1 Présentation CNDS Bilan 2015 et perspectives 2016.

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1 1 Présentation CNDS Bilan 2015 et perspectives 2016

2 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 2 Sommaire Acteurs départementaux, Acteurs départementaux, procédure d’attribution des subventions Bilan 2015 Bilan 2015 CNDS 2016 : réforme des régions, CNDS 2016 : réforme des régions, objectifs prioritaires, répartition des crédits Rôle des comités départementaux Rôle des comités départementaux Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Calendrier et documents à télécharger Calendrier et documents à télécharger

3 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 3 Les acteurs départementaux COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L’ISERE Président : Président : Jean-Luc BLANCHON LES 70 COMITÉS DÉPARTEMENTAUX FÉDÉRAUX DE L ’ISERE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE L’ISERE Directrice : Danielle DUFOURG Directeur adjoint : Claude GIACOMINO

4 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 4 L’équipe DDCS en charge du CNDS Chef de Pôle JSVA Chef de Pôle JSVA - Isabelle BECU-SALAÜN Instruction et évaluation des dossiers Instruction et évaluation des dossiers - Joël LEDOUX coordination CNDS et référent sport santé et handicaps - Christine SIONNET-THIRION référent sports de nature, sport et citoyenneté - Lydie DEPIESSE référent programme «J’apprends à nager», dossiers équipement Administration et mise en paiement Administration et mise en paiement - Nathalie EREMEEF

5 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 5 Procédure d’attribution des subventions Les aides du CNDS sont attribuées par le délégué territorial (préfet de région) Les aides du CNDS sont attribuées par le délégué territorial (préfet de région) en fonction des orientations du conseil d ’administration du CNDS (1 er décembre 2015 et note DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016) et de la DNO 2016 en fonction des orientations du conseil d ’administration du CNDS (1 er décembre 2015 et note DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016) et de la DNO 2016 après consultation de la commission territoriale (présidée par le délégué territorial adjoint, DRDJSCS) après consultation de la commission territoriale (présidée par le délégué territorial adjoint, DRDJSCS)

6 6 Bilan 2015 Développement / Emploi / Sport santé

7 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 7 Part territoriale en Isère 2013 : 1 695 427 2013 : 1 695 427 Dont 30 % aux comités et 70 % aux clubs Dont 30 % aux comités et 70 % aux clubs Part de l’emploi : 19 % Part de l’emploi : 19 % 2014 : 1 676 182 2014 : 1 676 182 Dont 32 % aux comités et 68 % aux clubs Dont 32 % aux comités et 68 % aux clubs Part de l’emploi : 33 % Part de l’emploi : 33 % 2015 : 1 680 055 2015 : 1 680 055 Dont 36 % aux comités et 64 % aux clubs Dont 36 % aux comités et 64 % aux clubs Part de l’emploi : 45 % Part de l’emploi : 45 %

8 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 8 Traitement des dossiers CNDS Motifs dossiers refusés Dossiers irrecevables Dossiers irrecevables pas d’agrément pas d’agrément hors délai hors délai -10 jeunes licenciés -10 jeunes licenciés -30 licenciés et -10 jeunes -30 licenciés et -10 jeunes demande inf. au seuil demande inf. au seuil inexploitables ou incomplets inexploitables ou incomplets Dossiers non subventionnés Dossiers non subventionnés non retenus non retenus attribution inf. au seuil attribution inf. au seuil annulation emploi annulation emploi

9 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 9 Evolution des emplois CNDS 550 K€743 K€

10 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 10 CNDS 2016 Réforme des régions Objectifs prioritaires Répartition des crédits

11 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 11 Réforme des régions CNDS AURA CNDS AURA Modification de la commission territoriale par Décret du 24 février 2016 Modification de la commission territoriale par Décret du 24 février 2016 Décalage de la campagne (avril) : durée d’instruction réduite de moitié Décalage de la campagne (avril) : durée d’instruction réduite de moitié Ce qui ne changerait pas pour 2016 Ce qui ne changerait pas pour 2016 Les mêmes 18 disciplines en PSTF pour RA Les mêmes 18 disciplines en PSTF pour RA Le seuil de 1500 € (1000 € si ZRR) Le seuil de 1500 € (1000 € si ZRR)

12 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 12 Le PSTF Concertation Concertation LIGUE-CD-CROS-CDOS-DRDJSCS-DDCS(PP) LIGUE-CD-CROS-CDOS-DRDJSCS-DDCS(PP) Transparence sur les stratégies Transparence sur les stratégies Cadrage des actions sur 3 secteurs prioritaires Cadrage des actions sur 3 secteurs prioritaires compétition (accès) compétition (accès) développement (intègre les spécificités territoriales) développement (intègre les spécificités territoriales) formation (principalement dévolue aux CD) formation (principalement dévolue aux CD) Fléchage des actions subventionnées, définies en amont Fléchage des actions subventionnées, définies en amont sommes pré-affectées à chaque niveau, clubs et comité sommes pré-affectées à chaque niveau, clubs et comité 18 disciplines engagées 18 disciplines engagées Athlétisme Athlétisme Badminton Badminton Basket-ball Basket-ball Canoë Kayak Canoë Kayak Course d’orientation Course d’orientation Cyclisme Cyclisme Escrime Escrime Football Football Handball Handball Handisport Handisport Golf Golf Gymnastique Gymnastique Rugby Rugby Sport adapté Sport adapté Sport de glace Sport de glace Tennis Tennis Tir à l’arc Tir à l’arc Voile Voile

13 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 13 Orientations du CNDS 2016 Délibérations relatives à la part territoriale CNDS et à la mise en place du plan « citoyens du sport » Soutenir la structuration du mouvement sportif Soutenir la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation par la professionnalisation emplois CNDS et emplois sportifs qualifiés (ESQ) emplois CNDS et emplois sportifs qualifiés (ESQ) emplois « Citoyens du sport » emplois « Citoyens du sport » développement de l’apprentissage développement de l’apprentissage par la formation des bénévoles par la formation des bénévoles Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en favorisant une offre d’APS de qualité diversifiée, adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l’ensemble du territoire en favorisant une offre d’APS de qualité diversifiée, adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l’ensemble du territoire en favorisant la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des territoires QPV et ZRR en favorisant la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des territoires QPV et ZRR en développant la pratique sportive des personnes en situation de handicap et aidant à l’acquisition de petit matériel en développant la pratique sportive des personnes en situation de handicap et aidant à l’acquisition de petit matériel Favoriser l’apprentissage de la natation au travers du programme « J’apprends à nager » ouvert aux collectivités Favoriser l’apprentissage de la natation au travers du programme « J’apprends à nager » ouvert aux collectivités Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes dans le cadre du CNDS + appel à projet ARS Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes dans le cadre du CNDS + appel à projet ARS

14 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 14 Les dispositifs d’aides à l’emploi Emplois CNDS Emplois CNDS au profit d’éducateurs sportifs diplômés ou d’emplois administratifs qualifiés au profit d’éducateurs sportifs diplômés ou d’emplois administratifs qualifiés particulièrement les jeunes demandeurs d’emploi particulièrement les jeunes demandeurs d’emploi aide sur 4 ans, dégressive ou non dégressive selon le cas aide sur 4 ans, dégressive ou non dégressive selon le cas Objectif 2016 : une douzaine de postes en Isère pour maintenir le contingent d’emplois aidés Objectif 2016 : une douzaine de postes en Isère pour maintenir le contingent d’emplois aidés Emplois Citoyens du sport Emplois Citoyens du sport Au bénéfice des quartiers politique de la ville Au bénéfice des quartiers politique de la ville Objectif 2016 : 8 postes à créer en région AURA Objectif 2016 : 8 postes à créer en région AURA

15 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 15 Les conditions d’attribution de l’aide à l’emploi Cette aide est soumise à des critères précis et partagés par l’ensemble des DDCS(PP) et de la DRDJSCS AURA Cette aide est soumise à des critères précis et partagés par l’ensemble des DDCS(PP) et de la DRDJSCS AURA entretien avec un conseiller DDCS (dossier préalable à constituer pour l’étude du projet de création de poste) entretien avec un conseiller DDCS (dossier préalable à constituer pour l’étude du projet de création de poste) Intégration d’une fiche « projet » dans la demande de subvention CNDS, budgétisée au montant de la première année de l’aide Intégration d’une fiche « projet » dans la demande de subvention CNDS, budgétisée au montant de la première année de l’aide La structure doit prouver sa capacité à pérenniser l’emploi La structure doit prouver sa capacité à pérenniser l’emploi budget prévisionnel sur 5 ans à fournir dans dossier préalable budget prévisionnel sur 5 ans à fournir dans dossier préalable

16 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 16 Programme « J’apprends à nager » Qui peut porter le projet ? Qui peut porter le projet ? Mise en œuvre par les fédérations qui ont la natation en partage et membres du Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (CIAA) Mise en œuvre par les fédérations qui ont la natation en partage et membres du Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (CIAA) Collectivité locale ou intercommunalité Collectivité locale ou intercommunalité Evaluation : le test partagé « Sauv’nage » Evaluation : le test partagé « Sauv’nage » Chaque fédération restant libre de sa pédagogie et de la formation de ses encadrants bénévoles Chaque fédération restant libre de sa pédagogie et de la formation de ses encadrants bénévoles Encadrants rétribués = carte professionnelle obligatoire Encadrants rétribués = carte professionnelle obligatoire Mise en œuvre minimale actions CNDS Mise en œuvre minimale actions CNDS jeunes de 6 à 12 ans jeunes de 6 à 12 ans issus pour partie de QPV ou ZRR issus pour partie de QPV ou ZRR 10 séances 1h au minimum 10 séances 1h au minimum groupe de 12 enfants maximum groupe de 12 enfants maximum passage du test passage du test les déplacements des jeunes peuvent être organisés les déplacements des jeunes peuvent être organisés

17 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 17 Sport, santé, bien-être Fiche projet d’action « Prévention » Fiche projet d’action « Prévention » action de prévention de la santé par le sport action de prévention de la santé par le sport en direction de publics fragilisés en direction de publics fragilisés méthodologie intégrant des activités adaptées méthodologie intégrant des activités adaptées moyens et encadrement, en cohérence avec des objectifs de santé moyens et encadrement, en cohérence avec des objectifs de santé inscription dans la durée (cycle de séances visant des effets concrets) inscription dans la durée (cycle de séances visant des effets concrets) Fiche projet d’action « Sentez-Vous Sport » Fiche projet d’action « Sentez-Vous Sport » manifestations de promotion de la santé par le sport manifestations de promotion de la santé par le sport en partenariat avec le CDOS Isère en partenariat avec le CDOS Isère Protocole spécifique ARS/CNDS Protocole spécifique ARS/CNDS projet structurant d’envergure départementale projet structurant d’envergure départementale éligibilité restreinte : pour mémoire 5 projets en 2015 (pour cet appel à projet, contact préalable avec le référent Sport-santé) éligibilité restreinte : pour mémoire 5 projets en 2015 (pour cet appel à projet, contact préalable avec le référent Sport-santé)

18 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 18 Part territoriale du CNDS en 2016 Nationale :132 500 000 € Nationale :132 500 000 € (Intégrant les crédits CIEC) Région AURA : 13 484 783 € Région AURA : 13 484 783 € dont 486 000 € Emplois citoyens du sport dont 486 000 € Emplois citoyens du sport 257 050 € Emplois ESQ 257 050 € Emplois ESQ 142 288 € Programme « J’apprends à nager » 142 288 € Programme « J’apprends à nager » 75 468 € Publics féminins 75 468 € Publics féminins Département de l’Isère : somme non connue à ce jour Département de l’Isère : somme non connue à ce jour COPIL des PSTF en mars et début avril COPIL des PSTF en mars et début avril

19 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 19 Procédure CNDS 2016 Temps de campagne et de traitement des dossiers courts Temps de campagne et de traitement des dossiers courts Les dossiers incomplets ou incohérents ou non signés seront refusés (pas de rappel de pièces manquantes ou d’ajustement par la DDCS) Les dossiers incomplets ou incohérents ou non signés seront refusés (pas de rappel de pièces manquantes ou d’ajustement par la DDCS) De ce fait, les CD en tant que « têtes de réseau », auront une responsabilité renforcée De ce fait, les CD en tant que « têtes de réseau », auront une responsabilité renforcée Les CD établiront un classement des dossiers Les CD établiront un classement des dossiers Le CDOSI appuiera les CD dans leur mission Le CDOSI appuiera les CD dans leur mission

20 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 20 Rôle de tête de réseau des Comités Règle du jeu en 5 points Assurer la transmission complète de l’information en direction de tous leurs clubs (PSTF ou non) Assurer la transmission complète de l’information en direction de tous leurs clubs (PSTF ou non) Accompagner les clubs dans le montage de leur dossier de demande de subvention CNDS dès maintenant sur : Accompagner les clubs dans le montage de leur dossier de demande de subvention CNDS dès maintenant sur : la formalisation du projet associatif du club (fiche outil sur site DDCS) la formalisation du projet associatif du club (fiche outil sur site DDCS) la conception administrative et financière du dossier la conception administrative et financière du dossier la vérification du bilan des actions financées en 2015 la vérification du bilan des actions financées en 2015 Emploi CNDS : aider les clubs à monter leur dossier préalable Emploi CNDS : aider les clubs à monter leur dossier préalable en cohérence avec la politique générale de l’activité et éventuellement le PSTF en cohérence avec la politique générale de l’activité et éventuellement le PSTF Assurer la vérification de la conformité du dossier juste avant l’envoi (effectué par le club) à la DDCS (fiche outil sur site DDCS) Assurer la vérification de la conformité du dossier juste avant l’envoi (effectué par le club) à la DDCS (fiche outil sur site DDCS) Dans le cadre du partenariat avec la DDCS Dans le cadre du partenariat avec la DDCS étudier les dossiers simultanément pour : étudier les dossiers simultanément pour : classer les clubs en 3 catégories (A, B, C) à partir de critères d’implication du club dans la politique fédérale et des orientations de l’Etat (fiche outil sur le site DDCS) classer les clubs en 3 catégories (A, B, C) à partir de critères d’implication du club dans la politique fédérale et des orientations de l’Etat (fiche outil sur le site DDCS) Argumenter le classement pour chaque club Argumenter le classement pour chaque club transmettre à la DDCS, la liste des clubs affiliés et pour chacun d’eux, le nombre de licenciés (H/F, +/-18 ans) des 3 dernières années transmettre à la DDCS, la liste des clubs affiliés et pour chacun d’eux, le nombre de licenciés (H/F, +/-18 ans) des 3 dernières années

21 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 21 Le dossier de demande de subvention Conditions de recevabilité du dossier Conditions de recevabilité du dossier Constitution du dossier Constitution du dossier Points d’attention particuliers Points d’attention particuliers Modalités d’envoi de la demande Modalités d’envoi de la demande

22 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 22 Conditions de recevabilité du dossier Pour un club, être affilié à une fédération sportive agréée par l’Etat Pour un club, être affilié à une fédération sportive agréée par l’Etat Sous réserve de la validation par la commission territoriale du 23 mars, avoir au minimum 30 adhérents licenciés dont 10 jeunes de -18 ans Sous réserve de la validation par la commission territoriale du 23 mars, avoir au minimum 30 adhérents licenciés dont 10 jeunes de -18 ans Présenter un projet ou des projets d’action justifiant une demande de subvention totale supérieure ou égale au seuil d’attribution de 1500 € (1000 € si siège social en ZRR) Présenter un projet ou des projets d’action justifiant une demande de subvention totale supérieure ou égale au seuil d’attribution de 1500 € (1000 € si siège social en ZRR) Présenter un dossier complet : formulaires remplis et signés, pièces complémentaires jointes et signées Présenter un dossier complet : formulaires remplis et signés, pièces complémentaires jointes et signées Renvoyer le dossier complet (dématérialisé ou papier) au plus tard le 29 avril (cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier) Renvoyer le dossier complet (dématérialisé ou papier) au plus tard le 29 avril (cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier)

23 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 23 Constitution du dossier Demande de subvention 2016 : Cerfa 12156*04 Demande de subvention 2016 : Cerfa 12156*04 Compte rendu de subvention 2015 : Cerfa 15059*01 Compte rendu de subvention 2015 : Cerfa 15059*01 Pièces complémentaires à produire (voir Note d’informations régionale AURA à télécharger) Pièces complémentaires à produire (voir Note d’informations régionale AURA à télécharger) Projet associatif avec « a minima » ses volets éducatifs et sportifs (clubs) ou plan de développement (comités) Projet associatif avec « a minima » ses volets éducatifs et sportifs (clubs) ou plan de développement (comités) Compte rendu de la dernière AG signé, avec rapports (moral, activités et financier) Compte rendu de la dernière AG signé, avec rapports (moral, activités et financier) Derniers comptes annuels approuvés signés Derniers comptes annuels approuvés signés RIB RIB Pouvoir du signataire si le dossier n’est pas signé par le représentant légal Pouvoir du signataire si le dossier n’est pas signé par le représentant légal Données sur les licenciés (clubs) ou liste des clubs affiliés plus données licenciés des clubs sur 3 ans (comités) Données sur les licenciés (clubs) ou liste des clubs affiliés plus données licenciés des clubs sur 3 ans (comités)

24 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 24 Points d’attention particuliers Le changement de terminologie Le changement de terminologie La fiche « action » (dossier 2015) devient la fiche « projet » dans le Cerfa papier (par E-subvention et pour le compte-rendu de subvention, terme « action » conservé) La fiche « action » (dossier 2015) devient la fiche « projet » dans le Cerfa papier (par E-subvention et pour le compte-rendu de subvention, terme « action » conservé) Attention, la fiche « projet » n’est pas le projet associatif du club Attention, la fiche « projet » n’est pas le projet associatif du club Le budget prévisionnel Le budget prévisionnel de l’association de l’association équilibré avant et après les contributions volontaires en nature équilibré avant et après les contributions volontaires en nature subvention totale sollicitée = somme des subventions sollicitées par projet subvention totale sollicitée = somme des subventions sollicitées par projet du projet (= action) du projet (= action) à chaque projet doit correspondre un budget prévisionnel équilibré où figure la somme demandée au titre du CNDS à chaque projet doit correspondre un budget prévisionnel équilibré où figure la somme demandée au titre du CNDS Le nombre de « projet » maximum autorisé pour tous : 3, hors emploi et apprentissage Le nombre de « projet » maximum autorisé pour tous : 3, hors emploi et apprentissage Le projet associatif du club n’étant plus intégré au formulaire, il est impératif de le joindre à la demande de subvention Le projet associatif du club n’étant plus intégré au formulaire, il est impératif de le joindre à la demande de subvention

25 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 25 Projet associatif du club Définir les valeurs de l’association (chartes, labels) Définir les valeurs de l’association (chartes, labels) Faire un état des lieux des ressources (humaines, matériel, niveau sportif, financières…) Faire un état des lieux des ressources (humaines, matériel, niveau sportif, financières…) Identifier les opportunités et les menaces de l’environnement du club (en lien avec le territoire) Identifier les opportunités et les menaces de l’environnement du club (en lien avec le territoire) Fixer des objectifs partagés dans les domaines de la compétition, du développement, des projets éducatifs de territoire (PEDT) Fixer des objectifs partagés dans les domaines de la compétition, du développement, des projets éducatifs de territoire (PEDT) Mettre en oeuvre des projet d’actions Mettre en oeuvre des projet d’actions mobiliser les ressources nécessaires (matériel, humaines et financières) mobiliser les ressources nécessaires (matériel, humaines et financières) proposer des actions CNDS en cohérence avec le projet associatif proposer des actions CNDS en cohérence avec le projet associatif Evaluer son projet et développer sa discipline Evaluer son projet et développer sa discipline définir et utiliser des outils d’observation, d’évaluation et de gestion définir et utiliser des outils d’observation, d’évaluation et de gestion mettre à profit les analyses et les bilans pour une amélioration des procédures mettre à profit les analyses et les bilans pour une amélioration des procédures L'existence du projet associatif club est une condition incontournable de recevabilité d’une subvention CNDS. Tout projet CNDS issu du projet associatif du club doit être en cohérence avec les priorités de l’état et/ou le PSTF et les priorités fédérales.

26 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 26 Modalités d’envoi du dossier Dossier dématérialisé via E-subvention pour les comités et les clubs les plus structurés Dossier dématérialisé via E-subvention pour les comités et les clubs les plus structurés Avoir créé ou créer un compte associatif Avoir créé ou créer un compte associatif Saisir la demande de subvention sur la fiche Isère Saisir la demande de subvention sur la fiche Isère https://connexion.mon.service- public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0 Dossier papier pour les autres clubs (et comité exceptionnellement) Dossier papier pour les autres clubs (et comité exceptionnellement) un exemplaire pour la DDCS un exemplaire pour la DDCS un exemplaire pour le comité de rattachement ou le CDOSI si absence de comité en Isère un exemplaire pour le comité de rattachement ou le CDOSI si absence de comité en Isère Envoi par E-subvention ou par courrier du 1 er au 29 avril 2016 (dates à confirmer)

27 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 27 Calendrier 2016 (dates en cours de validation) 23 mars : 1 ère commission territoriale 23 mars : 1 ère commission territoriale 1 er avril : ouverture de la campagne CNDS 1 er avril : ouverture de la campagne CNDS 29 avril : date limite d’envoi des dossiers complets 29 avril : date limite d’envoi des dossiers complets 22 juin : 1 ère commission territoriale restreinte (emplois) 22 juin : 1 ère commission territoriale restreinte (emplois) 5 juillet : 2 ème commission territoriale (fonctionnement, préciputs, emplois) 5 juillet : 2 ème commission territoriale (fonctionnement, préciputs, emplois) 15 septembre : commission territoriale restreinte (emplois) 15 septembre : commission territoriale restreinte (emplois) 5 octobre : 3 ème commission territoriale (solde des crédits) 5 octobre : 3 ème commission territoriale (solde des crédits)

28 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 28 Documents de campagne CNDS 2016 à télécharger sur le site Internet “ l’Etat en Isere ” : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie- associative/Sports/Sports-et-associations Note d’orientations DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016 Note d’orientations DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016 Note d’informations régionale comportant la liste des pièces à joindre à la demande de subvention Note d’informations régionale comportant la liste des pièces à joindre à la demande de subvention Demande de subvention 2016 : formulaire Cerfa 12156*04 Demande de subvention 2016 : formulaire Cerfa 12156*04 Compte rendu de subventions 2015 : formulaire Cerfa 15059*01 Compte rendu de subventions 2015 : formulaire Cerfa 15059*01 Annexe licenciés Annexe licenciés Pièce n°7 Back-office E-subvention Pièce n°7 Back-office E-subvention Guide d’utilisation E-Subvention 2016 Guide d’utilisation E-Subvention 2016 Fiches outils (projet associatif, budget commenté, vérifier mon dossier …) Fiches outils (projet associatif, budget commenté, vérifier mon dossier …) Liste des quartiers politique de la ville et liste des communes en ZRR Liste des quartiers politique de la ville et liste des communes en ZRR

29 10 mars 2016 - DDCS 38 – Présentation CNDS 2016 à la Maison des sports 29 Bonne campagne 2016 Toute l’équipe de la DDCS 38 se tient à votre disposition pour l’accompagnement de vos démarches