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SERVICE ET ACCES UNIVERSELS : besoins et droits des consommateurs Romain Abilé HOUEHOU Coodonnateur du Réseau des Consommateurs Africains des TIC (RECATIC)

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1 SERVICE ET ACCES UNIVERSELS : besoins et droits des consommateurs Romain Abilé HOUEHOU Coodonnateur du Réseau des Consommateurs Africains des TIC (RECATIC) Membre de lAutorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Bénin Adresse : Rue de lIlTA, immeuble Agence de presse "Proximités" 02 BP:1112 Cotonou, République du Bénin Tél.: , Gsm. : E.mail:

2 1.Introduction 2.Quest-ce que le RéCATIC ? 3.Besoins des consommateurs 4.Droits des Consommateurs Plan

3 1- Introduction l Les services des télécommunications progressent à un rythme très élevé grâce aux connexions transfrontalières et aux progrès technologiques enregistrés ces dernières années dans le secteur à travers le monde. l Ce train technologique laisse sur le quai ou à la gare des villages, des villes, des pays et même des régions entières qui peinent à y entrer. l Le service et laccès universels restent le programme de sauvetage de ces régions de notre planète.

4 2 - Quest-ce que le RéCATIC ? l Le RéCATIC, Réseau des Consommateurs Africains des Technologies de lInformation et de la Communication (RéCATIC) est constitué par les 14 pays suivants : Bénin, Burkina-Faso, Côte dIvoire, Cap-Vert, Gabon, Guinée- Bissau, Guinée Conakry, Libéria, Mali, Maroc, Niger, Nigeria, Sénégal et Togo. Il est mis en place à linitiative de la Ligue pour la défense du Consommateur au Bénin avec lappui financier de OSIWA (Open Society Initiative for West Africa). l Il vise à contribuer loptimisation des ressources et contribuer à la promotion de la qualité des investissements en vue dune société de linformation pour tous en Afrique.

5 3 - Besoins des consommateurs Dans le domaine des télécommunications les consommateurs veulent : l Avoir une réglementation qui sécurise davantage le marché et protège les intérêts des citoyens consommateurs; l Une universalité des services essentiels des télécommunications l Une égalité des services essentiels des télécommunications l Une continuité des services essentiels des télécommunications l Une transparence dans la tarification des services des télécommunications

6 4 - Huit (08) Droits du consommateur l Les huit (08) Droits fondamentaux du consommateur, reconnus par les Principes Directeurs des Nations Unies portant protection du consommateur adoptés par Résolution n° 39/248 du 09 Avril 1985 par lAssemblée Générale des Nations Unies. l Ces huit Droits sappliquent à tous les domaines de la vie de tout citoyen consommateur. Transposés dans le domaine des télécommunications, ils signifient respectivement :

7 2. DROIT A UNE GARANTIE SUR LE PRODUIT Le consommateur doit être protégé contre tout produit, équipements ou terminaux ; processus de production ou service pouvant menacer sa santé ou sa vie. 1. DROIT A LA SATISFACTION DES BESOINS ESSENTIELS Ce droit garanti laccès du consommateur aux services essentiels des télécommunications (la téléphonie, linternet etc...) 4 - Huit (08) Droits du consommateur…

8 3. DROIT A LINFORMATION Doit fournir au consommateur les éléments qui lui permettront de faire un choix de biens et services de télécommunications en connaissance de cause et le mettre en garde contre toute information trompeuse ou biaisée. 4. DROIT AU CHOIX D oit donner au consommateur une variété de produits et de services compétitifs et lui garantir, lorsque la concurrence ne joue pas, une qualité satisfaisante à des prix justes. 4 - Huit (08) Droits du consommateur…

9 5. DROIT A LA REPRESENTATION Le droit dêtre entendu, doit lui permettre dêtre représenté aux niveaux où se prennent les décisions économiques (instances de régulation) afin que ses intérêts soient pris en considération. 6. DROIT DE RECOURS La réparation des torts prévoit que les consommateurs aient droit à un règlement équitable de leurs problèmes. Il implique quils puissent obtenir une réparation des dommages subis et, au besoin, obtenir une aide judiciaire gratuite ou tout autre système adapté aux petits litiges. 4 - Huit (08) Droits du consommateur…

10 7. DROIT A LEDUCATION Le droit à léducation à la consommation signifie que les consommateurs pourront acquérir les connaissances et les techniques leur permettant dêtre des consommateurs avertis tout au long de leur vie. 8. DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN Le droit à un environnement sain veut que lenvironnement physique soit sauvegardé en favorisant la qualité de la vie, pour les générations présentes et futures. 4 - Huit (08) Droits du consommateur…

11 5 - CONCLUSION En somme, lorsque les principaux besoins des consommateurs seront satisfaits et lensemble de leurs Droits transposés entièrement dans les instruments juridiques communautaires et par conséquent dans les textes nationaux de nos différents États, le marché des télécommunications aura lavantage, non seulement, dêtre sécurisé en Afrique, mais les intérêts des consommateurs seront également protégés. La réalisation de lensemble de ces réformes dans le secteur des télécommunications donnera un coup daccélérateur au développement économique du Continent Africain.

12 Merci pour votre Aimable Attention


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