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Participation au choix des investissements dans le 10e arrondissement.

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1 Participation au choix des investissements dans le 10e arrondissement

2 Dotation dinvestissement de larrondissement Les mairies darrondissement disposent dun budget : lEtat Spécial LÉtat Spécial comprend une dotation d investissement ( en 2004) Décision : mairie darrondissement Usage : travaux urgents, notamment dans les équipements de proximité (crèche, écoles…)

3 Le fonds de participation Sur la dotation dinvestissement, 8254 par an et par quartier sont consacrés à financer des projets des Conseils de quartier. Ce fonds est reportable dune année sur l autre. montant disponible aujourdhui pour votre quartier : 33056

4 Le fonds de participation Décideur : le Conseil de quartier réuni en plénière Usage : tout projet du Conseil de quartier dans la limite des cadres législatif et réglementaire parisien (travaux daménagement, pose de mobilier urbain, achat de biens amortissables)

5 Le fonds de participation Il sagit de donner aux habitants le choix des biens collectifs à financer avec une petite part du budget municipal. Tout investissement financé par le fonds de participation reste propriété de la collectivité parisienne.

6 Le budget d investissement de la Ville de Paris En 200? : 1,45 milliards d euros États spéciaux Investissements localisés Investissements localisés 10e Projets « grand Paris » Investissements localisables

7 Le budget d investissement de la Ville de Paris Les Conseils de quartier du 1Oe sont invités à participer au choix des investissements localisés

8 Investissements localisés - processus - Chaque arrondissement remet à la Ville de Paris une liste de souhaits dinvestissements Après une négociation avec lensemble des maires darrondissement, le maire de Paris communique la liste des investissements retenus pour chaque arrondissement

9 Investissements localisés - processus - Le montant des investissements se décide en rapport avec les recettes dégagées à léchelle parisienne, et non en fonction dun budget par arrondissement.

10 Adoption au Conseil de Paris Investissements localisés - processus - Sept octDéc Mairies darrdt Arbitrages parisien Préparations techniques MarsAvril Mai

11 Pourquoi cette démarche ? Aujourdhui, par le Conseil de quartier –Il y a débat entre les habitants et avec les élus sur les modalités de réalisation de projets donnés : Localisation des places de stationnements pour le réaménagement dune rue Ce que devra contenir tel nouveau jardin … –Il y a possibilité de signaler des besoins à satisfaire et une information chaque année sur les investissements décidés

12 Pourquoi cette démarche ? Objectifs pour le budget 2007 : Donner la possibilité de débattre des priorités Connaître les choix arrêtés par la municipalité et leurs motivations

13 Panneaux daffichage dédiés aux Conseils de quartier

14 Type dinvestissement Localisationobjectif

15 Type dinvestissement Localisationobjectif

16 Type dinvestissement Localisationobjectif

17 Type dinvestissement Localisationobjectif

18 C.I.C.A sur lavenir du Canal Saint Martin Définition du CICA Remontées des CQ pour mise en commun et synthèse avec assos Date : en novembre

19 C.I.C.A sur lavenir du Canal Saint Martin Rappels extension de lopération Paris Respire

20 C.I.C.A sur lavenir du Canal Saint Martin Définition du réseau Vert

21 C.I.C.A. sur lavenir du Canal Saint Martin Itinéraire retenu

22 C.I.C.A sur lavenir du Canal Saint Martin Particularité définition Aménagements du Canal Réalisation dans un 2 e temps après études …

23 C.I.C.A sur lavenir du Canal Saint Martin Ce qui est décidé/ cadre de la concertation : Symétrie des aménagements sur les deux rives du Canal

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