Informations CAF Mise à jour au 21 janvier 2016

Sommaire 1- L'accompagnement de la Caf 28 sur les territoires 2- Evolutions réglementaires des Alsh (le périscolaire) 3- Evolutions de nos modes de financements 4- Perspectives d'évolution

Sommaire 1- L'accompagnement de la Caf 28 sur les territoires 2- Evolutions réglementaires des Alsh, le mercredi en périscolaire 3- Evolutions de nos modes de financements 4- Perspectives d'évolution

L’accompagnement de la Caf 28 sur les territoires Réforme des rythmes scolaires Réseau Paqej - Mise en relation des acteurs de l’animation - Mise en place de groupes de travail : handicap, adolescent, posture de l’animateur - Réalisation de formations (handicap avec l’Association La Souris Verte…) - Rencontre du 24 mai 2016 : le Vivre Ensemble - Participation au Groupe d’appui départemental (Education nationale, DDCSPP, CAF) - Signataire et acteurs des PEDT - Information sur les aides Caf auprès des collectivités

Rappel : le Projet Educatif De Territoire (Pedt) Un parcours éducatif cohérent et de qualité pour l'enfant Dans le respect des compétences de chaque acteur Visant la complémentarité des temps éducatifs.

Rappel : Le PEDT Outil local de coordination d'actions (recherche de cohérence entre le programme d'activités périscolaires et les projets d'écoles) Articulation avec les outils existants (Appui sur les diagnostic des Contrats enfance jeunesse, contrat local d'accompagnement à la scolarité...)

Instruction ministérielle du 19/12/2014 Le PEDT Instruction ministérielle du 19/12/2014 Elaboration d'un PEDT nécessaire pour maintien de l'aide de l'Etat (fonds d'amorçage désormais appelé fonds de soutien) Partenariat actif des Cafs : Signature Caf obligatoire si un Alsh est éligible à une aide Caf

Les Cafs et le PEDT En adéquation avec les orientations de la branche famille, les cafs veilleront à  : La place des parents L'adaptation des mesures pour les enfants de premier cycle La prise en compte de l'accueil des enfants en situation de handicap L'ouverture à tous et accessibilité financière aux familles La réalisation d'une évaluation des PEDT

Sommaire 2- Evolutions réglementaires des Alsh, le périscolaire 1- L'accompagnement de la Caf 28 sur les territoires 2- Evolutions réglementaires des Alsh, le périscolaire 3- Evolutions de nos modes de financements 4- Perspectives d'évolution

Le pointage du périscolaire A partir du 1er janvier 2015, Prise en compte des heures en fonction de la présence de l'enfant sur la plage d'accueil Exemple : accueil commence à 7h et se termine à 9h. Que l'enfant arrive à 7h, 7h30, 8h30, déclaration sous siej de 2 h par enfant

Le mercredi en périscolaire Décret du 03/11/2014 : Les accueils périscolaires se déroulent le matin avant la classe, sur le temps méridien, l’après-midi après la classe et les mercredis après-midi. Au niveau des services de la Caf impact au 1er janvier 2016, concernant : - le changement de nature du mercredi : devient du périscolaire pour la PSO (Prestation de service ordinaire Alsh) mais reste considéré comme de l’extrascolaire pour le CEJ - pointage du mercredi après-midi à la plage horaire

Sommaire 3- Evolutions de nos modes de financements 1- L'accompagnement de la Caf 28 sur les territoires 2- Evolutions réglementaires des Alsh, le mercredi en périscolaire 3- Evolutions de nos modes de financements 4- Perspectives d'évolution

Les financements de la Caf 28 Non conditionnés à l’élaboration d'un PEDT Déclaration obligatoire des accueils de loisirs auprès des services DDCSPP Respect des critères suivants : Ouverte et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale Accessible financièrement pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources des familles Une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux La production d’un projet éducatif obligatoire répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents La mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers

Les financements de la Caf 28 Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) : financement des TAP  Lors de la déclaration Caf : distinguer les heures TAP des heures périscolaires. Ne communiquer qu’un seul budget pour les TAP et le périscolaire 0,52 € (en 2015) X nombre d’heures réalisées/enfant dans la limite de 3h/semaine et de 36 semaines/an

Les financements de la Caf 28 Prestation de service ordinaire ALSH : PSO ALSH périscolaire et extrascolaire (aide nationale) Nombre d’heures enfants (heures de présence ou facturées) X Taux de régime général (calculé par Siej) Montant horaire de la PS (0,52 € en 2015) Pour le périscolaire à partir du 01/01/2015 : calcul à partir des heures réalisées quelque soit le mode de facturation (et non heures facturées)

Les financements de la Caf 28 L’aide financière complémentaire ALSH jusqu'en 2014 : => aide sur fonds locaux concernant uniquement l'extrascolaire Nombre d’heures enfants (heures de présence ou facturées) X Taux allocataire (inscrit dans la convention) Montant horaire de l'aide financière (0,37 € en 2014)

Les financements de la Caf 28 L’aide financière complémentaire ALSH 2015 : correspond à 65 % de la PS ALSH extrascolaire versée au gestionnaire Aide adossée à 3 dispositions : - faciliter l’accessibilité des familles par une tarification modulée en fonction des capacités contributives des familles - contribuer aux besoins de professionnalisation des actions éducatives en facilitant leur accès au réseau Paqej - faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap A compter du 01/01/2016, mercredi après midi devient du périscolaire => fin du droit à l'aide financière

La convention aide financière Alsh (fonds locaux) Les conventions => Intégration de ces nouvelles modalités par avenant à la convention aide financière alsh rédigée La convention aide financière Alsh (fonds locaux)

Les conventions Prestation de service et Asre Une convention unique regroupant quatre volets possibles : Volet pso alsh extrascolaire Volet pso alsh périscolaire Volet accueil de jeunes Volet Aide Spécifique Rythmes éducatifs (Asre) Utilisation de ce nouveau modèle au fur et à mesure de vos renouvellements ou lors de la signature de la convention ASRE fin 2014

Sommaire 4- Perspectives d'évolution 1- L'accompagnement de la Caf 28 sur les territoires 2- Evolutions réglementaires des Alsh, le mercredi en périscolaire 3- Evolutions de nos modes de financements 4- Perspectives d'évolution

Perspectives d'évolution Unification de la Prestation de service alsh et de l'Asre deviendra incontournable Ouverture d'un portail dédié aux partenaires de l'action sociale collective sur le site caf.fr

Autres évolutions Formation BAFA : Appels à projets ados : Aide de base de 241,47 € avec complément de 50 € si approfondissement accueil du jeune enfant ou accueil d’enfants en situation de handicap Aide complémentaire de 150 € pour un 2nd stage de spécialisation sur l’accueil du jeune enfant ou l’accueil d’enfants en situation de handicap Appels à projets ados : Dates pour l’envoi des dossiers : 15 février, 11 avril et 13 juin 2016

Le pôle des aides financières aux partenaires Pour nous contacter … Le pôle des aides financières aux partenaires pole-afc.cafchartres@caf.cnafmail.fr L'accompagnement proposé par les conseillères techniques enfance et jeunesse enfance-jeunesse@cafchartres.cnafmail.fr