Les nouvelles formes de concurrence déloyale

Présentation au sujet: "Les nouvelles formes de concurrence déloyale"— Transcription de la présentation:

1 Les nouvelles formes de concurrence déloyale
Eric Barbier de La Serre APRAM, 15 février 2007

2 Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?
Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

3 1. Nouvelles pratiques sur Internet
A. Dénigrement ex: renvoi à un site dénigrant B. Désorganisation ex: certaines formes de distribution hors réseau C. Confusion ex: noms de domaine utilisant nom commercial

4 1. Nouvelles pratiques sur Internet
D. Parasitisme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com. 26 janv. 1999).

5 1. Nouvelles pratiques sur Internet
Deux exemples de parasitisme sur Internet: « Cybersquattage »: enregistrement de noms de domaine reproduisant des marques notoires Usage de marques de concurrents comme méta-balises

6 Exemple de méta-balises
<meta name="Keywords" content=" chaussures sport , baskets , tennis, Adidas, Reebok, Nike" />

7 1. Nouvelles pratiques sur Internet
« Initial interest confusion doctrine » Création aux États-Unis dans les années 70 Absence de confusion finale mais captation de l’intérêt initial Résurgence avec le développement d’Internet application aux méta-balises (Brookfield Communications) (1999) Critiques virulentes

8 Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?
Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

9 2. « Squattage » d’erreurs
A. « Typosquatting » – squattage de coquilles

10 « Disney.com » vs. « Dosney.com »
« Iphone.com » vs. « Iohone.com »

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12 2. « Squattage » d’erreurs
B. « Typosquatting » d’erreurs téléphoniques

13 2. « Squattage » d’erreurs
1-800-HOLIDAY

14 Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?
Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

15 3. « Ambush marketing » Traditionnellement associé aux événements sportifs Deux grands types: Par intrusion Par association

16 Ambush marketing par intrusion

17 Ambush marketing par intrusion

18 Ambush marketing par association
Exemple: « Marie-José Perec, représentante officielle d’une boisson non officielle à Atlanta » (1996)

19 Ambush marketing par association

20 3. Ambush marketing Insuffisances du droit des marques
Application de la notion d’agissements parasitaires Le recours aux législations spéciales