1 Réponse et responsabilité nationale

2 Objectifs  Identifier les obstacles à la prévention et à la réponse au déplacement  Présenter les concepts de responsabilité première et complémentaire  Connaître les fondements et les implications du concept de responsabilité nationale à l’égard des PDI  Identifier les éléments clés de la responsabilité nationale à l’égard des PDI

3 Responsabilité première et complémentaire Préambule de la Convention de Kampala : “En affirmant notre responsabilité première et notre engagement à respecter, protéger et mettre en application les droits des PDI...” Article cinq stipule: “Les Etats parties assument leur devoir et leur responsabilité prélière d’apporter protection et assistance humanitaire aux PDI, au sein de leur territoire ou de leur juridiction, sans discrimination aucune.” Complémentarité et collaboration Etat Organisations Internationales Société civile Organisations régionales PDI Groupes non- étatiques

4 Convention de Kampala et responsabilité nationale Article 3.2 stipule que les Etats parties doivent : a.Incorporer les obligations de la CK dans le droit interne b.Désigner une autorité ou un organe chargé de la coordination des activités en faveur des PDI c.Adopter des politiques et stratégies relatives au déplacement interne d.Procurer les fonds nécessaires pour la protection et l’assistance aux PDI (aide internationale) e.Intégrer les principes de la Convention de Kampala dans les accords/négociations de paix

5 Prévention Sensibilisation nationale Collecte de données Formation sur les droits des PDI Cadre légal Politique nationale Point focal instit. sur les PDI Participation des PDI Solutions durables Ressources Coopération avec les ONG Organisations nationales DDH La souveraineté comme responsabilité Cadre sur l a responsabilité nationale Réponse au déplacement

6 Collecte de données et enregistrement  Préparation: pour connaître l’ampleur et les caractéristiques du phénomène  Rédaction: pour élaborer des mesures qui répondent vraiment aux besoins des PDI  Mise en oeuvre : pour allouer des ressources adéquates L’acte du Kenya de 2012 sur les PDI met en place un comité national en charge d’enregistrer tous les PDI. Il stipule que: (i)L’enregistrement doit se faire dans les 30 jours qui suivent le déplacement (ii)Il doit être déclaré officiellement (iii)Il ne sert qu’à l’identification, le profilage et la protection des PDI Les critères d’enregitrement ne doivent pas créer de discriminations + Protection des données dans l’instrument national

7 Participation des PDI Les Principes Directeurs 18 et 23 sur la participation des femmes et 28.2 sur les solutions durables :  Les PDI on le droit à la participation  Leur participation rend la réponse plus efficace  Elle permet de réduir la dépendance et de faciliter la réintégration Au Yémen des groupes de discussion et des ateliers rassemplant plus de 3600 PDI ont été organisés dans le cadre du processus d’élaboration de la politique nationale.

8 Ressources adéquates  Les rédacteurs doivent connaiître les ressources disponibles à l’avance  L’élaboration de lois et politiques doit être coordonné avec le cycle budgétaire annuel  Si un point focal est désigné, il doit disposer des ressources financières nécessaires pour remplir son rôle La politique somalienne sur le déplacement stipule qu’un plan d’action pour la mise en oeuvre doit être finalisé dans les six mois qui suivent l’adoption et doit inclure une stratégie de financement. Le ministère de l’intérieur doit :  Recevoir une allocation budgétaire directe  Proposer la stratégie de financement à la communauté internationale  Etablir un fond pour les PDI et les retournés

9 Conclusions  Des facteurs politiques, économiques et sociaux peuvent constituer des obstacles à la prévention et à la réponse au déplacement  Comprendre les causes de ces problèmes permet de faire les bons choix institutionnels  Sensibiliser sur la question du déplacement, allouer des ressources néssecaires, garantir la participation des PDI et facilietr la coordination de la réponse sont des éléments de la responabilité nationale à l’égard des PDI  Les points de référence de la responsabilité nationale peuvent se traduire par des provisions légales concrètes