Commission Développement économique

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1 Commission Développement économique
28/09/2016

2 Achat des terrains du Point du Jour II, Neuville-aux-Bois
Maintien de l’exploitation des terres en attendant l’aménagement, m² Rencontre avec la SAFER Reprise des baux existants : Report éventuel des indemnités d’éviction : m² Propriétaire exploitant sans bail : Nécessité de solder le passif en versant les indemnités d’éviction pour signer des conventions précaires d’utilisation : m² Indemnité d’éviction à verser au plus tard lors du diagnostic archéologique

3 engmnt études ensbl zone
Scenarii d’aménagement Point du Jour II : Scénario 1 = attente prospects Scénario 2 = engmnt études ensbl zone Procédure division primaire ZAC ou permis d’aménager Durée moins longue, mais à renouveler études sur l’ensemble de la zone, + longue, avec enquête publique Etudes Diagnostic archéo Risque compromettre projets / aux délais Risque compromettre projets / aux délais Zone activités artisanales : 10 à 15 entreprises sur 5 ha.

4 Planning d’opération Scénario 1 = division primaire Scénario 2 =
permis d’aménager 1° études 4 mois 12 mois 2° MOE + DCE 2 mois 2 mois 3° travaux 5 mois 5 mois 4° diag archéo 5 mois 5 mois Minimum 10 mois hors procédure privé (ICPE, permis de construire, travaux,…) Minimum 19 mois hors procédure privé (ICPE, permis de construire, travaux,…) Total viabilisation

5 Plans de financement 1) Hypothèse aménagement : 180 000 m²
DEPENSES RECETTES Phase Charges Prix Aménagement m² Remarques Partenaires Montant vente 10 € Montant vente 12 € 1ère phase achat terrain € DETR indemnités évictions € archéologie préventive € 0,54 euros / m² Région Centre € € AMO 3 480 € Etudes (topo, bornage, sol, Impact, Loi sur l'eau) € Conseil Général € € Etude APS, PRO/DCE + AMO démarche qualité € CPER Si Permis d'aménager 6 000 € Total € 2ème phase Vente terrains € € fouille complémentaire € 15 % de la surface à fouiller. 30 euros/m² maitrise d'œuvre 8% € Autofinancement si vendu 10 euros € € travaux € Emprunt Total sans fouille € total sans fouille Total avec fouille € Prix de rentabilité projet 1/ m²commercialisable 22 € Recettes éventuelles avant aménagement: Affermage = 190€/ha/an, soit 4 100€ pour ensbl ZAE

6 Plans de financement 2) Hypothèse aménagement : 195 000 m² DEPENSES
RECETTES Phase Charges Prix Aménagement m² Remarques Partenaires Montant si 10€ Montant si 12 € 1ère phase achat terrain € DETR indemnités évictions € archéologie préventive € 0,54 euros / m² Région Centre € 0 € AMO 3 480 € Etudes (topo, bornage, sol, Impact, Loi sur l'eau) € Conseil Général € Etude APS, PRO/DCE + AMO démarche qualité € CPER Si Permis d'aménager 6 000 € Total € 2ème phase Vente terrains € € fouille complémentaire € 15 % de la surface à fouiller. 30 euros/m² maitrise d'œuvre 8% € Autofinancement € € travaux € Emprunt Total sans fouille € total sans fouille Total avec fouille €

7 archéologie préventive 117 000 € Maitrise d'œuvre phase PRO et DCE
Charges Prix Aménagement m² 2015 2016 2017 2018 1ère phase achat terrain + frais € 1 192 € € 0 € indemnités évictions € archéologie préventive € Maitrise d'œuvre phase PRO et DCE € Etudes diverses + AMO € Permis aménager 6 000 € Total € € 2ème phase fouille complémentaire € maitrise d'œuvre € travaux € Total sans fouille € € Total avec fouille € €

8 Point du Jour II, Neuville-aux-Bois
Assistance ECMO pour définir l’action à mener (projet) Composition d’un groupe de travail

9 Autres : Suivi foncier éco : Club EPF : Divers :
Dernières infos : Vennecy (Bliard), Traînou (SFMB) Mise à jour collective communes/CCF Club EPF : Tournoi  Action sur emploi : Secrétariat plein temps : 3 entrepreneurs, Confort Elec / TMB couverture / Rousseau Pôle emploi Business and Co Réunion FAPAL sur le territoire Reconduction carrefour des métiers (rotation au collège de Neuville) Divers : GIP Commission départementale équipement commercial : implantations commerces super U Neuville