ÉLARGISSEMENT DES BONS/BRH 26 Mars 2008 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI MISSION DE LA BRH La BRH jouant le rôle de la Banque Centrale remplit, entres autres, quatre fonctions principales: -Conduire la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix; -Assurer le développement, l’intégrité et l’efficacité du système de paiements; -Maintenir la stabilité du système financier; -Agir comme banquier, caissier et agent fiscal de l’Etat. La BRH a introduit le 11 novembre 1996 les Bons BRH en vue d’améliorer la flexibilité de la conduite de la politique monétaire. Aujourd’hui, la BRH a décidé d’élargir la participation aux adjudications de Bons BRH à des Institutions Financières non bancaires. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

OBJECTIF D’ÉLARGISSEMENT DES BONS/BRH Faciliter une meilleure articulation de la politique monétaire; Rendre les opérations d’émission de Bons plus efficientes et conformes aux pratiques optimales; Favoriser une gestion adéquate des risques; Stimuler une plus forte transmission des taux d’intérêt aux déposants; Assurer une meilleure captation de la liquidité; BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI LES BONS/BRH Caractéristiques Ce sont des titres à court terme émis par la BRH comportant trois maturités: 7, 28 et 91 jours. Ces Bons existent sous forme d’écritures comptables dans les livres de la Banque Centrale. Les Bons BRH ont une valeur minimum de souscription de 1 million de gourdes et sont émis par adjudication. Les soumissions doivent être des multiples de 1 million de gourdes. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Quelques statistiques sur les Bons BRH Septembre 97, pour un encours de 954 millions de gourdes, les dépenses d’intérêt consenties étaient de 153,7 millions de gourdes; Septembre 2007, pour un encours de 9.01 milliards de gourdes, les dépenses d’intérêts étaient estimées à 1.20 milliard de gourdes; Au 30 Janvier 2008 l’encours total des bons s’est élevé à 9.6 milliards de gourdes, les dépenses d’intérêts jusqu’à date totalisent 215.5 millions de Gdes. Il est réparti comme suit: 2.18% de bons à 7 jours, 1.2% de bons à 28 jours, et 96.62% de bons à 91 jours BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Évolution des Taux moyens annuels sur les Bons/BRH et les Dépôts à Terme BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Public Cible Les catégories de soumissionnaires suivantes sont visées: Institutions Financières non bancaires (catégorie 1); Grand Public à travers les courtiers en valeurs mobilières (catégorie II); Grand Public (catégorie III); BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Critères de Participation Dossier de demande de participation Conditions de Participation pour les Institutions Financières Non Bancaires Critères de Participation Être une personne morale dûment enregistrée en Haiti; Signer les conventions de participation aux adjudications des Bons/BRH; Dossier de demande de participation Le dossier de tout potentiel participant doit contenir: L’autorisation de fonctionner des instances compétentes; Les statuts de la societé; Le nom de la personne pouvant engager la societé avec spécimen de signature; La BRH se réserve le droit de requérir tout autre document supplémentaire. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Présentation des Soumissions La BRH envoie chaque jeudi un communiqué invitant les participants à faire leurs soumissions; Les adjudications ont lieu en général le lundi à 11hrs, à moins d’un avis contraire des autorités monétaires; Les soumissions sont acheminées par porteur à la BRH au plus tard à 10hrs30 AM. Toutefois, la BRH peut accepter une soumission par télécopieur sous réserve de faire parvenir avant 13h le document original à la Direction des Affaires Int’les; Les soumissions doivent être formulées sur des fiches disponibles à la Direction des Affaires Internationales. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (Suite) Chaque fiche doit être insérée dans une enveloppe scellée, portant les mentions suivantes: Date et montant global de la soumission; Identification du Bon et nom du soumissionnaire: nom; adresse; numéro de téléphone ou de télécopieur du ou des responsables devant recevoir la réponse aux soumissions. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Types de soumissions Deux types de soumissions Soumissions compétitives: différentes entités participent à l’adjudication par des offres concurrentielles; Soumissions non compétitives:Les entités participent à l’Adjudication par des offres non concurrentielles Les soumissions sont libellées sous forme de prix exprimés en pourcentage du nominal; le nombre de décimales est de trois et les soumissions doivent être un multiple de 1million de gourdes. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Processus d’ajudication Soumissions compétitives Le dépouillement est effectué à 11h00 par le président de la séance en présence des représentants des soumissionnaires; Après ouverture des plis, les fiches de soumissions compétitives sont vérifiées puis saisies et classées dans l’ordre décroissant des prix proposés; Les fiches de soumissions incomplètes, raturées ou incorrectement remplies seront rejetées; Le tableau des soumissions est transmis à la réunion de politique monétaire pour décision relative à l’adjudication. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (Suite) Soumissions non compétitives (IFNB) Après ouverture des plis, les fiches de soumissions non compétitives sont vérifiées puis saisies et classées par ordre d’arrivée; Les fiches de soumissions incomplètes, raturées ou incorrectement remplies seront rejetées; Le tableau des soumissions ainsi classées est transmis à la réunion de politique monétaire pour décision relative à l’adjudiction. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Annulation ou Modification d’une Soumission Les soumissions présentées, une fois dépassée l’heure limite (10h30 AM), engagent irrévocablement les soumissionnaires. Toutefois, ces derniers conservent la possibilité de supprimer ou de modifier leurs offres jusqu’à l’heure limite; Dans le cas des soumissions transmises par porteur, le soumissionnaire peut reprendre l’enveloppe déjà déposée en cas d’annulation de l’offre. S’il s’agit d’une modification de la proposition, il la remplacera par une seconde enveloppe. Le reçu délivré au porteur de la première enveloppe devrait être impérativement restitué à la BRH qui procèdera à son annulation; Dans le cas de soumissions transmises par télécopieur, le soumissionnaire notifiera à la BRH au plus tard à 10hrs30 du matin la suppresion ou la modification de la proposition faite sous réserve de transmettre avant 13h00 une note d’annulation revêtue d’une signature autorisée; BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Résultats de l’Adjudication Les résultats sont communiqués par télécopieur aux soumissionnaires le jour de la séance; Ils sont aussi publiés dans un journal à fort tirage de la capitale. Les informations publiées portent notamment sur le montant nominal des titres émis et le prix limite; Les soumissions compétitives sont servies suivant l’ordre décroissant des prix proposés; Les soumissions non compétitives sont servies au prix moyen pondéré de l’ensemble des prix des soumissions compétitives retenues; BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Règlement des soumissions & Remboursement des bons émis Le premier jour ouvré après l’adjudication, la BRH notifiera aux soumissionnaires par un préavis le décompte des sommes qui seront imputés au débit de leur compte à la date du règlement; Le jour ouvré suivant, mercredi en général, a lieu le règlement des bons souscrits. Le compte du soumissionnaire doit être alimenté avant 13h00; À l’échéance, la valeur nominale des Bons/BRH (prix d’acquisition + intérêts) est versée aux soumissionnaires en créditant leur compte à la BRH. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Pénalités L’absence ou le manque de provision au compte d’espèce au moment du règlement entraîne les conséquences suivantes: - La soumission est automatiquement annulée au cas ou le compte courant n’est pas approvisionné ou ne totalise pas le montant de la soumission; - Le montant de l’offre du soumissionnaire défaillant pourra être proposé aux autres participants. Il sera réparti au prorata de leurs offres supplémentaires par rapport au montant garanti; - En cas de trois défaillances constatées du soumissionnaire soit par absence ou par manque de provision, sur une période maximum de six mois, la convention sera résiliée par la BRH. Aucun soumissionnaire dont la convention a été résiliée pour cause évoquée au présent paragraphe ne pourra participer aux séances d’adjudication des Bons BRH avant un délai de 3 années à compter de la date de résiliation. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI MERCI BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI