Les contrats de droit public recrutés par les EPLE

Présentation au sujet: "Les contrats de droit public recrutés par les EPLE"— Transcription de la présentation:

1 Les personnels non enseignants recrutés sous contrat à durée déterminée au sein des EPLE

2 Les contrats de droit public recrutés par les EPLE
Agents non titulaires de l'Etat Règlementation de droit commun (décret du 17/1/1986 ) Assistants d'éducation conditions de recrutements et d'emploi précisées par le décret n° du 6/6/2003

3 Les fonctions exercées par les AED
Dans le second degré,sous l'autorité du CE, les AED participent à l'encadrement et au suivi éducatif des élèves, par exemple: - encadrement des sorties scolaires - aide à l'étude et aux devoirs - fonctions de surveillance des élèves, - accès aux nouvelles technologies - appui aux documentalistes - aide aux dispositifs d'intégration des élèves handicapés...

4 Dans le premier degré, les AED participent,
en appui de l'équipe éducative et sous l'autorité du directeur, à l'encadrement et à l'animation de toute action de nature éducative conçue dans le cadre du projet d'école, par exemple: - la surveillance et l'encadrement des élèves pendant le temps scolaire - l'encadrement des sorties scolaires - l'aide à l'étude - accès aux nouvelles technologies - aide aux dispositifs d'intégration des élèves handicapés...

5 Les assistants d'éducation (AED)
La mission des AED est distincte de celle d'enseignement et ne peut s'y substituer Selon le domaine d'activité exercé, les AED n'ont pas toujours la même appellation: - les AVS- i - les AVS- co - les AED vie scolaire - les AED assistants pédagogiques - les Assistants de scolarisation (AsSco)

6 Les AED spécialisés ASH
AVS-i: auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration individualisée AVS-co auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration dans les dispositifs collectifs AsSco assistants de scolarisation

7 Les AED, agents non titulaires de l'Etat, recrutés par les EPLE
AED fonctions liées à la vie scolaire et à la pédagogie(1er et 2nd degré) AED – AVS-co AED -AsSco

8 Les AED Des conditions de recrutement applicables à tous les agents non titulaires Des opérations de recrutement relevant de la compétence des EPLE - délibération du CA - le CE conclut les contrats Des EPLE supports chargés de recruter des AED pour le compte des écoles

9 Dérogations particulières
L'IA-DSDEN est compétent pour recruter les AVSi Les AED exerçant les fonctions ASH peuvent être recrutés parmi des candidats non titulaire du Baccalauréat, mais justifiant de 3 ans d'expérience dans le domaine de l'ASH

10 Le contrat des AED Contrat écrit de droit public entre l'EPLE représenté par le CE et l'intéressé Conclu pour une durée maximale de 3 ans,renouvelable plusieurs fois dans la limite d'un engagement maximal de 6 ans L'information du renouvellement ou non du contrat

11 La formation des AED Adaptation à l'emploi: incluse dans le temps de service effectif Crédit d'heures: concilier la poursuite d'études supérieures ou une formation professionnelle et l'exercice des fonctions - 200 heures annuelles maximum pour un temps plein - le crédit d'heures s'impute sur le temps de travail

12 Les personnels contractuels de droit privé
Plusieurs contrats se sont succédé (emploi-jeune, CES- CEC, CAE, CAV...) auxquels s'est substitué depuis le 1/1/2010 le contrat unique d'insertion (CUI) créé par la loi n° du 1/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Pour les EPLE (secteur non marchand), ce contrat prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi(CUI-CAE)

13 Les fonctions exercées par les CUI Emplois Vie Scolaire dits « EVS »
aide aux dispositifs d'intégration des élèves handicapés - EVS-ASH assistance administrative à la direction d'école -EVS-ADE vie scolaire (surveillance, médiation...) EVS -VS

14 Le recrutement des EVS Autorisation préalable du CA
La convention individuelle conclue préalablement au contrat de travail (EPLE, Pôle emploi et le bénéficiaire) Les bénéficiaires: personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

15 Le recrutement des EVS La déclaration préalable à l'embauche:obligatoire et intégrée dans la déclaration unique d'embauche Tenue obligatoire d'un registre unique des entrées et sorties du personnel Visite médicale d'embauche Le contrat de travail : écrit et comporte un certain nombre de mentions obligatoires telles que par ex: « dans le cadre d'un contrat unique d'insertion »

16 Le recrutement des EVS Le contrat doit être transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche Le contrat est signé des 2 parties et après signature de la convention individuelle La durée hebdomadaire du temps de travail d'un CUI-CAE ne peut être inférieure à 20H et peut être modulée sans pour autant dépasser la durée légale de 35H

17 Le recrutement des EVS Règle générale relative à la durée du contrat:ne peut être inférieure à 6 mois et la durée totale (reconductions comprises) ne peut excéder 24 mois. Exceptions: arrêté du préfet de région n°28 du 15/6/2011

18 L'exécution du contrat L'EPLE employeur: période d'essai
modification du contrat de travail congés payés accompagnement du salarié discipline protection sociale

19 L'interruption du contrat
La suspension L'arrivée à terme du contrat Modalités spécifiques de rupture anticipée du contrat

20 Quelques chiffres

21 Aide à la scolarisation des élèves handicapés
Missions Statut Lieux d'exercice Effectifs R2011-ETP Employeur Encadrement éducatif AED COLLEGES 186,75 (248Contrats) EPLE Animation et TICE ECOLES 28 (48) Soutien et accompagnement pédagogique COLLEGES ET ECOLES 15 (27) Aide à la scolarisation des élèves handicapés AED AVSI LYCEES, COLLEGES et ECOLES 52,6 (64) Inspection Académique AED ASSCO 14 (19) EVS ASH 137,71 (187) AED AVSCo 7,75 (10)

22 Missions Statut Lieux d'exercice Effectifs R2011-ETP Employeur
Aide à la direction d'école EVS ADE ECOLES 20,74 (36) EPLE Médiateurs de réussite scolaire EVS VS LYCEES 0,57 (1) Autres fonctions de vie scolaire COLLEGES 5,71 (10)

23 Présentation des services de l'EN acteurs en matière de contrats
Les EPLE recruteurs et les EPLE mutualisateurs (recrutement et paye) L'inspection académique: - DOSS - Pôles RH 1et RH 2 - IEN ASH

24 QUESTIONS DIVERSES