Suite à la circulaire sectorielle N°34I1001 BIRB pour la campagne 2011, le CPAS est devenu la pierre angulaire au niveau de l’aide alimentaire aux plus.

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1 Distribution de denrées alimentaires sur le territoire de Bastogne : Partenariat St-Vincent de Paul

2 Suite à la circulaire sectorielle N°34I1001 BIRB pour la campagne 2011, le CPAS est devenu la pierre angulaire au niveau de l’aide alimentaire aux plus démunis et a du définir au niveau communal quels bénéficiaires répondaient à la définition de plus démunis. 3 partenariats possibles : Attestations délivrées aux bénéficiaires par le CPAS Liste de bénéficiaires validée par le CPAS Convention de partenariat signée par le CPAS et l’ASBL précisant les catégories de bénéficiaires définis et l’engagement de l’ASBL de les respecter Début 2011, notre CPAS a donc pris comme modèle l’attestation du BIRB.

3 Le CPAS de Bastogne a rencontré l’ASBL Saint-Vincent de Paul courant 2011, qui réalisait des distributions de denrées alimentaires sur la commune un vendredi sur deux. Constats : Certaines distributions organisées par le CPAS avaient lieu la même semaine que l’ASBL Saint-Vincent de Paul Le même public était présent aux distributions du CPAS et de Saint-Vincent L’ASBL Saint-Vincent de Paul assurait un accueil réel des personnes se présentant aux distributions (café…) Le CPAS a la compétence de réaliser l’enquête sociale et est tenu par le secret professionnel L’ASBL Saint-Vincent peinait à récolter les informations nécessaires sur les familles (nombre de personnes, revenus…) Les bénéficiaires recevaient des quantités parfois très importantes d’un produit  craintes des services : revente des produits

4 les personnes et familles sans domicile fixe ;
Le 25/11/2011, une convention de partenariat était signée entre le CPAS et l’ASBL Saint-Vincent de Paul sur base du modèle de la Fédération des CPAS : PUBLIC : les personnes et familles émargeant au revenu d’intégration/aide financière équivalente ; les personnes et familles sans domicile fixe ; les personnes et familles sans papiers ; les personnes et familles en séjours illégaux ; les personnes réfugiées ; les personnes et familles en médiation de dette dont le solde financier est inférieur au montant du revenu d’intégration (selon la catégorie)

5 Engagements CPAS : Réaliser une enquête sociale auprès des demandeurs de la distribution de la denrée alimentaire Produire une attestation aux personnes répondant aux caractéristiques définies à l’article deux de la présente convention. (modèle attestation ci-joint) Céder à l’ASBL St Vincent de Paul son quota de denrées alimentaires.

6 Engagements St Vincent de Paul :
distribuer les denrées alimentaires du BIRB uniquement aux personnes munies de l’attestation ci-dessus mentionnée assurer le transport, la gestion et la distribution des denrées alimentaires en application des directives du BIRB ( tenir une comptabilité, envoyer le planning de distributions au BIRB ainsi qu’au CPAS, transmettre au service « Contrôle «  (D9) du BIRB le tableau en annexe au plus tard pour le 10 janvier de l’année suivante ainsi qu’au CPAS et conserver les pièces justificatives pendant trois ans)

7 Secret professionnel et respect de la vie privée.
Les informations communiquées entre les deux parties relèvent du secret professionnel et ne peuvent en aucun cas être utilisées dans d’autres circonstances que la distribution de denrées alimentaires. Toutes utilisations des données relatives au secret professionnel ou à la vie privée utilisées à d’autres fins que celle prévues par la présente convention pourra faire l’objet de procédure judiciaires et administratives.

8 Au vu de la circulaire N°CDS3SD1102, une nouvelle catégorie de bénéficiaire était mentionnée : les personnes sous le seuil de pauvreté. Notre CPAS a donc réalisé un tableau pour le calcul du seuil de pauvreté. Calcul Seuil de Pauvreté pour délivrer les attestations FEAD pour la campagne 2016 0,5 0,3 Seuil de Pauvreté pour un adulte isolé: 13023 Adulte Enfant 1000/mois Enfants < 14 ans 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Adulte > 14ans 16929,9 20836,8 24743,7 28650,6 32558 36464,4 40371,3 44278,2 48185,1 52092 55998,9 59905,8 63812,7 67719,6 19534,5 23441,4 27348,3 31255,2 35162,1 39069 42975,9 46882,8 50789,7 54696,6 58604 62510,4 66417,3 70324,2 74231,1 26046 29952,9 33859,8 37766,7 41673,6 45581 49487,4 53394,3 57301,2 61208,1 65115 69021,9 72928,8 76835,7 80742,6 32557,5 71627 75533,4 79440,3 83347,2 87254,1 78138 82044,9 85951,8 89858,7 93765,6 45580,5 84650 88556,4 92463,3 96370,2 100277,1 91161 95067,9 98974,8 102881,7 106788,6 58603,5 97673 101579,4 105486,3 109393,2 113300,1 100277 104184 108090,9 111997,8 115904,7 119811,6 71626,5 102882 106789 110696 114602,4 118509,3 122416,2 126323,1

9 En janvier 2014, le BIRB nous avertissait que la cession de marchandises devait avoir lieu de façon exceptionnelle. En février 2015, notre CPAS a résigné une convention avec l’ASBL Saint-Vincent de Paul décidant de ne plus céder son stock à Saint-Vincent de Paul et de laisser cette ASBL seule pour la commande de denrées alimentaires sur le territoire de Bastogne. Au niveau de la convention, le CPAS s’est engagé à fournir assistance à l’ASBL Saint-Vincent de Paul pour le stockage et l’acheminement des marchandises

10 Début 2015, le SPP Intégration Sociale ne livre plus au domicile des CPAS et Associations.
Dans notre province de Luxembourg, l’ASBL NGE 2000 s’occupe du stockage des denrées alimentaires à Beauplateau et propose plusieurs solutions pour le stockage à long terme et le transport des denrées. Au 01/07/2015, nous avons donc signé une convention avec cette ASBL pour un coût de 500 euros. L’ASBL Saint-Vincent de Paul pouvait donc bénéficier des services de NGE 2000 grâce au CPAS. 2 partenariats à Bastogne pour la distribution de denrées alimentaires : Saint-Vincent de Paul pour la distribution un vendredi sur deux NGE 2000 pour le Stockage et l’acheminement des denrées à Saint-Vincent de Paul.

11 Début 2017, notre CPAS a souhaité faciliter la communication entre Saint-Vincent de Paul et NGE.
Les deux ASBL étaient toujours en contact pour l’organisation de l’acheminement des denrées toutes les semaine. 1 seul partenariat : Saint-Vincent de Paul : qui reçoit la subvention et qui a signé sa propre convention avec NGE pour le stockage et l’acheminement des denrées alimentaires Evaluation du fonctionnement: L’enquête sociale est réalisée uniquement par les assistants sociaux du CPAS Via notre convention, le secret professionnel est garanti Il y a un seul organisme de distribution sur notre commune

12 QUELQUES STATISTIQUES :
En 2016, NGE 2000 a réalisé les livraisons de produits à destination de l’ASBL Saint Vincent de Paul à la demande de l’ASBL 1 vendredi sur deux. Les quantités de denrées suivantes ont été livrées : 18144 litres de lait 5592 boîtes de tomates pelées 5856 boîtes de lentilles 3180 boîtes de poulet en sauce 3912 sachets de pâtes 1500 étuis de couscous 4152 boîtes de haricots verts 4296 boîtes de fromage fondu à tartiner 4464 bocaux de mousseline de pomme 384 bouteilles d’huile d’olive 3660 confiture aux fraises 720 boîtes de pétales de maïs sucrés 680 boîtes de pétales de blé au chocolat 3200 boîtes de sardines à l’huile d’olive 600 tablettes de chocolat au lait

13 Sur l’année 2016, en moyenne 111 familles se sont présentées aux distributions de denrées alimentaires auprès de l’ASBL Saint-Vincent de Paul. La majorité des ménages qui se sont présentées aux distributions en 2016 étaient composées de 1 personne. 2904 colis ont été distribués en 2016 aux familles munies de l’attestation FEAD délivrée par le CPAS. En moyenne, par distribution 82% des personnes présentes ont l’attestation FEAD délivrés par le CPAS. Au total pour l’année 2016, le CPAS a délivré 217 attestations FEAD. Au total les colis sont délivrés pour 586 personnes.

14 REMERCIEMENTS Notre CPAS adresse ses remerciements les plus sincères à l’attention de l’ASBL Saint-Vincent de Paul qui réalise un travail exemplaire en étant disponible pour notre public et en travaillant d’arrache-pied pour répondre aux normes AFSCA et respecter la règlementation du SPP Intégration Sociale.