Tri des déchets: nos équipements sont-ils adaptés ? Comité Syndical du 25 septembre 2014

Les obligations à l’horizon 2020 Dans l’optique de la révision des Directives Cadres sur la gestion des déchets, la Commission Européenne a affiché des objectifs ambitieux : • interdiction de la mise en décharge des déchets recyclables et biodégradables en 2025, et la suppression du stockage à l’horizon 2030. • taux de recyclage des déchets municipaux à 70% et celui des emballages à 80% d’ici 2030 Les préconisations du plan départemental Objectifs de collecte à l’horizon 2024 : ordures ménagères et déchets assimilés : - 5 kg/hab/an entre 2009 et 2014 puis -2,5 kg/hab/an entre 2014 et 2024 collectes sélectives : atteindre en 2024 38 Kg/hab/an de verre, 74 kg/hab/an de collectes sélectives (hors verre), 9 kg/hab/an de DEEE déchèteries : -6 kg/hab/an entre 2009 et 2024 Comité syndical du 25 septembre 2014

Les prévisions de tri en Indre et Loire Les tonnages de déchets recyclables (hors verre) collectés par les EPCI en charge des déchets d’Indre et Loire sont présentés dans le tableau ci-contre : Pour calculer l’évolution à l’horizon 2030, Naldeo a utilisé les projections de l’Ademe, publiées en mai 2014 (voir diapositive 10), à savoir une augmentation de 25 % des tonnages due à l’augmentation de la population, à l’élargissement des consignes de tri, aux modifications des collectes. Comité syndical du 25 septembre 2014

Les centres de tri en Indre et Loire et aux environs CC Montrésor CC Loches Développement SMICTOM du Sud Lochois CC Est Tourangeau CC Val de l'Indre CA Tours Plus SMIPE Val Touraine Anjou SMIOM de Couesme SMICTOM du Chinonais CC Gâtines Choisille SMITOM d'Amboise CC Vouvrillon Centre de tri Centre de transfert Tiercé (49) Le Mans (72) La Riche Chinon Chanceaux près Loches Centre de tri Propriétaire Exploitant Fin du marché Tonnage traité en 2013 (hors verre) Chanceaux près Loches Coved Différents marchés suivant clients   La Riche Tour(s)plus 31/12/2015 17 150 T Chinon SMICTOM du Chinonais SITA 31/12/2017 4 200 T Le Mans SITA / Passenaud Tiercé Brangeon 2 centres de tri à maitrise d’ouvrage publique en Indre et Loire Dans le Loir et Cher, deux centres de tri existent : Arcante, géré par SITA, et Mur de Sologne, géré par Veolia Comité syndical du 25 septembre 2014

La fermeture du site de Montlouis/Loire Ce site appartient à SITA. Il traitait 7 000 à 8 000 tonnes de déchets recyclables, bien qu’autorisé pour 17 000 tonnes. Il a été fermé le 31 décembre 2013 ,alors que le Plan départemental était en cours d’approbation. Les conséquences: Les communautés de communes, placées devant le fait accompli, se tournent vers les sites existants pour la prise en charge de leurs déchets. Pour des raisons juridiques (compétences) , de capacité d’accueil, ou économiques des réponses n’ont pu être apportées sur le département Ces communautés de communes se sont trouvées contraintes de rechercher des solutions hors département au Mans après transfert sur les sites de Montlouis sur Loire ou de Sonzay Comité syndical du 25 septembre 2014

Les tarifs pratiqués (données 2011 avant fermeture de Montlouis sur Loire) Chanceaux près Loches Les déchets du SMIOM de Couesmes sont désormais triés au Mans pour un coût de 150 € HT par T (plus 48 € HT par T de transfert et transport depuis Sonzay). Comité syndical du 25 septembre 2014

L’étude de Touraine Propre Considérant que les syndicats d’Indre et Loire ne pouvaient pas rester dépendants de départements voisins ou des stratégies des grands groupes, Touraine Propre a initié une étude visant à la création d’un centre de tri supplémentaire en Indre et Loire qui se substituerait au site de Montlouis. Une étude a été confiée au cabinet Naldeo qui a examiné deux hypothèses: Création d’un centre de tri dans l’Est du département Achat et réaménagement du site SITA de Montlouis. Cartographie des gisements pris en compte dans l’étude Naldeo de 2013 Comité syndical du 25 septembre 2014

Les conclusions de l’étude 2013: Les conclusions de l’étude Naldeo privilégie la piste d’un centre de tri sur le territoire du SMITOM d’Amboise, SITA ayant notamment exclu de vendre son site de Montlouis sur Loire. Ce centre de tri pourrait accueillir 20 000 tonnes de déchets pour un investissement de 5 000 000 € (pour un 7 T/h) et un coût de fonctionnement à la tonne estimé à 174 euros HT (transport des déchets recyclables et traitement des refus inclus). L’étude a démontré la fragilité économique du projet si les tonnages accueillis ne pouvaient dépasser 20 000 tonnes. Pour atteindre ce tonnage, il faut que 2 conditions soient mises en œuvre : Extension généralisée des consignes de tri Intégration des tonnages extérieurs C’est pourquoi Touraine Propre a convié le SMITOM d’Amboise à mener une mission exploratoire auprès de syndicats de départements voisins pour connaitre leurs problématiques et leurs préconisations (Comité Syndical du 22/11/13) Comité syndical du 25 septembre 2014

Rencontres menées par le SMITOM d’Amboise: Le SMITOM d’Amboise a rencontré à plusieurs reprises des représentants de Valeco (Blois), Valdem (Vendôme) et d’autres EPCI ou syndicats en charge de la gestion des déchets sur le département du Loir et Cher, notamment dans le cadre de réunions sur l’avenir du traitement des déchets dans ce département. A cette occasion, le SMITOM a présenté l’étude « centre de tri » a ces partenaires potentiels, et ils se sont déclarés très intéressés demandant à être intégrés dans un comité de suivi d’une étude sur un centre de tri interdépartemental basé à Amboise. Le tonnage en 2030, en prenant en compte Valdem et Valeco serait de 48 000 tonnes de recyclables à trier (hors verre). Comité syndical du 25 septembre 2014

Les dernières évolutions Des élections municipales qui ont fortement modifié la composition de Touraine Propre Des syndicats qui demandent une « vision élargie » sur le projet d’un centre de tri dans l’EST tourangeau( conséquences sur les centres de tri existants) Une demande de partenariat renforcée entre Tours plus et le Chinonais Des évolutions dans les préconisations de l’ADEME En mai 2014, l’Ademe a publié son étude prospective sur la collecte et le tri des déchets ‘emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets. Cette prospective, à échéance 2030 prévoit : une augmentation des tonnages d’emballages et de papier à trier, de l’ordre de 25 % en poids et 95 % en volume Une automatisation plus poussée des centres de tri avec un schéma basé sur des centres de tri primaires et secondaires Une recherche de valorisations complémentaires des refus de tri (CSR ?) L’accroissement des zones de chalandise des centres de tri Consultable en suivant le lien Comité syndical du 25 septembre 2014

Les hypothèses: Le statu quo: maintien de la situation actuelle en laissant chaque syndicat rechercher ses propres solutions. Attendre la fin de vie des centres de tri existants. Compléter les études pour la création d’ un site dans l’ EST tourangeau ? Quel cahier des charges? Quel maitre d’ouvrage ? Elargir le champ de réflexion pour la création d’un centre de tri départemental ou interdépartemental ? Les hypothèses 2 et 3 nécessiteront une réflexion juridique : Maitrise d’ouvrage conception-réalisation-exploitation? Conformité aux Plans départementaux d’Indre et Loire et du Loir et Cher ? Comité syndical du 25 septembre 2014