Net Brut Pf’ K Pf’ K +  C’ K avant intervention publique C’ K +  K0K0   C’ K après … K1K1 c = +  Calcul du taux marginal effectif Calcul du taux.

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1 Net Brut Pf’ K Pf’ K +  C’ K avant intervention publique C’ K +  K0K0   C’ K après … K1K1 c = +  Calcul du taux marginal effectif Calcul du taux moyen effectif p+p+

2 Section 3. Applications et exercices A. Exercices Scénario de base K = 1, p = 0.25,  = 0.3399, L = 10, r = 0.08,  = 0.1, A l Bénéfices réservés vs emprunt Taux d’aide publique : A = A d  +  + s et provisoirement s =  = 0 Valeur du projet (en %) : V = -(1 - A)K + [(p +  ) (1-  ) K /  Déterminant de la localisation : AETR =  - [  A  p  Déterminant du volume investi : METR = ( -  ) / avec c = (1 - A)  / (  et  c –  (1-A) / (1-  )] +  Résultats en %

3 Section 3. Applications et exercices Scénarios alternatifs –Accélération du rythme d’amortissement Doublement du linéaire pendant 3 ans Dégressif double pur et corrigé Comparaison bénéfices réservés - emprunt Bénéfices réservés (en %) Scénario de base Doublement du linéaire Dégressif double pur Dégressif double corrigé A V AETR p̃ METR 20.9 19.9 20.1 16.0 37.3 25.0 24.0 17.3 14.1 29.0 22.7 21.7 18.9 15.2 33.9 23.8 22.8 18.1 14.6 31.6

4 Commentaires En l’absence d’autres incitants, A est égal aux économies fiscales (en valeur actualisée) liées aux écritures d’amortissement Lorsque I est financé par bénéfices réservés : –à 1 € de capital, correspond une économie fiscale de 20.9 à 25 cents, selon le mode d’amortissement (pour  = 33.99 %) –Investissement productif d’une rente V => 1 € investi rapporte 1.199 € (A l ) à 1.24 € (A dl ) AETR est compris entre 17.3 % (A dl ) et 20.1 % (A l ) –Investissement marginal (rente nulle) p̃ est compris entre 14.1 % (A dl ) et 16 % (A l ) METR est compris entre 29.0 % (A dl ) et 37.3 % (A l ) Même hiérarchie bénéfices réservés et emprunt

5 Trois incitants différents Subvention en capital (par hypothèse 10 %) –Les régimes avant et après le 1.1.2006 –Les taux d’intervention Diminution de base taxable –Déduction pour investissement (par hypothèse 10 %) : régimes anciens – régime contemporain :  + 1 % + majorations jusqu’à 17 % –Déduction pour capital à risque (r’= 3 %) V = -(1 - A)K + [(p +  ) (1-  ) K /  r’K  /   c = (1 – A’)  / (  où A’ = A +  r’  /  Diminution du taux d’ISOC (par hypothèse de 33.99 à 30 %)

6 Section 3. Applications et exercices Scénarios alternatifs –Subvention en capital (s = 10 %) –Déduction pour investissement (  = 10 %) –Déduction pour capital risque (r’ = 3 %) –Abaissement du taux d’ISOC (  passe à 30 %) Bénéfices réservés En % Scénario de base Subvention en capital Déduction pour investissement Déduction pour capital risque Diminution du taux d’ISOC A V AETR p̃ METR 20.9 19.9 20.1 16.0 37.3 30.9 29.9 13.4 11.4 12.4 24.3 23.3 17.8 14.4 30.6 31.1 30.1 13.3 11.3 11.6 18.4 23.4 17.7 15.0 33.1

7 Commentaires A l’économie fiscale (actualisée) liée à l’amortissement linéaire s’ajoute à présent la valeur présente des autres incitants : –Pour 1 € de capital, l’aide totale vaut à présent 30.9, 24.3, 31.1 et 18.4 cents contre 20.9, lorsqu’une subvention, une déduction, un intérêt notionnel ou un abaissement du taux d’impôt est mis en œuvre –Investissement productif d’une rente V => 1 € investi rapporte jusqu’à 1.301 € (DIN) contre 1.199 € AETR tombe à 13.4, 13.3 (DIN), 17.8 et 17.7 % contre 20.1 % –Investissement marginal (rente nulle) p̃ passe à 11.4, 11.3, 14.4, et 15 % contre 16 % METR baisse à 12.4, 11.6, 30.6 et 33.1 % contre 37.3 % Attention financement par emprunt : A diminue de 20.9 à 18.4 % et c progresse de 19 à 19.6 % (=> METR progresse !) NB : Analyse de sensibilité des résultats à ≠ valeurs de  si  diminue, A et V augmentent, AETR et METR diminuent

8 B. Applications Neutralité vis-à-vis de la durée de vie de l’investissement Comparaisons internationales Tax Holidays (pour information)

9 Neutralité vis-à-vis de la durée de vie de l’investissement Durée de vie –longue (L = 40 ans =>  = 0.05) –courte (L = 10 ans =>  = 0.20) AETR en pourcents s = 10 %  r’ = 3 %  L = 40 L = 10 - 21.2 - 33.2 - 7.2 - 11.3 -11.7

10 Comparaisons internationales Source : Devereux –Griffith www.ifs.org.uk En % - 2005  AdAd METRAETR Belgique France Royaume Uni Allemagne Irlande Japon USA 33.99 33.833 30 38.30225 13 39.745 39.29 75.1 78.0 73.3 71.0 66.4 73.3 78.5 22.2 20.4 20.3 28.6 10 28.2 23.6 26.4 25.4 23.9 31.5 10.8 31.7 29

11 Tax Holidays Exonération temporaire – Source : Klemm (2008)

12 Chapitre 3 : Taux effectifs de taxation d’un groupe (inter)national Section 1. Les montages simples MM (pays de résidence) Filiale (pays de la source) Sous-section 1. Cadre conceptuel A.Principes généraux : la double imposition juridique B.Les régimes de taxation Système d’imputation Système d’exemption Système de déduction Illustration :  a = 0.4,  h = 0.35, w d = 0 Imputation pure = subvention ‘hors territoire’ si  a >  h !! => imputation limitée  = min (  a,  h )

13 Financement par moyens propres :  a = 0.4,  h = 0.35, w d = 0 Filiale à 100 % Profit totalement distribué Sans allégement Imputation pure limitée Exemption pure limitée Déduction pure accentuée Bénéfice ISOC a Ben. distribué Rev impos h Impôt h Crédit d’impôt ISOC h Impôt total Revenu net 100 40 60 100 35 - 35 75 25 100 40 60 100 35 40 35 - 5 - 35 40 65 60 100 40 60 0 5* 0 1.75 - - 0 1.75 40 41.75 60 58.25 * RDT à 95 % 100 40 60 60 60 21 6** - 21 6 61 46 39 54 ** ici,  h = 10 %