Durée de travail Réaliser par : MAFRAX Yassine LAARIF Adil LEKHDAR Mohamed Amine Année universitaire :2015/2016.

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1 Durée de travail Réaliser par : MAFRAX Yassine LAARIF Adil LEKHDAR Mohamed Amine Année universitaire :2015/2016

2 Sommaire  Introduction……………………………………………………………………………..3  Histoire du temps de travail …………………………………………………………4  Evolution de la durée de travail en France………………………………………5  les conventions internationales régissant la durée journalière et hebdomadaire au Maroc……………………………………………………………10  Congés payés – congés annuels …………………………………………………..13  Conclusion………………………………………………………………………………14  Webographie…………………………………………………………………………..15

3 Introduction  Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une reforme afin qu’elle soit adaptée aux conventions internationales du travail et répondre a l’évolution socio-économique de notre pays, en effet, face aux défis de la mondialisation, le Maroc était tenu d’entreprendre la reforme de son droit du travail,afin de réduire la conflictualité sociale, frein réel a toute velléité d’investissement et également source permanente de déstabilisation de l’entreprise.

4 Histoire du temps de travail  Avec la révolution industrielle s'ouvre la possibilité de travailler plus longtemps dans la journée grâce à l'éclairage artificiel ainsi que toute l'année, puisque le travail n'est plus saisonnier.révolution industrielle  Avant les négociations collectives et les lois de protection des travailleurs, il n'y a pas de frein à la productivité du capital des entreprises — qui veulent rentabiliser au maximum des équipements coûteux — malgré des conditions de travail très dures imposées à une main d'œuvre bon marché. Les registres indiquent que les cadences peuvent atteindre 12 à 16 heures par jour, souvent six jours par semaine. Les avancées techniques du début du capitalisme et les stimulants coloniaux comme le café, le thé et le sucre ont rendu possible un travail de 70 heures par semaine et par personne.capitalismecaféthésucre  Quand se développe le mouvement ouvrier avec les syndicats les travailleurs revendiquent — souvent par la grève — de meilleurs salaires, de meilleures conditions et de plus faibles horaires de travail.mouvement ouvriersyndicatsgrèvesalaires

5 Evolution de la durée de travail en France  1841 : le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans. 1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie. 1900 : la journée de travail est ramenée à 10 heures dans l'industrie, soit 70 heures par semaine. 1906 : la loi institue pour la première fois un jour de repos hebdomadaire obligatoire, le dimanche. 1919 : la durée légale du travail est fixée à 8 heures par jour à raison de 6 jours par semaine, soit 48 heures hebdomadaire. 1936 : le gouvernement du Front populaire ramène la durée hebdomadaire du travail à 40 heures et accorde deux semaines de congés payés. 1946 : chaque branche de l'industrie définit ses horaires de référence, souvent supérieurs à la durée légale du travail. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans.

6 Evolution de la durée de travail en France  1956 : troisième semaine de congés payés. La victoire des métallos de Renault en septembre 1955 devient celle de tous les salariés. En effet la loi du 27 mars 1956 fixe à 1,5 jour ouvrable par mois de travail la durée des congés payés. 1969 : quatrième semaine de congés payés. Là encore, la loi du 16 mai 1969 étendra à tous les salariés les quatre semaines de congés payés obtenues en décembre 1962 par les métallos de Renault et que 85 % des salariés du privé avaient arrachées au cours de mai 68. 1982 : la durée légale du travail passe à 39 heures par semaine, sans perte de salaire, et la cinquième semaine de congés payés est étendue. L'âge de la retraite est abaissé à 60 ans. 1984 : échec des négociations engagées par le patronat sur la flexibilité du temps de travail. 1987 : la loi Seguin facilite le recours à la modulation des horaires de travail. 1993 : la loi quinquennale sur l'emploi introduit la notion d'annualisation du temps de travail. 1996 : la loi de Robien organise une réduction du temps de travail, en échange d'un abattement des charges sociales patronales.

7 Evolution de la durée de travail en France  13 juin 1998 : vote de la première loi sur les 35 heures, dite "loi Aubry d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail", qui définit les conditions de la RTT obligatoire en incitant à la signature d'accords de branche.  1999 : Entre le 5 et le 15 décembre : vote final de la deuxième loi Aubry par les députés en dernière lecture. 1er janvier 2000 : les entreprises de plus de 20 salariés doivent appliquer les 35 heures 1er janvier 2002 : passage aux 35 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés 2003 : La réforme Fillon-Raffarin (voir notamment les lois n° 2003-47 du 17 janvier 2003, n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2005-296 du 31 mars 2005) 1er coup porté au 35 heures.

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9 Evolution de la durée de travail en France (graphe)  Évolution de la durée hebdomadaire de travail depuis 1848

10 les conventions internationales régissant la durée journalière et hebdomadaire au Maroc  Il existe 17 conventions internationales du travail qui régissent la durée du travail dont 10 conventions concernent les secteurs soumis à l’inspection du. Ces conventions sont:  la convention n°1 relative à la détermination des heures du travail dans les entreprises industrielles, 1919 : 8 heures pour la durée journalière et 48 heures pour la durée hebdomadaire;  la convention n° 30 sur l’organisation des heures du travail dans le commerce et les bureaux, 1930 : la possibilité de répartition des heures du travail hebdomadaire d’une façon déséquilibrée à condition de ne pas dépasser 10 heures par jour;  les deux conventions n° 67 et n°153 sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), de 1939 et 1979;

11 les conventions internationales régissant la durée journalière et hebdomadaire au Maroc  La convention n° 47sur les quarante heures, 1935;  La convention n° 49 sur la réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935;  La convention n° 51 sur la réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936;  La convention n° 61 sur la réduction de la durée du travail (textile), 1937;  La convention n° 63 sur les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938;  La Convention n° 175 sur le travail partiel ;

12 les conventions internationales régissant la durée journalière et hebdomadaire au Maroc  Conventions internationales du travail relatives au repos hebdomadaire :  La convention n° 14 sur le repos hebdomadaire dans l’industrie, 1921;  La Convention n°106 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957.  Conventions internationales régissant le congé annuel :  La Convention n° 52 sur les congés payés, 1936;  La Convention n° 101 sur les congés payés (agriculture), 1952;  la Convention n° 132 sur les congés payés, 1970 :le congé annuel ne doit pas être inférieur à 3 semaines pour un an de service…

13 Congés payés- Congés annuels  Articles 231, 232, 236, 238 de la loi n° 65-99, relative au code du travail, promulguée par le Dahir n° 1-03- 194 du 11 septembre 2003 (BO n° 5210 du 6 mai 2004).  La durée du congé annuel est augmentée à raison d’un jour et demi ouvrable par période entière, continue ou non, de 5 années de services. Sans que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de 30 jours de travail effectif. Bénéficiaires ConditionsDurée du congé Salariés âgés de moins de 18 ans. Salariés âgés de plus de 18 ans. -travail dans la même entreprise ou chez le même employeur. - pendant 6 mois de service continu. 2 jours par mois de travail effectif. Un jour et demi par mois de travail effectif.

14 Conclusion  Il convient de préciser que, dans son ensemble, les dispositions du code du travail ont été harmonisées avec celles des conventions internationales du travail, même si le Maroc n’a ratifié que huit conventions qui régissent la durée du travail et son organisation, parce que certaines conventions sont devenues obsolètes.  Réduire la durée de travail quotidienne pour augmenter la productivité et le bonheur des salariés. L’idée fait son chemin en Suède où de plus en plus d’entreprises passent à la journée de six heures contre huit jusqu‘à présent.Suède  Beaucoup louent les effets positifs de cette journée allégée. Les salariés, qui peuvent ainsi profiter davantage de leur famille, seraient plus épanouis et donc plus efficaces.  En contrepartie, ils doivent travailler de manière intensive, et éviter de perdre de précieuses minutes, ce qui signifie moins de pauses et des réunions raccourcies. Certains patrons ont même interdit à leurs employés de consulter les réseaux sociaux.

15 Bibliographie  https://fr.wikipedia.org/wiki/Temps_de_travail https://fr.wikipedia.org/wiki/Temps_de_travail  http://www.emploi.gov.ma/attachments/article/410/PROJET%20DE%20RAP PORT%20DE%20L%20ATELIER%203.pdf http://www.emploi.gov.ma/attachments/article/410/PROJET%20DE%20RAP PORT%20DE%20L%20ATELIER%203.pdf  http://fr.euronews.com/2015/10/01/les-suedois-seduits-par-la-journee-de- travail-de-six-heures/ http://fr.euronews.com/2015/10/01/les-suedois-seduits-par-la-journee-de- travail-de-six-heures/