Analyse du budget Suivi des politiques

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1 Analyse du budget Suivi des politiques
Azeddine Akesbi

2 Expérience – connaissance du budget : national, local, institutionnel
Avez-vous des informations sur le budget de l’institution où vous travaillez ou d’une institution chargée de satisfaire certains de vos droits / besoins ?

3 Éléments sur le budget : principales composantes – principaux documents
Budget (dépenses) de fonctionnement : dépenses de personnel ou de matériel liées au fonctionnement régulier / quotidien d’une institution / ministère/ département Budget d’investissement : dépenses d’équipement, de constructions ou de matériel qui se consomme sur des périodes plus ou moins longues. Dépenses de la dette : remboursement des ressources financières empruntées par l’Etat – collectivités locales…

4 Éléments sur le budget : principales composantes – principaux documents
Recettes fiscales Recettes non fiscales Principaux documents budgétaires : Projet de Budget de l’exécutif Budget des citoyens (?) Rapport préalable au Budget Rapports en cours, en milieu et à la fin d’année Rapport d’audit

5 Données globales du budget 2007 de l’Etat marocain
I - BUDGET GENERAL I.1- DÉPENSES: Les dépenses du budget général sont ainsi réparties : Dép. de fonctionnement :109,55 milliards dhs (56,3%) ; Dép. d’investissement : 25,95 milliards dhs (13.3%); Dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante ,05 milliards dhs (30.3 %); Total ,56 milliards dhs. Quelles remarques possible de faire ?

6 Des questions classiques se posent sur l’équilibre Dépenses Investissement - Dépenses de fonctionnement Sur le poids de la dette Sur le contrôle des finances publiques : opacité et transparence

7 D’autres questions sur la fiscalité : qui paie. quoi
D’autres questions sur la fiscalité : qui paie ? quoi ? Le poids de la fiscalité directe et indirecte ? Les exonérations et avantages pour qui ? La taxation des services essentiels ou de luxe ?

8 Questions fondamentales
Quels sont les : Objectifs poursuivis ? Priorités nationales, locales, sectorielles, genre, CSP ? Domaines précis qui intéressent des droits spécifiques ? Indicateurs et résultas ?

9 Situation et contraintes courantes
Faible lisibilité des documents budgétaires et de l’accessibilité à l’information pertinente (ou non disponibilité) Compréhension insuffisante des processus budgétaires Faible implication des acteurs clés (parlementaires et société civile) Prévisions / réalisations Autres … (besoin d’un travail soutenu et d’une expertise / partenariat avec des groupes spécialisés à envisager

10 Analyse des budgets sociaux dans le cadre de l’initiative axée sur les services sociaux essentiels Cas du Maroc 20% des dépenses budgétaires et 20% de l’aide extérieure soient consacrés au financement des services sociaux essentiels.

11 Définition des services sociaux essentiels
L’approche se focalise sur les services sociaux de base tels qu’ils ont été définis lors du Sommet social d’Oslo de 1995 : L’éducation de base qui comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire et l’alphabétisation ; La Santé de base, à savoir les soins préventifs et curatifs de base, la santé reproductive, y compris la planification familiale, et la nutrition ; La santé environnementale, et en particulier l’eau potable et l’assainissement en milieu rural et dans les zones périurbaines.

12 Parmi les objectifs fixés à l’approche  :
Déterminer la part du budget national et de l’aide extérieure affectés au financement des services sociaux essentiels ; Estimer les implications financières pour les services sociaux essentiels de la réalisation de l’objectif 20% - 20% ; Identifier les secteurs où l’efficience et l’effectivité des services sociaux essentiels peut être améliorée.

13 L'aide aux services sociaux essentiels
De 1990 à 1996, les versements nets reçus par le Maroc, dans le cadre de l’Aide Publique au développement, ont été estimés à 3,4 milliards de dollars, soit 1,20 % de l’Aide Publique accordée aux pays en développement. Sur la même période, l’Aide Publique au développement accordée par les Agences multilatérales au Maroc à été chiffrée à 1,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1,1 % du montant consacré aux pays en voie de développement et une moyenne de 189,6 millions de dollars par an.

14 Les données disponibles par secteur montrent que l'aide porte principalement sur l’infrastructure économique et les secteurs productifs (54,4%). L'aide consacrée à l'infrastructure sociale et les services représente 23% de l'ensemble. La partie réservée au Services Sociaux Essentiels (SSE) ne semble pas canaliser des ressources importantes de l'Aide Publique, à l'exception des secteurs de l'eau et de l'assainissement.

15 L'analphabétisme et l'éducation de base
L’analphabétisme demeure important au sein de la population marocaine Les campagnes de lutte contre l’analphabétisme : portée et efficacité limitées. Le budget très modeste : 69,4 millions de DH entre 1990 et 1998 : 7,7 millions de DH par an Amélioration depuis quelques années sans se situer au niveau de l’ampleur des besoins.

16 Les dépenses publiques de l'éducation
De 1987 à 1997, le budget du Ministère de l’Education Nationale : en moyenne 20,2% du budget de l’Etat et 4,5% du PIB. Estimation du budget de l'éducation de base 8,8 milliards de DH sont destinés à l’éducation de base. L'éducation de base représente une partie importante du budget de l'Etat. Avec un peu plus de 15 % de cette dépense, elle constitue l'essentiel des dépenses dans les services sociaux essentiels. Le déficit en matière de scolarisation de base demeure malgré les améliorations du taux de scolarisation

17 Le financement public des soins de santé de base
Le budget du Ministère de la Santé : principale source publique de financement de la santé (environ 1% du PIB) La dépense par tête passe de 39,26 dirhams en 1980 à 45,45 dirhams en 1997/98 (dh constants) L'essentiel du budget va aux frais de personnel. Sur les 394 millions de dollars affectés à la santé les soins de santé de base représentent 39%. 71% du budget des soins de santé de base, soit 109,2 millions de dollars, sont allés au fonctionnement et 29% à l’investissement (45,2 millions).

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19 Les SSE sont très largement dominés par l'éducation de base (environ 86%).
La Santé de base se trouve loin dernière, avec 9% Dh, suivie par l’eau et l'assainissement avec respectivement 3,9% et 0,8%. La part réservée à l'alphabétisation est très modeste avec une dépense annuelle moyenne de 7,71 millions de Dh et 0,08% des dépenses en services sociaux essentiels.

20 Synthèse des dépenses sociales essentielles(en millions de Dh)
Années Education de base Alpha Santé Eau Assa Total SSE Bdg Soc. sur BGE SSE sur Bdg Soc SSE / DP 1994 9.507 6,5 1.062 402,5 80 11.058,0 29,7% 56,2% 16,70% 1995 9.448 10,5 1.016 535,1 11.089,6 31,4% 55,4% 17,38% 9.238 13,1 1.154 364,6 10.849,7 32,1% 51,5% 16,51% 10.263 19,0 1.346 462,7 12.170,7 32,5% 50,4% 16,40% Dép. Moy. 1990 – 98 8.219 7,7 908 368,5 74 9.577,2 31,8% 53,9% 17,12% Stru. Dép. Moy. 85,8% 0,1% 9,5% 3,8% 0,8 100,0%

21 (en millions de dollars)
Evaluation des parts respectives des ressources locales et des fonds de la Coopération Internationale affectés au budget des services sociaux essentiels en 1997/98 (en millions de dollars) Educ. de base Alphabétisation Santé de base EAE Total SSE Total dépenses SSE 1 095,1 154,4 63,4 1 312,9 Structure des dépenses SSE 83,4% 11,8% 4,8% 100,0% Ressources locales 1 051,6 104,5 51,9 1 208,0 Structure des ressources locales 87,1% 8,6% 4,3% Coopération Internationale 43,5 49,9 11,5 104,9 Part des ressources locales 96,0% 67,7% 81,8% 92,0% % de la Coopération Internationale 4,0% 32,3% 18,2% 8,0%

22 Le Budget Genre, une perspective stratégique pour l’égalité
Engagement du Maroc à la réalisation des OMD (Le 2ème rapport national 2005 adopte une démarche gendérisée). Processus d’intégration du BSG par le Ministère des Finances et de la Privatisation

23 Le concept genre Le genre est un concept qui réfère aux rapports sociaux entre femmes et hommes, qui sont aussi des relations de pouvoir. Tient compte des préoccupations et des intérêts différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons. L’approche porte sur la formulation, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques : éducation, santé, emploi…

24 Elle Vise à assurer l’équité de genre et à améliorer
l’efficacité et la cohérence des politiques publiques + une meilleure allocation des ressources budgétaires. Examine les conséquences différenciées de la répartition des dépenses sur les hommes et les femmes dans le court, moyen et long terme, Evalue les implications sur les actifs productifs, l’emploi, les revenus, l’accès au crédit et les facteurs qui influent sur les obstacles et opportunités.

25 Résultats attendus du budget Genre
Aligner les budgets sur les priorités politiques et sur les engagements internationaux notamment en matière d’égalité des sexes et d’habilitation des femmes. Habiliter la société civile à participer dans les débats autour des allocations budgétaires : se dit et ne se fait pas – même les parlementaires ont un rôle très limité. l’adaptation du contrôle à la logique de performance …

26 Présentation institutionnelle du Rapport Genre
En 2005, le Rapport Genre annexé au Rapport Economique et Financier (1ère expérience). En 2006 : le Rapport Genre élaboré à part avec une synthèse annexée au Rapport Economique et Financier. Rapport Genre distribué aux parlementaires. Débat et questions orales au Parlement.

27 Pauvreté : 14,2 % en 2004 contre 16,5 % en 1994 dont une majorité de femmes dans le milieu rural.
Analphabétisme : 39 % en 2006 contre 54,9 % en 1994. Persistance des inégalités de genre : Taux d’alphabétisation : 69% Hommes contre 45% Femmes en 2004. Mortalité maternelle : 228 pour naissances en 2003 et la mortalité infantile : 40 pour 1000 naissances vivantes.

28 Openbudget intiative et enquête
Accès à l’information pertinente : préalable à l’analyse et au suivi des politiques publiques

29 Approche L’accès à l’information budgétaire et financière des citoyens au centre de la démarche La disponibilité et la pertinence (et non l’existence de l’information – des détails et non des généralités) Objectifs : diagnostic et promotion de l’accessibilité à l’information Souhait d’établir un dialogue pour améliorer l’accessibilité à l’information

30 LE PROJET BUDGETAIRE INTERNATIONAL ET L’OPEN BUDGET INITIATIVE
Création en 1997 Au sein du Centre sur le Budget et les Priorités Politiques : ONG basée à Washington Objectif : encourager le développement des ONG pour analyser, surveiller et influencer le processus budgétaire Rendre les systèmes budgétaires plus transparents et plus responsables devant les citoyens et non seulement devant le pouvoir législatif. Moyen : Questionnaire sur l’ouverture du Budget

31 1- Projet Budgétaire International (IBP)
 : élaboration, recueil d’avis et d’observations d’expertsI  : expérimentation dans 40 pays Septembre 2005 : 60 pays dans le cadre de l’IBP C’est quoi Instrument de recueil d’informations composé de 122 questions avec réponses à choix multiples objet Collecter des informations comparatives sur la base de normes internationales relatives à l’accès public à l’information budgétaire Les 7 documents budgétaires Projet de Budget de l’exécutif Budget des citoyens Rapport préalable au Budget Rapports en cours, en milieu et à la fin d’année Rapport d’audit

32 2- Open Budget Initiative
Contenu 91 questions sur l’accès public à l’information  leur moyenne va former l’IBP (Index sur le Budget Ouvert) - Comparaison des 60 pays sur la base de 7 documents la participation publique dans les débats budgétaires le Renforcement de la supervision du pouvoir législatif l’existence de solides institutions de contrôle Fondement des critères Contenus et caractère opportun des 7 documents budgétaires

33 Module 1 : L’accessibilité des documents budgétaires
DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES Pour les rapports suivants, inscrire “oui” dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est: Pré-budget Proposition budgétaire de l’exécutif Budget des citoyens Document principal Résumé budgétaire* Document annexe 1 Document additionnel Non produit, même pour un usage interne Non produit Produit pour un usage interne, mais non accessible au public Produit et accessible au public, mais seulement sur demande oui Produit et distribué au public (par exemple, dans les bibliothèques, sur Internet.)

34 Tableau N°4. Distribution des budgets adoptés et autres rapports
DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS Pour les rapports suivants, inscrire «Oui » dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est : Budget adopté Rapports en cours d’année Rapport en milieu d’année Rapport de fin d’année Rapport d’audit Non produit, même pour un usage interne Non produit Produit pour un usage interne, mais non accessible au public Produit et accessible au public, mais seulement sur demande oui Produit et distribué au public (par exemple, dans les bibliothèques, sur Internet.)

35 Rapports en cours d’année Rapport en milieu d’année
Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche qu’adopte l’exécutif pour distribuer les rapports et susciter l’intérêt autour de ces derniers ? Pour chaque caractéristique, veuillez inscrire « Oui » si oui, « Non » si non, ou « ND » si non disponible. Budget adopté Rapports en cours d’année Rapport en milieu d’année Rapport de fin d’année Rapport d’audit La date de communication est connue au moins un mois à l’avance Non Non produit Une notification sur la communication est envoyée à l’avance aux usagers et aux médias

36 Module 2 : La proposition budgétaire de l’exécutif Exemples de questions Question 1 : L’exécutif publie-t-il un “budget des citoyens” ou quelque présentation non technique destinés à une large audience et qui décrivent le budget et ses propositions ? A Oui, il fournit un budget des citoyens très informatif. B Oui, il fournit un budget des citoyens quelque peu informatif C Oui, mais le budget des citoyens n’est pas très info D Non, il ne fournit pas de budget des citoyens X E Non applicable/autre (veuillez commenter

37 Question 2 : Le budget de l’exécutif ou d’autres documents budgétaires annexes présentent-ils les payements d’intérêts sur la dette pour l’année budgétaire ? A Oui, les payements d’intérêts sur la dette sont présentés X B Non, les payements d’intérêts sur la dette ne sont pas présentés C Non applicable/autre (veuillez commenter

38 Le budget de l’exécutif ou d’autres documents budgétaires annexes montrent-ils l’impact des différentes hypothèses macroéconomiques (i.e. une analyse de sensibilité) sur le budget (incluant les dépenses, les revenus et la dette) ? A Oui, de nombreuses informations sur l’impact des hypothèses macroéconomiques sur le budget sont présentées, incluant à la fois une analyse sur le mode narratif et des estimations quantitatives B Oui, des informations sont présentées, illustrant l’impact des principales hypothèses macroéconomiques, mais certaines précisions sont exclues. C Oui, quelques informations sont présentées, mais il manque des précisions importantes D Non, les informations sur l’impact des différentes hypothèses macroéconomiques sur le budget ne sont pas présentées. X E Non applicable/autre (veuillez commenter

39 Non applicable/autre (veuillez commenter
Question 4 : Le budget de l’exécutif ou d’autres documents budgétaires annexes présentent-ils des informations sur les transferts intergouvernementaux pour l’année budgétaire au moins? A Oui, de nombreuses informations sur les transferts intergouvernementaux sont présentées, incluant à la fois une analyse sur le mode narratif et des estimations quantitatives B Oui, des informations sont présentées, illustrant les transferts intergouvernementaux essentiels, mais certaines précisions sont exclues. C Oui, certaines informations sont présentées, mais il manque des précisions importantes X D Non, les informations sur les transferts intergouvernementaux ne sont pas présentées. E Non applicable/autre (veuillez commenter

40 Non applicable/autre (veuillez commenter
Module 3 : Le processus budgétaire Question 1 : La commission législative (ou les commissions) tient-elle des audiences publiques sur le cadre macroéconomique et fiscal présenté dans le budget dans lesquelles est entendu le témoignage du pouvoir exécutif et du public ? A Oui, des audiences publiques sur le cadre macroéconomiques et fiscal sont tenues, dans lesquelles le témoignage du pouvoir exécutif et d’un grand nombre d’électeurs est entendu B Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles le témoignage du pouvoir exécutif et de quelques électeurs est entendu. C Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles est entendu le témoignage du pouvoir exécutif mais pas celui du public D Non, aucune audience publique sur le cadre fiscal et macroéconomique, dans laquelle le témoignage du pouvoir exécutif et du public est entendu, n’est tenue X E Non applicable/autre (veuillez commenter

41 Question 3 : Le corps législatif dispose-t-il de l’autorité pour amender le budget présenté par l’exécutif ? A Oui, le corps législatif dispose d’une autorité illimitée pour amender le budget. B Oui, le corps législatif dispose de l’autorité pour amender le budget, avec certaines limitations C Oui, le corps législatif dispose de l’autorité pour amender le budget, mais son autorité est très limitée. X D Non, le corps législatif ne dispose d’aucune autorité pour amender le budget. E Non applicable/autre (veuillez commenter

42 Sélection de pays dans le classement de l’Index sur le Budget Ouvert
France 88 2. Grande Bretagne 4. Afrique du Sud 85 6. Etats-Unies 81 8. Suede 76 12. Norvège 72 14. Botswana 65

43 22.Jordanie 50 24. Kenya 48 25. Tanzanie 32. Ghana 42 47.Algerie 28 51. Nigeria 20 53. Maroc 19 55. Egypte 18 57. Chad 5

44 La proposition budgetaire de l’exécutif
Niveau d’accessiblité publique à l’information Le rapport pé-budgetaire Niveau d’accessiblité publique à l’information Score en % France 100 Grande Bretagne (2) 89 USA Suède (1) Jordanie Bangladesh Algerie Maroc Egypte Vietnam Score en % France (3) 86 Grande Bretagne (1) 95 USA (5) 81 Suède (7) 78 Jordanie (25) 56 Bangladesh Algerie (42) 41 Maroc (52) 17 Egypte (57) Vietnam

45 Rapport d’audit Rapport de fin d’année Score en % France 92
Grande Bretagne USA 100 Suède Jordanie 58 Bangladesh Algerie Maroc Egypte Vietnam Score en % France 97 Grande Bretagne 87 USA 77 Suède 83 Jordanie 30 Bangladesh Algerie Maroc 7 Egypte 57 Vietnam

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47 Merci pour votre attention