26 août 2015 • Hôtel Musée Premières Nations

ORDRE DU JOUR Ouverture de la réunion Mot de bienvenue du Président du Comité de retraite Profil du RRSPPN et présentation des membres Approbation du procès-verbal (27 août 2014) et suivi Présentation : États financiers Faits saillants 2014 État de la situation financière du Régime Ratification des gestes posés par le Comité de retraite au cours de l’exercice 2014 Autres points Levée de l’assemblée

Mot de bienvenue Profil du RRSPPN Présentation des membres du comité par M. Floyd McBride Président du Comité de Retraite

RÉGIME DE RENTES DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES PREMIÈRES NATIONS (RRSPPN) Le RRSPPN fait partie de la plus importante caisse de retraite autochtone à prestations déterminées au Canada Enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence du revenu du Canada Il répond aux exigences de la Loi fédérale sur les normes de prestation de pension et à la Loi de l’impôt sur le revenu Mission La mission du RRSPPN est d’administrer un régime de retraite à prestations déterminées destiné aux employeurs des Premières Nations et à leurs employés qui évoluent dans le domaine de la sécurité publique par le biais d’une organisation performante qui leur appartient. Le RRSPPN comptait 15 employeurs et 209 membres au 31 décembre 2014

COMITÉ DE RETRAITE Comité de retraite tient lieu de conseil d’administration Il agit à titre d’administrateur et de fiduciaire de la caisse de retraite Composé de 7 personnes dont 3 élues par et parmi les membres employeurs, employés et retraités

MEMBRES DU COMITÉ DE RETRAITE Floyd McBride, Président Éric Cloutier, Vice-président Angèle Petiquay, Administratrice David Kistabish, Administrateur Jean-Marie Gagnon, Ph.D., Administrateur Johanne Castonguay, Administratrice Régis Flamand, Administrateur

Approbation du procès-verbal du 27 août 2014 ainsi que suivi par le Directeur général Me Jacques Beaudet Gagné, Letarte, s.e.n.c.

État de la santé financière du Régime Présentation États financiers Faits saillants 2014 État de la santé financière du Régime (Solvabilité et capitalisation) M. Sylvain Picard, CPA, CA, CGA, ASC, Adm. A. Directeur général

ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Actif 2014 2013 $ Unités détenues à la fiducie globale 27 079 282 24 052 374 Débiteurs Cotisations à recevoir Salariés 71 445 74 628 Employeurs 142 890 149 257 Cotisations additionnelles 176 643 243 473 Entité apparentée-Régime des Bénéfices Autochtone - 2 614 Intérêts et dividendes à recevoir 32 788 37 276 Taxes à recevoir sur intrants 85 455 53 176 Trésorerie 338 875 249 175 Trésorerie détenue aux fins de placement 147 198 122 682 Total de l’actif 28 074 576 24 984 655

ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE (suite) Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Passif 2014 2013 $ Créditeurs Créditeurs et frais courus 27 275 50 665 Entité apparentée – Régime des Bénéfices Autochtone 68 076 - Entité apparentée - RBA Groupe financier 14 358 26 944 Total du passif 109 709 77 609 Actif net disponible pour le service des prestations 27 964 867 24 907 046

Augmentation de l’actif net ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Augmentation de l’actif net 2014 2013 $ Revenus de placements provenant des unités détenues à la fiducie globale 3 001 036 3 058 183 Revenus autres 12 930 6 605 Cotisations Salariés 433 508 364 904 Employeurs 1 177 897 1 040 687 Rachat de services passés 3 858 Transferts provenant d’autres régimes 6 587 - 4 635 816 4 474 237

Diminution de l’actif net ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE (suite) Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Diminution de l’actif net 2014 2013 $ Frais d’administration Frais de gestion 140 000 Honoraires de gestion de placements 83 585 76 261 Honoraires professionnels - Actuaires 78 253 66 856 Honoraires auditeurs - Audit 7 192 7 300 Honoraires professionnels - Autres 6 981 15 712 Frais d’assemblée 63 828 63 830 Bureau du surintendant des institutions financières 2 010 2 097 Promotion et développement 13 139 7 257 394 988 379 313

Diminution de l’actif net (suite) ÉTATS FINANCIERS – ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET DE LA CAISSE DE RETRAITE (suite) Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2014 Diminution de l’actif net (suite) 2014 2013 $ Prestations versées 636 669 598 950 Remboursements et transferts Remboursements de cotisations 145 085 55 183 Transferts à d’autres régimes 401 253 164 901 Diminution de l’actif net 1 577 995 1 198 347 Augmentation nette de l’actif net 3 057 821 3 275 890 Actif net disponible pour le service des prestations au début de l’exercice 24 907 046 21 631 156 Actif net disponible pour le service des prestations à la fin de l’exercice 27 964 867

ÉTATS FINANCIERS – REVENUS DE PLACEMENT DES UNITÉS DÉTENUES À LA FIDUCIE GLOBALE 31 décembre 2014 2014 2013 $ Intérêts 324 221 150 191 Dividendes 514 440 479 964 Gain à la cession de placements 1 484 347 660 381 Gain (perte) de change 1 169 (42 851) Distribution provenant de sociétés immobilières et de fonds d’infrastructures 55 691 2 523 Variation de la juste valeur des placements au cours de l’exercice 621 168 1 807 975 3 001 036 3 058 183

FAITS SAILLANTS – ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET Pour les exercices clos au 31 décembre (en dollars canadiens) Période Augmentation Actif net cumulé 2014 3 057 821 $ 27 964 867 $ 2013 3 275 890 $ 24 907 046 $ 2012 2 244 993 $ 21 631 156 $ 2011 480 582 $ 19 386 163 $ 2010 1 384 450 $ 18 905 581 $

FAITS SAILLANTS – VARIATION NETTE DE L’ACTIF Pour les exercices clos au 31 décembre (en millions de dollars canadiens) 2014 Augmentation 3 057 821 $ Cumulatif 27 964 867 $

ÉTATS FINANCIERS – COMPOSITION DES PLACEMENTS DES UNITÉS DÉTENUES À LA FIDUCIE GLOBALE 31 décembre 2014 2014 2013 $ Marché monétaire 281 627 177 729 Obligations canadiennes (rendement variant de 3 % à 6,65 %) 10 452 585 8 089 597 Actions canadiennes 4 190 998 5 705 729 Fonds de placements étrangers Fonds d’actions internationales 7 316 776 6 702 744 Fonds d’actions mondial de petite capitalisation 1 048 825 490 665 Fonds immobiliers Sociétés immobilières 2 783 938 2 178 324 Fonds d’infrastructures 1 004 533 707 586 Total des placements 27 079 282 24 052 374

FAITS SAILLANTS Répartition du portefeuille par catégorie d’actif

FAITS SAILLANTS - COTISATIONS Période Cotisations annuelles 2014 1 611 405 $ 2013 1 405 591 $ 2012 1 540 213 $ 2011 1 392 712 $ 2010 939 927 $

FAITS SAILLANTS - RENTES Période Rentes versées Retraités au 31 décembre 2014 636 669 $ 42 2013 598 950 $ 38 2012 547 283 $ 33 2011 530 107 $ 2010 456 068 $ 32

FAITS SAILLANTS 2014 Pour s’adapter aux nouvelles réalités pour assurer la pérennité du Régime, nous avons mis l’emphase sur trois réalités en 2014 soit, Première réalité Composer avec la santé financière du régime et notre capacité d’y faire face Deuxième réalité Composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés Troisième réalité Répondre aux besoins des membres dans un contexte de complexité d’administration accrue

Première réalité « Composer avec la santé financière du régime et notre capacité d’y faire face »

ACTIONS ENTREPRISES PAR LE COMITÉ POUR COMPOSER AVEC LA SANTÉ FINANCIÈRE DU RRSPPN Application des modifications réductrices acceptées par le BSIF en novembre 2013: Définir l’impact de celles-ci sur notre santé financière; Élaboration de différents scénarios relativement aux hypothèses actuarielles afin de s’assurer que le coût du financement est adéquat pour maintenir une capitalisation suffisante;

ÉVALUATION ACTUARIELLE : BILANS DE CAPITALISATION ET SOLVABILITÉ La santé financière d’un régime de retraite à prestations déterminées comme le RRSPPN se mesure principalement de deux manières : Bilan de capitalisation L’évaluation sur base de capitalisation permet d’évaluer la situation financière du Régime à la date d’évaluation en partant du principe que le Régime va continuer d’exister indéfiniment. Taux supérieur ou égal à 100 % : financement suffisant Taux inférieur à 100 % : des actions peuvent devoir être entreprises afin de régulariser cette situation. Bilan de solvabilité L’évaluation sur base de solvabilité permet d’évaluer la situation financière du Régime à une date donnée en partant du principe que l’on met fin au Régime à cette date. En utilisant des hypothèses prescrites par la loi, on veut déterminer la capacité du Régime à respecter ses obligations envers ses membres à la date d’évaluation. Taux supérieur à 100 % : financement suffisant

Liquidation hypothétique SOLVABILITÉ DU RÉGIME Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014 Liquidation hypothétique ($) Solvabilité Valeur de l’actif 24 807 000 21 351 500 27 864 900 27 743 600 Valeur actuelle du passif - Participants actifs et invalides 9 101 300 11 793 200 - Retraités et bénéficiaires 10 912 500 13 280 200 - Rentes différées et prestations en suspens 2 969 500 3 265 300 Passif total 22 983 300 28 338 700 Excédent (manque d’actif) 1 823 700 (1 631 800) (473 800) (595 100) Degré de solvabilité(1) 107,9 % 92,9 % 98,3% 97,9% (1) : Le ratio de solvabilité est calculé selon la base de liquidation hypothétique. Le ratio de solvabilité indiqué selon la base de solvabilité est un ratio moyen sur trois (3) ans.

SOLVABILITÉ DU RÉGIME

BILAN DE CAPITALISATION Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014 ($) Valeur de l’actif 23 773 500 25 684 300 Valeur actuelle du passif - Participants actifs et invalides 7 919 500 9 792 700 - Retraités et bénéficiaires 12 032 900 13 666 900 - Rentes différées et prestations en suspens 2 067 900 1 993 700 - Réserve indexation future 1 753 200 231 000 Passif total Surplus (déficit) actuariel Degré de capitalisation 100,0 % 100,0%

CAPITALISATION DU RÉGIME Un taux supérieur ou égal à 100 % démontre un financement suffisant à long terme

Deuxième réalité «  Composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés»

actions entreprises pour composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés Application de la politique de placement guidée par le passif (IGP) qui a été mise en place en janvier 2014. En fonction de la variation des taux d’intérêt et de l’évolution du passif actuariel du régime nous allons : Augmenter la durée de nos obligations; Réduire notre pourcentage en actions canadiennes, actions mondiales et de pays émergents.

Rendements obtenus par rapport aux rendements espérés; actions entreprises pour composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés Tenue de 4 réunions du comité de placement en 2014 où nous avons mis de l’accent sur : Rendements obtenus par rapport aux rendements espérés; Suivi très serré des gestionnaires et rencontre avec ceux-ci; Effectué des rebalancements réguliers du portefeuille afin qu’il soit près de la cible Cela nous a permis d’obtenir un rendement très appréciable de 12,56 % pour 2014, avec une valeur ajoutée de 1,91 % qui représente à elle seule près 475 000$ pour le RRSPPN.

Rendement de la fiducie globale Année 1 an 4 ans 10 ans 2014 12,56 % 9,0 % 6,5 % 2013 14,6% 8,1% 6,2% 2012 7,7% 9,0% 6,3% 2011 1,6% 2,1% 4,7% 2010 9,1% 1,8% 4,8% 2009 18,3 % 2,8 % 5,1 % 2008 -17,1 % 0,9 % 4,9 % 2007 0,6 % 8,0 % 7,7 % 2006 13,4 % 11,8 % 8,7 % 2005 9,4 % 6,4 % 8,9 % Pour l’année 2014, rendement de 12,56% Valeur ajoutée par rapport à la cible de 1,91%

Troisième réalité «  Répondre aux besoins croissants des membres dans un contexte de complexité administrative accrue  »

actions entreprises pour répondre aux besoins croissants des membres dans un contexte de complexité accrue Tel que nous l’avons mentionné à plusieurs reprises, le RRSPPN est l’un des régimes de retraite les plus complexes à administrer, et ce, pour différentes raisons. Que ce soit : Le nombre de catégories Le statut des membres Les particularités des Premières Nations Les modifications réductrices effectuées Compte tenu de ce contexte, nous devons : Développer nos propres systèmes de traitement des données de calcul; Nous assurer de leur fonctionnement et de leur mise à jour; Nous assurer en tout temps qu’ils sont sécuritaires.

Orientation et objectifs 2015 En fonction de la planification stratégique 2015-2018

ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 1 – RENTABILITÉ, SOLVABILITÉ ET PÉRENNITÉ La nature de l’organisation et le contexte réglementaire dans lequel le RRSPPN opère demandent une gestion attentive puisqu’il faut assurer la rentabilité, la solvabilité et la pérennité des Régimes à prestations déterminées. Axe 1.1 Assurer la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées Axe 1.2 Rétention de la clientèle

ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 2 – DÉVELOPPEMENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE Le RRSPPN veut offrir un service à la clientèle amélioré afin qu’elle soit davantage informée sur ses droits et ses options dans un contexte de complexification des Régimes de retraite et des secteurs financiers. Axe 2.1 Développer des outils technologiques facilitant l’accès à de l’information fiable et adaptée Axe 2.2 Développer les documents d’information Axe 2.3 Renforcer les services-conseils

ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 3 – ATTEINTE DE LA MATURITÉ ORGANISATIONNELLE Forte de 35 ans d’existence, l’organisation s’est transformée au fil des ans et a connu une croissance rapide. L’atteinte de la maturité organisationnelle est à notre avis une condition essentielle avant de songer aux prochains stades de croissance de l’organisation. Axe 3.1 Solidifier les ressources humaines Axe 3.2 Maintenir une forte gouvernance Axe 3.3 Développer les moyens de communication et marketing, accroître notre visibilité Axe 3.4 Renforcer notre pratique de conformité et gestion des risques Axe 3.5 S’appuyer sur des outils technologiques fiables maximisant l’efficience

ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 ENJEU 4 – CROISSANCE ET EXPANSION Depuis plusieurs années, le RRSPPN songe à élargir ses activités en terme de produits et services et également en terme de couverture géographique. Toutefois, cela ne saurait se faire sans la consolidation de la clientèle actuelle. Axe 4.1 Optimisation du potentiel au Québec Axe 4.2 Prospection pour l’expansion hors Québec

ORIENTATION ET OBJECTIFS 2015 Organisations concernées Objectifs Échéances RBA & RRSPPN Atteindre un seuil de solvabilité des Régimes supérieur à 100% 2015 et + RBA Financement du Régime 2015 Conformité du Régime à la juridiction provinciale Gestion des placements du portefeuille Permettre aux membres d’avoir accès à leurs données en ligne Fondation du RBA Accroître notre sentiment d’appartenance Gérer le risque de relève du Directeur général RBA & RRSPPN & RBA GF Élaborer une planification de la continuité des affaires Développer et déployer un plan de gestion de la sécurité informatique et de la conformité aux lois N.B. Ces objectifs sont fonction des conclusions de la nouvelle planification stratégique 2015-2018 qui a été effectuée récemment

Ratification des gestes posés par le comité de retraite en 2014 M. Sylvain Picard, CPA, CA, CGA, Asc. Adm. A. Directeur général

RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LE COMITÉ DE RETRAITE No de résolution Date de la réunion Sujet 20032014-A 20 mars 2014 Recommandation d’une firme d’actuaire pour l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2014 20032014-B Plan d’action 2014 20032014-C Budget 2014 19062014-A 19 juin 2014 États financiers vérifiés au 31 décembre 2013 19062014-B Évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 19062014-C Entente de transfert avec la sûreté du Québec

RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LE COMITÉ DE RETRAITE No de résolution Date de la réunion Sujet 19062014-D 19 juin 2014 Entente de transfert avec la GRC 27082014-A 27 août 2014 Nomination des officiers 27082014-B Nomination au sein du comité de placement 04122014-A 4 décembre 2014 Auditeurs des comptes pour l’exercice au 31 décembre 2014 04122014-B Adhésion d’un nouvel employeur

Autres points

26 août 2015 • Hôtel Musée Premières Nations