Présentation du Budget prévisionnel 2018

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1 Présentation du Budget prévisionnel 2018
Comité syndical 22 mars 2018 Présentation du Budget prévisionnel 2018 Comité syndical - 22 mars 2018

2 Compte de gestion Compte administratif 2017 BP 2018
Les mâchefers : 10€/tonne + TGAP Pour 2013 : on baisse les externalisation d’OM vers Bourgoin et Villefranche Mais on continue à recevoir t de mâchefers par an : bon produit pour la couverture intermédiaire (un saupoudrage sur les OM), lutte contre les nuisances olfactives Terres dépolluées Biogénie : Deux régimes : une part entrant dans le quota d’inertes acceptables sur le site dégrevés de TGAP (20% du tonnage enfoui) et une part soumise à TGAP. donc : 10€/ t et 10€/tonnes + TGAP Comité syndical - 22 mars 2018

3 Compte administratif 2017 16 561 117,29 + 863 189.93 Fonctionnement
BP 2018 Compte administratif 2017 Fonctionnement Dépenses exercice 2017 ,20 Recettes exercice 2017 ,53 excédent exercice 2017 ,33 Excédent 2016 de fonctionnement reporté ,76 Total recettes ,29 Excédent de clôture 2017 Investissement Dépenses exercice 2017 ,82 Recettes exercice 2017 ,63 Déficit exercice 2017 ,19 Déficit 2016 reporté ,97 Résultat de clôture – déficit ,16 Total des sections Comité syndical - 22 mars 2018

4 Résultat clôture de exercice 2016 Résultat de l’exercice 2017
BP 2018 Compte de gestion 2017 Résultat clôture de exercice 2016 Part affectée à invest , exercice 2017 Résultat de l’exercice 2017 Résultat de clôture 2017 Investissement ,97 € - ,19 € ,16 € Fonctionnement ,44 € ,33 € ,09 € TOTAL , 47 € ,68 ,14 € ,93 € Source : paierie départementale Comité syndical - 22 mars 2018

5 Restes à réaliser BP 2018 TOTAL 606 630,94€ Imputation Montant HT
, Concessions 2051 940,50 2158, Autres installations: Armoire électrique 11 850,22 2158, Autres installations: Pompe 1 121,25 2158, Autres installations : Réseau virtuel GPRS RECTIMO 3 100,00 2158, Autres installations: 2 Bancs 1 619,00 2158, Autres installations: Groupe hydraulique 2158 35 000,00 52 690,47 , Matériel de bureau et informatique: 2 ordinateurs etMCA Technologie 2183 589,28 1 802,26 2313, Immos en cours / Constructions: Girus 1 212,75 2313, Immos en cours / Constructions: Travaux bâtiments (Ovade) 2313 ,00 ,75 Installations, matériels et outillages techniques : amngt casier 3 ,12 Installations, matériels et outillages techniques : pré-traitement lixiviat 7 342,50 Installations, matériels et outillages techniques : couverture casier 1 9 105,00 Installations, matériels et outillages techniques : fibre (6 398,34), couverture (800,00), caniveau La Boisse ( ), réfection réseau biogaz 2017( ) 22 890,34 ,96 TOTAL ,94€ Comité syndical - 22 mars 2018

6 (déficit d’investissement = 4 016 370,16
BP 2018 Affectation du résultat Résultat à affecter : fonctionnement ,09€ report compte 002 ,99€ compte réserve (recettes investissement) ,10€ (déficit d’investissement = ,16 + restes à réaliser = ,10) (virement de la section de fonctionnement pour couverture du déficit d'investissement) Comité syndical - 22 mars 2018

7 Evolution des tonnages
BP 2018 Evolution des tonnages Contribution à l’habitant : Compte 74751 * et ** catégories de déchets supprimées et regroupées compte tenu de leur nature identique Comité syndical - 22 mars 2018

8 Recettes de fonctionnement
BP 2018 Recettes de fonctionnement contribution à l’habitant : 8,80€ HT contribution à la tonne d’OMr : 115,00€ HT facturations : Encombrants : 121 € par tonne Plâtre : 107,30 €, PVC : 89 € DIB : 124,20 ou 141,20 € (selon tarif de TGAP applicable) Déchets verts : 41,50 € valorisation du biogaz  recettes Ovade Comité syndical - 22 mars 2018

9 Tonnage produit par les EPCI > tonnage traité par l’usine
BP 2018 Recettes de fonctionnement – contribution à la tonne Tonnages OMr 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 prévisionnel 61 977 59 996 57 904 58 160 56 716 57 578 57 548 Baisse sensible en 2015, petite remontée en 2016, puis stabilisation en 2017 et hypothèse pour 2018 également Pour mémoire le tonnage nominal de l’usine est de tonnes Traitement Ovade en 2017 : tonnes Dont : et t de déchets verts A noter que le tonnage de t correspond au tonnage des EPCI. Il est parfois nécessaire de détourner des déchets vers le stockage pendant les périodes de maintenance préventive (les tubes notamment) c’est pourquoi : Tonnage produit par les EPCI > tonnage traité par l’usine Refus d’Ovade à l’enfouissement = t. Comité syndical - 22 mars 2018

10 Contribution à l’habitant
BP 2018 Contribution à l’habitant EPCI Population totale Contribution C.A.3.B – sauf EX CC ST TRIVIER COURTES € C.C. VEYLE - EX BORDS DE VEYLE SEULE 8 647 € C.C. DE LA COTIERE A MONTLUEL 25 100 € C.C. DOMBES 38 857 € C.C. DE LA PLAINE DE L'AIN 73 883 € C.C. DE MIRIBEL ET DU PLATEAU 23 669 € HAUT BUGEY AGGLOMERATION (ex Monts-Berthiand) 5 770 € C.C. BRESSE ET SAÔNE 15 217 € C.C. RIVES DE L'AIN - PAYS DU CERDON 14 632 € TOTAL En 2018 contribution par habitant à 8.80€ pour les EPCI Evolution de population + 0,68% Pour la C.C VEYLE (communes de l’Ex Bords de Veyle), compte-tenu des modifications de transfert des compétences OM opérées fin 2017, il n’est plus possible de leur facturer une cotisation à l’habitant et à la tonne. Il y a lieu de déterminer un autre mode de facturation (en cours avec le juriste). Comité syndical - 22 mars 2018

11 Recettes de fonctionnement
BP 2018 Recettes de fonctionnement Contribution à l’habitant : 8,80 €HT / habitant (sur population totale) Evolution nb habitants + 0,68% BP 2017 (7,80€/hab) Réalisé 2017 BP 2018 (8,80€/hab) € € hab. hab, hab, Contribution à la tonne (OMr) : :113 €HT /t, 115 € en 2018 Contribution à l’habitant : Compte 74751 BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 113 €HT/ t 115 €HT/ t t 57 548t t € € € Comité syndical - 22 mars 2018

12 Recettes de fonctionnement
BP 2018 Recettes de fonctionnement Facturation prestations (accueil déchets hors OMr des EPCI) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € €* * Dont K€ pour les encombrants, 1 055K€ pour les DAE triés, 512K€ pour la composterie Vente de produit (compost, broyat, criblage) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € 4 144 € € Mesures compensatoires (mise en œuvre et suivi – reprise sur provision) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € € Comité syndical - 22 mars 2018

13 Recettes de fonctionnement
BP 2018 Recettes de fonctionnement Recettes valorisation du biogaz (loyer terrain et recettes électriques) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € € Subventions (Ademe, CD01, Eco-Mobilier) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € 1 930 € € Remboursements sur rémunération du personnel (CDG, ARA, Gras Savoye…) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € € Comité syndical - 22 mars 2018

14 Dépenses de fonctionnement
BP 2018 Dépenses de fonctionnement  OMr : transfert : € traitement par Ovade : ( t en 2017) réalisé 2017 ~ 3,8 M€ Évalué à 3,9 M€ en 2018 Ovade : Les recettes ne sont plus soustraites des dépenses  Externalisations Plâtre valorisé : € (transport + traitement)  Indemnisation des communes d’accueil : € (3 €/t montant global réparti entre les 3 communes)  Programme local de prévention : études codec – plans verre /éco-mobilier caractérisations… : évalué € en 2018 Externalisations aux UIOM : janvier Fin de ce dispositiif Communes d’accueil : compte 6288 Comité syndical 22 mars 2018

15 Dépenses de fonctionnement
BP 2018 Dépenses de fonctionnement  Charges à caractère général TGAP 2018 basée sur les tonnages 2017 : € (dû = € + régularisation trop perçu 2017 : €) Basse à 24 € par tonne du fait de la valorisation à 75% du biogaz Haute à 41€ par tonne sans valorisation (concerne les déchets non susceptibles de produire du biogaz) Calcul : (tonnages 2017 x 24 € ou 41€ selon déchets) +ou – ajustement année n-1 Taxes foncières En 2018 : € Comité syndical - 22 mars 2018

16 Dépenses de fonctionnement
BP 2018 Dépenses de fonctionnement  Exploitation usine Ovade * GER : gros entretien renouvellement Comité syndical - 22 mars 2018

17 Dépenses de fonctionnement
BP 2018 Dépenses de fonctionnement  Charges de personnel BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € €  Charges d’intérim BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € 45 000€ Augmentation des charges de personnel mais diminution des charges d’intérim (du fait de recrutement d’agents d’exploitation) – un agent en détachement syndical sur une année complète avec son remplacement – un agent CODEC – un agent en contrat aidé. Comité syndical - 22 mars 2018

18 Dépenses de fonctionnement
BP 2018 Dépenses de fonctionnement Comité syndical - 22 mars 2018

19 Dépenses de fonctionnement
BP 2018 Dépenses de fonctionnement Dotations aux amortissements BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € € Charges exceptionnelles BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 10 600€ 4 463€ € Dépenses imprévues BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € 0 € Virement à la section d’investissement BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € Comité syndical - 22 mars 2018

20 BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 à réaliser
Recettes d’investissement Fonds de concours financement réhabilitation de Vaux (fin en 2030) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € € Emprunt BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 à réaliser € € Comité syndical - 22 mars 2018

21 Recettes d’investissement
BP 2018 Recettes d’investissement Virement de la section de fonctionnement (021) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € Excédent de fonctionnement capitalisé BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € Dotation aux amortissements BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € € Comité syndical - 22 mars 2018

22 Dépenses d’investissement
BP 2018 Dépenses d’investissement Les principaux postes d’investissement 2018 Investissements 2018 (sans rembourst emprunt) Total : Mobilier et matériel, licence informatique 20 000 Caméras – éclairage – réaménagement entrée –Accès composterie Bassin + pré-traitement lixiviat Casiers Travaux quais de transfert Divers matériels (roulant – compresseur – matériel casier amiante –matériels sécurité – FMA) Analyse risques 60 000 Ovade Biogaz Comité syndical - 23 mars 2017

23 Dépenses d’investissement
BP 2018 Dépenses d’investissement  Remboursement des Emprunts (capital) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 € € € Comité syndical - 22 mars 2018

24 Budget - fonctionnement
BP 2018 Budget - fonctionnement Dépenses BP dm Réalisé 2017 Demande 2018 charges générales à 637 charges de personnel 64 et 6331 à 6338 autres charges de gestion courantes 65 99 370 82 833 charges financières 66 amortissement (68) charges exceptionnelles 67 10 600 4 463 35 000 opérations d'ordre de transfert immos cédées (675) virement à section invest. (023) 022 - dépenses imprévues Recettes BP 2017 Réalisé Demande 2018 atténuation de charges (64) 35 000 57 331 72 000 recettes déchets et ventes de produits (70) dotations subventions et participations (74) (dont contributions à l'habitant) autres produits de gestion courante (75) (dont valorisation biogaz) produits exceptionnels (77) opérations d'ordre /amortissements (777) 82 939 reprises sur amortissements et provisions (78) (suite à mise en œuvre des mesures compensatoires) 30 000 11 892 excédent de fonctionnement reporté (002) Recettes de l'exercice : solde positif de fonctionnement exercice : excédent 2017 Comité syndical - 22 mars 2018

25 Budget - investissement
BP 2018 Budget - investissement Dépenses BP 2017 Réalisé 2017 Demande 2018 040- opérations d'ordre de transfert 82 939 041- opérations patrimoniales (modif d’imputation avant intégration) 16 - emprunts et dettes assimilées 204 -Participations travaux équipement 52 000 - 20- immobilisations incorporelles 7 000 1 700 4 000 21 - immobilisations corporelles 55 977 23 - immobilisations en cours restes à réaliser 001 - Déficit d'exécution de la section d'investissement reporté Total Recettes BP 2017 Réalisé 2017 Demande 2018 solde d'exécution de la section d'invest. reporté (001) 024 - produits de cessions - 040 - opérations d'ordre entre sections (amortissements -cptes 28) 041 – opérations patrimoniales (modif d’imputation avant intégration) 192 - plus ou moins value sur cession d'immobilisation 13 - subventions d'investissement reçues 68 400 58 311 58 000 16 - emprunts et dettes assimilées 21 - immobilisations corporelles 23 - immobilisations en cours 26 578 52 432 réserve virement de la section de fonctionnement Comité syndical - 22 mars 2018

26 dont 256 559 excédent fonct, reporté
BP 2018 Budget - solde prévisionnel à fin 2018 Totaux dépenses / recettes RECETTES : BP 2017 CA 2017 BP 2018 DEPENSES : Fonctionnement : dont excédent fonct, reporté = dont € virt invest 023 = investissement : CA total des recettes (*) total des dépenses (*) (*) de l’exercice différence : 0.00 Solde prévisionnel 2018 = Comité syndical - 22 mars 2018