PEOPLE Service: où en sommes-nous? Phnom Penh, 31.01.2012 Organisation Internationale du Travail Diane Taïeb, Valérie Schmitt.

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1 PEOPLE Service: où en sommes-nous? Phnom Penh, 31.01.2012 Organisation Internationale du Travail Diane Taïeb, Valérie Schmitt

2 Plan Innovations éventuelles pour le PEOPLE service Plan PEOPLE service: concept et objectifs Etude: Du concept à la faisabilité Questions à résoudre Activités passées et prochaines étapes Analyse des modèles de service à guichet unique dans le monde people servicePEO

3 PEOPLE service: concept et objectifs Etude: Du concept à la faisabilité Questions à résoudre Analyse des modèles de service à guichet unique dans le monde Innovations éventuelles pour le PEOPLE service Plan Activités passées et prochaines étapes

4 Des services proposés grâce à un système à guichet unique…  Le service de guichet unique œuvre en faveur des programmes de protection sociale et des services pour l’emploi au niveau local 0 Les familles s’inscrivent à un seul endroit au niveau sous-national 0 Elles sont prises en charge par un travailleur social qui évalue leurs besoins 0 Pour répondre à leurs besoins, il leur propose un ensemble intégré de programmes (protection sociale et emploi) offerts par le gouvernement, les partenaires de développement et les ONG 0 Les prestataires de services (HEF, PWP, TVET, bourses…) confient l’inscription, l'évaluation de la vulnérabilité et des compétences, l’IEC et éventuellement la distribution des fonds au PEOPLE service PEOPLE service: concept et objectifs

5 … qui vont de pair avec une base de données harmonisée  Les guichets uniques facilitent les flux d’information entre les services de protection sociale/emploi, le gouvernement local, les ministères et les partenaires compétents ainsi que le CARD (Conseil pour dvp. rural et agriculture).  Ils garantissent un accès aux services efficace pour les bénéficiaires 0 Les données sont transférées vers une base de données intégrée au niveau national (ministères compétents et CARD) 0 Ils agissent comme outils de coordination pour la mise en place de la SNPS  Le système de guichet unique est une base de données sur les bénéficiaires 0 Il permet d’enregistrer les informations sur les bénéficiaires 0 Il est régulièrement mis à jour 0 Il constitue un outil de suivi et d’évaluation de l’impact des programmes sur les bénéficiaires Service PEOPLE: concept et objectifs PEOPLE

6 Les fonctions du PEOPLE service AMELIORER LA DIFFUSION – l’accès aux services de protection sociale et de l’emploi seront facilités par un système à guichet unique DEVELOPER LES LIENS Entre les interventions de protection sociale (ex. Santé de la mère et des enfants, nutrition et accès à l’éducation) Entre les programmes de protection sociale et pour l’emploi (ex. accès aux soins de santé pour ceux inscrits à PWP, EFTP, et micro- crédit) … pour maximiser l’impact et assurer une sortie progressive de la pauvreté … pour réduire les coûts et atteindre la pérennité financière PEOPLE service: concept et objectifs

7 Les fonctions du PEOPLE service RENFORCEMENT DU NIVEAU SOUS-NATIONAL PEOPLE service établi dans les structures gouvernementales Organismes sous-nationaux (au niveau du district et de la province) impliqués dans la conception et la supervision du PEOPLE service (gouverneurs adjoints, (OSWO au niveau du district, CCWC au niveau de la commune…) Pérennité financière COORDINATION FACILITEE, M&E ET HARMONISATION Utilisation du système ID Poor et mise à jour de la base de données ID Poor Données sur les bénéficiaires recueillies, dispositif de protection sociale et de services pour l’emploi et utilisation de ces services Données transférées dans une base de données harmonisée au niveau central (ministères compétents et CARD) Le suivi de la SNPS sera rendu possible PEOPLE service: concept et objectifs

8 Utilisation du PEOPLE service pour la mise en œuvre de la SNPS PEOPLE service: concept et objectifs

9 Etude: Du concept à la faisabilité Questions à résoudre Analyse des modèles de service à guichet unique dans le monde Innovations éventuelles pour le PEOPLE service Plan Activités passées et prochaines étapes

10 Stratégie générale  Produits / Services 0 Quels services seront offerts aux bénéficiaires? Aux prestataires de services? Aux employeurs/sociétés privées? 0 Où et comment les services seront-ils proposés? 0 Quels services seront gratuits? Quels sont ceux qui seront payants? 0 Qu’est-ce qui sera fait par la structure elle-même et que va-t-elle sous-traiter?  Stratégie de sensibilisation et diffusion 0 Qui sont les personnes cibles du programme? Quelles sont leurs caractéristiques? 0 Comment seront-elles inscrites? Comment seront-elles identifiées? 0 Quelles sont les stratégies / arguments de sensibilisation pour garantir l’utilisation des services? Comment s’assurer que les personnes les plus vulnérables soient au courant? 0 Quels seraient les partenariats éventuels? (avec des ONG?) Etude: Du concept à la faisabilité Questions à résoudre

11 Ententes institutionnelles et gouvernance  Arrangements institutionnels 0 Quelle sera la forme juridique de PEOPLE? 0 Quelles seront les autres institutions impliquées? (agences gouvernementales, banques, ONG, partenaires de développement…). Quelles seront leurs responsabilités? 0 Comment le PEOPLE service sera-t-il lié aux programmes de protection sociale déjà existants? (fonds d’investissement et assurance communautaire, bourses…) et services pour l’emploi (EFTP, PWP…) ? 0 Quels seront les processus et les mécanismes de reporting du niveau local au niveau national? Comment garantir la transparence?  Ressources humaines 0 Quelles sont les différentes tâches à accomplir, les compétences nécessaires, les profils exigés? Qui sont les gestionnaires de projet et qui sont les membres de l’équipe? Le PEOPLE service travaillera-t-il aussi avec des bénévoles? 0 Quelle sera la stratégie de formation mise en place pour former les équipe de façon adéquate? Etude: Du concept à la faisabilité Questions à résoudre

12 Planification opérationnelle et financière  Planification opérationnelle 0 Quel est le plan de mise en application? Quelles sont les priorités, les dates butoir les moyens?  Planification financière 0 Ressources: quel est le capital minimum nécessaire pour lancer le projet PEOPLE service? Quels sont les fonds disponibles? Quelles sont les menaces ou les opportunités financières? 0 Dépenses: quelles sont les priorités en terme de dépenses? Quelles dépenses sont indispensables, et quelles sont celles qui peuvent être revues à la baisse ou reportées? 0 Quand la pérennité financière sera-t-elle atteinte? Etude: Du concept à la faisabilité

13 Système d’information, suivi et évaluation  Système d’information 0 Quelles informations doivent être recueillies sur les bénéficiaires ? 0 Quelle est la technologie adaptée en fonction des questions de rentabilité et de compétence? 0 Quelles technologies de télécommunications seront utilisées pour le transfert de données? 0 Comment le système d’informations sera-t-il conçu pour créer un système d’informations intégré et harmonisé? Comment sera-t-il lié à IDPoor ? Comment sera-t-il lié à d’autres bases de données?  Quel modèle de suivi et d’évaluation? 0 Quels mécanismes et méthodologies de suivi et de reporting seront mis en place? 0 Quelle sera l’institution responsable? 0 Quels indicateurs seront pris en compte? Les indicateurs de performance? Les indicateurs d’incidence? Etude: Du concept à la faisabilité

14 PEOPLE service: concept et objectifs Etude: Du concept à la faisabilité Questions à résoudre Analyse des modèles de service à guichet unique dans le monde Innovations éventuelles pour le PEOPLE service Plan Activités passées et prochaines étapes Plan

15 L’analyse des systèmes de prestations d’autres pays… Analyse des modèles à guichet unique à travers le monde

16 … permet de mettre en avant les bonnes pratiques et les innovations DelhiBrésilChiliBangalore Guichet unique Utilisation de carte à puce et base de données unique Crée des liens entre la PS et l’emploi Accompagnement par un travailleur social Autonomisation des niveaux sous-nationaux Pérennité financière Analyse des modèles à guichet unique à travers le monde

17 Delhi : Samajik Suvidha Sangam Partenariat communautaire entre les secteurs public et privé destiné aux personnes pauvres des zones urbaines et centré sur les femmes Principe directeur: “amener le gouvernement vers les citoyens”

18 Nom : Samajik Suvidha Sangam Date de création : 2008 Forme juridique: enregistré dans le cadre de la loi d’immatriculation des entreprises de 1860 (Societies Registration Act) Modèle institutionnel : Partenariat communautaire entre les secteurs public et privé Institutions impliquées : 45 régimes du secteur social à travers 9 départements Messages clés 1. Les districts emploient des ONG pour la gestion du bureau et pour garantir une coordination 2. Une carte numérique garantit l’accès aux programmes de protection sociale (bourses, transferts d’argent) et aux services d’emploi (formations, microcrédits) 3. Un système d’information unique: tous les programmes doivent l’utiliser et le mettre à jour. Education (repas du midi, bourses) Objective: Santé et bien-être de la famille Bien-être social (assistance vieillesse…) Alimentation et fournitures civiles Travail Dévelo- ppement urbain Technologie de l’information Formation technique Promotion de la femme et de l’enfant (pensions destinées aux femmes…)

19 Les ONG sont employées pour enregistrer les bénéficiaires et leur fournir une carte biométrique leur donnant accès aux services Samajik Suvidha Sangam Source : www.mission-convergence.com

20 Brésil : Bolsa Familia et Cadastro unico Une base d’enregistrement unique et des mécanismes de gestion fondés sur la performance afin d’améliorer la coordination et l’intégration

21 Nom : Cadastro unico et Bolsa Familia Date de création : 2001 et 2003 respectivement Forme juridique : non disponible Modèle institutionnel : système décentralisé fondé sur les incitations Institutions impliquées : Messages clés 0 Une collaboration étroite avec les banques fédérales: permet de mettre en place une base de données unique répertoriant les bénéficiaires et les transferts d’argent 0 Les contrats et les subventions fondés sur la performance permettent au gouvernement fédéral de renforcer les capacités au niveau décentralisé et d’en créer de nouvelles. Ministère de l’Education Ministère de la Santé Municipalités Ministère des Mines et de l’Industrie Caixa Economica Federal (Banque) Gouvernement Ministère du Développement social et de la Lutte contre la faim

22 La base de données est centralisée par la banque fédérale Source : The Nuts and Bolts of Brazil’s Bolsa Família Program: Implementing Conditional Cash Transfers in a Decentralized Context - 2007 - World Bank  Une base de donnée intégrée qui est gérée et consolidée par la Caixa Econômica Federal, banque fédérale, 0 Caixa, en tant que banque, a la capacité technique de gérer et de vérifier la base de données complexe des individus, 0 Les bénéficiaires peuvent accéder aux transferts d’argent grâce à un large réseau d’agences (2 000 agences et 9 000 partenariats avec des guichets de loterie) dans toutes les municipalités, 0 Caixa est liée au MDS par un contrat fondé sur la performance : 7 indicateurs de performance Bolsa Familia & Cadastro Unico

23 … au moyen de mécanismes innovants de gestion fondés sur la performance The Nuts and Bolts of Brazil’s Bolsa Família Program: Implementing Conditional Cash Transfers in a Decentralized Context - 2007 - World Bank Bolsa Familia & Cadastro Unico Incitation financière

24 Chili : Solidario Un contrat entre les ménages et le gouvernement

25 Nom: Chile Solidario Date de création: 2002 Forme juridique: non disponible Institutions impliquées: Messages clés 0 Soutien psychologique à long terme, les familles sont suivies par un travailleur social pendant 24mois selon un “contrat familial” 0 Liens entre la protection sociale et l’emploi: les travailleurs sociaux ont favorisé la création d’un ensemble intégré de programmes établis afin de satisfaire les besoins des ménages Ministère de l’Education Ministère de la Santé Ministère de l’Agriculture (Programme d’Education, de Formation et pour l’Emploi) Fondation pour la Promotion et le Développement des femmes Ministère du Dév. sccial Ministère du Travail

26 Un ensemble de prestations intégré et adapté au travailleur social  L’aspect le plus innovant du prog. Chile Solidario est celui d’une intervention personnalisée dans chaque famille 0 Accompagnement d’un travailleur social pendant 24 mois: 21 visites au domicile de mois en moins fréquentes après les 6 premiers mois. 0 Liens avec d’autres programmes d’aide sociale: le travailleur social fournit les informations, les recommandations et l’aide à l’accès aux services complémentaires (aide sociale, santé, éducation, logement, services familiaux, prévention de la toxicomanie, désintoxication, assistance technique pour personnes handicapées, soutien en cas de contexte violent), liens vers des programmes pour l’emploi ou pour des activités génératrices de revenus, et transferts. 0 Développement de l’offre en termes de services: les travailleurs sociaux informent les municipalités des demandes de services additionnels encore non existants afin de réduire l’écart entre l’offre et la demande, y compris en taille et en volume etc…  Le travailleur social élabore une stratégie de sortie avec les familles 0 Elaboration de contrats familiaux: le conseiller et la famille élaborent une stratégie (contrat) fondée sur la méthodologie du “jeu” 0 L’objectif consiste à répondre à 53 conditions minimum regroupées en sept piliers: santé, travail, éducation, dynamique familiale, logement, papiers et salaire. Chile Solidario

27 LabourNet dans la région de Bangalore Une entreprise sociale indépendante en collaboration avec le gouvernement et les partenaires de développement

28 Nom: LabourNet Date de création: 2005 Forme juridique: 2 entités une entreprise à but lucratif, une entreprise à but non lucratif Institutions et partenaires impliqués: Messages clés 0 Liens entre les programmes de protection sociale (assurance maladie, crèches pour les enfants) et services pour l’emploi (formations, placement professionnel…) 0 Système de SMS pour établir un lien recruteurs/ micro et petites entreprises 0 Objectif : pérennité financière Partenaires du gouvernement Partenaires de formation Partenaires de santé Inclusion financière Partenaires de recherche

29 Une offre de services complète… LabourNet Le programme propose des formations à tous les travailleurs et PME dans le centre et sur support vidéo. Les formations sont certifiées grâce au programme Modular Employable Skills organisée par le gouvernement indien. Les travailleurs sont immatriculés et les PME et travailleurs reçoivent une carte d’identification. Accès à certains régimes de sécurité sociale proposés par le gouvernement accès à l’assurance médicale aux crèches pour les enfants. Possibilité d’ouvrir un compte en banque, permettant d’économiser ou d’obtenir des prêts pour développer leur PME.. Offrir des papiers aux travailleurs Créer des liens professionnels Faciliter les services sociaux

30 … et une utilisation adéquate des technologies… LabourNet Exécution du projet Doit régler un problème de plomberie A besoin d’une info. sur le travail Centre de coordination Le CC contacte le micro- entrepreneur Le micro-entrepreneur contacte le client et tient le CC informé des décisions Saisie des commentaires des clients et mise à jour du profil des travailleurs Le client fait part de ses exigences

31 … pour atteindre la pérennité financière  3 sources principales de revenus: 0 Frais d’inscription de 100 Rs pour les PME et 150 pour les employeurs 0 Frais de transaction de 5% pour les PME 0 Frais de transaction de 10% pour l’employeur LabourNet Secteur non organisé Centre d’appel Site web Equipe sur le terrain Centre de faciliation pour travailleurs Bailleurs de fonds et partenaires Clients individuels Entreprises (constructeurs) Clients Banques et assureurs Prestataires de régime de bien-être (Gouvernement) Prestataires de services

32 PEOPLE service: concept et objectifs Etude: Du concept à la faisabilité Questions à résoudre Analyse des modèles de service à guichet unique dans le monde Innovations éventuelles pour le PEOPLE service Activités passées et prochaines étapes Plan

33 Points à débattre  Sous-traiter avec des ONG pour la gestion du service, pour garantir la coordination  Carte numérique garantissant l’accès aux programmes de protection sociale (bourses, transfert d’argent) et aux services pour l’emploi (formation, microcrédits…)  Collaboration étroite avec la banque fédérale permettant de développer une seule base de données sur les bénéficiaires et de proposer des transferts d’argent  Contrats fondés sur les résultats et système de subvention en vue d’une autonomisation et de création à un niveau décentralisé  Soutien psychologique aux familles à long-terme par un travailleur social; contrat familial  Système de SMS pour établir un lien recruteurs et travailleurs/PME  Frais à la charge des bénéficiaires, employeurs et prestataires de services Discussion

34 PEOPLE service: concept et objectifs Etude: Du concept à la faisabilité Questions à résoudre Analyse des modèles de service à guichet unique dans le monde Innovations éventuelles pour le PEOPLE service Activités passées et prochaines étapes Plan

35 Activités passées et prochaines étapes Inventaire, cartographie et évaluation des programmes de protection sociale et des services pour l’emploi à Siem Reap et Banteay Meanchey novembre décembre 2011 Analysis on Single Window Services in India, Brazil, Chile, South Africa, France Jan 2012 Design of the PEOPLE Service (institutional organization, produres and tools, services provided, integrated programs etc…) Fév-Juin 2012 Implementation of the PEOPLE Service Juin 2012 Agenda Mise en place du PEOPLE service Conception du PEOPLE service (organisation institutionnelle, procédures et outils, services proposés, prog. Intégrés, etc…) Analyse de services à guichet unique en Indem au Brésil, au Chili, en Afrique du Sud, en France