Conseil de quartier Mercredi 18 janvier 2012.

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1 Conseil de quartier Mercredi 18 janvier 2012

2 Conseil de quartier Château d’Eau-Lancry
Mercredi 18 janvier 2012 19h00-19h15 Accueil 19h15-19h45 Le budget du Conseil de Quartier 19h45-20h30 Appel à projets 20h30-20h45 Annonces de réunions 20h45-21h Libre parole sur points divers Information et débat Débat et vote Présentation Université Populaire 10ème Commissions

3 Le budget du conseil de quartier :
Pourquoi faire ? Comment l’utiliser ?

4 Fonctionnement et Investissement
Le budget du conseil de quartier Les conseils de quartier ont été institués dans les grandes villes par la Loi du 27 février 2002, la Loi Vaillant. 122 conseils ont été créés à Paris, dont 6 pour le Xème. Chaque conseil de quartier est doté d’un budget par la mairie d’arrondissement. Le conseil de quartier décide de l’emploi de ce budget, mais ne le gère pas directement : il n’a ni compte bancaire ni chéquier. Ce budget comporte deux sections : Fonctionnement et Investissement

5 Fonctionnement : 3 306 € annuels pour les dépenses régulières
Le budget du conseil de quartier Fonctionnement : 3 306 € annuels pour les dépenses régulières et de gestion courante Investissement : 8 264 € annuels pour l’achat d’équipements et de biens durables

6 Le budget de fonctionnement : 3306 € par an.
Le budget du conseil de quartier Le budget de fonctionnement : 3306 € par an. Pour :  l’achat de biens consommables - les dépenses d’animation et de communication. Par exemple :  courrier, photocopies, fournitures de bureau  impression de tracts, affiches, journaux  location de matériel (chaises, tables, tentes, sono…) - achats d’alimentation, de boissons pour fêtes de quartier Mais :  pas de subventions pour une association - pas de personnel salarié

7 Le budget d’investissement : 8264 € par an.
Le budget du conseil de quartier Le budget d’investissement : 8264 € par an. Pour :  du mobilier urbain - du matériel bureautique ou électro-ménager - des aménagements de voirie Par exemple :  du matériel pour animer des événements : tables, chaises, barnum, écran, sono, banderoles réutilisables  des panneaux d’affichage - une cabane de jardinage  la rénovation d’un kiosque  la végétalisation d’un mur  des tables d’échec ou de ping pong  un guide du quartier

8 Le budget d’investissement : 8264 € par an
Le budget du conseil de quartier Le budget d’investissement : 8264 € par an Mais : - pas d’achats dans le cadre de travaux programmés par la Ville  pas d’achats sur les marchés soumis aux appels d’offre de la Ville - pas d’achats dans le cadre des contrats de délégation de service public - pas de subventions aux associations.

9 Les modalités de la dépense
Le budget du conseil de quartier Les modalités de la dépense Préalable à la commande Pour les projets d’investissement : Discuter le degré d’implication du CQ dans le projet S’assurer que le projet ne contrecarre pas des actions prévues S’assurer que le projet ou le matériel est adapté Pour tous les projets : Demande de devis Validation de la dépense par le conseil de quartier La commande est passée par la direction générale des services, signée par le Maire ou le DGS.

10 Comment décidons-nous ?
Le budget du conseil de quartier Comment décidons-nous ? Règle adoptée le 28 avril 2011 pour l’utilisation du budget du conseil de quartier : - Jusqu’à 1000 €, décision de l’équipe d ’animation, puis information de l ’assemblée plénière. - Au-dessus de 1000 €, décision soumise au vote de l’assemblée plénière.

11 Quelques exemples pour notre quartier …
Achat d’équipements pour la Commission Solidarité inter-quartiers ( ) € Verdir le Réseau vert rue René Boulanger ( ) € Jazz’ in cité Riverin ( ) 800 € Verdissement du passage Dubail ( ) €

12 Commission Solidarité inter-quartiers Achat d’équipements de solidarité
La commission est partenaire de 8 associations : Itinérances Aurore Espace Solidarité Insertion Saint-Martin Aux Captifs la Libération Entraide et Partage Camres Emmaüs Ecluses Français langue d’accueil Le Rocher

13 Budgets votés par les conseils de quartier
Pour la commission solidarité inter-quartiers Château d’Eau Lancry St Denis Paradis St Vincent de Paul Lariboisière St Louis Fbg du Temple Louis Blanc Aqueduc Grange aux Belles Total €

14 Matériel financé à ce jour
ARMEE DU SALUT Machine à coudre Atelier sonore 2 471 € CAMRES Mobilier Matériel informatique Bouilloires 6 074 € AUX CAPTIFS DE LA LIBERATION Laitière collectivité 3 165 € ENTRAIDE ET PARTAGE Armoire frigorifique + rayonnages Vestiaires 7 495 € FRANCAIS LANGUE D’ACCUEIL Video projecteur Ordinateur 2 719 €

15 Matériel financé à ce jour
(suite) CENTRE ITINERANCE Casiers Lave linge + Sèche linge 7 936 € LE ROCHER OASIS DES CITES ( R.O.C) Billard Table de ping-pong 886 € EMMAÜS TOTAL DES INVESTISSEMENTS Fin 2011 70 Matelas € 4 575 €

16 Demandes en cours (fin 2011)
FRANCAIS LANGUE D ’ACCUEIL Photocopieur Armoire métallique Ordinateur Video projecteur Mobilier A l’étude 392 € 817 1 500 1 065 ENTRAIDE ET PARTAGE Attente de devis CAPTIFS DE LA LIBERATION

17 En pratique, nous pouvons donc
mettre nos ressources en commun avec les autres quartiers pour financer des projets plus ambitieux.

18 Verdir le Réseau vert (11-02-2008)

19 Protection + Végétalisation
Verdir le Réseau vert = Protection + Végétalisation La Ville a installé : - du mobilier urbain : croix de St André, bancs, poubelles - 12 jardinières fixes Les habitants ont installé : - 10 jardinières mobiles, gérées par une association, avec l’aide du conseil de quartier.

20 Verdir le Réseau vert Exemples de jardinières mobiles
Plastique : 100 € 115x50x5 cm 50x50 cm 71x71 cm D86xH71 cm Composite ciment-fibre : 100 € kg 50x50 cm 100x38x42 cm 70x70xH63 cm

21 Verdir le Réseau vert Exemples de jardinières mobiles
Bois : € kg 50x50cm 15 kg 100x34x38cm

22 Verdir le Réseau vert L’enveloppe totale a été de 4 000 €
Budget prévisionnel : Jardinière 150 € + Arbuste 150 € = 300 € X = € L’enveloppe totale a été de €

23 En pratique, acheter une jardinière, est-ce une dépense de fonctionnement ou d’investissement ?
- Si elle était fixée au sol ce serait un investissement. - Mais l’autorisation d’occupation de l’espace public est temporaire. - Donc la jardinière doit être mobile : c’est une dépense de fonctionnement. Dans les deux cas, elle appartient à la Ville.

24 Verdissement du passage Dubail (28 - 04 - 2011)
Le projet : - installation de 5 jardinières par l ’association « Jardins et PLU ’s » - participation du conseil de quartier au financement - entretien des jardinières par un groupe d ’habitants et de professionnels du passage Dubail

25 Verdissement du passage Dubail
Le projet de l ’association

26 Verdissement du passage Dubail
La participation du conseil de quartier au financement : achat de 4 jardinières bois selon devis de la société Truffaut, terre et livraison comprises: 3 jardinières bois modèle  Prélude  150 x 50 x 50 1 «  » » » » » » » » » » » » » » » » 180 x 50 x 50 Montant : 875 € Plantes à choisir, 3 à 4 par jardinière, prix unitaire 20 € Montant : 300 € Enveloppe totale proposée : €

27 Jazz’ in cité Riverin 3 juin 2011

28 Jazz’ in cité Riverin 3 juin 2011 Participation du conseil de quartier
au financement pour un montant de 800 € : - 300 € pour l ’achat d ’un calicot durable et réutilisable. - 500 € à répartir entre les autres postes.

29 Notre budget pour 2012 Investissement
Les conseils de quartier n’utilisent pas chaque année tout leur budget d’investissement. (Nous avions accumulé un solde de €.) La municipalité a donc décidé le 2 novembre 2011 de répartir également entre les 6 quartiers les sommes non consommées pour 2008, 2009, 2010 et 2011. Au 2 novembre 2011, la somme revenant à chaque conseil de quartier est de : € Nous avons dépensé le : € Notre dotation annuelle 2012 est de : € Le montant disponible sera donc de : € (8 264 € au 1er janvier et € au 1er juillet)

30 Notre budget pour 2012 Fonctionnement Le montant disponible en 2012
Notre conseil de quartier a engagé en 2011 : € Il dispose d’un solde accumulé de : € (Disponible en juillet 2012) Notre dotation pour 2012 est de :  € La municipalité prélève des frais de reprographie de : € Le montant disponible en 2012 pour le fonctionnement sera donc de : € (3 106 € au 1er janvier et € au 1er juillet)

31 Budget de fonctionnement 2011
Nom du fournisseur Nature de l'Achat Montant Solde 11 121,12 Ass jeunes amis du Marais Affichage le 13/01/11 160,00 10 961,12 Affichage le 13/04/11 200,00 10 761,12 Réunion le 28/04/11 Métro Vide grenier du 05/06 77,58 10 683,54 Stock 27,37 10 656,17 Insite.coop Gestion des DNS 11,55 10 644,62 Affichage le 01/06/11 10 444,62 La sonnerie humaine Jazz in Cité Riverin 03/06/11 500,00 9 944,62 Confrérie des Gourmets 18 bt vin blanc pour pique nique 10/10 14,67 9 929,95 Feracom Animation musicale 108,35 9 821,60 Magenta Color 25 affiches A1 10/10 49,84 9 771,76 Les Papilles Buffet 10/10 92,00 9 679,76 Courses diverses 10/10 23,70 9 656,06 Ajam Affichage le 05/10/11 9 456,06 Réunion le 19/10/11 Forfait photocopies 50,00 9 406,06 Offset 200 A A5 50,60 9 355,46 1 765,66

32 Pour des dépenses régulières et de gestion courante
Appel à projets Fonctionnement : € Pour des dépenses régulières et de gestion courante Investissement : € pour l’achat d’équipements et de biens durables