CAMPAGNE CNDS 2016 PREFET DU VAL DE MARNE Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr

CADRAGE DE LA CAMPAGNE Orientations CNDS 2016 Note N°2016 –DEFIDEC- 01 Adoptées au conseil d’administration le 1er décembre 2015 Note N°2016 –DEFIDEC- 01 Note nationale relative à la répartition des subventions de la part territoriale du CNDS pour 2016 Commission Territoriale CNDS Ouverture de la campagne en Ile de France 4 février 2016 Note d’orientation régionale Stratégie régionale concernant la campagne CNDS 2016 en île de France

LES PRIORITES 2016 STRUCTURATION DU MOUVEMENT SPORTIF 2. REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE PROMOTION DU SPORT SANTE 4. ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS LOCALES EN MARGE DE GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX

1. PROFESSIONNALISATION en situation de handicap, LES PRIORITES 2016 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU SPORT EN TOUS LIEUX ET POUR TOUS 1. PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF 2. CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 3. PROMOTION DU SPORT SANTE Soutien à l’emploi sportif et au contrat d’apprentissage Formation des bénévoles Personnes en situation de handicap, public féminin, publics des quartiers politique de la ville Développement d’actions innovantes et pérennes dans le domaine du sport/ santé 4

LES COMITES DEPARTEMENTAUX LES ASSOCIATIONS SPORTIVES LES BENEFICIAIRES LES COMITES DEPARTEMENTAUX LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIEES AUX FEDERATIONS AGREES LE CDOS

LES EMPLOIS CITOYEN SPORT PREMIER OBJECTIF : PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF LES EMPLOIS CNDS Subvention dégressive sur 4 ans ou non dégressive Application de la Convention Collective Nationale du Sport CDI / Mi-temps minimum Profil de poste: agent administratif / agent de développement / éducateur sportif (et poste mixte) LES EMPLOIS CITOYEN SPORT Subvention non dégressive sur 3 ans Application de la Convention Collective Nationale du Sport CDI / Mi-temps minimum Profil de poste: Educateur sportif Emploi mobilisé en QPV exclusivement (implantation des pratiques, du siège ou public visé) 6 6

1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF L’APPRENTISSAGE Associations éligibles au CNDS et limitées financièrement. Formation aboutissant à une certification (annexe II-1 du CDS). Subvention attribuée pour la durée du contrat (2 ans MAX). Coût résiduel de 300 euros / mois à la charge de l’employeur. Plafond de subventionnement : 6000 euros / ans AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION CDOS, ET COMITES DEPARTEMENTAUX (Clubs Omnisports) Formation des bénévoles (Juges et arbitres), des entraineurs bénévoles Formation en lien direct avec le projet associatif de la structure : sport/santé pratique sportive des handicapés lutte contre les incivilités… 7 7

2.1 - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES DEUXIEME OBJECTIF : LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 2.1 - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportives Stage d’initiation/ouverture de nouveaux créneaux de pratique, expérimentations de nouvelles pratiques sportives … Acquérir du matériel sportif adapté à la pratique des Personnes en situation de handicap Utilisation dans le cadre d’un projet d’action touchant ce public 8

LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 2.2 - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES PUBLICS FEMININS Soutien spécifique aux actions ciblant les filles issues des quartiers politique de la ville (QPV) Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportives Stage d’initiation/ouverture de nouveaux créneaux de pratique Déclinaison locale des plans fédéraux de féminisation … 9

2. LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 2.3 - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES HABITANTS ET PLUS PARTICULIEREMENT DES JEUNES ISSUS DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE Actions visant à développer l’accessibilité aux pratiques sportives Dispositif « TOUS EN CLUB » permettant aux jeunes de 6 à 20 ans de bénéficier d’une aide de 30 euros pour se licencier dans un club sportif du Val de Marne. Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportives Stage d’initiation/ perfectionnement sportive, ouverture de nouveaux créneaux de pratique … 10

2. LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 2.4 - FAVORISER L’APPRENTISSAGE DE LA NATATION AU TRAVERS DU DISPOSITIF : « J’APPRENDS A NAGER » Stage d’initiation visant les enfants (6 à 12 ans) ne sachant pas nager et résidant en QPV Porteurs de projet : Associations sportives et collectivités territoriales Stage gratuit de 10H minimum et séance de 30 min à 1H (selon niveau et âge). Pendant les vacances scolaires, sur le temps périscolaire ou les week-ends. 15 enfants par éducateurs (Encadrement qualifié) et par séance. Test « Sauv’Nage » à valider en fin de stage 11

TROISIEME OBJECTIF : PROMOTION DU SPORT/SANTE Développement de la pratique sportive régulière comme facteur de santé pour les publics à besoins particuliers CRITERES D’ATTRIBUTION Inscription obligatoire sur le site régional administré par le CROSIF www.santeparlesport.fr (charte, respect des publics, pérennité et régulation de l’action Partenariat local, évaluation, bilan PLAN REGIONAL SPORT SANTE BIEN ÊTRE 2 axes sport – santé soutenus par le CNDS 12

PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS 3. PROMOTION DU SPORT/SANTE AXE 1 : ECHELON REGIONAL PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS 1. LES CENTRE MEDICO-SPORTIFS Examens de non contre indication pour les + 50 ans, Accompagnement des personnes atteintes de pathologies chroniques 2. PREVENTION DU DOPAGE DE L’ANTENNE MEDICALE DE PREVENTION Actions coordonnées par les clubs, CD et mises en œuvre par l’AMPD. 3. LES ACTIONS DES LIGUES ET COMITES REGIONAUX Plan fédéraux de développement de la pratique sportive pour la santé Prévenir la mort subite du sportif, formation des éducateurs sport-santé 13

AXE 2 : ECHELON DEPARTEMENTAL ATTEINTES DE PATHOLOGIES CHRONIQUES 3. PROMOTION DU SPORT/SANTE AXE 2 : ECHELON DEPARTEMENTAL SOUTIEN DES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES CHRONIQUES Actions menées par les clubs, notamment en liaison avec les volets des contrats locaux de santé pour les QPV : Exemples de projets Accompagnement sportif des personnes atteintes de pathologies Chroniques ou en affection de longue durée. Mise en place de créneaux spécifiques de pratique au profit des + de 50 ans. Lutter contre la sédentarité qui touche les enfants en surpoids, les actifs ou les retraités. 14

AUTRES ACTIONS COMITES DEPARTEMENTAUX ANIMATION DU RESEAU Accompagnement des clubs (projets) Formation des bénévoles Coordination d’activités Mutualisation des moyens 15

LES MODALITES LE DEPOT DE LA DEMANDE LE CALENDRIER ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS LE DEPOT DE LA DEMANDE LE CALENDRIER 16

L’ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS ET COMITES POUR LES COMITES DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR L’ASSOCIATION ET SUR LES ACTIONS TOUTES INFORMATIONS SUR http://www.val-de-marne.gouv.fr/ Rubrique « politiques publiques» Menu: « Cohésion sociale – jeunesse – sport – vie associative » Sous menu: « Politique sportive » ► « Promotion des activités physique et sportive » ► « Le CNDS » Liste des référents DDCS94 par thématique et par discipline disponible sur internet 17

CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS 1 - Association affiliée à une fédération agréée sport 2 - MONTANT MINIMAL de subvention demandé quel que soit le nombre d’actions: 1500 euros par bénéficiaire et 1000 euros / section sportive 3 - SUBVENTION MAXIMALE de 50% du coût total de l’action 4 - PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE (Associations et Comités) 5 - DOSSIER CERFA comprenant des FICHES ACTIONS COMPTE RENDU DES ACTIONS 2015 6 – 2 actions maximum pour les clubs et 3 pour les CD hors soutien à l’emploi Sportif, exclusivement sur les thématiques prioritaires (QPV/ Handi/ Féminine/ Sport santé/ « j’apprend à nager ») 7 – Un dossier de demande de financement par club ou section Pas de seconde demande au titre d’une seconde affiliation Une seule demande de subventions pour différentes sections avec la même affiliation

LE DEPOT DU DOSSIER La demande de subvention se fera : Sous forme de dossier CERFA 2016 par internet « e-subvention » recommandé pour les CD et les clubs unisport sur le portail « Service-Public-asso.fr » ASSOCIATIONS AVEC COMITES un exemplaire à la DDCS 94 et au comité ASSOCIATIONS SANS COMITE un exemplaire à la DDCS 94 et au CDOS RAPPEL : Date limite de dépôt : 28 mars 2016

CALENDRIER DE CAMPAGNE 4 fevrier 2016 Commission territoriale de lancement de la campagne en Ile de France 28 mars 2016 Date limite de dépôt des dossiers, sport santé, emploi CNDS, AE Pour l’emploi, dépôt jusqu’au 1er septembre. 5 avril 2016 Retour des avis des comités départementaux 15 avril 2016 Date limite pour le retour des dossiers « j’apprends à nager » Mi- Mai 2016 Réunion de pilotage / synthèse DDCS/CDOS 8 juin 2016 Commission territoriale CNDS d’attribution 30 septembre 2016 Commission territoriale CNDS finale 20

QUESTIONS

OBJECTIF : SERVICE CIVIQUE JEUNE de 16 à 25 ans Mission de 6 à 12 mois - 24h semaine Indemnité prise en charge par l’Etat Régime complet de protection sociale financé par l’Etat Formation proposée par l’agence du service civique ASSOCIATION Proposer une mission : pratique féminine, lutte c/incivilités, accueil handicapés, accompagner les éducateurs etc. Obtenir l’agrément - Assurer le tutorat Aide de l’Etat de 100 € 22

MERCI DE VOTRE ATTENTION PREFET DU VAL DE MARNE MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr