Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Violaine KEIME Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Violaine KEIME Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2014 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 16-18 votants 16-18 M. le Maire lit les délibérations du 19 juin 2014. Les délibérations sont adoptées à l’unanimité des 16 votants. M. Le Maire informe le Conseil Municipal du projet « centres-bourgs » qui consiste en une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs dans l’optique d’une égalité des territoires. La Commune de Fère-Champenoise a été identifiée en raison de son rôle de centralité de proximité et en raison des difficultés qu’elle connait sur le plan démographique et des enjeux locaux en matière de logement et d’économie. Elle a donc la possibilité de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt en mettant en avant un diagnostic du territoire et en présentant une stratégie de développement. 300 communes seront sélectionnées dont 50 seront retenues au final. (Mme GONCALVES et M. GORISSE prennent part au Conseil à 20h40.) Dans le dossier de candidature, doit figurer le montant mobilisable pour l’ensemble de la stratégie de développement. M. Le Maire propose de voter 50 000 euros par an sur 6 ans. M. CELLIER estime qu’il est préférable de mettre davantage en ce que cela lui parait juste. M. GORISSE ajoute que de toute façon, ces chiffres ne représentent pas un engagement. M. Le Maire propose donc de fixer la somme de 500 000 euros sur 6 ans. 1

2 M. Le Maire propose au Conseil Municipal le projet du GRM de Vendée (Groupe Départemental de Recherches Sépulcrales et de Mémoire Historique Combattante) de dépôt d’une plaque au sein de la commune en l’honneur des 589 soldats vendéens tués lors de la 1 ère bataille de la Marne, la commune n’ayant à prendre en charge aucun frais. Dans le cas d’une acceptation, celle plaque serait inaugurée lors des commémorations du 13 septembre. M. Le Maire précise qu’il serait logique d’installer cette plaque à Normée dans la mesure où il s’agit du lieu de déroulement de la bataille. Pour son implantation, plusieurs hypothèses sont possibles telles qu’un coin de verdure avec un aménagement autour. Mme MANCE pose la question de la place pour les fondations. M. FELIX répond qu’il n’y a pas à s’inquiéter et qu’il s’agirait probablement du chemin menant à la stèle Cardin. Mme MANCE n’y voit pas d’objection mais propose tout de même une implantation près de l’arbre de la mairie de Normée en ce qu’il y a davantage de butte de terres. M. FELIX répond que cela n’est pas possible puisqu’il faut des fondations hors gel. M. CELLIER ne souhaite pas se prononcer sur la question dans la mesure où malgré le devoir de mémoire qui s’impose à tous, le Conseil se trouve devant le fait accompli. Il s’agit là d’une décision arbitraire du GRM de Vendée. M. Le Maire ajoute qu’il est justement ici question d’une demande d’autorisation au Conseil. En revanche, son emplacement fera l’objet d’une discussion ultérieure entre M. FELIX et Mme MANCE. M. FELIX rappelle qu’il convient de faire attention à ne pas prendre cette décision trop tardivement. M. Le Maire fait un point sur le SCOT (schéma de cohérence territorial). Il s’agit d’un outil d’urbanisme allant au-delà du PLU, lequel définit les règles de constructions sur le territoire. Il s’avère qu’en l’absence de SCOT, une commune subit automatiquement les conséquences des SCOT voisins. De même, si la commune ne se dote pas d’un SCOT au bout d’un certain temps, elle n’aura pas la possibilité de créer une zone industrielle, ni un EPHAD. 2

3 M. CELLIER demande si le SCOT est une façon de coordonner les PLU des différents territoires. M. Le Maire répond par la négative en précisant qu’en revanche, un PLU intercommunal peut exister. M. Le Maire fait un point sur le Pays Brie et Champagne. Sa création s’explique par le fait que les intercommunalités ont été jugées insuffisantes. En effet, c’est la Région qui capte les subventions européennes et pour le versement de ses propres subventions, elle a imposé la création de pays. Ainsi et avant la création du Pays Brie et Champagne, la Région versait directement les subventions aux communes. Finalement, elle a préféré subventionné des territoires plutôt que des communes éparpillées. Si la Commune de Fère-Champenoise avait refusé d’entrer dans ce pays, alors le secteur aurait été pénalisé. Depuis et d’ailleurs, Trans’Brie et Champagne a découlé de ce pays. M. Le Maire évoque la ligne de fret ferroviaire Esternay/Sézanne et plus généralement les lignes de fret ferroviaire en Champagne Ardenne. Il s’avère qu’il y a effectivement quelques problèmes puisque 7% seulement dans la Région sont en bon état et sont peu fréquentées. Le bilan économique est par ailleurs inquiétant : 4 millions de charges à l’année contre 300 000 euros de revenus. La ligne Oiry/Sézanne est en mauvais état. Des travaux urgents s’élèvent à 3,5 millions d’euros. La situation est pire pour la ligne Sézanne/Esternay. Aujourd’hui, le Conseil Général et RFF (Réseau Ferré de France) essaient de trouver de solutions afin d’éviter notamment que davantage de camions ne circulent sur la nationale. Mais le problème qui se pose est la répartition des responsabilités dans cette affaire. Mme MANCE fait un point sur la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. A la fin du mois de juin, la Commune a appris que le choix du vendredi après-midi pour l’organisation des NAP avait été refusé. Suite à cela, une rencontre a eu lieu avec l’inspectrice d’académie, Madame MARCHANDIAU. Il en ressorti qu’il était encore possible de faire appel de ce refus en leur adressant un argumentaire expliquant ce choix pour au final voir cet appel refusé. M. Le Maire a donc appelé ce 10 juillet la personne de l’Inspection de l’Education Nationale en charge du dossier pour lui exposer les contraintes que représenteraient le choix d’un. 3

4 autre créneau pour la commune, en précisant notamment que la Commune s’était déjà organisée en ce sens. Suite à cet appel, le recteur de l’Académie a donné son accord pour retenir le vendredi après-midi. M. GORISSE ajoute que d’autant plus, certaines communes marnaises ont vu leur demande satisfaite quant au choix du vendredi après-midi. M. Le Maire répond qu’il s’agit probablement de communes faisant parties d’intercommunalité ayant la compétence scolaire et dont les animateurs interviennent par relais dans différentes communes. M. Le Maire fait un point sur l’économie de la commune. Le Bar « Café du centre » va rouvrir ses portes ce dimanche et proposera une formule brasserie les midis. Un magasin spécialisé dans le dépôt de vente de matériels de puériculture et grossesse vient d’ouvrir et s’avère être très bien. Les élus ne doivent pas hésiter à le promouvoir. M. GORISSE informe le Conseil du changement de place du magasin d’extincteurs. M. Le Maire informe le Conseil de l’installation une personne faisant de la relaxation énergétique/bien être et qui est installé dans les locaux de l’ostéopathe. L’entreprise LA SAINT JUSTOISE va très mal. Elle n’enregistre plus aucune commande. Concernant la SEM, les personnes en charge du dossier, à savoir le commissaire au redressement productif et un employé de la Région suivent bien le dossier. M. Le Maire rappelle au Conseil que celui-ci avait donné son accord pour la signature d’une charte d’amitié avec Fershampenuaz en Russie. Désormais, il convient de trouver une date sachant que la visite des russes devra se faire en petit comité (entre 3 et 6 personnes). M. Le Maire fait un point sur la journée « ville propre » qui s’est déroulée aujourd’hui, en lien avec la Communauté de Communes et Familles Rurales. Au total, 43 kilos de déchets ont été ramassés. Un pique nique a eu lieu à la Maison des Associations et l’après-midi a été consacrée à des ateliers autour de ces déchets. Ainsi, un bonhomme a été réalisé à l’aide de déchets, préalablement triés. Ces activités se sont terminées à 16h30 avec un bilan très positif. Mme MANCE propose de placer cette structure dans le hall de la mairie afin de la valoriser. M. GORISSE propose plutôt la maison médico sociale dans la mesure où davantage de personnes s’y rendent. M. Le Maire est favorable à cet emplacement.. 4

5 5 M. Le Maire informe le Conseil que dans le cadre du projet « village étape », une rencontre aura lieu le 1 er septembre avec les personnes en charge de ce dossier. Il sera notamment question de connaitre les points sur lesquels la commune doit travailler pour obtenir ce label. M. GORISSE souhaite savoir avec qui la commune est en relation. M. Le Maire répond qu’il s’agit d’une association créée par l’Etat pour gérer ce dossier. Ce projet avait été travaillé il y a quelques temps déjà et il convient aujourd’hui de le mettre à jour. M. Le Maire demande au Conseil s’il a des pistes pour un correspond du journal l’Union, sujet évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. GORISSE répond qu’il doute de la faisabilité de ce projet puisque les personnes correspondantes dans les communes voisines ont des difficultés avec le journaliste de l’Union qui ne fait pas toujours paraitre les articles transmis. Concernant les travaux d’agrandissement de l’école primaire, les travaux avancent bien et le calendrier est respecté. Les toitures de l’école existante et le terrassement seront réalisés cet été. Le plaquiste interviendra en septembre. M. Le Maire affirme avoir reçu le compte rendu de la mission locale. Cet organisme accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans l’acquisition de qualifications. Dans le secteur, ce sont 737 jeunes qui sont suivis, dont 138 à Fère-Champenoise. M. Le Maire informe le Conseil que pour le 14 juillet, la scène sera ouverte à toute personne souhaitant exprimer ses talents en chantant, réalisant des imitations etc. En revanche, il n’y aura pas d’écran géant pour la retransmission des matchs de football de la coupe du monde puisque la France ne s’est pas qualifiée pour la demi finale. A 10h45 et à Normée, il est prévu de se recueillir sur les tombes des soldats anglais/canadien, de remettre des médailles aux pompiers et de distribuer des clé USB aux élèves de 3 ème ayant décroché leur brevet. M. Le Maire fait un point sur l’avancée du projet de lotissement Sente Valtat. Le permis d’aménager a été réceptionné et la publicité devrait probablement démarrer en septembre/octobre.

6 6 Par ailleurs, une rencontre a eu lieu avec M. LONCOL, directeur de CHALONS CHAMPAGNE HABITAT, lequel a fait part de son mécontentement sur le fait de ne pas avoir été associé aux discussions quant à la création du lotissement Sente Valtat. Pour autant, il n’est pas certain que CHALONS CHAMPAGNE HABITAT aurait démontré son intérêt pour ce projet. Suite à cet entretien avec M. LONCOL, un courrier lui a été adressé sur les différents points évoqués (remboursement des terrains du lotissement de la Guéraldière, devenir du logement détruit rue des Tilleuls, projet de logements adaptés pour personnes âgées/à mobilité réduite). M. REMY souhaite faire part au Conseil de son mécontentement. Il y a quelques années, le Gouvernement avait annoncé la possibilité de soumettre à une taxe les terrains à bâtir, ce qui n’avait pas fait l’unanimité à Fère-Champenoise. Or, une délibération en date du 24 novembre 2011 institue sur la Commune la Taxe d’Aménagement, laquelle met en œuvre ce principe. Plus précisément, différents taux s’appliquent selon les secteurs de la commune, le plus élevé allant jusqu’à 20%. Ainsi, un administré souhaitant construire une cabane de 17m² devra débourser la somme de 407 € au titre de la taxe d’aménagement. Pour ne rien avoir à payer, il conviendrait que la cabane fasse moins de 5m². En cas de construction d’une maison de 120m² située au Boulevard des Lilas, la somme à payer peut aller jusqu’à 8 000 € selon l’aménagement (place de parking, sous sol..) et jusqu’à 13 000 € avec des combles. M. HERBIN souligne qu’il est pas normal de devoir s’acquitter d’une taxe d’aménagement pour une simple cabane de jardin. Le constat est que l’Etat baisse les dotations aux Communes et laisse à ces dernières la charge de compenser ces baisses au travers des impôts ou taxes locales. Le problème qui se pose avec cette taxe d’aménagement est que certains administrés ne déclarent pas leurs constructions. En cas de détection de cette fraude, ces administrés se verront appliquer une pénalité correspondant à 80% de la somme due au titre de la taxe d’aménagement. Reste que certaines personnes n’ont pas connaissance de cette taxe et sont contraintes de contracter des emprunts pour l’honorer. M. Le Maire ajoute qu’un administré est justement et récemment venu le voir pour un problème lié à cette taxe d’aménagement. Effectivement, l’existence de cette taxe n’était pas mentionnée dans le permis de construire quand bien même le notaire doit s’assurer de cette mention. Depuis, Mme PARENT s’est chargée de régulariser la situation. Pour M. REMY, il est indispensable que la Commune communique la dessus.

7 7 M. HERBIN informe le Conseil qu’il est impossible de se rendre à l’aire de camping cars. De même, une voiture stationne devant le bar PMU depuis 1 mois. Mme PARENT ajoute qu’une voiture stationne également en permanence devant l’église. M. BRETON demande si le fait que la rampe handicapée de la Caisse D’Epargne empiète sur le domaine public entache ces travaux d’illégalité. M. Le Maire répond que dès lors qu’un arrêté de permission de voirie est pris, ces travaux sont légaux. Il n’y a pas besoin de délibération du Conseil. M. BRETON trouve qu’en tout état de cause, cela n’est pas propre. Mme EGOT se demande si un fauteuil roulant a la possibilité de circuler sur cette rampe. M. Le Maire répond par l’affirmative. M. FELIX souligne que de toute évidence, les problèmes liés aux rampes pour personnes handicapées/à mobilité réduite se retrouveront avec d’autres magasins. La date du prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 27 août 2014. La séance est levée à 21h45.