeur général2015 RBA & RRSPPN & RBA GFÉlaborer une planification de la continuité des affaires2015 et + RBA & RRSPPN & RBA GFDévelopper et déployer un plan de gestion de la sécurité informatique et de la conformité aux lois 2015 et + N.B. Ces objectifs sont fonction des conclusions de la nouvelle planification stratégique qui a été effectuée récemment
Ratification des gestes posés par le comité de retraite en 2014 M. Sylvain Picard, CPA, CA, CGA, Asc. Adm. A. Directeur général
RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LE COMITÉ DE RETRAITE No de résolution Date de la réunion Sujet A13 mars 2014Firme d’actuaires pour l’évaluation actuarielle au 31 décembre B13 mars 2014Amendement C13 mars 2014Honoraires des membres experts du comité de placement D13 mars 2014Agrandissement des locaux E13 mars 2014Plan d’action F13 mars 2014Budget G13 mars 2014Adhésion d’un nouvel employeur A29 avril 2014Rémunération - recommandation du comité de gestion des ressources humaines
RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LE COMITÉ DE RETRAITE No de résolution Date de la réunion Sujet A12 juin 2014États financiers vérifiés au 31 décembre B12 juin 2014Projet d’évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 – résultats préliminaires C12 juin 2014Adhésion d’un nouvel employeur A19 août 2014Modification de la réglementation B19 août 2014Modification au budget C19 août 2014Représentant employeur RBA A20 août 2014Nomination des officiers B20 août 2014Membres du comité de retraite du RRSPPN
RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LE COMITÉ DE RETRAITE No de résolution Date de la réunion Sujet C20 août 2014Membres du comité d’audit et de gestion des risques D20 août 2014Membres du comité de gestion des ressources humaines E20 août 2014Membres du comité de placement A18 novembre 2014Planification stratégique B18 novembre 2014Aspect multi-juridictionnel du RBA A3 décembre 2014Choix du vérificateur pour l’exercice terminé au 31 décembre 2014
Autres points
19 août 2015 Hôtel Four Points by Sheraton