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Durban, South Africa, 11 July 2013 Questions déconomie et de comptabilité liées aux résultats de de la CMTI-12 ADOU B. Joséphine Sous Directeur des Etudes.

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1 Durban, South Africa, 11 July 2013 Questions déconomie et de comptabilité liées aux résultats de de la CMTI-12 ADOU B. Joséphine Sous Directeur des Etudes Economiques et de la Statistique Vice présidente la commission détudes 3 Vice présidente la commission détudes 3 de lUIT-T et du groupe régional pour lAfriquedu groupe régional pour lAfrique Session C : sujets issus de la CMTI-12 intéressant lAfrique

2 Durban, South Africa, 11 July SOMMAIRE SOMMAI SOMMAIRE RE 1. INTRODUCTION 2. RESULTATS DE LA CMTI-12 INTERESSANT LES QUESTIONS D ECONOMIE ET DE COMPTABILITE 3. PROBLEMATIQUE DES RESULTATS A IMPACTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 4. IMPACTS DES RESULTATS SUR LEVOLUTION DES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE 5. ACTIONS A MENER 6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

3 Durban, South Africa, 11 July INTRODUCTION SOMMAI INTRODUCTION RE Du 03 au 14 décembre 2012 : tenue de la CMTI- 12 Plusieurs changements importants opérés dont ceux ci-après sont dun intérêt économique et financier pour lAfrique : Préambule, les articles 3.7, 4.4 à 4.7, 6.1, 6.1.1, 6.2 et 5 résolutions; Interpellation de la commission détudes 3 de lUIT-T en charge des questions déconomie et de comptabilité pour mener des études sur ses questions;

4 Durban, South Africa, 11 July RESULTATS DE LA CMTI-12 AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FIANCIER POUR LAFRIQUE Préambule: dispose du droit daccès à tous les Etats membres aux services et réseaux de télécommunications Articles 3.7 :encourage la création du point déchange IXP Articles 4.4 à 4.7 met laccent sur la transparence et la compétition Articles 6.1, et 6.2 prône la conclusion daccords commerciaux, linvestissement, la concurrence et la tarification de gros

5 Durban, South Africa, 11 July RESULTATS DE LA CMTI-12 AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FIANCIER POUR LAFRIQUE Résolution 5 prévoit que des dispositions soient prise pour la lutte et la prévention de la fraude, le règlements des litiges et la fourniture des services de télécommunications

6 Durban, South Africa, 11 July PROBLEMATIQUES LES RESULTATS DE LA CMTI-12 Les résultats de la CMTI viennent adresser certains problèmes notamment: Perte de revenu, prix élevé, manque dinfrastructures, absence de compétition, de transparence et de cadre consensuel pour le règlement des différents et la fourniture des services, fraude, faibles taux daccès aux infrastructures et aux services.

7 Durban, South Africa, 11 July PROBLEMATIQUES DES RESULTATS DE LA CMTI-12 Concernant les procédures de règlement de différends, labsence de cadre général satisfaisant pour tous pourrait être une occasion dabus de la part de certains gros opérateurs à légard des petits. Dans le cas despèce, les préjudices que peuvent subir les petits opérateurs constituent des pertes de revenus ou des dépenses injustifiées. Bien que les accords commerciaux disposent de procédures de règlement des litiges, il est important que ces dispositions sappuient sur un cadre général admis par tous.

8 Durban, South Africa, 11 July IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LAMNT ET DE LA CMTI 12 Intérêts de la mise en œuvre des résultats de la CMTI 12, à travers des recommandations y relatives et des actions nationales : reconstruire et augmenter le revenu des opérateurs, développer les activités de télécommunications, Croître les réseaux et les infrastructures de télécommunications (réseaux nationaux, points déchanges, câbles sous marins, etc.);

9 Durban, South Africa, 11 July IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LAMNT ET DE LA CMTI 12 Baisser les coûts et tarifs des services de télécommunications, Contrôler et baisser les factures du roaming; lobjectif final étant la baisse des tarifs, des tarifs du roaming : régulation par le marché par les institutions, benchmark, Répartir équitablement les coûts et revenus de la connectivité internet internationale,

10 Durban, South Africa, 11 July IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LAMNT ET DE LA CMTI 12 Augmenter laccès des Etats membres et des populations aux réseaux et services de télécommunications (Câbles sous-marins internet, etc.) développer les autres secteurs dactivités de léconomie, Augmenter les revenus de lEtat.

11 Durban, South Africa, 11 July ACTIONS A MENER 1-implication UIT/UIT-T : Adoption de recommandations par la commission détudes 3 de lUIT-T pendant la période détudes ; Adoption dune recommandation sur le roaming avec des indications concrète pour la baisse des tarifs, Adoption dune recommandation sur la connectivité internet international avec une méthode précise de compensation équitable des coûts de linfrastructure, etc.

12 Durban, South Africa, 11 July ACTIONS A MENER 2- Implication des Etats membres : adaptation de la réglementation nationale sur les télécommunications/TICS aux regards des résultats la CMTI-12 et des résultats des travaux futurs y relatifs; participation des Etats membres aux consortiums de Câbles sous-marins; Mise en œuvre effective du fonds de service universel pour la construction dinfrastructures de télécommunications nationales et internationales.

13 Durban, South Africa, 11 July ACTIONS A MENER 3- Implication des régulateurs Organisation datelier national de restitution des résultats de la CMTI; Mise en évidence et rappels réguliers de lintérêt de la mise en œuvre pour les opérateurs; Suivi de la mise en œuvre par les opérateurs nationaux; régulation éventuelle des tarifs des services de gros et des services en monopôle ou en quasi monopole (les Câbles sous–marins, le roaming)

14 Durban, South Africa, 11 July ACTIONS A MENER 4- Implication des opérateurs nationaux Mise en œuvre des dispositions du RTI, des résolutions et recommandations y relatives par les opérateurs lors de la fourniture des services internationaux de télécommunications; Retour aux régulateurs de la mise en œuvre des nouvelles réglementations en vue dactions correctives éventuelles;

15 Durban, South Africa, 11 July CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS La Conférence Mondiale des Télécommunications Internationnales (CMTI-12) qui sest tenue à Dubai du 3 au 14 décembre 2012 dernier a été une bonne opportunité de débattre des problèmes majeurs qui génent le développement des télécommunications en Afrique et le bon fonctionnement les télécommunications internationales. Des décisions importantes ont été prises et il convient que, les Etats Africains, dont lintérêt pour les conclusions de ces conférences nest plus à démontrer, simpliquent résolument dans la mise en oeuvre de ces conclusions pour que les télecommunications se développent en Afrique, atteingnent toutes les localités de nos pays et soient accessibles et abordables pour toutes nos populations.

16 Durban, South Africa, 11 July MERCI DE VOTRE ATTENTION


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