Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Jennifer SINGEVIN Commune de FERE-

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Jennifer SINGEVIN Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 18 votants 18 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 23 avril 2015. M. GORISSE souhaite que la délibération relative au contrat de l’éclairage public et des illuminations de Noel soit plus précise quant à la répartition des montants respectifs. Le compte rendu et les délibérations sont adoptés à l’unanimité. Au sujet de la demande de dérogation scolaire pour l’inscription d’un enfant ferton à Connantre, le Conseil Municipal se prononce défavorablement pour 2 raisons: -système de garde très complet (périscolaire et cantine) -effectifs en baisse M. Le Maire précise qu’il conviendra d’adopter le même type de logique pour toutes demandes similaires. Mme MANCE fait un point sur les écoles. Les travaux d’agrandissement de l’école primaire devraient s’achever d’ici fin juin (restent les finitions, le carrelage, la peinture..) A propos de la sécurité de la cour de l’école primaire, Mme MANCE souhaite avoir l’avis du Conseil, à savoir si en plus des garde corps obligatoire, il convient de sécuriser l’ensemble des descente. En effet, le risque est que les enfants s’amusent à sauter au bout des descentes. Une sécurisation de l’ensemble reviendrait à 8 500 euros. M. HERBIN demande s’il ne serait pas judicieux de demander un devis à une autre entreprise. M. Le Maire répond que le risque est une mauvaise coordination des travaux. 1

2 Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne sécuriser que la moitié des descentes. Mme MANCE informe le Conseil que dans le cadre du projet de cantine au collège, un repas test à la cantine du collège aura lieu le jeudi 11 juin 2015. En effet, le jeudi est le jour où il y a le plus d’enfants, tant à l’école qu’au collège. Les maternelles s’y rendront en bus et les primaires à pied. Le 3 juillet 2015, une présentation des NAP (aux parents, bénévoles, Conseil Municipal) aura lieu. Mme MANCE s’interroge sur le type de cadeaux que la Commune pourrait éventuellement offrir aux écoliers et aux collégiens et pour quel budget. Mme EGOT souhaite connaitre le coût des cadeaux précédemment offerts, à savoir une clé USB. M. Le Maire répond que la Commune ne dépensait pratiquement rien dans la mesure où la Commune réutilisait le stock existant. M. GORISSE précise que le coût de départ était de 3 euros l’unité. M. FELIX suggère de retenir un budget d’environ 150 euros en comptant 3 €/ enfant (si l’on inclut l’école primaire et le collège). M. Le Maire propose au Conseil d’étudier cette question en commission. Mme MANCE fait part au Conseil du projet de « street-art » qu’elle a découvert lors du festival de Rock à Pleurs. Il s’agirait de proposer une initiation aux jeunes de l’association sur une journée, en décorant le mur du gymnase (du côté de la rue de la libération) par des images de sportifs. Mme EGOT craint que cela ne devienne la porte ouverte aux tags. M. PETIT n’est pas d’accord. Le street-art ne doit pas être connoté si péjorativement. M. CELLIER demande si ces dessins seraient définitifs et non évolutifs. M. PETIT répond qu’ils ne seraient pas définitifs. M. CELLIER se demande si la volonté des jeunes n’était pas de pouvoir s’adonner à cette pratique à plusieurs reprises. Mme MANCE répond que l’initiateur pourra revenir. M. Le Maire dit que le but de l’activité est de mettre en valeur le mur et de ne surtout pas le dégrader. Pour se faire, celle-ci doit être très encadrée. Le Conseil Municipal avec 17 voix pour et 1 abstention est partant pour cette activité. 2

3 Mme MANCE va davantage se renseigner sur ce projet (coût, avis des jeunes..) et tiendra le Conseil Municipal informé lors de la prochaine séance avant de se prononcer définitivement. Mme MANCE informe le Conseil de l’action « ville propre » qui aura lieu le 8 juillet 2015, à destination de tous publics. Concernant les NAP, le Recteur d’Académie a donné son accord pour que ceux-ci continuent à se dérouler le vendredi après-midi. Concernant le projet de fermetures de classes, M. Le Maire a rencontré M. HORNEWER (adjoint à la Directrice Académique) et Mme MARCHANDIAU, inspectrice le 26 mai 2015. L’Académie avait décidé de fermer les 2 classes et ce, quelque soit le nombre d’enfants par classe. Il a été rappelé que les élus n’acceptaient pas ces décisions, notamment pour l’école maternelle et qu’il n’était pas question de recevoir cela en septembre. De ce fait, ils ont accepté de revoir cette décision en fonction du nombre d’enfants restant à inscrire. M. Le Maire leur a précisé qu’une fermeture de classe ne serait pas acceptable dans l’hypothèse où il y aurait un minimum de 30 élèves par classe. L’Académie a jusqu’au 14 juillet 2015 environ pour revenir sur sa décision. A propos du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SCRE), M. Le Maire dit que Fère-Champenoise sera impacté en raison des trames bleues et vertes. Il sera simplement possible de réduire ou d’augmenter les corridors mais ceux-ci subsisteront dans tous les cas. Quant aux horaires d’ouverture de LAPOSTE, les réunions ont été peu fructueuses. Le Groupe se base sur le contrat de présence postale territoriale qui les lie à l’Etat et qui justifierait normalement 15 heures d’activité hebdomadaire. Le Groupe estime aujourd’hui faire de gros efforts en répartissant 22h30 sur la semaine. Ils ont décidé d’ouvrir tous les après-midi de 13h30 à 17h30 et de fermer tous les matins, à l’exception des mercredis et samedis matin. M. Le Maire compte de nouveau essayer d’obtenir une extension des horaires d’ouverture. M. Le Maire présente au Conseil le prévisionnel des travaux du Foyer des Jeunes Travailleurs. Les premiers travaux (isolation façade, étanchéité, menuiseries) devraient débuter courant juin puis les suivants (électricité et plomberie) en septembre. Suivra ensuite l’embellissement des logements vacants.. 3

4 M. Le Maire informe le Conseil que la Commune recevra les sommes suivantes, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux) : -unité de traitement de pesticides à Normée : 42 868 € (total estimatif de 214 340 €) -réfection des trottoirs de la rue Guyot Prieur : 13 502 € (total estimatif de 33 754 €) M. Le Maire précise au Conseil que le tirage au sort des jurés d’assises qui avait jusqu’alors lieu annuellement lors du Conseil Municipal, concernera désormais l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes. Un tirage au sort commun aura donc lieu. M. Le Maire informe le Conseil du projet de loi Macron qui prévoit la réduction du nombre de tribunaux de commerce en France, ce nombre passant de 134 à 8 tribunaux. Certes, une réforme était nécessaire mais une telle réduction est excessive. Un courrier a donc été envoyé à destination des sénateurs et du député. La plupart ont déjà répondu. M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire le nom des référents pour le dispositif « participation citoyenne » sur la feuille réservée à cet effet. Il souhaite pouvoir démarrer les procédures dès que possible. Il convient donc de faire des relances auprès des personnes susceptibles d’être intéressées. Le but est de trouver environ 18 référents. M. Le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré les services de la Direction Départementale des Territoires le 27 mai 2015. Celle-ci souhaite mettre à disposition des crédits d’ingénierie pour les centres-bourgs du Sud Ouest Marnais. Il s’agirait d’abord de réaliser une grande étude sur les besoins de ces communes pour déboucher ensuite sur un programme d’action concret. M. Le Maire dit au Conseil qu’il s’est rendu aux visites de sécurité en Sous-Préfecture pour certains bâtiments communaux (gymnase et écoles). Des avis favorables ont été délivré mais avec cependant quelques mises aux normes à prévoir (batterie, bloc de sécurité..), ce qui engendrera des frais supplémentaires. Par ailleurs, tous les contrats communaux ont été revu pour une renégociation de leurs tarifs. Aujourd’hui, il n’en reste qu’un à traiter. M. Le Maire rappelle que certains administrés manquent de civilité puisque des mégots et papiers jonchent les rues. Cela a été signalé dans la feuille des rendez-vous et une réflexion sera menée pour lutter contre ce problème.. 4

5 5 M. CELLIER demande si la balayeuse passe. M. Le Maire répond par l’affirmative. Mais lorsque des voitures sont garées, celle-ci ne peut pas passer. M. CELLIER demande s’il serait possible de la faire passer dans certaines rues. M. LEPAGE s’occupe de cela. M. PETIT dit qu’en commission, s’est posée la question des repas servis au 13 juillet. Depuis quelques temps, la commune s’en chargeait. Cette année, les commerçants ont été convoqués afin de voir ce qu’ils pourraient proposer et à quel coût. Par ailleurs, Mme BREGEON a rencontré M. LAPRUN qui souhaite proposer des solutions pour améliorer les sentiers pédestres de la commune. Un rendez-vous est prévu samedi matin à 9h30 sur place pour analyser ces propositions. M. PETIT informe le Conseil qu’il s’est rendu en Vendée le week-end dernier pour représenter la Communauté de Communes. Une visite de la commune a été organisée et un abécédaire a été remis. Les vendéens souhaitent développer des échanges avec les écoles. M. PETIT dit que le diagnostic relatif à la maison de retraite avance bien. Un rendez- vous avec le SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) de Sézanne a eu lieu hier afin de savoir quels professionnels seraient susceptibles de nous aider dans ce projet. Le directeur de l’EPHAD de Sézanne leur a fait une visite du bâtiment et a donné des conseils pour la réussite du projet. Une réflexion est en cours sur la prévision de lits pour les personnes handicapées vieillissantes. M. Le Maire rappelle que l’objectif est de déposer un dossier pour le mois de septembre au Conseil Départemental et que l’on ne projettera pas d’établissement médicalisé (à défaut, la demande n’aboutirait pas). M. PETIT fait un compte rendu de la visite de la municipalité à Brucchausen, qui a lieu pendant le weekend du 15, 16 et 17 mai 2015. Ils ont été chaleureusement accueilli par la municipalité, ont échangé avec les communes puis ont été reçu à Ettlingen (équivalent d’une commune déléguée à Bruchhausen). Les élèves allemands ont réalisé un mémoire sur Yvette LUNDY (une résistante française). Ils ont également visité une entreprise puis une partie du comité de jumelage les a

6 6 rejoint pour une réunion. M. Le Maire précise qu’à l’origine du jumelage en 1962, la population de Brucchausen (commune également rurale) était équivalente à celle de Fère-Champenoise. Aujourd’hui, il s’agit d’une commune très riche de 6 000 habitants qui fait partie de la banlieue d’Ettlingen. Il y a 12 conseillers municipaux dont le fonctionnement ressemble à celui d’une commune déléguée avec Ettlingen. En effet, ils disposent de 2 représentants au Conseil Municipal d’Ettlingen. Les élus ont fait part de leur volonté de découvrir l’organisation de la Commune de Fère- Champenoise l’année prochaine. Ils ont également demandé à pouvoir échanger avec le collège et ainsi rencontrer la Proviseur, Mme HENRY. M. Le Maire souhaite également que des projets communs soient réalisés (par exemple autour du développement durable) et que les comptes rendus de ces projets soient transmis dans les Conseils Municipaux respectifs. M. LEPAGE présente le compte rendu de commission voirie du 23 avril 2015. Mme PARENT précise qu’elle a eu des échos positives sur les gros bacs à fleurs colorés de la commune ainsi que sur les personnages installés dans la commune. Par ailleurs, la visite relative à l’obtention d’une deuxième fleur aura lieu le 31 juillet 2015. M. HERBIN souhaite savoir ce qu’il en est de la création du lotissement de la Sente Valtat. M. Le Maire répond que l’avancée de ce projet est délicate puisque PLURIAL NOVILIA n’est pas contraint par une date butoire pour la viabilisation des terrains. PLURIAL NOVILIA avait dit que la viabilisation n’aura pas lieu tant qu’il n’y aurait pas un minimum de parcelles vendues. M. REMY souhaite préciser au Conseil que Monsieur MASSIN Dominique, le Président de l’Association Foncière avait promis de nettoyer les terrains connexes au remembrement pour le 15 juin. Ce travail a bien été réalisé. La parcelle qui se situe le long de la route d’Euvy sera donc louée à la personne concernée dès que le colza sera fauché. M. Le Maire précise que la Commune va attendre à ce sujet dans la mesure où elle a des besoins de terres. La réunion publique à Normée se tiendra le mardi 9 juin 2015. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 25 juin 2015. La séance est levée à 22h00.