Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Paul REMY Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Paul REMY Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2014 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 17 votants 17 M. le Maire lit les délibérations du 21 mai 2014. Les délibérations sont adoptées à l’unanimité des 17 votants. M. Le Maire lit le procès-verbal du 21 mai 2014. M. GORISSE à propos des bus qui ne passeraient plus le vendredi à 16h30 précise qu’il ne s’agissait pas là d’une affirmation mais d’une simple supposition en ce que cela est en discussion au Conseil Général. Concernant le projet éolien présenté par la société GREEN ENERGY, M. GORISSE affirme qu’un problème va se poser avec le raccordement puisqu’ERDF a refusé l’agrandissement du poste ressource de Fère-Champenoise. Fère-Champenoise se doit de soutenir GREEN ENERGY pour qu’ERDF change d’avis. M. Le Maire confirme ces propos. La CCSM a d’ailleurs écrit pour savoir s’il y avait une possibilité d’agrandissement du parc. M. HERBIN n’est pas totalement d’accord avec un nouveau projet éolien dans la mesure où cela dénature le paysage. M. GORISSE répond que ce problème est étudié avec précisions par toutes une série de commissions. Aujourd’hui, il est simplement question de donner l’accord pour démarrer les études. M. Le Maire ajoute que certes visuellement il y a bien un impact mais qu’il est question 1

2 d’énergies renouvelables, lesquelles représentent l’avenir. M. BRETON pense que si la Commune refuse ce projet, alors les communes voisines en profiteront à notre place. De plus, il est préférable d’être entouré d’éoliennes plutôt que de centrale nucléaire. Mme EGOT demande si les propriétaires sont réceptifs. M. Le Maire répond que la société ira les voir pour leur expliquer la situation. Mais il est faut savoir que les retombées financières concerneront tant la commune que les propriétaires. Concernant la rénovation de l’éclairage public rue Guyot Prieur, M. HERBIN demande si les branchements plombs seront réalisés en même temps. M. Le Maire répond par la négative puisque la route sera préservée, les travaux n’ayant d’incidence que sur les trottoirs. M. GORISSE soulève le problème des trottoirs en macadam qui ont été pris en charge par les propriétaires. M. Le Maire fait un point sur les besoins de la Commune en matière de personnels. L’absence de l’un des employés communaux depuis le mois de janvier pose problème par rapport aux tâches qu’il effectuait et qui de ce fait ont été réparties entre les employés. L’emploi d’avenir en poste depuis octobre dernier n’a pas un bilan très positif, ce qui pose la question de la reconduction de son contrat. Il existe des besoins par rapport aux objectifs de suivi régulier du site internet de la Commune ou encore par rapport au renforcement de la communication (flyers, power point pour mettre en avant les 2 marchés etc.) Il en ressort un manque de temps et de compétences du personnel par rapport à ces besoins. Se pose également la question de la présence d’au moins 1 personne à l’accueil et 1 personne aux services techniques dans le cadre du projet d’ouverture de la mairie le samedi matin. Cela est en effet indispensable pour dynamiser le centre ville le samedi. Mme EGOT demande si le personnel est d’accord avec cette nouvelle organisation ou si une nouvelle personne sera embauchée pour travailler durant cette matinée. M. Le Maire répond qu’aucune embauche n’est prévue, mais qu’en revanche, le recrutement d’un emploi d’avenir est envisageable. 2

3 M. GORISSE rappelle qu’une personne recrutée en tant qu’emploi d’avenir doit être encadrée. Il ajoute qu’à l’époque, la fermeture de la mairie le samedi matin se justifiait par la présence de personnes venant informer la Mairie de sujets sans importance (« rubrique des chiens écrasés »). Par ailleurs et à l’époque, le personnel de la mairie se relayait. En fonctionnant de la sorte, certains employés n’étant pas apte à renseigner les administrés et leur demandait de revenir le lundi. M. BRETON souligne que c’est également le cas le vendredi soir avec l’un des employés qui n’est pas d’habitude affecté au service de l’accueil. M. Le Maire répond que cela est compréhensible dans la mesure où la personne concernée était auparavant aux services techniques. M. Le Maire informe le Conseil Municipal du problème de la présence d’un pesticide appelé ETHIDIMURON dans l’eau de la station de pompage de Normée, laquelle alimente également la Commune de CONNANTRAY-VAUREFROY. Il s’agit d’une molécule utilisée pour désherber les voies ferrées. La raison pour laquelle cette molécule s’est retrouvée dans l’eau de Normée est aujourd’hui inconnue. Cette pollution rend l’eau potable impropre à la consommation humaine. En réaction à cette situation, des bouteilles d’eau ont été distribués aux administrés. La Lyonnaise des Eaux a proposé une solution presque 1 mois après, à savoir la location d’un dispositif de traitement de l’eau au charbon actif. Le coût de ce dispositif s’élève à 15 000 euros, auquel il convient de rajouter 3 000 euros pour sécuriser le tout. La police de l’eau va mener une enquête. Suite à celle-ci, 2 hypothèses vont apparaitre : -Idéalement, soit le taux d’ETHIDIMURON va diminuer -Ou bien, le taux ne redescend pas et dans ce cas là, la Commune devra financer un dispositif de traitement fixe dont le coût est estimé entre 250 000 et 400 000 euros. M. BRETON demande si de nouvelles analyses ont été effectuées depuis que l’eau a été déclarée non potable. M. FELIX répond par la négative. M. GORISSE souhaite savoir si la nappe est haute sur Normée.. 3

4 M. FELIX n’a pas la réponse à cette question. Il en reste que dans la matinée, l’Agence Régionale de Santé a effectué des prélèvements d’eau avec un PH neutre sans chloration. Les résultats arriveront en début/milieu de la semaine prochaine. M. LEPAGE présente le compte rendu de la Commission Voirie du 3 juin 2014. Les priorités sont les suivantes : travaux mentionnés dans le compte rendu sur rue Jean Jaurès et Pasteur ; route entrée bibliothèque + abords + cour ; route du futur lotissement Sente Valtat ; micro signalisation. Pour ce qui concerne le terrain de foot, cela va être revu. M. Le Maire informe le Conseil Municipal des suites de la question de la construction d’un second mur pour un administré résidant à côté de l’école primaire. Après concertation avec les personnes concernées, il s’avère que c’est bien ce qui avait été convenu. Les dépenses pour ces travaux s’élèvent à 2 904 € TTC. Au niveau comptable, un programme intitulé « travaux connexes à l’agrandissement » va être créé dans la mesure où d’autres opérations sont prévues dont notamment la mise en place d’un grillage fixe pour délimiter la propriété communale de celle d’un administré. M. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une baisse du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) de l’ordre de 15 000 euros. Cela résulte notamment de l’intégration de Connantre dans la CCSM (qui augmente la richesse du territoire) et de l’augmentation des seuils. Néanmoins, l’objectif de dégager un excédent budgétaire précisé en début de mandat ne change pas. M. PETIT présente le compte rendu de la Commission Animation du 12 juin 2014. Il précise que finalement, la finale de la coupe du monde de football ne sera pas diffusée sur grand écran. Cette prestation coûtait effectivement 9 000 euros et était assorti de nombreuses obligations très contraignantes à l’égard de la chaîne TF1. Le café du commerce du centre diffusera ce match. Concernant la fête de la musique, les différentes interventions musicale se feront à côté du café et non dans la salle des fêtes comme initialement prévu. Il s’avère en effet que cette salle est occupée par le Football Club Ferton qui l’a réservé depuis bien longtemps. M. PETIT souhaite repréciser que concernant cet événement, la Mairie n’est que simple coordonnateur et non organisateur.. 4

5 5 M. GORISSE affirme que cela n’a pas été compris ainsi par certaines associations. M. Le Maire confirme les propos de M. PETIT. Il a bien été dit que pour la fête de la musique, chaque groupe serait libre d’organiser de ce qu’il souhaite, la mairie n’intervenant pas. M. PETIT ajoute que les pompiers seront également présent ce 21 juin 2014 afin d’occuper les pauses entre les différentes interventions musicales. Des exercices avec un défibrillateur à but lucratif seront proposés et reversés à l’association TESS. Les nouveautés apportées au marché du mercredi matin débuteront en septembre (tombola, café santé, flyers pour communiquer autour etc.). Il est également confirmé que le marché du samedi matin sera axé sur le terroir local. M. BRETON demande si l’ensemble des barbecues prêtés par la mairie ont été restitués à la commune. M. PETIT répond que seul la Commune de Connantray n’a pas encore rendu le sien. M. BRETON souhaite que le nécessaire soit fait pour régler ce probléme. Mme MANCE présente le compte rendu de la Commission Jeunes, Affaires scolaires et Lien sociétal des 20 mai et 11 juin 2014. A propos de l’idée d’un Point Relais Livre, l’ensemble du Conseil Municipal valide. M. Le Maire fait un point sur l’avancement du projet de lotissement Sente Valtat. Un problème est apparu. La DDT a en effet relevé que le chemin d’exploitation n°75 de la Sente Valtat n’appartient pas à la Commune. Or, il s’avère que la Sente Valtat apparait dans le tableau vert de la voirie communale, le souci étant que ce document n’a pas été validé et n’est qu’au stade projet. M. REMY affirme qu’une ancienne délibération a classé le chemin d’exploitation ruelle Valtat dans la voirie communale et qu’ainsi, il convient de la retrouver pour résoudre le problème. M. Le Maire fait un point sur la rencontre avec le groupe LA POSTE dont il faut retenir 2 principaux éléments : -Il est possible que les facteurs de Fère-Champenoise ne distribuent plus le courrier et que cette activité soit délocalisée dans une autre commune. -Le groupe est ouvert pour rediscuter des horaires d’ouvertures M. Le Maire fait un point sur les rencontres avec les entreprises. Concernant la SEM, la Commune, suit le dossier et est en contact avec celle-ci, en relation avec la CCSM.

6 6 M. Le Maire fait un point sur les contrats d’entretien des routes et plus précisément sur la convention de déneigement des routes qui a été conclu ces dernières années avec un agriculteur de la commune. En cas de nécessité de déneigement/dégel des routes pouvant intervenir à n’importe quel moment, ce dernier intervient immédiatement. La Commune étant satisfaite des prestations fournies par cet agriculteur, M. Le Maire propose au Conseil de renouveler le contrat pour les prochains hivers. Le contrat sera simplement revu sur certains points qui n’étaient pas très clairs. M. Le Maire demande au Conseil de se manifester dans l’hypothèse où il aurait connaissance de personnes qui auraient des compétences en matière de photographie/écriture d’articles afin de devenir correspondant pour le journal L’UNION. M. Le Maire informe le Conseil Municipal des contrats d’assurance avec la SMACL qui arrivent à échéance en fin d’année. Dans ce cadre, il est obligatoire de lancer un marché public pour mettre en concurrence les compagnies d’assurance intéressées. Le personnel ne disposant pas des compétences nécessaires pour analyser les offres, il est proposé de recourir à nouveau à un cabinet d’audit en assurance, comme ce fut le cas 4 ans auparavant. Après comparaison entre plusieurs prestataires, il a été décidé de faire appel à la même société qu’avant, à savoir la société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES en ce que celle- ci propose les prestations les plus avantageuses et ce, pour un montant de 2 160 € TTC, soit presque 5 000 euros de moins qu’il y a 4 ans. Le Conseil Municipal valide cette décision. M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opération « participation citoyenne » dont le principe est en cours d’étude, en lien avec la gendarmerie et le policier municipal. Effectivement, l’opération « tranquillité vacances » commence à vieillir. Force est de constater un manque d’implication des administrés quant à la surveillance de la maison de leurs voisins durant les vacances et même au delà. Concernant l’inauguration de l’obélisque consenti par la Fédération de Russie, la date du 28 juin 2014, à 17h00 a finalement été retenu. M. Le Maire informe le Conseil des 2 informations suivantes : -le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 10 juillet 2014 -une commission finances va avoir lieu pour étudier l’octroi de subventions aux associations La séance est levée à 22h30.