Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie DUBOIS Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie DUBOIS Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 22 janvier 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 17-18 votants 17-18 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 22 décembre 2015. Le compte rendu et les délibérations sont adoptés à l’unanimité. Au sujet de la proposition du TOIT CHAMPENOIS de rétrocession à la commune des routes au hameau de l’Artillerie, M. GORISSE dit que celles-ci étaient déjà entretenues par la commune depuis des années. Concernant la vente des parcelles VI n°15 et VI n°16, M. GORISSE précise que ces parcelles ont été rétrocédées à la commune afin d’apaiser les choses, suite au remembrement. M. Le Maire dit qu’il s’agit là d’un simple talus parsemé de quelques arbres qui ne sera d’aucune utilité pour la commune et ce, même si des travaux étaient réalisés. M. Le Maire expose au Conseil Municipal les principales données du rapport du SYVALOM (Syndicat de Valorisation des Ordures Ménagères de la Marne) 2013. En effet, même si cette structure concerne la CCSM, il est important de faire remonter les informations aux communes membres en raison de son impact dans la vie de tous les jours. Pour ce qui concerne Fère-Champenoise, les ordures sont envoyées au SYVALOM de la Veuve pour destruction. M. LEPAGE se demande si les ordures ne partent pas directement au centre d’enfouissement. 1

2 M. Le Maire répond que cela n’est pas possible mais que ça l’était peut être il y a un certain temps. M. GORISSE ajoute que cela se faisait bien il n’y a pas si longtemps que ça. M. Le Maire dit qu’au niveau des ordures ménagères, ce sont 150 kilos d’ordures par habitant qui ont été envoyé à la Veuve. Aujourd’hui, la facturation à la levée incite les administrés à réduire leur déchets. Pour information, la moyenne marnaise est de 235 kilos par habitant. M. GORISSE se demande s’il ne serait pas possible de prévoir un système à effet dissuasif à l’égard des administrés qui ne déposent aucun déchet. M. LE Maire répond que cette piste est en cours de réflexion à la CCSM. Les administrés qui ont été identifié comme tel et qui n’ont pas fourni d’explication vont être convoqués. Pour certaines personnes, cela justifie par le fait d’avoir 2 habitations ou encore, certaines personnes optent pour le dépôt des déchets chez leur entourage. Depuis M. Le Maire indique que le rapport annuel 2013 du SYVALOM est à la disposition des élus. M. Le Maire informe le Conseil d’une nouvelle rencontre avec LA POSTE ce lundi. En effet, ce qui avait été annoncé en octobre 2014 n’était pas juste. En réalité, le bureau fermera tous les matins, hormis le samedi matin. D’après le délégué territorial de la Marne, M. GUILLEMOT, cette réorganisation est sensée répondre à nos attentes puisqu’en ouvrant désormais jusqu’à 17h30 au lieu de 16h00, l’amplitude horaire est élargie. Pour éviter ce qui serait un désastre pour Fère-Champenoise, des courriers ont été envoyé aux principales institutions (Préfet, Sous Préfet, Conseil Général, Ministre à l’égalité des Territoires etc.) Suite à cette rencontre, M. GUILLEMOT a d’ores et déjà envoyé un courriel disant que ce changement d’horaires serait décalé au 1 er mars afin d’étudier notre demande. En effet, le groupe peut connaitre des difficultés mais il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’un service public d’état et que l’ensemble des élus au sens large doivent prendre leur responsabilité pour défendre le maintien de ce service. 2

3 M. GORISSE demande s’il y a du nouveau concernant la proposition de vente du bâtiment accueillant la poste à la commune, comme cela a été mentionné dans le compte rendu d’octobre 2014. Mme LADAM répond que pour l’instant, il n’y a pas de nouvelle. M. Le Maire ajoute que le combat pour le maintien de l’ouverture du bureau le matin n’est pas gagné. Une fois que LA POSTE aura rendu réponse, un rendez vous sera pris avec la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité pour essayer de trouver une solution. M. Le Maire fait un point sur le courrier du Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt relatif à l’approvisionnement des cantines en produit locaux. Il souhaite que se développe un « patriotisme alimentaire », c’est-à-dire un approvisionnement de proximité. Si ce principe se heurte à celui d’égalité de la commande publique, certaines règles qui sont peu connues permettent de le contourner et seront diffusées auprès des communes. M. Le Maire souligne que cette volonté gouvernementale va dans le sens de l’organisation proposée par la municipalité avec l’idée d’une cuisine sur place et avec des produits locaux. Il convient désormais d’étudier plus profondément cette idée afin de voir si cela est faisable ou non. M. GORISSE dit que pour y parvenir, il conviendrait de supprimer certaines normes trop contraignantes, au niveau de la viande notamment. M. Le Maire ajoute que la restauration du collège propose des repas équilibrés avec des produits locaux. Mme MANCE précise qu’effectivement, le collège a recours au site internet « local’appro 51 » qui propose de s’approvisionner chez 26 producteurs locaux différents. M. Le Maire fait part au Conseil des remerciements du Président de LA CORRIDA pour la l’aide à l’organisation de cette manifestation qui pour la 28ème année a rassemblé 15 départements et a accueilli 1 051 coureurs, ce qui est un record. Pour 2015, la manifestation aura lieu le 29 novembre. M. Le Maire fait un point sur les projets séniors. D’une part, un rendez vous est prévu avec M. HOUDRY la semaine prochaine pour évoquer un ensemble de choses : logements séniors, destruction de la barre HLM, lotissement.. 3

4 D’autre part, et pour ce qui concerne la résidence pour personnes âgées, l’objectif est d’établir un calendrier de travail. Il rappelle qu’il a déjà rencontré le Conseil Général et l’ARS à ce sujet et que M. PETIT et Mme MANCE ont visité une maison de retraite à AY. Au sujet de l’emplacement du projet, il s’avère que la friche de Mme GRABIE s’élève à plus de 300 000 euros tout compris. La Commune n’a donc pas les capacités financières pour l’acheter. En revanche, la commune possède un terrain qui est plutôt intéressant. Il s’agit d’un terrain qui se situe rue des loges, à proximité de l’école maternelle. Néanmoins, pour pouvoir effectuer les raccordements de réseaux nécessaire, il conviendrait d’acheter les terrains qui se situent à côté, ce qui reviendrait à moins de 50 000 euros. M. CELLIER prend part au Conseil Municipal à 20h45. Mme KEIME s’interroge sur la superficie du terrain. M. GORISSE répond qu’il représente une surface de 65 ares. M. PETIT dit que ce qui peut bloquer la commune est l’attribution de lits. Effectivement, il n’y a plus de lits disponibles en Champagne Ardenne. Ainsi, si l’on souhaite faire du médicalisé, il est nécessaire d’attendre 15 à 20 ans. Il se trouve que des lits ont été attribué dans la Région mais ne sont malheureusement pas utilisés dans la mesure où les structures concernées n’ont pas les moyens financiers nécessaires. M. Le Maire précise que pour la construction, il faut en effet une autorisation du Président du Conseil Général et de l’ARS sachant que chaque année, le ministère de la santé fixe un quota (pour 2014, celui-ci était de 4). Pour un établissement non médicalisé, l’avis du Président du Conseil Général est également nécessaire mais les procédures sont moins complexes. La première étape consiste en la réalisation d’un diagnostic de secteur afin de mettre en avant les besoins. En parallèle, il serait judicieux de lancer plan de rénovation énergétique afin de permettre aux personnes âgées qui le souhaitent, de rester à leur domicile. M. GORISSE dit que les choses vont être encore plus compliquées en 2017 avec le départ de l’ARS à Strasbourg. M. Le Maire répond qu’il y aura très probablement des antennes départementales. Mme EGOT se demande si le terrain situé à proximité de la Gendarmerie ne serait pas une solution pour l’implantation de l’établissement.. 4

5 5 M. Le Maire répond que ce terrain va d’ores et déjà servir pour la construction de maisons séniors. A cet égard, il est demandé à l’ensemble du Conseil s’il est d’accord pour ne pas acheter le terrain de Mme GRABIE dans l’optique de la construction d’un établissement pour personnes âgées et ce, au regard de l’incapacité financière de la commune. Le Conseil Municipal approuve. M. Le Maire revient sur la réunion relative à la revitalisation du centre bourg qui s’est tenue avec le Sous-Préfet et les services de l’Etat le 8 janvier 2015. Plusieurs grands dossiers ont été évoqués (établissement pour personnes âgées, OPAH, développement durable etc.) mais il était surtout question de la rénovation de la piscine qui a aujourd’hui 40 ans. Une rénovation d’ensemble n’est pas envisageable au regard du coût que cela induirait (5 millions d’euros). La solution serait de rénover la coque afin que les jeunes puissent continuer à faire de la natation. M. Le Maire informe le Conseil que la réunion relative à la participation citoyenne se tiendra le 25 février 2015 à 18h00. M. FELIX présente le compte rendu de la commission « eau, assainissement et Normée » du 11 décembre 2014. Les analyses d’eau du 11 décembre 2014 ont révélé un taux d’éthidimuron de 0,11 ug/L, pour un seuil réglementaire de 0,10 ug/L. Le dispositif de traitement temporaire a été débranché fin décembre 2014 avec en concomitance l’obligation de mettre de l’eau à disposition des administrés. La dernière analyse d’eau du 5 janvier 2015 a révélé une nouvelle augmentation du taux puisque de l’ordre de 0,18 ug/L. M. GORISSE souligne que de toute évidence, le taux augmente dès qu’il se remet à pleuvoir. Les prochaines analyses auront lieu au début du mois de février. Mme SINGEVIN demande combien de temps il sera nécessaire d’attendre afin de savoir si les travaux de traitement définitif s’avèrent toujours nécessaires. M. FELIX répond que même si le taux d’éthidimuron descend, il faudra refaire quelques analyses avant de se prononcer.

6 6 M. Le Maire précise que les démarches ont été effectuées pour être prêt à débuter les travaux. Par ailleurs, il a été demandé à La Lyonnaise des Eaux de trouver une solution afin de ne pas débrancher le dispositif mobile lorsqu’il ne gèle pas au dessus de -1 -2 degré. Si le taux rebaisse au mois de février, la question de la faisabilité des travaux se posera. M. GORISSE informe le Conseil que le dossier de subvention pour ces travaux a été accepté. M. Le Maire dit que même si le taux venait à diminuer et que la Commune peut bénéficier de beaucoup de subventions, alors les travaux se feront peut-être. M. FELIX explique au Conseil Municipal la répartition du coût d’un mètre cube d’eau. M. le Maire souligne qu’il est intéressant de constater la petite part touchée par la commune. M. FELIX évoque les travaux relatifs à l’accessibilité et à la sécurité qu’il convient d’effectuer à Normée, suite à la réalisation du PAVE (représentent un total de 376 000 euros). Le problème qui se pose est qu’un passage piéton ne peut être installé sur un chemin qui appartient à l’Association Foncière. M. GORISSE dit qu’au Conseil Général, ce problème a été évoqué et concerne d’autre commune. M. CELLIER ajoute que la logique du PAVE est de réaliser des travaux au fur et à mesure. M. FELIX s’interroge sur l’emplacement adéquat en vue de mettre la pompe à bras de Normée en sécurité. Mme MANCE dit que les services techniques avait proposé de l’installer devant la mairie de Normée et de trouver un système afin qu’elle soit bien fixée. M. GORISSE souligne que cette question est fréquemment évoquée depuis 5/6 ans. M. FELIX propose de rediscuter de cela. M. PETIT présente le compte rendu de la commission Animation du 19 janvier 2015. M. GORISSE informe que certaines entreprises n’ont pas reçus d’invitation à la cérémonie des vœux du Maire. M. Le Maire précise que les conjoints étaient bien invités.

7 7 Le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation d’un forum des associations. Mme EGOT va travailler dessus. M. Le Maire souhaite que le lancement du marché du samedi matin soit bien préparé et qu’il y ait une communication adéquate. M. PETIT répond que conformément à ce qui est inscrit dans le compte rendu, cela est en cours. M. FELIX soulève l’idée de la mise en place d’un panneau d’information. M. Le Maire précise que les propositions intéressantes sont nombreuses mais qu’il convient d’opérer des choix au regard du niveau des dépenses. Mme MANCE présente le compte rendu de la commission Jeunes et Affaires scolaires du 20 janvier 2015. 158 personnes étaient présentes au repas des ainés. L’ambiance était bonne et l’orchestre a plu. Pour 2015, il a été demandé de revoir la répartition des colis entre les membres du Conseil afin qu’il y a plus d’égalité dans le travail imparti. Concernant les travaux d’agrandissement de l’école, il s’avère que la création de la société nouvelle Mirandel a été validée. Désormais, nous sommes dans l’attente du délibéré et des documents contractuels pour que les travaux puissent reprendre. L’expérimentation du passage des enfants par la ruelle Calot n’est pas satisfaisant. En effet, le passage des voitures est encore plus important. D’autres propositions vont être étudiées. Certains se posent la question de l’utilité d’un agrandissement de l’école, au regard des effectifs qui ne cessent de diminuer. M. Le Maire répond qu’à la base, les objectifs étaient multiples : accueillir la classe des CLIS (classe pour l’inclusion scolaire), être apte à répondre aux besoins du secteur en matière de regroupement scolaire etc. M. GORISSE précise que l’inspecteur d’académie a demandé à la commune d’être prête pour les évolutions à venir. Mme PARENT dit qu’avec l’évolution des politiques des collèges, il est probable que les collégiens de Pleurs se retrouvent à Fère-Champenoise. Dès lors, il n’est pas impossible que les effectifs augmentent, sous l’effet de regroupements familiaux.

8 8 M. Le Maire souligne qu’il faut aussi penser aux autres avantages d’un agrandissement de l’école : accueil des NAP, travail en demi groupe ainsi que regroupement des écoles si nécessaire. A ces égards, son intérêt n’a pas lieu d’être remis en cause. M. GORISSE ajoute que la directrice de l’école primaire tenait particulièrement à ce projet à l’époque. Il ne faut pas oublier qu’il y a quelques années, une nouvelle classe a failli être ouverte en maternelle. Mme MANCE poursuit son compte rendu. Elle tient à préciser quel a question du déplacement de la cantine scolaire au collège n’est qu’au stade projet. La commission travaille dessus. En effet, la question du déplacement est un problème de même que la fidélisation des repas. Il s’avère que pour les parents, il ne serait plus possible de prévenir 48h avant pour pour inscrire un enfant ou se désisiter. M. GORISSE demande s’il ne serait pas envisageable que les repas soient fabriqués sur place au collège et transportés dans des caisses isothermes pour les élèves de maternelle. C’est ce système qui été auparavant utilisé à Connantre, en lien avec la sucrerie. Mme MANCE informe le Conseil de l’organisation d’une nouvelle journée intergénérationnelle le 25 février 2015. De même, une réunion est prévu le 30 janvier en mairie relative à la création d’une association pour les jeunes (et actions citoyennes à mettre en place). M. FELIX demande ce qu’il en est de la création du terrain de vélo cross. Mme MANCE répond qu’elle est dans l’attente de réponses par rapport aux obligations du PAVE. Elle doit étudier cela avec le policier municipal. M. LEPAGE dit que les nouveaux projecteurs du terrain de foot ont été installés. Par ailleurs, l’intensité de l’éclairage public de la rue Bruchhausen et Jeanne d’Arc a été diminuée. Néanmoins, cette baisse de consommation n’est que très peu visible. Concernant la rue des Martys de la Résistance, il s’avère que 3 ans plus tôt, lorsque les candélabres ont été installés, les branchements n’ont pas été réalisés. Les enrobés ont été fait mais l’alimentation générale n’a pas été effectuée (« noyée » dans les enrobées).

9 9 M. GORISSE suggère de solutionner cette question avec l’entreprise en charge de ces travaux. Une garantie décennale doit être applicable. M. LEPAGE répond que le seul fautif est le maitre d’œuvre. M. LEPAGE demande à la commission voirie de se retrouver samedi matin à la bibliothèque en vue de discuter des travaux à réaliser. M. LEPAGE soulève par ailleurs l’importance du nombre de pigeons qui se posent sur la bibliothèque. Une solution pour résoudre ce problème serait la bienvenue. M. GORISSE dit que 3 chasseurs sont d’ores et déjà venu pour tirer. Cela n’a pas été efficace. Il faudrait voir avec Vivescia pour installer un pigeonnier piège. Cette dernière solution représente un coût mais les services techniques peuvent peut être en fabriquer. M. GORISSE va discuter de ce problème lors du conseil d’administration de Champagne Céréale le 3 février 2015. M. HERBIN demande si les plantations au niveau du périmètre de protection du captage d’eau sont terminées. M. LEPAGE répond que celles-ci s’achèveront en mars 2015. M. HERBIN souhaite savoir quand sont prévus les départs des caravanes présentes sur la commune depuis le début de la semaine. En effet, les rues concernées sont bloquées. M. Le Maire répond qu’il ne reste que les 2/3 des caravanes et que demain, elles devraient avoir disparu. Il ajoute que le choix de les placer toutes au même endroit était la meilleure solution. La séance du prochain Conseil Municipal est fixée au 26 février 2015. La séance est levée à 21h55.