Amina FIGUIGUI Directeur des Opérations et information

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1 Intégration & Développement Régional : Cadre pour la région Méditerranéenne
Amina FIGUIGUI Directeur des Opérations et information Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières - Maroc

2 Quelques lignes d’action : Mise en oeuvre Maroc : Quelle opportunité ?
Sommaire Rappel des objectifs Quelques lignes d’action : Mise en oeuvre Maroc : Quelle opportunité ?

3 I. Rappel des Objectifs

4 Saisir les opportunités offertes par la mondialisation et l’ouverture de l’espace économique euro-méditerranéen Rester compétitif et crée le nombre d’emplois suffisant pour les nouveaux arrivants au marché de travail Mettre en œuvre des stratégies pour créer de la valeur ajoutée et développer des complémentarités économiques Favoriser l’acte d’entreprendre et attirer de nouveaux investissements étrangers de façon durable

5 II. Quelques lignes d’action : Mise en oeuvre

6 Convergence des politiques économiques
Harmonisation des réglementations et des procédures Renforcement de la coopération et de la coordination entre les autorités de contrôle Renforcement de la coopération et de la coordination entre les institutions et les opérateurs Mise en commun des infrastructures techniques Libéralisation des opérations sur le capital

7 1. Convergence des politiques économiques
Concertation entre autorités gouvernementales en matière de politique économique : Institutionnalisation de rencontres périodiques entre responsables des politiques économiques Adoption d’un cadre macroéconomique favorisant l’intégration financière : Définition des critères de convergence Convergence des politiques macroéconomiques (politique monétaire, politique budgétaire , politique fiscale)

8 2. Harmonisation des réglementations et simplification des procédures
Identification des adaptations nécessaires aux réglementations et aux procédures relatives au secteur financier: but d’harmonisation et de simplification Mise en place d’un portail unique relatif à la réglementation du secteur financier. L’information diffusée sur ce portail doit être fiable, à jour et certifiée

9 3. Harmonisation des réglementations et simplification des procédures
Convergence des réglementations et des procédures  vers les standards internationaux: Secteur bancaire : comité de Bâle, Marché des capitaux : principes de l’OICV, Entités APE : principes OCDE pour la gouvernance, Comptabilité : IAS/ IFRS & en Audit : ISA Institution d’un agrément unique (passeport méditerranéen) pour l’exercice de toutes les activités financières.

10 4. Renforcement coopération & coordination Autorités de contrôle
Rapprochement entre les différentes autorités de contrôle : signature de conventions de coopération, d’assistance technique et d’échange d’informations Mise en place des préalables devant permettre la création d’autorités de contrôle méditerranéennes Textes fondateurs régissant ces autorité Institution d’autorités méditerranéennes de supervision : Banque centrale ?  Commission de valeurs mobilières ?

11 5. Renforcement coopération & coordination Institutions et Opérateurs
Rapprochement entre les différentes institutions et opérateurs des marchés financiers (Bourses des valeurs, Dépositaires centraux, Associations professionnelles) Encouragement des rapprochements entre les banques (prises de participation et fusions) Encouragement des cotations croisées

12 6. Mise en commun des infrastructures techniques
Adoption de plateformes techniques compatibles et conformes aux standards internationaux en matière : de systèmes de négociation des instruments financiers; de systèmes de compensation ; de systèmes de règlement/livraison; de systèmes de paiement

13 7. Mise en commun des infrastructures techniques
Interconnexion régionale de chacun des différents systèmes sous-tendant le fonctionnement des marchés de capitaux Mise en place de plateformes de marché méditerranéen Négociation des instruments financiers ; compensation ; règlement/livraison ; paiement

14 8. Libération des opérations sur capital
Libéralisation des mouvements de capitaux relatifs aux investissements directs entre les pays de la Région Libéralisation des crédits commerciaux  : accès au financement facilité Libéralisation des investissements de portefeuille pour les investisseurs institutionnels Autoriser les résidents des pays de la région à acquérir des valeurs mobilières et des instruments financiers émis par des sociétés de la région

15 III - Maroc : Quelle opportunité ?

16 INFRASTRUCTURES AU MAROC
Infrastructures Terrestres Réseau ferroviaire (Programme 20052009) d’un montant de 17,2 milliards de dh. Réseau autoroutier (4 milliards de dh an = 160 km par an au lieu de 100 auparavant). *816 KM D’autoroutes en 2007. *380 km d’autoroutes supplémentaires en 2012.

17 INFRASTRUCTURES AU MAROC
Infrastructures Terrestres Réseau routier Cas de la rocade Méditerranéenne Objectif : désenclaver le littoral méditerranéen et valoriser son immense potentiel économique Coût global : 600 M Euros

18 INFRASTRUCTURES AU MAROC
Infrastructures portuaires : Port Tanger-Med Implanté sur le site de Détroit de Gibraltar à 14 km de l’Europe Adossé à des zones franches logistiques, commerciales et industrielles Doté d’infrastructures performantes routières, ferroviaires et de communication Coût de l’ouvrage réalisé : +d’1 milliard d’euros Lancement de Tanger Med I en juillet 2007 Lancement de Tanger Med II pour un coût de 1,4 milliards d’euros Mise en service prévue pour 2012

19 INFRASTRUCTURES AU MAROC
Infrastructures Aéroportuaires Programme = 980 millions d’euros Nouvel aéroport à Benslimane Nouveau terminal d’Oujda Nouvel Aérogare d’Errachidia Nouvel Aérogare d’Essaouira Divers extensions d’infrastructures et d’aérogares Divers équipements de sûreté et de gestion aéroportuaire

20 INFRASTRUCTURES AU MAROC
Infrastructures Touristiques Plan Azur - Objectifs tracés pour l’horizon 2010 : Atteindre une capacité de lits Accueillir 10 millions de touristes Réalisation à l’horizon 2010 de 6 stations balnéaires sur les façades atlantique et méditerranéenne Investissement de 4,4 milliards d’euros

21 INFRASTRUCTURES AU MAROC
INFRASTRUTURES D’ACCUEIL : Zones offshores Edification de technopoles (Casanearshore réalisé, Rabat Technopolis en chantier, projets de Fès shore et Ttanger shore…)et de nouvelles zones d’activité économique Chantiers en cours : Réhabilitation et création de nouveaux parcs industriels et zones d’activités économiques (1600 ha) avec une forte implication du secteur privé/0,5 milliard Euros

22 INFRASTRUCTURES AU MAROC
Infrastructure de télécommunications La référence à l’échelle du continent Fixe : 2 opérateurs (IAM, Wana) pour 2,4 millions d’abonnés Mobile : 2 opérateurs pour plus de 17,6 millions d’abonnés Internet : internautes

23 2. PROCESSUS DE MODERNISATION
Promotion et sécurisation des investissements Meilleures conditions d’attrait des investissements, valorisant les atouts du Maroc, déclinées en dispositifs d’incitation compétitifs.  Ciblage sectoriel : Mesures incitatives sous forme de packages complets (foncier, constructions, coût de production) Des procédures douanières considérées par la banque mondiale parmi les meilleures pratiques dans la région Effort de simplification des procédures de création d’entreprises (Centres régionaux d’investissement et guichets uniques

24 2. PROCESSUS DE MODERNISATION
Politique de formation d’une main d’œuvre qualifiée et compétitive (Réforme du code de travail (plus flexible)  Un environnement incitatif - Infrastructures modernes (ex Tanger-Med) - Zones franches (ex Tanger) - Proximité de l’Europe Signature de plusieurs accords de libre échange Et accès à un marché d’un milliard de consommateurs

25 LE MAROC EST LE PREMIER DESTINATAIRE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS DANS LE CONTINENT AFRICAIN AVEC 3 MILLIARDS D’EUROS EN 2007

26 3. Transparence et Information Financière
Investissements des étrangers Loi sur le blanchiment d’argent Obligations d’information financière Consolidation : IAS/IFRS

27 3. Transparence et Information Financière
Investissement des étrangers : Capitalisation boursière au 3/12/2007 : 58,6 milliards d’Euros Montant de l’Investissement étranger en 2007 : 14,9 milliards d’Euros : 25% Investissement étranger est dominé par les personnes morales françaises à hauteur de 71,6% L’essentiel de l’investissement étranger en actions est réalisée sous forme de participations stratégiques (92,9%) de l’investissement étranger

28 3. Transparence et Information Financière
Loi sur le blanchiment d’argent (loi 43-05) : Entrée en vigueur : 17 avril 2007 Personnes assujetties : Personnes physiques, personnes morales, à l’exception de l’État, Établissements de crédits, banques, sociétés off shore, compagnies financières, les assurances, contrôleurs des comptes, comptables externes et conseillers fiscaux , les personnes membres d’une profession juridique indépendante Obligations des personnes assujetties : Recueillir et vérifier tous les éléments d’information permettant l’identification de leur clientèle habituelle ou occasionnelle Ne pas effectuer d’opérations lorsque l’identité des personnes concernées n’a pu être vérifiée

29 Obligations d’Information financière
3. Transparence et Information Financière Obligations d’Information financière Information annuelle : comptes sociaux Contenu : Bilan Compte de produits et charges (CPC) Etat des soldes de gestion Tableau de financement Eléments de l’ETIC Résumé du rapport de certification des commissaires aux comptes (CAC)

30 Obligations d’Information financière
3. Transparence et Information Financière Obligations d’Information financière Information annuelle Délai de publication : -30 jours calendaires avant l’assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels - 20 jours calendaires après l’assemblée des actionnaires, publication d’un communiqué de presse (CP) relatif à l’approbation des comptes ou aux modifications éventuelles apportées aux états déjà publiés avec le rapport des CAC sur lesdites modifications. Support de publication : Journaux d’annonces légales : JAL

31 Obligations d’Information financière
3. Transparence et Information Financière Obligations d’Information financière Information semestrielle Contenu : Bilan CPC Attestation d’examen limité des commissaires aux comptes Délai de publication : 3 mois après la clôture de chaque semestre. NB : La publication des comptes annuels peut se substituer à la publication au titre du second semestre, si le délai de 3 mois est respecté. Hors-bilan pour les banques et recommandation pour les banques : créances en souffrance

32 Consolidation : IASIFRS Émetteurs assujettis :
3. Transparence et Information Financière Consolidation : IASIFRS Émetteurs assujettis : - Emetteurs cotés au 1er compartiment de la Bourse - Emetteurs des titres de créances Emetteurs assujettis : 36 sur un total de 104 Emetteurs qui consolident en IFRS : 17 Chantiers CNC Loi marocaine sur la consolidation Convergence du PC marocain vers les normes IFRS

33 MERCI DE VOTRE ATTENTION