Chapitre 5 L’aspect légal de l’acquisition des ressources humaines

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1 Chapitre 5 L’aspect légal de l’acquisition des ressources humaines

2 Sommaire 5.1 La pertinence du sujet
5.2 Les pratiques discriminatoires interdites par la Charte 5.3 La Loi sur les normes du travail 5.4 La Loi sur les normes du travail sanctionne un nouveau fléau : le harcèlement psychologique Puces devant les chiffres dans le ch. 1 © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

3 Objectifs pédagogiques
La lecture de ce chapitre devrait vous permettre : 1. de comprendre la portée de la Charte des droits et libertés de la personne; 2. de déterminer les principaux motifs de discrimination interdite par la Charte; 3. de préciser quels articles de la Charte interdisent toute forme de discrimination au cours du déroulement de certaines activités de gestion des ressources humaines; 4. de distinguer les trois principales formes de discrimination; © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

4 Objectifs pédagogiques (suite)
5. de définir le harcèlement; 6. d’expliquer comment se manifeste le harcèlement dans le milieu de travail; 7. de préciser la nuance qu’apporte l’article 20 de la Charte à la notion de discrimination; 8. de préciser l’objet de la Loi sur les normes du travail; 9. de préciser qui est assujetti à cette loi et qui ne l’est pas; 10. de nommer les trois types de recours que prévoit la loi pour un salarié qui est lésé dans un droit reconnu par la loi.  © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition. 4/20 4

5 Compétence visée La compétence visée dans ce chapitre est de pouvoir appliquer de façon équitable les règles énoncées dans la Charte des droits et libertés de la personne et d’utiliser de façon juste les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail. « … normes prévues PAR la Loi… » © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

6 Principaux motifs de discrimination interdite selon la Charte
© Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

7 Charte des droits et libertés de la personne
Loi votée à l’Assemblée nationale du Québec qui a comme objectif d’harmoniser les rapports des citoyens entre eux et avec leurs institutions, dans le respect de la dignité humaine. © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

8 Motifs de discrimination
Caractéristiques personnelles d’un individu telles qu’elles sont définies à l’article 10 de la Charte. © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

9 Discrimination Distinction, exclusion ou préférence qui ont pour effet de détruire ou de compromettre le droit d’une personne à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne. © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

10 Les formes que peut prendre la discrimination
© Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

11 Exigences essentielles
Ensemble des connaissances, des habiletés et des attitudes qui se traduisent dans des comportements observables jugés essentiels à l’exécution des tâches liées à un poste. © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

12 Le test des trois questions ouvrant droit à une enquête de la Commission
« ouvrant » est bien le bon terme? © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

13 Convention collective
Entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs (Code du travail, L.R.Q., c. C-27). © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

14 Les principaux jours fériés, chômés et payés
© Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

15 Les préavis de cessation d’emploi ou de mise à pied
© Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

16 Le préavis de licenciement en cas de licenciement collectif
© Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

17 La durée du congé annuel et l’indemnité afférente
© Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

18 Licenciement collectif
Cessation d’emploi du fait de l’employeur, y compris une mise à pied pour une durée de six mois ou plus, qui touche au moins dix salariés d’un même établissement au cours d’une période de deux mois consécutifs. © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

19 Harcèlement psychologique
Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. © Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.

20 Les grandes catégories d’actions associées au harcèlement psychologique
© Chenelère Éducation inc., De la supervision à la gestion des ressources humaines, 3e édition.