Mahmoud BOUDARENE Psychiatre Tizi Ouzou

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1 Mahmoud BOUDARENE Psychiatre Tizi Ouzou
La transplantation d’organes: un indicateur du niveau culturel et du développement d’une société ? Mahmoud BOUDARENE Psychiatre Tizi Ouzou Web: docteurboudarene.unblog.fr

2 Introduction Au delà de son caractère individuel et du problème de santé publique qu’elle suppose, la greffe d’organe interpelle la collectivité et pose un réel et crucial problème éthique.

3 Introduction Ce qui fait la singularité de cet acte de soin
La greffe d’organe interroge la communauté non pas seulement sur les règles et la morale qui doivent prévaloir durant les différentes étapes de la greffe - du prélèvement à la transplantation -, mais également - et surtout (?) - sur ce qui fait l’essence même de la société; ce, sur quoi reposent les fondements de la société humaine : la solidarité, l’empathie, la compassion, l’altruisme, en somme, l’éthique sociale. Ce qui fait la singularité de cet acte de soin

4 Introduction L’éthique sociale va de paire avec la Loi
La Loi organise et ordonne la communauté, elle régule le fonctionnement du groupe social et fait jurisprudence, chaque fois que cela est nécessaire, pour satisfaire les besoins nouveaux et assurer l’harmonie de ce fonctionnement.

5 Introduction Société évoluée Ethique sociale
(ordre/fonctionnement social) Erection de la Loi (ordre/fonctionnement institutionnel) jurisprudence Société évoluée (niveau d’évolution) Lien dialectique

6 Introduction Question
Est-ce le niveau d’évolution de la société algérienne qui empêche la greffe d’organes de se développer ?

7 Qu’en est-il de la transplantation d’organes en Algérie ?
Première greffe en 1986 greffes rénales par an moins de 250 greffes rénales en 20 années A partir de greffes rénales /an Actuellement à 130 greffes rénales/an Essentiellement greffes rénales à partir de donneurs vivants (Source F. Haddoum, El Watan du 24 aout 2013)

8 Qu’en est-il de la transplantation d’organes en Algérie?
Greffes rénales à partir de donneurs en état de mort encéphalique (EME) deux expériences : succès 2002 à Constantine 2011 puis 2012 à Blida. cinq donneurs «cadavériques» : 10 reins greffe rénale à partir de donneurs en EME marginale (Source F. Haddoum, El Watan du 24 aout 2013)

9 Qu’en est-il de la transplantation d’organes en Algérie ?
95 greffes rénales (donneurs vivants) 2 greffes avec un rein de cadavre 22 greffes (rénales) à l’ étranger (Jordanie et Turquie) Total 119 greffes moins de 1% de l’ensemble des dialysés (16000 dialysés) (Source F. Haddoum, El Watan du 24 aout 2013)

10 Qu’en est-il de la transplantation d’organes en Algérie ?
Greffes rénales en 2012 Algérie 119 (Algérie + étranger) Tunisie 127 Egypte 985 Arabie Saoudite 706 Turquie 2416 Iran  2279 France 3000 Qu’en est-il des autres greffes: foie, cœur, poumon?... 34 greffes hépatiques depuis 2003 à ce jour (source El Watan du 26 octobre 2013)

11 Pourquoi la transplantation d’organes ne « décolle » pas
dans notre pays ? Pour autant, le cadre juridique existe, quand bien même celui-ci reste restrictif et a besoin d’être amendé

12 1 - Cadre juridique Ce que dit la loi sanitaire a propos de la transplantation d’organes du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé Titre IV (dispositions relatives à certaines activités préventives et curatives) Chapitre III (prélèvement et transplantation d’organes humains), 7 articles : 161 à 168 articles 161 à 165 relatifs au donneur articles 166 et 167 relatifs au receveur article 168 relatif aux conditions de la pratique de l’autopsie

13 Article 161 Le prélèvement d'organes humains et la transplantation de tissus ou d'organes humaines ne peuvent être effectuées qu'à des fins thérapeutiques ou diagnostic, dans les conditions prévues par la présente loi. Le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus humains ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction financière.

14 Article 162 Le prélèvement des tissus ou d'organes ne peut être pratiqué sur des personnes vivantes que s'il ne met pas en danger la vie du donneur. Le consentement écrit du donneur d'organe est exigé, après avoir été établi en présence de deux témoins et déposé auprès du directeur d'établissement et du médecin chef de service. Le donneur ne peut exprimer son consentement qu'après avoir été informé, par le médecin, des risques médicaux éventuels qu'entraîne le prélèvement. Le donneur peut, en tout temps, retirer le consentement qu'il a déjà donné.

15 Article 163 Il est interdit de procéder au prélèvement d'organes chez des mineurs ou des personnes privées de discernement. Il est également interdit de procéder au prélèvement d'organes ou de tissus chez des personnes atteintes de maladies de nature à affecter la santé du donneur ou du receveur. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

16 Article 164 Le prélèvement de tissus et d'organes sur des personnes décédées ne peut se faire qu'après constatation médicale et légale du décès, selon des critères scientifiques définis par le ministre chargé de la santé. Dans ce cas, le prélèvement peut se faire avec le consentement écrit de la personne de son vivant, ou de l'un des membres adultes de la famille, dans l'ordre de priorité suivant: père, mère, conjoint, enfant, frère ou sœur. Dans le cas où le défunt est sans famille, l'autorisation est demandée au tuteur légal.

17 Article 165 Il est interdit de procéder au prélèvement de tissus ou d'organes en vue d'une transplantation, si la personne, de son vivant, a exprimé par écrit une volonté contraire ou si le prélèvement entrave l'autopsie médico-légal.

18 Des progrès mais encore insuffisants ?
Loi du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé Dans son article premier, la loi modifie les articles 164 et 165. Dans son article deux, elle modifie l’intitulé du chapitre trois qui devient: « Ethique médicale » et ajoute l’article 168 (1). Des progrès mais encore insuffisants ?

19 Article 164 Le prélèvement de tissus et d’organes sur les personnes décédées aux fins de transplantation ne peut se faire qu’après constatation médicale et légale du décès par la commission médicale visée à l’article 167 de la présente loi et selon les critères scientifiques définis par le ministre chargé de la santé publique.

20 Article 164 Dans ce cas, le prélèvement peut être effectué si, de son vivant, le défunt a exprimé son consentement. Si de son vivant, le défunt n’a pas exprimé sa volonté, le prélèvement ne peut être effectué qu’après accord de l’un des membres de sa famille, dans l’ordre de priorité suivant: père, mère, conjoint, enfant, frère ou sœur, ou le tuteur légal, si le défunt est sans famille.

21 Toutefois, le prélèvement de cornées, de reins peut être effectué sans l’accord visé à l’alinéa précédent, s’il n’est pas possible de prendre contact, à temps, avec la famille ou le représentant légal du défunt et que tout délai entrainerait la détérioration de l’organe à prélever, ou si l’urgence de l’état de santé du receveur de l’organe l’exige; cette urgence étant constatée par la commission médicale prévue à l’article 167 de la présente loi.

22 Article 165 Il est interdit de procéder au prélèvement de tissus ou d'organes en vue d'une transplantation, si la personne, de son vivant, a exprimé par écrit une volonté contraire ou si le prélèvement entrave l'autopsie médico-légal. Il est interdit de relever l’identité du donneur au receveur et celle du receveur au donneur. Le médecin ayant constaté et certifié la mort du donneur ne doit pas faire partie de l’équipe qui effectue la transplantation.

23 Article 168/1 Il est crée un conseil national de l’éthique des sciences de la santé, chargé d’orienter et d’émettre des avis et des recommandations sur le prélèvement de tissus ou d’organes et leur transplantation, leur expérimentation, ainsi que sur toutes les méthodes thérapeutiques requises par le développement technique médical et la recherche scientifique, tout en veillant au respect de la personne humaine et à la protection de son intégrité corporelle et de sa dignité, et en tenant compte de l’opportunité de l’acte médical à pratiquer ou de la valeur scientifique du projet d’essai ou d’expérimentation. La composition, l’organisation et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par décret.

24 Il a fallu attendre 22 ans pour que le décret exécutif 12-167 vienne compléter
Les dispositions de la loi (amendée par la loi 90-17)

25 Décret exécutif 12-167 du 05 avril 2012
Portant création de l’agence nationale de la greffe d’organe 28 articles 3 chapitres (dispositions générales, organisation et fonctionnement, dispositions financières) - article premier porte création de l’ANG - article 5 fixe ses attributions (17 alinéas) - articles 6 et 7 organisent les relations entre l’agence et les établissements hospitaliers autorisés à prélever et transplanter organes et tissus

26 Article premier : Le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des greffes, ci-après désignée « l’agence » par abréviation « ANG »

27 Article cinq : L’agence est chargée en matière de transplantation et de greffes d’organes, de tissus et de cellule de corps humain, notamment: 1 - d’enregistrer les patients en attente…….. sur une liste nationale arrêtée à cet effet….. 2 - d’assurer les registres nationaux du consentement et du refus…………. Établis conformément à la législation……. 3 - de gérer et de conserver les fichiers des donneurs et receveurs…….. à des fins de traçabilité

28 Article cinq : L’agence est chargée en matière de transplantation et de greffes d’organes, de tissus et de cellule de corps humain, notamment: 4 - d’assurer la gestion du registre national d’attribution des greffons……. 5 - d’élaborer et de proposer les règles de bonnes pratiques des prélèvements, de conservation, de transformation, de transport et d’utilisation …….. 6 - d’élaborer et de proposer les règles de répartition et d’attribution des greffons Selon les principes d’équité et de prescription médicale et éthique……..

29 Article cinq : L’agence est chargée en matière de transplantation et de greffes d’organes, de tissus et de cellule de corps humain, notamment: 7 - d’établir et de soumettre à homologation, ……….., les conditions nécessaires à la création des banques de tissus et de cellules, leurs règles de fonctionnement et le contrôle de leurs activités 8 - de coordonner et de développer les activités de prélèvement et de greffes…….. et d’en assurer la régularité et la sécurité 9 - de donner son avis……. Sur les établissements hospitaliers autorisés à effectuer le prélèvement et la greffe…… 10 - de contrôler la conformité des établissements hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements et les greffes ainsi que des banques de tissus et de cellules……

30 Article cinq : L’agence est chargée en matière de transplantation et de greffes d’organes, de tissus et de cellule de corps humain, notamment : 11 - de veiller à la conformité des décisions, avis et recommandations de l’agence avec les données de la science, de la médecine et de l’éthique en matière de santé 12 - d’évaluer avec les équipes médico-chirurgicales les résultats des différentes Greffes et de suivre l’évolution de l’état de santé des receveurs…….. 13 - de promouvoir le don et le prélèvements d’organes…….. 14 - de promouvoir et d’encourager la recherche scientifique et la formation en matière de transplantation……. ……… 17 - d’établir le rapport annuel d’activités de l’agence et le bilan annuel des activités de prélèvement et de transplantation……

31 Est-ce que ce décret cerne et prend en charge tous les aspects pratiques liés
à la transplantation d’organes ? L’avenir, l’épreuve du terrain et les spécialistes nous le diront.

32 Le cadre juridique, pour insuffisant et restrictif qu’il soit, existe.
1- pas d’empêchement légal pour le don à partir de cadavres, problème crucial, même si le consentement explicite du donneur (de son vivant) ou de sa famille constitue une obligation légale dans la loi Une disposition qui doit être amendée Considérer comme un accord du don l’absence de refus exprimé du vivant du sujet (?) Un consentement « présumé » auquel la loi devrait conférer un caractère légal

33 En occident, certains pays autorisent le prélèvement systématique (sans autorisation de la famille) sur personnes décédées dès lors qu’il n’y a pas de testament contraire du défunt. L’absence de refus testamentaire signifiant un accord pour le don. La volonté du défunt prime sur toutes les autres

34 Disposition à inscrire dans la loi ?
2 - Concernant le donneur vivant Elargir le don d’organes aux grands-parents, oncles et tantes, cousins, famille par alliance. Disposition à inscrire dans la loi ?

35 Suffit-il de faire voter une loi pour qu’elle trouve un
prolongement sur le terrain ? De toute évidence ce n’est pas le cas, notamment concernant les dispositions relatives à la transplantation d’organes

36 Le système de santé Objectif atteint ?
Une société développée, évoluée, garantit le droit à la santé à tous ses citoyens, c’est l’esprit de la Loi (protection et promotion de la santé) Objectif atteint ?

37 ? Le système de santé transplantation
1 - Système de santé obsolète, soins ordinaires non satisfaits - Médecine gratuite essoufflée/inadaptée - Structures de santé débordées - CHU aux missions imprécises * enseignement * recherche * excellence improbables ? transplantation

38 La transplantation d’organe a un coût à ne pas occulter/ à assumer
Le système de santé 2 - Coût de la santé irréaliste déconnecté de l’environnement économique national Budgets alloués pour la santé - en deçà de la réalité des coûts des prestations - inadaptés aux besoins La transplantation d’organe a un coût à ne pas occulter/ à assumer

39 Le système de santé La transplantation d’organes doit participer de la volonté politique Elle doit être inscrite comme un des objectifs prioritaires – en tout cas une préoccupation, un des volets importants – de la politique de santé publique caractère prioritaire non évoqué ni dans la Loi ou 90-17 ni dans le décret

40 Le système de santé Tous les centres universitaires ne peuvent pas faire la transplantation Nécessité d’avoir des structures dédiées - pôles d’excellence - pour chaque type de greffe. Le décret parle seulement d’établissements autorisés à….

41 Garantir l’amont de la greffe
Le système de santé Garantir l’amont de la greffe - Les conditions du don - Les conditions du prélèvement - La conservation et le transport du greffon - La transformation du greffon et les conditions d’asepsie - La greffe elle-même Un système de santé performant/développé au regard des risques importants et multiformes liés à la greffe d’organes +++

42 Ethique sociale et niveau d’évolution de la société
solidarité, empathie, compassion, altruisme, Valeurs - socle - éléments fondateurs de la société humaine Attributs d’une société cultivée/évoluée Importance et respect de la vie humaine Mutualité de la relation Harmonie dans la communauté Climat favorable au don (de soi)

43 Elévation au statut de citoyen
(droits et devoirs) Maslow

44 Une société évoluée garantit au citoyen non seulement ses droits mais aussi
la possibilité d’exercer ses devoirs.

45 Amener les personnes à être volontaire au don
Rôle des acteurs politiques (des pouvoirs publics) dans la conscientisation et la sensibilisation du citoyen au don d’organe - Susciter le débat dans la société - Contre – pour – pourquoi? - Lever les obstacles (tabous et préjugés) moraux et religieux - Rôle de l’information Amener les personnes à être volontaire au don (Donneur et carte de donneur)

46 Société évoluée/cultivée
Société organisée Société civile active (mouvement associatif)

47 Rôle important du mouvement associatif
- Associations pour la promotion du don d’organes et de tissus En France: fédération des associations pour le don d’organes et de tissus humains (site internet, magazine, etc.) Fondations fondation nationale suisse pour le don et la transplantation d’organes Aide à la création d’un climat psychologique et social favorable au don d’organes

48 Rôle des élites, des médecins +++

49 En Résumé Une loi restrictive est un obstacle indéniable. Même amendée, les obstacles à la transplantation resteront entiers si 1 - La volonté politique n’est pas clairement exprimée par les pouvoirs publics (greffe = priorité de la politique de santé publique) 2 - Le système de santé n’est pas développé, performant et adapté aux besoins de santé des populations 3 - Le niveau d’évolution et de développement socioculturel du citoyen n’est pas élevé

50 Conclusion La politique de la transplantation d’organes dans notre pays souffre d’un manque flagrant de conviction. Manque de détermination des pouvoirs publics à mettre en place l’environnement indispensable au succès de cette entreprise. Une entreprise qui nécessite sans doute des moyens techniques, de la compétence, de l’excellence, mais aussi – et surtout – une disposition du citoyen, de la société au don d’organe, au don de soi, d’une partie de soi. Le consentement au don d’organe est un état d’esprit, une culture. Sans ces données, la transplantation restera un vœu pieux. Web: docteurboudarene.unblog.fr