Août 2010 Approche de la sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation.

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1 août 2010 Approche de la sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation

2 Code de la construction et de l’habitation, article R 111-13 (Décret nº 78-1132 du 29 novembre 1978 art. 2 Journal Officiel du 5 décembre 1978) La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. les fondements de la sécurité incendie dans l’habitat

3 décret du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation modifié par le décret du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation arrêté du 23 mai 1960 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie, à la sécurité et à la sauvegarde des personnes en cas d’incendie arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation circulaire n° 82-100 du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants circulaire n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (Habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées. les fondements de la sécurité incendie dans l’habitat

4 Loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumées dans tous les lieux d’habitation une évolution majeure de la sécurité incendie dans l’habitat ! Les occupants ont 5 ans pour se conformer Les assureurs peuvent les aider Rôle et responsabilité des bailleurs et propriétaires ?

5 Les objectifs de la sécurité incendie

6 Les logements doivent rester à l’abri du feu et des fumées !

7 caves, locaux techniques, parcs de stationnement, garages, locaux poubelles, tiers etc. combles Les caves, greniers, locaux techniques ne doivent pas constituer un risque d’incendie !

8 Les escaliers et couloirs doivent être préservés contre les fumées !

9 l’escalier, le principal dégagement Les installations de gaz doivent être protégées contre l’incendie !

10 Les gaines verticales ne doivent pas favoriser la propagation d’un feu !

11 L’intervention des secours doit pouvoir se faire sans difficultés !

12 Les principaux facteurs de risques identifiés en 6 catégories

13 Les déficits de résistance au feu susceptibles de compromettre, en cas d’incendie dans un local à risque, la praticabilité des dégagements. La réaction au feu des matériaux.

14 Les fragilités de résistance au feu susceptibles de faciliter directement la propagation du feu depuis un local à risques vers un ou plusieurs logements.

15 Les déficits de résistance au feu susceptibles de faciliter directement la propagation du feu depuis un logements vers un ou plusieurs autres logements.

16 Les risques liés aux installations collectives de gaz.

17 L’impossibilité d’évacuer, en partie haute des cages d’escalier, les fumées et gaz chauds susceptibles de s’y engouffrer.

18 Les obstacles de toutes natures à une intervention rapide des secours.

19 Les 6 principales catégories de facteurs de risques d’un bâtiment d’habitation.

20 Premier bilan significatif de 400 immeubles expertisés

21 défifeu défifeu fonde sa démarche sur le guide référentiel AFNOR BPX 70-200 (sept-2005) le guide « sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation anciens – diagnostic simplifié » (DGUHC) la norme ISO 23932 (principes généraux de l’ingénierie de la sécurité incendie) 30 années d’expérience au sein des services d’incendie et de secours

22 expertise d’un bâtiment par l’identification des écarts l’évaluation et l’analyse des risques la proposition d’actions tenant compte des degrés d’urgence l’intégration des contraintes techniques et financières du maître d‘ouvrage

23 expertisés à ce jour 400 immeubles des 3 ème et 4 ème familles correspondant sensiblement à 12.000 logements et 800 entrées gérés par 14 structures de gestion immobilière, dont 12 bailleurs sociaux

24 27 % construits avant 1960 47 % construits entre 1960 et 1970 23 % construits entre 1970 et 1986 3 % construits après 1986

25 propagation directe possible entre locaux à risques et logements 20% du parc concerné défauts de résistance au feu de gaines verticales communicantes, vide-ordures, sanitaire, absence de recoupements horizontaux etc.

26 propagation directe possible entre locaux à risques et logements par conduits de ventilation

27 propagation directe possible entre locaux à risques et logements par gaines verticales et ventilations

28 exemples de propagations directes entre locaux à risques et logements par VMC

29 exemple de propagation directe entre locaux à risques et logements les fumées et gaz chauds se propagent dans les logements par les conduits de ventilation des locaux sanitaires

30 45% du parc concerné isolement des sous-sols, résistance au feu des cloisons, portes, passages de conduits, câbles etc. propagation directe possible entre locaux à risques et dégagements

31 propagation directe possible entre locaux à risques et dégagements par gaines techniques

32 exemple de propagation directe entre locaux à risques et dégagements estimation des dommages 150.000 € !

33 exemple de propagation par gaines techniques interposées

34 propagation possible entre logement et cage d’escalier, voire logements voisins 40% du parc concerné portes palières sans résistance au feu, fragilités de cloisons ou planchers etc.

35 exemple de propagation directe entre logement et dégagement voire logements voisins

36 et si les portes des autres logements avaient été vitrées ?

37 déficits sur installations gaz 15 % du parc concerné état général des équipements, résistance au feu des gaines, absences de ventilations etc.

38 absence de désenfumage ou désenfumage insuffisant 40% du parc concerné pas de dispositifs de désenfumage en partie supérieure des cages d’escalier défaillance des systèmes de désenfumage des circulations horizontales

39 3 niveaux de sécurité appréciés acceptable moyen préoccupant après étude et analyse de risques

40 bilan résumé des 400 immeubles diagnostiqués depuis 2008

41 de 0 à 5 facteurs de risques cumulées de 0 à 5 facteurs de risques cumulées en équivalents logements sur un échantillon de 45 immeubles (3246 logts) du patrimoine d’un bailleur social unique

42 à méditer… près de 60% des immeubles avec 4 ou 5 facteurs de risques cumulés ont été « réhabilités » dans les 20 dernières années… !

43 vers une méthode d’évaluation et d’analyse des risques adaptée à l’habitation MARHA le projet

44 vers une méthode d’évaluation et d’analyse des risques adaptée à l’habitation en participant activement aux travaux de la commission AFNOR ISI (ingénierie de la sécurité incendie) et en s’entourant des compétences nécessaires, défifeu s’est fixé l’objectif d’élaborer, d’ici fin 2010, une base méthodologique permettant de compléter son expertise par une approche conceptuelle et pragmatique de l’analyse et de l’évaluation des risques, adaptée à l’habitation. MARHA le projet

45 MARHA le projet

46 Août 2010 www.defifeu.fr Tous droits de reproduction réservés Philippe SCHULTZ Gérant sarl défifeu 29, rue de la Zundelhutte 67140 LE HOHWALD Tél: 06.07.48.89.53 Merci de votre attention !