UE MEQA 71 X L’EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement

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1 UE MEQA 71 X L’EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement

2 I – Généralités sur l’EPLE

3 A/ Qu’est-ce qu’un EPLE ?
Etablissement Public Local d’Enseignement Appellation qui concerne les : collèges, lycées d’enseignement général et technologiques (LGT) Lycées professionnels Lycées des métiers Etablissement régional d’enseignement adapté (EREA) Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle et agricole A/ Qu’est-ce qu’un EPLE ?

4 B/ Une peu d’histoire… 1982-1986 : « Décentralisation »
la décentralisation des compétences au profit des collectivités territoriales Déconcentration des pouvoirs vers les recteurs, inspecteurs d’Académie et Chefs d’établissement B/ Une peu d’histoire…

5 C/ Statut juridique Personnalité juridique :
Possibilité de passer des contrats et de rédiger des appels d’offres De recruter des personnels D’être mis en cause lors d’une action en justice C/ Statut juridique

6 D/ Les structures dans l’EPLE
SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) D/ Les structures dans l’EPLE

7 II – Fonctionnement de l’EPLE
A/ Les acteurs B/ Les organes décisionnaires (conseils et commissions) C/ L’organisation des enseignements D/ Le règlement intérieur II – Fonctionnement de l’EPLE

8 A/ Les acteurs

9 Principal / Proviseur / Adjoint
Exécutif : a autorité sur les personnels non-fonctionnaires Préside et exécute les décisions des différents conseils et commissions Est ordonnateur des recettes et dépenses de l’établissement Représentant de l’Etat : a autorité sur les personnels affectés ou mis à disposition dans le respect du statut de ces derniers (fixe leur service) Veille au bon déroulement des enseignements, de l’information, de l’orientation et du contrôle des connaissances de élèves Prend les dispositions pour assurer la sécurité des personnes Est responsable de l’ordre dans l’établissement…(engage les actions disciplinaires ) Textes de référence : Décret du 30 Aout 1985 modifié 5 juillet 2000 La direction

10 La vie scolaire Le Conseiller Principal d’Education : Missions :
Le fonctionnement de l’établissement La collaboration avec le personnel enseignant L’animation éducative Textes de référence : Circulaire du 28 oct 1982 La vie scolaire

11 La vie scolaire Les Assistants d’éducation
Missions : …Encadrement, appui, animation, intégration Textes Circulaire du 11 juin 2003 Circulaire du 6 juin 2003 La vie scolaire

12 Les services de gestion : gestionnaire, agent comptable (gestion matérielle et administrative)
Les personnels ATOSS (administratifs, technique, sociaux et de santé) : secrétariat, labo, COPSY, infirmière

13 Les enseignants Missions :
Instruire les jeunes qui leur sont confiés, contribuer à leur éducation et les former en vue de leur insertion sociale et professionnelle Exercer sa responsabilité au sein du système éducatif… Exercer sa responsabilité dans l’établissement… Exercer sa responsabilité dans la classe… Textes de référence : BO du 29 mai 1997 Les enseignants

14 Les enseignants et personnels d’éducation
Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation : Faire partager les valeurs de la République Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école Connaître les élèves et les processus d'apprentissage Prendre en compte la diversité des élèves Accompagner les élèves dans leur parcours de formation Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques Maîtriser la langue française à des fins de communication Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier Coopérer au sein d'une équipe Contribuer à l'action de la communauté éducative Coopérer avec les parents d'élèves Coopérer avec les partenaires de l'école S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel Les enseignants et personnels d’éducation

15 Les enseignants Les compétences du professeur :
Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune : Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement Les professeurs, praticiens experts des apprentissages : Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves Textes : BO 30 du 25 juillet 2013 Les enseignants

16 Chefs de travaux : lycées technologiques et professionnels
Circulaire du 21 nov 1991 Directeurs de SEGPA Spécificités

17 B/ Les organes décisionnaires (commissions et conseils)

18 Le conseil d’administration
Constitution (24 ou 30 membres) de toute la communauté éducative : direction, vie scolaire, parents, élèves, enseignants, collectivités territoriales Missions : vote le Projet d’Etablissement, le budget, le règlement intérieur, … Fonctionnement : 3 fois/ an, à minima Textes de référence : Articles R à 19 ; R à 24 ; R à 36 du CODE DE L’EDUCATION (Commission permanente) Le conseil d’administration

19 Le Conseil de Vie Lycéenne
Souvent réuni avant le CA Débat à propos de la vie dans l’établissement, l’organisation du travail, temps scolaire, projets divers, activités sportives, etc. Textes : Article R421-43, R421-44, R du CODE DE L’EDUCATION Le Conseil de Vie Lycéenne

20 Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Missions : Contribuer à l’éducation à la citoyenneté Préparation du plan de prévention violence Propose des actions pour lutter contre l’exclusion Définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risque… Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

21 Les autres conseils et commissions
Conseil de classe Commission de vie scolaire Conseil de discipline Conseil d’enseignement Conseil pédagogique Commission hygiène et sécurité Les autres conseils et commissions

22 C/ Organisation des enseignements

23 Organisation des enseignements
La Dotation Globale Horaire et la répartition des enseignements Organisation des enseignements

24 D/ Le règlement intérieur

25 A quoi sert-il ? « chaque adulte doit pouvoir s’appuyer sur lui pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun » Il s’applique à TOUS Textes de référence BO spécial du 8 juillet 2000

26 Comment est-il construit ? Sur la base du texte :
Organisation générale : horaires, surveillance, déplacements, récréation, régimes, Droits et devoirs Organisation de la vie scolaire : retard absences, carnet, évaluations, CDI, usage de certains biens, etc. Règles de sécurité et d’hygiène Discipline : listes des sanctions disciplinaires et punitions scolaires Stages…

27 III – Le projet d’établissement et le contrat d’objectifs

28 Met en œuvre localement les objectifs nationaux
A quoi sert-il ? Met en œuvre localement les objectifs nationaux Fixe la politique éducative de l’établissement De quoi est-il constitué ? Diagnostic Objectifs Plan d’action (fiches action) Evaluation Qui l’écrit ? Doit résulter d’une démarche collective(L 401-1) Quand est-il révisé ? Quel est son intérêt pour les enseignants ? Quelle évaluation ?

29 Les indicateurs de l’établissement
De contexte facteurs externes l’environnement l’histoire académique la géographie académique le contexte socio-économique facteurs internes la taille de l’établissement la qualité des locaux la mobilisation et la motivation de l’équipe pédagogique l’intensité de la vie scolaire les moyens financiers De performance Taux de réussite : redoublement et réussite Climat de l’établissement : violence … Les indicateurs de l’établissement

30 Le contrat d’objectif L’EPLE fixe des objectifs
Evalués dans un rapport annuel transmis au représentant de l’Etat, à l’autorité Académique, à la collectivité territoriale DEP (direction de l’évaluation et de la prospective) crée un indice de réussite par rapport à la composition de la population scolaire accueillie. Le contrat d’objectif