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Le SMSI, de la gouvernance de lInternet au fonds de solidarité numérique IPAO/CIPACO – Dakar, le 19 octobre 2005 ATELIER REGIONAL « MEDIAS OUEST AFRICAINS.

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1 Le SMSI, de la gouvernance de lInternet au fonds de solidarité numérique IPAO/CIPACO – Dakar, le 19 octobre 2005 ATELIER REGIONAL « MEDIAS OUEST AFRICAINS & ENJEUX DES TICs » Par Karim SY, Consultant TIC / OPENSYS

2 Genèse du SMSI? Aux termes de sa Résolution 56/183 (21 décembre 2001), l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a approuvé la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en deux phases, dont la première a eu lieu à Genève, à l'invitation du Gouvernement de la Suisse, du 10 au 12 décembre 2003 et dont la seconde se tiendra à Tunis, à l'invitation du Gouvernement de la Tunisie, du 16 au 18 novembre 2005.Résolution 56/183 Sur proposition du conseil de lIUT, chef de file de lorganisation du SMSI > A linitiative de la Tunisie à la conférence plénipotentiaire de lIUT de Minneapolis (1998) > Recommandation de la création de lUNICT Task force par lECOSOC(NU) – rattaché au secrétariat général > Déclaration des NU dite « du millénaire » accorde une place importante aux TICs dans la lutte contre la pauvreté et le « sous-développement » > Société civile (Congré mondial des réseaux communautaires Barcelone 2000) et le Secteur Privé (Digitale Divide Task Force de WEF- Davos) reconnaissent la « fracture numérique » et simpliquent dans le débat

3 Une nouvelle approche de la gouvernance mondiale: un sommet multipartie "Auparavant les Nations Unies ne traitaient qu'avec les gouvernements. Aujourd'hui, nous savons que la paix et la prospérité ne peuvent être réalisées sans un partenariat mettant à contribution les gouvernements, les organisations internationales, le monde des affaires et la société civile. Dans le monde d'aujourd'hui, nous dépendons tous les uns des autres". Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies

4 Finalité du SMSI Le SMSI offre à tous les principaux décideurs une occasion exceptionnelle de se rassembler pour essayer de mieux comprendre la « révolution numérique » et ses incidences sur la communauté internationale afin de: saccorder sur les principes de base de la société de linformation au niveau mondial; Adopter un plan daction pour faire de la vision une réalité; Adopter une nouvelle approche de lorganisation des sommet qui préfigure les règles de la gouvernance multilatérale du XXIe siècle. « Les TIC un vecteur de développement pour tous les pays »

5 Un processus ! De nombreux acteurs! Source IUT

6 Phase 1 - Le sommet de Genève Des clivages profonds sur les enjeux majeurs du SMSI La liberté daccès à linformation, la liberté dopinion et les conditions du pluralisme de la presse; Les intérêts économiques entre pays industrialisés et les économies émergentes principalement autour des questions commerciales ou de droits de propriétés (opensource/propriétaire). Cest notamment dans ce cadre que sest posé le problème de la gouvernance de lInternet. Opposition pays riches et pays pauvres sur le thème de la « fracture numérique » avec notamment la question du fonds de solidarité numérique proposée par le président Wade.

7 2003 – Rappel du contexte Crise de confiance envers le système des Nations Unies suite à léchec des négociations commerciales de Cancun (OMC) dans une logique front Nord/Sud (sujet des subventions); IUT: opportunité de reprise en main du secteur des télécommunications suite aux privatisations des opérateurs > les négociations sur la répartition des revenus des communications internationales ne sont plus régies par des accords gouvernementaux (au sein IUT) mais par accords commerciaux (régis par règles de OMC) …accords sur les services OMC

8 Genève 2003 Un accord sur: Déclaration de principes; Plan daction. Socle dune approche de la société de linformation commune à tous les états membres des NU

9 La déclaration de principe de Genève Une société de linformation pour tous ! > Affirme le principe de solidarité dans la lutte contre la fracture numérique; > Affirme la confiance des participants dans le potentiel des TICs en tant quoutil de développement (pour réaliser les OMD); > Insiste sur le principe dune SI qui respecte la diversité linguistique et culturelle & qui fasse la promotion des contenus locaux

10 Le plan daction de Genève Un document plus méthodologique quopérationnel ! > Se rattache aux principes de la déclaration dont il reprend la structure. > Diagnostic de manière détaillé les obstacles au développement de la SI; > Énumère les remèdes qui pourrait y être apporté à travers des mesures concrètes (notamment cyberstratégie nationale) Les propositions figurant dans le plan daction comporte 3 axes majeurs: 1. Assurer laccès aux TICs; 2. Affirmer limportance des TICs comme outil de développement économique et social; 3. Instaurer la confiance et la sécurité dans lutilisation des TICs

11 Questions reportée à Tunis Le financement public multilatéral de la lutte contre la fracture numérique (Prepcom 2); La gouvernance dInternet (Prepcom 3).

12 Le financement de la fracture numérique Idée dun nouveau fonds des NU (à linstar du Fonds pour lenvironnement) ? TFFM a conclu « quun nouveau fonds ne serait pas un instrument efficace pour clôturer le clivage numérique » Et se montre plus favorable à une approche qui serait intégrée dans les politiques de développement des pays bénéficiaires (et donc par les accords de Monterrey sur le financement du développement). > Dans la mesure où les véritables enjeux restent latteinte des OMD et le développement économique. Les TICs sont quun outil !

13 Le Fonds de Solidarité Numérique Passe par les collectivités locales (ville de Genève, de Lyon, Dakar, etc.) Principe de taxe volontaire ? « (..) contribution de 1% sur les marchés publics relatifs aux technologies de linformation, payée par le vendeur sur sa marge. Clairement spécifiée dans lappel doffres, ne pouvant faire lobjet dune interprétation ou dune négociation, cette contribution au Fonds, assuré par lentreprise qui a obtenu le marché, nentraîne aucune distorsion de concurrence. Elle donne droit au label « solidarité numérique » Source site FSN Actuellement en application à Genève !

14 La gouvernance dInternet Un des thèmes centraux de Tunis ! Quelles sont les problèmes? Le rapport du GTGI reste une approche générale Les ressources Internet (fichiers de la zone racine; noms de domaines; adressage IP); Frais dinterconnexion; Stabilité, sécurité dInternet, spam; Multilinguisme; Protection des données et respect de la vie privée, droit du consommateur, droit de propriété intellectuelle; Liberté dexpression.

15 Recommandations: 2 nouvelles fonctions 1 – Forum Mondial où toutes les parties prenantes puissent débattre des questions de politique générale relatives à lInternet; 2 – Un gouvernance – contrôle – au niveau mondial qui pourrait inclure entre autre laudit, larbitrage, la coordination, lorientation et la réglementation sans toutefois englober la participation à la gestion opérationnelle au jour le jour de lInternet. Cette question de la gouvernance dInternet nest pas encore réglée à ce jour et aucun consensus nest obtenu. Deux rencontres sont prévues avant Tunis ! La gouvernance dInternet

16 Enjeux de Tunis Consolider les acquis (textes adoptés à Genève)… …Assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations Tunis, un sommet pour laction!


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