ATELIER REGIONAL SUR LA COORDINATION, LE FINANCEMENT ET LES SYSTEMES STATISTIQUES NATIONAUX -°-°-°-°-°- Dakar (Sénégal) 26 – 28 Janvier 2016 Rôle et contraintes des INS dans la production des données sur le suivi des plans nationaux de développement INSAE – Bénin / AFRISTAT / PARIS21

PLAN DE PRESENTATION I- DISPOSITIF DE SUIVI DE LA SCRP  Organes de gestion  Lien avec le Système Statistique National II- IMPLICATION DE L’INSAE  Coordination du sous-système 1  Secrétariat du CNS III- DIFFICULTÉS ET PERSPECTIVES  Difficultés  Perspectives

I- DISPOSITIF DE SUIVI DE LA SCRP

ORGANES DE GESTION (1/2) Sur le plan institutionnel le dispositif de suivi de la SCRP comprend principalement un Conseil d’orientation et un Comité de pilotage. Le Conseil d’orientation présidé par le Ministre en charge du Développement est composé de tous Ministres du Gouvernement. Il travaille en étroite collaboration avec les Chefs de missions diplomatiques et donne les grandes orientations pour le suivi et la coordination de la SCRP. Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre. Le Comité de pilotage est composé de la Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers (CSPEF), de la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE), de l’Observatoire du Changement Social (OCS), de la Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD) et de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE). Il a pour mission de s’assurer de l’effectivité du suivi administratif et technique de la mise en œuvre de la SCRP et de la disponibilité des différents produits de suivi. C’est le comité de pilotage qui travaille en étroite collaboration avec le groupe des PTF (suivi SCRP et des appuis budgétaires) et le réseau des OSC (contrôle citoyen des politiques publiques). La CSPEF en assure le secrétariat permanent. Elle y coordonne chaque année l’élaboration du « Rapport d’avancement de la SCRP ».

ORGANES DE GESTION (2/2) Sur le plan technique le comité de pilotage évoqué ci-haut travaille en se basant sur deux sous-systèmes à savoir le sous-système de suivi statistique et le sous-système de suivi des réalisations des activités prioritaires. Le Sous-système 1 « suivi statistique de la pauvreté, des conditions de vie des ménages et du développement économique et social » est composé des principaux producteurs de statistiques socio-économiques à savoir l’INSAE, la DGAE, la CSPEF, la BCEAO et les Directions en charge de la statistique au sein des ministères sectoriels. Sa principale mission est d’organiser et de superviser les activités de suivi statistique du bien-être de la population et du développement en vue de la production régulière des indicateurs du cadre logique de la stratégie. La coordination de ce système est assurée par l’INSAE. Le Sous-système 2 « suivi des réalisations physiques et budgétaires des projets et programmes prioritaires » est composé de la Direction Générale du Suivi des Projets et Programmes (DGSPP), de la CSPEF, de la Direction Générale du Budget (DGB), de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), de la Direction Générale de la Gouvernance Locale et de la Décentralisation (DGGLD), des Directions Départementales de la Prospective et du Développement (DDPD) et des Directions en charge du suivi-évaluation au sein des ministères sectoriels. La DGSPP en assure la coordination.

LIEN AVEC LE SYSTÈME STATISTIQUE NATIONAL En général, chaque 5 ans, le SSN se dote d’une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) pour prévoir un certain nombre d’activités de développement de la statistique et faciliter leur financement. La SNDS est élaborée après l’adoption de la SCRP ce qui permet de formuler dans son plan d’actions toutes les activités permettant d’assurer la production régulière des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la SCRP. Un réaménagement ponctuelle de la période couverte par la SNDS a été effectué lors de l’élaboration de sa deuxième édition pour réduire à un an l’écart entre les prochaines SCRP et SNDS. Les prochaines SNDS seront donc plus en phase avec la demande statistique liée au suivi des SCRP. Les acteurs du sous système 1 « suivi statistique » s’appuient sur le plan d’actions de la SNDS pour programmer, faire financer et exécuter leurs activités statistiques en vue de la rédaction régulière des rapports d’avancement de la SCRP.

II- IMPLICATION DE L’INSAE

COORDINATION DU SOUS-SYSTÈME 1 En tant que premier responsable du sous-système 1 « suivi statistique de la pauvreté, des conditions de vie des ménages et du développement économique et social » l’INSAE se charge de : Participer aux discussions sur les hypothèses de croissance et de réduction de la pauvreté et à la validation des indicateurs formulés par chaque groupe thématique de rédaction de la SCRP. Participer aux travaux de validation d’étape et de validation finale des annuaires statistiques des ministères sectoriels. Produire ou rassembler annuellement les statistiques de synthèse telles que les comptes nationaux et les indicateurs sociodémographiques à travers les rapports d’enquêtes auprès des ménages et des entreprises et les Tableaux de Bord Economique et Social.

SECRÉTARIAT TECHNIQUE ET PERMANENT DU CNS En tant que Secrétariat du Conseil National de la Statistique (CNS) l’INSAE se charge de : Apporter une assistance technique de type appui-conseil aux services de statistiques sectoriels qui en font la demande. Veiller à l’octroi du visa statistique à toute opération statistique d’intérêt public nouvelle ou dont la méthodologie a été rénovée. Organiser des modules de formations au profit des cadres statisticiens et assimilés des ministères sectoriels. Organiser les sessions ordinaires du CNS qui permettent entre autres de s’assurer de la programmation effective et de l’exécution des activités statistiques des tranches annuelles de la SNDS. Aider les services statistiques sectoriels à mobiliser des ressources financières pour leurs activités.

III- DIFFICULTÉS ET PERSPECTIVES

DIFFICULTES L’INSAE joue les rôles de coordonnateur du sous-système 1 « suivi statistique » et de secrétariat du CNS indépendamment l’un de l’autre. Le premier est assuré par les services techniques de l’institut directement en collaboration avec les services de statistiques sectoriels sous la supervision du comité de pilotage. Tandis que le deuxième est assuré par le service de la coordination statistique sous l’autorité du CNS. Cet état de chose contribue à opacifier l’environnement de la coordination nationale de la statistique. Le leadership du CNS est faible du fait de son manque d’encrage dans le mécanisme de suivi de la SCRP et de l’irrégularité de la tenue de ses sessions ordinaires. Certaines données importantes ne sont toujours pas produites ou le sont avec irrégularité surtout au niveau sectoriel du fait de la baisse des crédits budgétaires qui intervient presque toujours en cours d’exercice et qui impacte les services statistiques sectoriel et même l’INSAE.

PERSPECTIVES Informatiser grâce à une base de données relationnelles le système de collecte et de traitement des programmes, rapports et appui financiers statistiques des structures membres du CNS pour faciliter entre autres l’analyse des liens avec la SNDS, la SCRP et les PTF. Rénover le cadre législatif du CNS pour accroitre son leadership dans le dispositif de suivi de la SCRP et en faire véritablement le point focal en matière de coordination nationale de la statistique Mettre en place le Fonds National de Développement de la Statistique pour assurer un financement stable aux opérations prioritaires de la SNDS, aux activités de coordination statistique et de renforcement de capacités.

Merci pour votre aimable attention!